Aux pages 10 et 11, il est indiqué que le don de gamètes est à nouveau possible si certaines conditions sont réunies.
Auteurs : Michaël Grynberg (a, b) : Gynécologue-obstétricien, chef de service, Hélène Malmanche (c) : Doctorante en anthropologie, Irène Théry (c, d) : Sociologue, directrice d’études
a : Service de médecine de la reproduction et de préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère, AP-HP, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92140 Clamart, France
b : Service de médecine de la reproduction, Hôpital Jean-Verdier, AP-HP, avenue du 14-Juillet, 93140 Bondy, France
c : Centre d’études sociologiques et politiques Raymond-Aron, Unité mixte de recherche (UMR) 8036, École des hautes études en sciences sociales, 6, rue Suger, 75006 Paris, France
d : Centre Norbert-Elias, Unité mixte de recherche (UMR) 8562, École des hautes études en sciences sociales, 2, rue de la Charité, 13002 Marseille, France
Date de mise en ligne : Jeudi 18 juin 2020
Résumé
La filiation est un lien juridique unissant l’enfant à ses ascendants selon des règles de droit, dont on peut retracer les évolutions au fil du temps. Jamais ces règles ne sont un décalque du lien génétique, bien qu’elles aient pour objectif de mettre en sens la perpétuation de l’espèce humaine par la reproduction sexuée. L’assistance médicale à la procréation, et en particulier celle impliquant le recours à un tiers donneur, a suscité des questions sur la filiation depuis la démocratisation de l’insémination artificielle avec donneur dans les années 1970, jusqu’aux débats bioéthiques les plus contemporains. Parce qu’il dissocie partiellement la dimension de la procréation d’avec la filiation, l’engendrement avec tiers donneur crée une situation particulière au regard du droit de la filiation : des personnes qui procréent, parce qu’elles le font dans un contexte où elles sont des donneurs ou donneuses de gamètes, ne sont pas reliées par un lien de filiation à l’enfant issu de leur don. À l’heure où l’accès aux origines pourrait être ouvert et où les dons de sperme sont en passe de devenir accessibles à toutes les femmes, la question est de savoir sous quelles modalités le lien de filiation pourrait être établi entre les enfants issus de don et leurs parents.
Plan
Filiation et assistance médicale à la procréation : repères principaux
Filiation, définitions et distinctions utiles
Assistance médicale à la procréation, définitions et distinctions utiles
Filiation et assistance médicale à la procréation : les deux moteurs du changement social
Modèle « Ni vu ni connu » : de l’évidence des années 1970 aux fissures des années 1980 et 1990
Une longue histoire masculine, quatre facteurs sociologiques
Les deux versants du modèle « Ni vu ni connu »
Premières fissures dans le modèle « Ni vu ni connu »
Émergence d’un nouveau principe de responsabilité
Modèle bioéthique français de 1994 : institution d’une modalité particulière de filiation
Déontologie des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme et refus du libéralisme familial
Lois bioéthiques de 1994 : un modèle « thérapeutique » du don
Institution d’une modalité très particulière de filiation
Assistance médicale à la procréation pour toutes et filiation : les enjeux principaux de la réforme de 2020
Distinguer filiation et origines personnelles
Ouvrir les débats sur l’établissement de la filiation : quatre solutions
Conclusion
Déclaration de liens d’intérêts
Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Bioéthique, Filiation, Origines, Don de gamètes, Don d’embryons, Engendrement avec tiers donneur
Lien du document : : https://www.em-consulte.com/article/1371880
Auteurs : Ophélie Ségade-Bourgeoiset (a), Véronique Drouineaud (b) , Bernard Golse (c) , Bérangère Beauquier-Maccotta (d)
a : Service de pédopsychiatrie, hôpital Necker-Enfants–malades, 149, rue de Sèvres, 75015 Paris, France
b : Service de biologie de la reproduction – CECOS hôpital Cochin – Paris, AP–HP, 5, bâtiment Port-Royal, 75014 Paris, France
c : Institut Paris Brune, 75014 Paris, France
d : Service de pédopsychiatrie, hôpital Necker-Enfants–malades, AP–HP, 75015 Paris, France
Date de mise en ligne : Jeudi 18 juin 2020
Résumé
But de l’étude
La conception d’un enfant par don de spermatozoïdes concerne environ 1000 naissances par an en France. Si les recherches sur les inséminations artificielles avec spermatozoïdes de donneur (IAD) témoignent du bon développement de l’enfant, les interrogations subsistent sur les obstacles rencontrés par les parents pour informer l’enfant de sa conception. Nous proposons un modèle de compréhension remettant le couple et sa dynamique au centre de la réflexion.
Patients et méthode
Des couples IAD ont été rencontrés pendant la grossesse, aux 3 mois et aux 18 mois de l’enfant. L’observation s’appuie sur des entretiens semi-directifs. La réalisation d’une séquence de jeu avec leur bébé (Lausanne Triadic Play) a permis d’observer la dynamique interactive et le coparentage.
Résultats
Les résultats témoignent de la place que prend le don ou le donneur, dans l’espace psychique des parents. Les observations révèlent les entraves à la révélation à l’enfant de son mode de conception, risquant de fragiliser le couple. Le coparentage se caractérise par une dynamique « d’enfant au centre » de l’alliance familiale.
Conclusion
L’organisation conjugale témoigne de certains aménagements défensifs consécutifs au don. Ceux-ci, associés à la singularité du coparentage, révélant une sensibilité des parents aux signaux négatifs de leur enfant, pourraient expliquer les craintes des couples à parler du don à leur enfant. Une réflexion des professionnels s’impose sur choix des parents de dire ou non sa conception à l’enfant car il soulève des enjeux importants tant pour le couple que pour la dynamique familiale. Un accompagnement des couples pourrait alors être proposé.
Plan
Introduction
L’information à l’enfant
Le coparentage après une FIV
Patients et méthode
Résultats
L’impact du don de sperme sur la dynamique conjugale
Comment alors le dire à l’enfant plus tard, alors que certains aspects de l’expérience du couple sont difficilement partageables entre eux ?
Le développement du coparentage après un don de spermatozoïdes
Discussion
Conclusion
Déclaration de liens d’intérêts
Mots clés : Don de sperme, IAD, Couple, Coparentage, Secret, Alliance familiale
Lien du document : : https://www.em-consulte.com/article/1371716
Il a été décidé que la deuxième lecture du projet de loi bioéthique à l’assemblée nationale sera du lundi 6 juillet après-midi au vendredi soir (voir le PDF).
Le Pr Sophie Catteau-Jonard est la responsable du don d’ovocytes au centre d’AMP de l’Hôpital Jeanne de Flandre (CHRU de Lille).
Elle est le co-auteur d’une intéressante étude sur les motivations des donneuses d’ovocytes qui a été publiée en avril 2020.
France 3 a récemment diffusé un reportage montrant la reprise des activités en lien avec le don d’ovocytes au centre AMP de Lille.
Interview
Le don d’ovocytes est proposé à Lille depuis 1996 au moins (la légalisation du don d’ovocytes en France date de juillet 1994) et j’ai repris l’activité en 2005 suite au départ du Dr Choain à la retraite. Depuis la levée de la mise en quarantaine obligatoire des embryons par congélation en juin 2004, le don s’est bien développé à Lille. Nous recevons environ une centaine de candidates au don d’ovocytes par an et au final nous avons environ une soixantaine de ponction de donneuses. Il faut savoir que nous sommes obligés de refuser un certain nombre de candidates pour des raisons génétiques ou pour une réserve ovarienne insuffisante. Quelques candidates abandonnent également d’elle-même en cours de parcours mais c’est assez rare.
Nous expliquons aux couples receveurs qu’ils sont les meilleurs ambassadeurs pour parler du don et faire venir des donneuses dans le centre mais nous avons aussi de nombreuses donneuses dites « spontanées ». Les campagnes de communication de l’ABM nous aident beaucoup à faire connaître le don de même que les campagnes locales menées conjointement avec le Dr Ducrocq du CECOS de Lille, en charge du don de spermatozoïdes.
Pour le moment, l’Agence de la Biomédecine nous demande de ne pas démarrer de stimulation chez les donneuses d’ovocytes afin de ne pas leur faire prendre de risque. Même si elles n’ont aucun facteur de risque, la stimulation n’est pas envisagée pour le moment… Nous attendons les futures consignes. Nous espérons pouvoir reprendre les stimulations de donneuses après l’été avec peut-être effectivement des restrictions pour les femmes à risque. Cependant les donneuses sont par définition en bonne santé, avec en particulier un BMI pas trop élevé [BMI = Body Mass Index]. Les restrictions ne devraient donc pas trop impacter le processus du don.
Nous redoutons il est vrai une diminution des candidates au don avec l’accès possible aux origines à la majorité de l’enfant. Cependant, en interrogeant les donneuses depuis quelques mois, la majorité ne renoncerait pas au don même si l’accès aux origines était possible, ce qui est bien sûr rassurant.
D’autre part, le fait de dissocier don d’ovocytes et préservation de la fertilité pour raison sociétale nous apparaît comme une bonne chose. La préservation personnelle au moment du don pour les nullipares prive en effet les couples receveurs d’un certain nombre d’ovocytes sans assurer un nombre satisfaisant d’ovocytes préservés pour la donneuse.
Oui, mais nous les informons surtout sur les possibles modifications à venir de le Loi de Bioéthique avec peut-être la possibilité pour l’enfant issu du don devenu majeur d’avoir accès à des données non identifiantes et/ou identifiantes de la donneuse. Pour le moment elles donnent sous le régime de l’anonymat qui sera garanti ultérieurement même en cas de changement de Loi. Effectivement les tests ADN peuvent remettre en cause cet anonymat. Cependant nous expliquons bien aux donneuses qu’elles n’auront aucun droit ni devoir envers cet enfant potentiel et inversement. Le document du notaire établi à la demande du couple receveur protège la donneuse et le couple receveur concernant la filiation.
Oui bien sûr si cela leur permet de mieux comprendre la procédure.
Nous vous remercions pour toutes ces réponses
Ce cadre réglementaire vise à favoriser la réduction des risques pour la santé des personnes et des couples qui utilisent les spermatozoïdes ou les ovules de donneurs en vue de réaliser leur projet parental. Cela comprend le risque de transmission d’une maladie infectieuse du donneur au receveur, ainsi qu’à l’enfant né de la procréation assistée, et le risque de transmission d’une maladie génétique du donneur à l’enfant.
Nous vous proposons ces documents car il nous semble intéressant de savoir comment se passent le don de gamètes dans d’autres pays.
Voici quelques dates de journées mondiales en lien avec le don :
14 juin : Journée mondiale du don du sang.
22 juin : Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs.
21 septembre : Journée mondiale du don de moelle osseuse.
17 octobre : journée mondiale du don d’organes et de la greffe.
Remarque
A quand une journée nationale de réflexion sur le don de gamètes ?
Pour information, il y a eu 158 prélèvements de donneurs de moelle osseuse en 2018, contre plus de 1000 donneurs de gamètes. Il serait faux de croire qu’un don de moelle osseuse est est plus difficile qu’un don d’ovocytes. Aussi, il me semble qu’il ne serait pas incohérent d’instaurer une journée nationale sur les dons de gamètes. Cette journée apporterait une reconnaissance aux donneurs et serait également de nature à inciter de nouvelles personnes à faire un don.
Extrait du rapport : « Au regard du projet de loi, elle a ainsi souligné la nécessité de prévoir pour les donneurs une information particulièrement approfondie, lesquels devront avoir pleinement conscience de ce que leur don s’accompagne par ailleurs d’un consentement à la transmission de leurs données à l’enfant né du don. ».
Selon nous, remettre aux candidats au don une documentation expliquant le droit d’accès aux origines irait dans le sens des recommandations de la CNIL (voir notre article Documentation sur le droit d’accès aux origines).
Sujet : La fabrique parlementaire du discours bioéthique : analyse d’une arène de discussions
Auteurs : Marjolaine DOUMERGUE et Nikos KALAMPALIKIS
Date de mise en ligne : Jeudi 11 juin 2020
Résumé
Chaque révision de la loi relative à la bioéthique suscite un débat politique et social dans l’espace et la communication publics. Cet article se penche sur l’analyse de cette arène de discussions lors de la révision de la loi relative à la bioéthique de 2011, afin d’appréhender ce que les parlementaires ont mobilisé en termes de représentations sociales pour se positionner quant à ces questions socialement importantes. Au-delà de l’appréhension de la bioéthique, il se concentre sur la manière dont a été pensée et discutée la question de l’anonymat du don de gamètes dont le principe a été légalement maintenu en 2011, alors qu’il avait été au cœur de vives contestations publiques depuis le milieu des années 2000.
Plan
Introduction
Contexte de l’étude : l’anonymat du don de gamètes au cœur de contestations publiques
Application de l’approche des représentations sociales aux discussions parlementaires
Méthodologie : analyse lexicométrique des discussions parlementaires de la loi relative à la bioéthique
Résultats
Pôle 1 : légiférer en matière bioéthique
Pôle 2 : don, famille, corps, sexualité
Discussion et conclusion
Déclaration de liens d’intérêts
Financements
Liens du document : : https://www.em-consulte.com/article/1371430 ou https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1269176320300377
Remarque 1
Dans cette vidéo, nous pouvons voir le Pr Sophie JONARD-CATTEAU qui reçoit une candidate au don d’ovocytes. On peut voir la réalisation de son arbre généalogique avec les antécédents médicaux, et la grille d’évaluation (voir l’article Les principaux critères médicaux pour devenir donneur).
Remarque 2 (08/06/2020)
Pour le moment, le centre AMP étudie les candidatures des donneuses par mail ou téléphone et il donne quelques rendez-vous aux candidates au don pour leur expliquer le don et lancer les examens. Le centre AMP ne sait pas encore quand il sera possible de reprendre les stimulations et les ponctions.
