Don de gamètes et pass sanitaire

Depuis le lundi 9 août 2021, les hôpitaux sont susceptibles de demander un pass sanitaire aux patients souhaitant entrer. Cette mesure s’applique donc également aux donneurs de gamètes (pour rappel, un donneur de gamètes est considéré comme étant un patient). Il y a plusieurs solutions pour obtenir un pass sanitaire, dont celle de faire un test covid. Ces tests covid sont actuellement gratuits mais ils deviendront payants à partir du 11 octobre 2021 pour les personnes ne disposant pas d’ordonnance.

Le professeur Catherine Metzler-Guillemain (nouvelle présidente de la Fédération Française des CECOS) a aimablement accepté de nous renseigner sur certaines modalités pour se rendre dans un centre AMP afin d’y effectuer un don.

Elle confirme tout d’abord que plusieurs CHU (dont le sien à Marseille) demandent le pass sanitaire pour entrer dans l’hôpital. Le don de gamètes n’étant pas une démarche urgente, les donneurs doivent disposer d’un pass sanitaire pour entrer dans les centres AMP qui n’autorisent l’accès qu’aux personnes en possession d’un pass sanitaire.

Le conseil que le Professeur Catherine Metzler-Guillemain donne aux personnes désireuses de faire un don de gamètes et qui ne possèdent pas de pass sanitaire, serait de se faire vacciner et de venir donner ensuite.

Elle précise que chaque praticien d’un centre AMP évaluera la situation au cas par cas, selon la demande et la situation Covid locale. Il n’y a pas de contre-indication à ce qu’un médecin fasse une ordonnance pour permettre à une personne de faire gratuitement un test covid, ce qui lui permettra d’obtenir un pass sanitaire de 72 heures afin de se rendre dans le centre AMP pour effectuer son don de gamètes.

Mesures de prévention des risques liés au virus SARS-CoV-2 dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé pour émettre un avis sur les recommandations mises en place par l’Agence de la biomédecine (ABM), dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation (AMP) en période de circulation du virus SARS-CoV-2. En effet, compte tenu des incertitudes initiales sur les modes de transmission du SARS-CoV-2, du caractère émergent du Covid-19 et du manque de données sur son évolution à long terme, les mesures de sécurité ou de prévention préconisées initialement par l’ABM pour les personnes souhaitant recourir à l’AMP ainsi que pour les dons de gamètes, embryons et tissus germinaux, devaient être réévaluées en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques mais également de la progression de la couverture vaccinale de la population contre ce virus. Le HCSP est également sollicité pour émettre un avis, en partenariat avec la Haute Autorité de Santé, sur la vaccination des personnes ayant recours à l’AMP.

Au regard des données de la littérature sur les risques potentiels de contaminations des gamètes par le SARS-CoV-2, sur les issues de grossesses des femmes infectées par ce virus et sur les risques pour le fœtus et le nouveau-né, et des données disponibles sur la vaccination anti-SARS-CoV-2 au cours de la grossesse, le HCSP recommande :
* de renseigner un questionnaire sur le risque lié au SARS-CoV-2 à chaque étape du processus d’AMP, même pour les patients qui ont bénéficié d’un schéma vaccinal complet ;
* de ne réaliser aucun test de dépistage du SARS-CoV-2 en amont du don de spermatozoïdes sous réserve que le donneur soit asymptomatique lors du don et qu’il ne soit pas cas-contact récent (moins de 15 jours) d’un sujet infecté, à l’instar des dons d’ovocytes ;
* de ne pas réaliser de PCR systématique avant une préservation de la fertilité, sous réserve que le patient soit asymptomatique et qu’il ne soit pas cas-contact récent ;
* de poursuivre les mesures barrières (masque, hygiène des mains …), la distanciation physique et les bonnes pratiques de laboratoire mises en place par l’ABM à l’occasion de la pandémie de Covid-19.
* d’inciter fortement les personnes en demande d’AMP à se faire vacciner contre le SARS-CoV-2 en respectant un délai d’une semaine entre l’injection de la deuxième dose et l’initiation d’une AMP, ainsi que les donneurs de gamètes ;
* de développer des projets de recherche clinique sur le retentissement de l’infection à SARS-CoV-2 sur la fertilité humaine et les pratiques d’AMP.

Télécharger le document (PDF)

Don d’ovocytes au CHRU de Nancy

Le CHRU de Nancy propose depuis le 1er mai le don d’ovocytes. Si vous habitez à Nancy et que vous remplissez les conditions légales (37 ans au maximum et en bonne santé), n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour réaliser un don d’ovocytes. Vous pourrez ainsi aider des couples infertiles.

Lien : http://maternite.chru-nancy.fr/index.php/assistance-medicale-a-la-procreation

Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?

Le parcours d’une donneuse d’ovocytes n’est pas simple et certaines femmes renoncent à effectuer leur don car elles craignent que ce don puisse présenter des risques pour leur santé. Cette question étant importante pour les donneuses, nous avons essayé de regrouper plusieurs sources informations sur ce sujet.

Information donnée par l’agence de la biomédecine

L’agence de la biomédecine se montre rassurante et estime que les risques sont faibles. Voir leur réponse à l’adresse https://www.dondovocytes.fr/faq/la-stimulation-ovarienne-peut-elle-entrainer-des-risques/
Agence biomedecine

Information donnée par la Fédération des CECOS

La Fédération des CECOS se montre rassurante et estime que les risques sont faibles. Voir leur réponse à l’adresse https://www.cecos.org/?page_id=4848/
CECOS
CECOS

Information donnée par le site Internet « Passeport Santé »

Passeport Santé est un site professionnel proposant des articles médicaux écrits par des médecins.

Le site Passeport Santé a fait en mai 2017 un article sur les risques liés au don d’ovocytes : https://www.passeportsante.net/fr/grossesse/Fiche.aspx?doc=don-ovocytes
passeport sante

Information donnée par le site Internet « fiv.fr »

Le site fiv.fr a été réalisé par un couple qui a été en parcours AMP durant 3 ans. Ce site propose une documentation assez riche sur tout ce qui se rapporte à l’AMP.

Le site fiv.fr a fait un article assez complet sur cette question : DON D’OVOCYTES EN FRANCE : QUELS SONT LES RISQUES POUR LA DONNEUSE ? (voir l’article au format PDF)

Information donnée par le site Internet « Gènéthique.org »

Le site Gènéthique.org est le premier site d’actualité bioéthique francophone. Ce site propose des synthèses de presse.

Dans un article du 21 juillet 2016, le site Gènéthique fait état dans d’autres pays de complications sérieuses pour des donneuses d’ovocytes. Voir l’article http://www.genethique.org/fr/don-dovocytes-sans-le-savoir-des-femmes-mettent-leur-sante-en-danger-pour-500-ps-65971.html
genethique

Témoignages de donneuses

Sur Internet, on peut facilement trouver des témoignages de donneuses. Certaines donneuses disent que tout s’est passé au mieux et d’autres peuvent dire que le don a été difficile.

A titre d’exemple, je donne le témoignage d’une donneuse qui raconte en septembre 2019 avoir eu des complications médicales : DON D’OVOCYTES… ET LES RISQUES ON EN PARLE ? (voir l’article en PDF)

Nous trouvons que tous les témoignages de donneuses sont utiles. Cependant, il faut garder à l’esprit quand on tombe sur une donneuse qui dit que cela s’est mal passé pour elle, que cela reste une situation minoritaire.

Conclusion

Le don d’ovocytes représente effectivement des risques médicaux pour les donneuses. Cependant, ces risques semblent heureusement être assez rares et sans grande gravité.

Je vais essayer de me renseigner pour savoir s’il existe des chiffres précis et si je les obtiens, je mettrai à jour l’article.

Edit du 28 mai 2020 : Des chiffres sont bien disponibles ! (Voir notre article AMP Vigilance).

Règles de prise en charge des frais pour les donneurs

Comme indiqué dans notre article « Remboursement des frais médicaux et non médicaux », les donneurs de gamètes ont le droit de se faire rembourser les frais directement en lien avec leur don (l’objectif étant la neutralité financière pour le donneur).

La juriste Marie-Xavière Catto nous a aimablement communiqué un extrait de sa thèse « Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps » dans lequel sont expliqués les mécanismes de remboursement et les frais couverts.

A noter qu’il se peut que les montants indiqués aient légèrement changés depuis la publication de la thèse.

Télécharger l’extrait de la thèse
Regles de remboursement des frais

Le « parrainage » : une pratique interdite par la loi et pourtant…

Après un échange avec une jeune femme sur Facebook, il me semblait important de faire un point sur une pratique spécifique et mal connue dans le cadre du don de gamètes: le « parrainage » ou don croisé anonyme. Une pratique interdite mais très répandues et que les couples en attente d’un don d’ovocytes ou de spermatozoïdes connaissent bien. 

Du fait du nombre réduit de donneurs et donneuses de gamètes en France, le temps d’attente pour espérer recevoir un don de spermatozoïdes ou d’ovocytes est en effet très long en France. Le temps d’attente est encore plus long lorsqu’un couple a besoin d’un don d’ovocytes (parfois plus de 2 ans selon les Cecos) car bien que les donneuses soient plus nombreuses que les donneurs (756 donneuses d’ovocytes et 404 donneurs de spermatozoïdes en 2017) les ovocytes disponibles sont encore plus rares que les spermatozoïdes. Aussi, il existe une pratique qui, bien que formellement interdite permet à de nombreux couples en attente de voir leur temps d’attente réduit, c’est ce qu’on appelle communément le « parrainage » ou don croisé anonyme.

Le parrainage, comment ça marche:

Il s’agit pour les couples en attente de « recruter » eux-même une femme (ou un homme) prêt.e à faire un don de gamètes. Prenons le cas d’un couple en attente d’un don d’ovocytes (où la pratique du parrainage est bien plus répandue que pour un don de spermatozoïdes): si une donneuse « recrutée » par un couple est acceptée par le Cecos, ses ovocytes ne seront pas donnés au couple recruteur qu’elle « parraine » mais donnés à un autre couple que ni elle, ni le couple qu’elle « parraine » ne connaissent. Cependant, la démarche de la donneuse permettra de faire remonter mécaniquement le couple qu’elle « parrainé » dans la liste d’attente pour espérer ainsi recevoir plus rapidement un don d’ovocytes d’une autre femme qu’ils ne connaitront pas. Cette pratique semble partir d’une bonne intention mais les quelques explications qui suivent vont nous permettre de mieux comprendre pourquoi le « parrainage » est une pratique litigieuse et sujette à caution.

Précision.

Il est important de préciser que le système de parrainage (ou don croisé anonyme) est officiellement interdit par la loi par l’article 511-13 du code pénal. 

Je cite: « Le fait de subordonner le bénéfice d’un don de gamètes à la désignation par le couple receveur d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d’un couple tiers en violation de l’article L. 1244-7 du code de la santé publique est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. ». 

Cependant, malgré cette interdiction il est avéré que plusieurs CECOS en France incitent des couples en attente d’un don (en l’occurrence un don d’ovocytes le plus souvent) à trouver eux-même une donneuse: il s’agit clairement d’une incitation à une pratique interdite par la loi. La réponse souvent entendu est la suivante: « nous n’avons pas d’autre choix que d’inciter des couples à recruter eux-même une donneuse parce qu’il n’y  a tout simplement pas assez de candidates au don ». 

Même s’il est tout a fait vrai qu’il existe une véritable pénurie de donneuse d’ovocytes en France, il faut savoir que le fait même d’inciter les couples à trouver une donneuse qui va les parrainer n’est pas la solution idéale pour augmenter le nombre de candidates au don d’ovocytes: d’une part, on laisse les couples en attente endosser la responsabilité de trouver eux-même une donneuse (cela participe selon moi à culpabiliser ces personnes touchées par une situation d’infertilité) et on participe ainsi à mettre ces couples en situation de concurrence les uns avec les autres puisque le premier couple qui va trouver une donneuse qui acceptera de les parrainer remontera sur les listes d’attente au détriment des autres couples qui eux, n’aurons pas trouvé de donneuse. De plus, cette situation de déséquilibre entre l’offre et la demande (bien plus de couples en attentes que de donneuses) n’exclue pas des possibilités de transaction financières des couples vers la potentielle candidate au don pour l’inciter ou à l’inverse d’une candidate qui n’accepterai de se lancer dans la démarche du don à la seule condition que le couple lui verse une somme d’argent. En effet, le don d’ovocytes n’est pas sans risque sur le plan médical et cela peu être un argument en faveur de la candidate pour faire pression sur le couple en attente qui, je le répète est déjà dans une situation personnelle délicate. Ajoutons à cela l’âge parfois avancée de la receveuse qui augmente la pression de trouver rapidement une donneuse…

Voici le commentaire que j’ai rédigé en réponse à cette jeune femme:


 » Voilà pourquoi la pratique du parrainage est selon moi sujette à caution. De plus , il faut savoir que le parrainage est une pratique formellement interdite par la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418905

Il existe des risques, comme vous le soulignez dans votre post: 

• que la potentielle donneuse finisse par se désengager en laissant le couple avec ses espoirs déçus… Chaque femme est libre de faire ou de ne pas faire un don de gamètes et ses choix lui appartiennent. Cependant, dans le cas du parrainage, l’engagement n’est plus tant de faire cette démarche pour soi-même (c’est en effet très gratifiant de savoir que l’on va -peut-être- aider des personnes dans le besoin) mais bien de faire cette démarche de don pour un couple en particulier et ce simple fait de s’engager pour un couple en particulier, avec lequel on a parfois tissé des liens peut faire peur à la potentielle donneuse. Cette dernière se pense prête mais en fait, ne l’ai plus vraiment et renonce. Et le couple se retrouve sans donneuse… 

• Autre risque, celui de voir apparaître une transaction financière occulte entre le couple en attente et la potentielle donneuse: 

Faire un don d’ovocytes n’est pas sans risque tant sur le plan médical que sur le plan psychologique. Les donneuses doivent se soumettre à de multiples analyses sanguines et génétiques. Il est parfois possible d’apprendre des choses sur soi-même auxquels on ne s’attendait pas forcément, comme par exemple (et ça m’est arrivée quand j’étais moi-même donneuse): apprendre que les causes de votre grand-mère, morte il y a plus de 10 ans d’une maladie neuro-dégénérative peut être rédhibitoire pour que vous puissiez être donneuse. Apprendre que vous êtes porteuse d’un gène défectueux, etc… C’est un risque non négligeable pour les donneuses et cela peut être un argument pour demander au couple qu’elle va parrainer une somme d’argent pour le risque pris. 

• Dans l’autre sens, un couple, soumis à la pression du temps (l’horloge biologique des femmes et donc l’âge limite de la prise en charge médicale en France) peut très bien être tenté de proposer une somme d’argent à une potentielle donneuse pour l’inciter à faire un don croisé anonyme en leur faveur (c’est à dire à les « parrainer »). Le but du parrainage étant le suivant: une donneuse « parraine » un couple qu’elle connait, ses ovocytes prélevés sont donnés à un autre couple qu’elle ne connait pas MAIS sa démarche de don réalisée en accord avec ce couple parrainé les fait remonter dans la liste d’attente.

Certes, ces derniers remontent dans la liste d’attente MAIS au détriment d’autres couples qui eux, n’auront pas trouvé de donneuse à temps.
Ainsi le système de parrainage qui semble partir d’une bonne intention n’est en réalité qu’un mécanisme qui ne fait que mettre les couples déjà affectés par l’infertilité dans une situation de concurrence malsaine les uns avec les autres… 

Cependant, force est de constater que puisque rien n’est fait pour inciter les femmes en France à faire un don de gamètes (avec, comme expliqué plus haut, les risques potentiels non négligeables que ce geste comporte qui, on peut le comprendre ne sont pas très motivants), on a délibérément laissé perdurer ce système de parrainage, encore une fois interdit par la loi, avec toujours le même argument: « mais on n’a pas d’autres choix que d’inciter les couples à trouver eux-même une donneuse puisqu’on est en pénurie ».  

Autre point à souligner:

• Certes, il y a parfois de belles rencontres qui se font entre des couples et une donneuse et où chacun sait où est sa place mais parfois, un autre risque est possible, celui de voir la donneuse prendre une place trop importante dans la vie du couple ou au contraire être trop « remerciée » et/ou sollicité par le couple que la donneuse aura parrainé. Il est clair que beaucoup de couples ont le sentiment de se sentir en quelque sorte redevable envers la donneuse, ils se disent qu’ils ont une dette envers elle, surtout s’il la connaisse. Cependant, il faut comprendre que faire un don de gamètes est un choix personnel qui ne doit pas être motivé par la reconnaissance d’un tiers, en d’autre terme, on ne fait pas ça pour qu’on nous « jette des fleurs » ou qu’on nous remercie à l’infini. Et on ne s’engage pas non plus dans la démarche du don pour que le couple qu’on a parrainé nous face une place dans sa vie de famille. Rien ne l’y oblige et surtout la donneuse qui les a parrainé doit bien comprendre que sa démarche s’arrête là et qu’elle n’a pas à s’imposer dans une vie de famille qui n’est pas la sienne. Encore une fois, le système de parrainage qui peut sembler partir d’une bonne intention n’est pas sans risques et pour les couples en attente et pour les femmes qui souhaiteraient les parrainer et il est important d’informer clairement les personnes sur ces risques potentiels. Je sais pertinemment que beaucoup de couples sont dans l’urgence à l’instant même où j’écris ces lignes et qu’ils n’ont pas d’autres choix que de faire appel au parrainage, je le comprends parfaitement et je ne me permettrais pas d’émettre un quelconque jugement sur leur choix qui n’est d’ailleurs pas tant un choix qu’une nécessité absolue pour eux. Mais l’urgence n’empêche pas l’information et il est selon moi important d’expliquer en détail les tenants et les aboutissants de la pratique du parrainage pour que chacun puisse prendre ses décisions en toute connaissance de cause ».

Cet échange permet de mieux comprendre pourquoi la pratique du parrainage est controversée et encore une fois litigieuse. Cependant, bien que notre association ne cautionne absolument pas cette pratique, force est de constater que de nombreux couples pour qui le temps est compté n’ont tout simplement pas d’autres choix que de tenter de recruter eux-même une donneuse. Il est donc important d’être bien informé.e à propos du parrainage, de certes dénoncer ce système mais aussi de prendre en compte la situation d’urgence dans laquelle se trouvent de nombreux couples en attente qui, encore une fois n’ont pas d’autre choix que de faire appel à cette pratique.

J’aimerais faire un don d’ovocytes, comment faire et à qui s’adresser ?

En France, le don de gamètes (ovocytes, spermatozoïdes) et l’accueil d’embryons sont,selon les 3 grands principes du don de gamètes, volontaires, gratuits et altruistes. 
Le don de gamètes et d’embryon sont géré en France par les CECOS 
(Centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains). 

Pour faire un don d’ovocytes, il faut donc se rendre dans l’un des CECOS présent en France. Pour trouver le CECOS le plus proche de chez vous, rendez-vous sur la carte interactive ci-dessous et qui est également disponible sur www.www.dondovocytes.fr

https://www.dondovocytes.fr/les-centres-autorises/

Pour être candidate au don d’ovocytes, il faut:

• Avoir entre 18 et 37 ans.

• Être en bonne santé.

  • Attention, il faut bien être consciente qu’être en « bonne santé » ne suffit pas pour pouvoir être accepté comme donneuse, il vous faudra d’abord passer plusieurs étapes d’analyses médicales et notamment un bilan génétiques pour vérifier que vous n’êtes pas porteuse d’une anomalie grave que vous pourriez potentiellement transmettre à l’enfant qui pourrait naître de votre don
    Donc, gardez bien en tête qu’il est important d’avoir un maximum d’informations sur les pathologies que pourraient avoir les membres de votre famille (et cause de décès le cas échéant). Avant de vous engager dans les démarches, nous vous conseillons de consulter la liste des pathologies excluantes ou des « facteurs cumulatifs de risques » que nous avons publié dans un précédent article. Nous insistons sur ce point pour vous éviter un sentiment d’échec en cas de refus. Il faut donc comprendre que, malgré la motivation et l’envie d’aider, toutes les personnes qui se présentent dans les CECOS pour faire un don de gamètes ne sont pas toujours acceptées. 

À noter: Depuis le décret d’application du 13 octobre 2015, ll n’est plus obligatoire d’avoir au moins un enfant pour être candidate au don de gamètes*. 
Les femmes qui n’ont pas d’enfant sont donc autorisées à se porter candidates pour faire un don d’ovocytes.

*(Ce décret autorise donc également les hommes sans enfant à se porter candidats au don de spermatozoïdes).

Nous vous proposons de lire attentivement la brochure de l’Agence de biomédecine qui explique en détail les démarches et les différentes étapes du don d’ovocytes: 

Brochure Agence de biomédecine – Page 1 (couverture)
Brochure Agence de biomédecine – Page 2
Brochure Agence de biomédecine – Page 3

Concernant l’anonymat, cet article peut être susceptible d’être modifié en fonction de l’évolution de la loi bioéthique en cours.
Brochure Agence de biomédecine – Page 4-5
Brochure Agence de biomédecine – Page 6
Brochure Agence de biomédecine – Page 7

Nous tenons à insister sur le fait que les donneuses d’ovocytes (tout comme les donneurs de spermatozoïdes) n’ont pas à payer les frais médicaux ou non médicaux nécessaires à leur démarche de don. Une prise en charge à 100% doit être effectuée auprès de l’Assurance Maladie pour les frais médicaux, renseignez-vous au préalable auprès de votre Cecos pour connaitre la marche à suivre. Comme indiqué sur la brochure ci-dessus, tous les frais sont pris en charge et si certains frais doivent être avancés (billet de train, essence, frais de garde d’enfant, de restauration, médicaments, etc…), ces frais doivent vous être entièrement remboursés. (Quand cela est possible, n’hésitez pas à faire établir des factures, en plus des tickets de caisse habituels, le cas échéant).

Plus d’infos sur la prise en charge financière du don d’ovocytes:
> https://www.agence-biomedecine.fr/IMG/pdf/tarification_dons_vivant.pdf
> https://donsdegametes-solidaires.fr/2019/09/01/remboursement-des-frais-medicaux-et-non-medicaux/
Brochure Agence de biomédecine – Page 8

Pour terminer, nous vous proposons de lire le témoignage de Coralie, donneuse d’ovocytes, qui a effectué son don d’ovocytes il y a quelques mois. 

Mais également, d’écouter le podcast intitulé « Plaisir d’offrir » de la blogueuse Klaire Fait Grr qui raconte sur Arté Radio son parcours de donneuse sans enfant, aussi drôle qu’instructif (on vous conseille vivement!).


Si vous souhaitez plus d’informations, apporter votre contribution et/ou votre témoignage, notre association reste à l’écoute et disponible pour toutes vos questions et suggestions.

> Informer et sensibiliser le grand public à l’intérêt du don de gamètes et d’embryon est notre priorité. 

Pour nous contacter, plusieurs moyens à votre disposition:

Par mailcontact@donsdegametes-solidaires.fr
Sur Facebook/donsdegametessolidaires
Sur Twitter#DonsGametes

Par courrier:
Association Dons de gamètes solidaires
6 rue du Château des Rentiers
Boite aux lettres 2
75013 Paris

J’aimerais faire un don de spermatozoïdes, comment faire et à qui s’adresser ?

En France, le don de gamètes (ovocytes, spermatozoïdes) et l’accueil d’embryons sont, selon les 3 grands principes du don de gamètes, volontaires, gratuits et altruistes.
Le don de gamètes et d’embryon sont géré en France par les CECOS
(Centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains). 

Pour faire un don de spermatozoïdes, il faut donc se rendre dans l’un des CECOS présent en France. Pour trouver le CECOS le plus proche de chez vous, rendez-vous sur la carte interactive ci-dessous et disponible sur le site www.dondespermatozoides.fr

https://www.dondespermatozoides.fr/les-centres-autorises/

Pour être candidat au don de spermatozoïdes, il faut:

• Avoir entre 18 et 45 ans.

• Être en bonne santé.

  • Attention, il faut bien être conscient qu’être en « bonne santé » ne suffit pas pour pouvoir être accepté comme donneur, il vous faudra d’abord passer plusieurs étapes d’analyses médicales et notamment un bilan génétiques pour vérifier que vous n’êtes pas porteur d’une anomalie grave que vous pourriez potentiellement transmettre à l’enfant qui pourrait naitre de votre don.
    Donc, gardez bien en tête qu’il est important d’avoir un maximum d’informations sur les pathologies que pourraient avoir les membres de votre famille (et cause de décès le cas échéant). Avant de vous engager dans les démarches, nous vous conseillons de consulter la liste des pathologies excluantes ou des « facteurs cumulatifs de risques » que nous avons publié dans un précédent article. Nous insistons sur ce point pour vous éviter un sentiment d’échec en cas de refus. Il faut donc comprendre que, malgré la motivation et l’envie d’aider, toutes les personnes qui se présentent dans les CECOS pour faire un don de gamètes ne sont pas toujours acceptées. 

À noter: Depuis le décret d’application du 13 octobre 2015, ll n’est plus obligatoire d’avoir au moins un enfant pour être candidat au don de gamètes*.
Les hommes qui n’ont pas d’enfant sont donc autorisés à se porter candidats pour faire un don de spermatozoïdes.

*(Ce décret autorise donc également les femmes sans enfant à se porter candidate au don d’ovocytes).

Nous vous proposons de lire attentivement la brochure de l’Agence de biomédecine qui expliquer en détail les démarches et les différentes étapes du don de spermatozoïdes: 

Brochure Agence de biomédecine – Page 1 (couverture)
Brochure Agence de biomédecine – Page 2
Brochure Agence de biomédecine – Page 3
Brochure Agence de biomédecine – Page 4
Brochure Agence de biomédecine – Page 5
Brochure Agence de biomédecine – Page 6

Pour terminer, nous vous proposons le témoignage d’un donneur qui a effectué son don de spermatozoïdes dans les années 2000.

Si vous souhaitez plus d’informations, notre association reste à l’écoute et disponible pour toutes vos questions. Informer et sensibiliser le grand public à l’intérêt du don de gamètes et d’embryon est notre priorité.

Pour nous contacter, plusieurs moyens à votre disposition:

Par mail : contact@donsdegametes-solidaires.fr
Sur Facebook: /donsdegametessolidaires
Sur Twitter: #DonsGametes

Par courrier :
Association Dons de gamètes solidaires
6 rue du Château des Rentiers
Boite aux lettres 2
75013 Paris

Remboursement des frais médicaux et non médicaux

Le site officiel https://www.dondovocytes.fr/un-don-volontaire-anonyme-et-gratuit/ce-que-dit-la-loi/ indique :
Capture site donovocytes

Cependant, il arrive malheureusement qu’il y ait des problèmes de remboursement. Nous allons essayer de vous donner quelques conseils généraux.

Nous précisons qu’au départ, nous voulions donner des conseils précis et non pas généraux mais les articles traitant de la question du remboursement restent toujours très superficiels et imprécis. Nous avons donc fait le choix de nous renseigner directement auprès des CECOS mais apparemment, chaque centre a ses propres règles.
Reponse mail CECOS

1) Les frais médicaux

Dans le cadre d’un don d’ovocytes, il est nécessaire d’effectuer plusieurs analyses médicales. Avant d’effectuer ce parcours médical, il faut que la sécurité sociale vous ait accordée une prise en charge à 100%.
Dans la mesure du possible, vous pouvez faire vos examens dans un hôpital public car ainsi, vous n’aurez pas besoin d’avancer de frais.

2) Les frais non médicaux

Vos frais en lien avec votre don doivent vous êtes remboursés. Cela peut être vos frais de transport ou les frais de garde de vos enfants. Pour bénéficier de ces remboursements, il faudra fournir une facture.

3) Bien se renseigner auprès du CECOS

Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès du CECOS des conditions pour se faire rembourser les frais médicaux et non médicaux. Si au cours de votre de don, vous devez avoir un doute, nous vous recommandons de ne pas hésiter à interroger le CECOS.

4) Résoudre un litige

Si vous êtes en litige sur un remboursement, nous vous recommandons d’entrer en relation avec le CECOS pour leur demander de l’aide pour trouver une solution.
N’hésitez pas à indiquer au CECOS que vous prévoyez de nous envoyer votre témoignage pour décrire votre don, et que vous ferez part de votre satisfaction si le CECOS vous apporte son aide. Nous pensons que le CECOS sera davantage motivé à vous aider s’il sait qu’il bénéficiera grâce à cela d’une bonne publicité.

Si malheureusement, aucune solution n’est trouvée avec le CECOS, vous avez le droit de saisir la justice mais nous vous conseillons d’éviter cette solution. En effet, une procédure en justice nécessite beaucoup de temps et d’énergie et il n’est pas certain que cela vaille la peine si le litige porte sur un petit montant.

Si vous pensez avoir tout fait dans les règles et qu’en conséquence, vous avez donc droit au remboursement, nous vous recommandons très fortement de saisir le médiateur de l’hôpital dont dépend le CECOS. Celui-ci devrait être en mesure de résoudre le problème.

Si le litige est lié à une erreur que vous avez commise, nous vous recommandons de saisir la commission de recours amiable (CRA) pour leur expliquer la situation et leur demander une réduction intégrale de la dette sur la base que l’erreur était involontaire et que vous avez effectué un très geste bénévolement. La CRA a le droit au regard de la situation, de vous exonérer de rembourser votre dette.