Enquête : la PMA, vraiment pour toutes ?

Titre : Enquête : la PMA, vraiment pour toutes ?
Date : 10 mars 2024
Auteur : franceinfo – N.Boubetra, A.Forveille, M.Martin, N.Auson
Lien : https://www.francetvinfo.fr/societe/pma/enquete-la-pma-vraiment-pour-toutes_6415813.html

Extrait du reportage. On espère que le CECOS de Lille disposera prochainement des moyens nécessaires pour ne plus avoir recours à des fiches Bristol.

FAQ sur le don de gamètes et la nouvelle loi de bioéthique

La nouvelle loi de bioéthique a introduit de nombreux changements pour le don de gamètes. L’agence de la biomédecine et la Fédération Française des CECOS proposent des FAQ pour répondre à certaines questions.

Lien de la FAQ de la Fédération Française des CECOS : https://www.cecos.org/faq-loi-de-bioethique-2021/

Lien de la FAQ de l’Agence de la biomédecine : https://www.dondespermatozoides.fr/vos-questions/



Retrait d’un document controversé du site Internet des CECOS

Depuis le mois d’août 2019, le site Internet de la Fédération Française des CECOS proposait en téléchargement un article anti PMA pour toutes de la juriste Claire Neirinck. Comme on peut le voir sur la capture d’écran prise à l’époque, la Fédération des CECOS avait placé son logo à côté du lien afin vraisemblablement d’indiquer qu’elle approuvait le contenu du document.

Gros plan sur document AMP

Le site des CECOS a procédé aujourd’hui au retrait du lien menant à ce document et donc, la page des documents proposés en téléchargement n’y fait plus mention (https://www.cecos.org/documents/ ou https://www.cecos.org/?page_id=4607).

Les CECOS ont uniquement supprimé les liens menant au document, et il est donc toujours possible de le consulter grâce à son lien direct : https://www.cecos.org/wp-content/uploads/2019/08/reforme_amp_claire_neirinck_jcp.pdf

Frédéric Letellier qui était à l’époque le vice-président de l’association, c’était ému de la présence de ce document sur le site des CECOS et avait eu en décembre 2019, plusieurs échanges à ce propos avec le Professeur Nathalie Rives (elle était la présidente des CECOS).

Nous remercions les CECOS pour avoir procédé au retrait de ce document.

Si vous désirez plus d’informations, vous pouvez consulter notre ancien article : Un document inapproprié ?

Inquiétudes des CECOS suite à l’adoption du projet de loi bioéthique

Suite à l’adoption le 29 juin 2021 du projet de loi bioéthique, la Fédération des CECOS a écrit au Conseil constitutionnel pour s’inquiéter de la disposition qui prévoit de contacter les anciens donneurs de gamètes.

Des médecins des CECOS apportent leur soutien à des couples de femmes et des femmes célibataires souhaitant réaliser une PMA en France

Il existe des gynécologues militants travaillant dans des cabinets privés qui acceptent malgré le risque légal, de pratiquer des PMA avec don de gamètes à des couples de femmes et femmes célibataires.

Source de l’information :
Titre de l’article : PMA : ces gynécos militants qui inséminent clandestinement des femmes
Date : 6 juin 2021
Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/pma-ces-gynecos-militants-qui-inseminent-clandestinement-des-femmes-20210606_JZBBPU7TRRCVJMRE6R67DNAX7I/
Extrait : « Par militantisme et en attendant la loi ouvrant la PMA à toutes les femmes, des docteurs réalisent clandestinement les conservations d’ovocytes ou les inséminations. Des pratiques pour lesquelles ils risquent en théorie jusqu’à cinq ans de prison. Mais dans les faits, ces médecins ne sont pas poursuivis. »

J’avais discuté au début de l’année 2020 avec une femme qui avait cru à tort que la PMA pour toutes était devenue une réalité et qui avait pris contact avec un CECOS afin de commencer un parcours de PMA. Cette femme m’a dit que le médecin du CECOS lui avait expliqué que la PMA pour toutes n’était pas encore entré en vigueur mais à défaut de réaliser un parcours de PMA dans un CECOS, il lui avait donné les coordonnées d’un gynécologue pratiquant de manière illégale des PMA pour les couples de femmes et femmes célibataires.

J’avais trouvé cette information très intéressante car cela montre que parmi les médecins des CECOS, certains soutiennent fortement la PMA pour toutes et vont jusqu’à aider des femmes à réaliser des parcours de PMA en France. Je n’avais cependant pas relayé cette discussion. Compte tenu des risques légaux à pratiquer une PMA pour toutes en France, il était hors de question que je révèle le nom de de la femme qui m’en avait parlé, ce qui m’aurait donc obligé de donner une information invérifiable.

Si je peux aujourd’hui parler de ces courageux médecins des CECOS qui aident des femmes à pratiquer des PMA pour toutes en France, c’est qu’un grand média national en a parlé.

Source de l’information :
Titre de l’article : Marché noir de la PMA : «C’est limite de se faire du fric sur notre désespoir»
Date : 6 juin 2021
Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/marche-noir-de-la-pma-cest-limite-de-se-faire-du-fric-sur-notre-desespoir-20210606_DDPEGY7G45CZ5OI3ZRV7SRDA2Y/
Extrait : « Quand Adélie a entamé les démarches pour une PMA clandestine en France, en novembre 2020, elle a suivi la procédure indiquée par des groupes Facebook : contacter une banque de sperme pour obtenir une liste de gynécologues acceptant de pratiquer des inséminations avec le sperme d’un donneur (IAD) dans leur cabinet. »

Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative

Lien de l’événement : https://chairepaix.hypotheses.org/1898

Présentation

Le colloque « Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative », organisé sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer en webinaire les 10 et 11 mai 2021, a pour enjeu d’engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur les évolutions biologiques et technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition humaine.

Tout le défi de cette rencontre, intégrant à la fois des chercheurs et des praticiens, est de mener des discussions associant le droit, la médecine, l’éthique, la philosophie, la sociologie, l’anthropologie et l’informatique afin de mieux appréhender l’impact de la médecine améliorative sur la personne humaine.

« La médecine améliorative avant la naissance » : le point de vue des médecins, Nathalie RIVES, PUPH en médecine et biologie de la reproduction et du développement, Présidente de la fédération française des CECOS

Lettre au Président de la République

La présidente des CECOS (le Pr Nathalie Rives) a écrit à Emmanuel Macron pour lui dire que l’activité des CECOS va fortement augmenter avec l’instauration de la PMA pour toutes prévue dans le Projet de loi bioéthique. Il est donc nécessaire que les CECOS disposent des moyens nécessaires.

La présidente des CECOS estime que le financement présenté par l’agence de la biomédecine pour accompagner la PMA pour toutes n’est pas acceptable en raison de son montant insuffisant et de son caractère non reconductible.

Nous soutenons toutes les demandes visant à augmenter le financement des activités d’AMP.


Le sénateur Yves Détraigne a lui aussi adressé un courrier dans lequel, il s’inquiète des moyens financiers nécessaires pour la PMA pour toutes.

Lien : https://www.senateur-detraigne.org/moyens-financiers-et-humains-dans-les-cecos/

Etude sur « la levée de l’anonymat » au CECOS de Toulouse

1. Présentation de l’étude

Le Pr Louis Bujan et la psychologue Nadjet Nouri-Genolhac ont mené une étude sur des donneurs de gamètes.

L’analyse de cette étude n’est pas encore terminée et n’a pas encore été publiée dans une revue. Cependant, les auteurs ont commencé à communiquer sur cette étude au travers de communiqués/séminaires.

2. Extraits du communiqué de presse du 25 septembre 2019



3. Des études/sondages qui peuvent sembler se contredire

Les opposants au droit d’accès aux origines s’appuient sur plusieurs études et sondages favorables à l’anonymat du don. En face, les défenseur du droit d’accès aux origines peuvent s’appuyer sur des études et sondages qui sont favorables au droit d’accès aux origines.

Exemple avec le sondage IFOP du 27 mai 2019 (télécharger le PDF)

Il nous semble que ces études/sondages ne se contredisent pas. En effet, pour qu’il y ait contradiction, il faudrait avoir des réponses différentes pour une même question. Or, nous avons 2 questions distinctes. Ce n’est en effet pas pareil de demander à quelqu’un s’il est favorable à l’anonymat du don ou s’il est favorable au droit d’accès aux origines. En ce qui me concerne, si on me posait ces 2 questions, je répondrai que je suis très favorable à l’anonymat du don, tout en étant également favorable à un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don.

4. Projet de loi bioéthique

Dans notre article Secret, anonymat et accès aux origines, nous donnons la définition de l’anonymat du don, ainsi que la définition du droit d’accès aux origines.

Dans le cadre du projet de loi, il a toujours été prévu de maintenir l’anonymat du don, c’est à dire qu’il n’est jamais communiqué aux bénéficiaires du don l’identité du donneur, et inversement. Coralie Dubost qui est la rapporteure de l’article 3 du projet de loi bioéthique s’est exprimée à plusieurs reprises pour rappeler que le don de gamètes resterait anonyme.

En conséquence, il nous semble que ce serait commettre une erreur d’interprétation que de croire que les donneurs sont à 94% opposés au droit d’accès aux origines au motif que 94% des donneurs ont déclaré être favorables à l’anonymat du don.

4. Présentation de l’étude (04/12/2020)

L’étude a été présentée le 4 décembre 2020 par visioconférence dans le cadre d’un séminaire (GIS BECO / IFERISS).

J’ai profité de cette présentation pour poser la question : Pourquoi avoir interrogé les donneurs sur « la levée de l’anonymat » plutôt que sur « le droit d’accès aux origines » ? Il me semble que le terme officiel est « droit d’accès aux origines ».

Je recopie la réponse orale de Mme Nadjet Nouri-Genolhac : On a fait les 2, il y a les 2 questions. Qu’est-ce que vous voulez dire par les origines ? Est-ce que c’est les origines biologiques ? La question qui a été posée dans les médias et dans la loi, c’est la levée de l’anonymat. Elle a été posée comme ça la question. Dans le texte de loi, c’est est-ce qu’il y a une levée de l’anonymat ou pas. On a repris les termes juridiques.

Intervention de l’animateur du séminaire : la personne qui pose la question pense que le terme officiel est droit d’accès aux origines.

Réponse de Mme Nadjet Nouri-Genolhac : Non. En tout cas, dans le projet de loi, c’était la levée de l’anonymat. On a repris les termes du projet de loi qui ont été proposés. Et aussi, la deuxième raison, si on pose la question de l’accès aux origines, en fait, c’est un terme qui est très complexe et ça peut amener à une lecture un peu plus personnelle. Pour certains, les origines, ne sont que les origines biologiques/génétiques, alors que pour d’autres, … [pas eu le temps de noter] et donc, chacun peut interpréter cette notion d’accès aux origines, en fonction de sa lecture personnelle alors qu’en utilisant le terme juridique de la levée de l’anonymat, cela me semblait un terme plus neutre.

5. Réactions

Réaction de la sociologue Irène Théry sur Facebook : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/447325349947923?comment_id=447425533271238