La PMA déconfinée – La révision de la loi de bioéthique en 2020

Couverture1994 : la première loi de bioéthique réserve l’accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels infertiles. 2020 : la loi revisitée accepte cette fois les couples lesbiens et les femmes seules. Désormais, la PMA est déconfinée : elle s’étend à de nouvelles populations, valide l’homoparenté et la maternité solo. La nouvelle loi légitime aussi l’accès aux origines et l’autoconservation des ovocytes. C’est un véritable tournant sociétal même si la PMA qui exclut la gestation pour autrui n’est pas totalement libérée des carcans qui l’enserraient. Ces avancées ont été obtenues au terme de longues années de controverses et de combats qui ont mobilisé les médecins, les législateurs et les citoyens.

Dominique Mehl est sociologue au CNRS (IRISSO), spécialiste de la famille, de la procréation médicalement assistée et de la bioéthique. Elle a publié deux livres sur le sujet : Naître ? La controverse bioéthique, Bayard, 1999 et Les lois de l’enfantement, Presses de SciencePo, 2011.

Informations bibliographiques
Éditeur : L’Harmattan
Auteur : Dominique Mehl
Collection : Logiques sociales
Parution : 11/01/2021
Nb. de pages : 160 pages
Format : 13,5 cm × 21,5 cm
Couverture : Broché
Poids : 0.205 Kg
EAN : 9782343218809
ISBN : 978-2-343-21880-9

Témoignage de Lulu (1ère partie)

Alors voilà.
Je m’appelle Lulu (@lulugaga19) et j’ai décidé de faire un don d’ovocytes.
Je suis infirmière et maman de 3 enfants : 6 ans, 4 ans et 18 mois. Dans la salle d’attente de mon obstétricien, il y avait une publicité sur le don d’ovocytes. Je me suis dis : pourquoi pas ?
Et tiens pourquoi « pourquoi pas » ?
Parce que je suis maman de 3 enfants et que la parentalité est une expérience de vie fabuleuse que je souhaite à tous.te.tes ceux qui le désire.ent
Parce que j’ai confiance en notre système de santé et que même si il y a des choses à revoir, j’ai confiance en nos garde-fous bio-éthiques.
Parce que le manque de donneuses entraînent des retards et des refus, ce qui amène des personnes à partir à l’étranger moyennant finance, non négligeable, avec la question en toile de fond : la parentalité est-elle réservée au plus riche ?

Ma décision est prise je ferais un don un jour. Puis au cours d’une tonte de jardin, j’ai écouté le pod cast de Klaire fait Grr : le plaisir d’offrir sur Arte radio. Ma décision est prise : je vais faire un don cette année.
En Juillet, je me connecte sur le site du don d’ovocytes facilement repérable sur Google. J’ai envoyé ma « candidature ». J’ai reçu rapidement un appel prévoyant un RDV 1 mois et demi après.
Sauf que 15 jours avant le dit RDV, message vocal du centre : ils annulent le RDV et me propose une nouvelle date à laquelle je ne peux pas me rendre. Et là je suis tombée dans un vortex. Impossible de contacter le centre : téléphone indisponible, mail pas de réponse. J’ai bien cru que cela allait mettre fin à mon aventure. Mais à force de persévérance j’ai trouvé un autre mail avec, miracle, un humain de l’autre coté. Ouf ! L’aventure continue.

En Octobre me voici donc au CECOS du CHU de Bordeaux car il n’y a pas de CECOS dans mon département. Bâtiment un peu vieillot, dans un sous-sol, mais personnel vraiment sympathique. J’ai l’impression qu’ils sont contents de me voir (en tout cas mes ovocytes).
Je rencontre une biologiste en charge de la « sélection » des donneuses. Elle me pose un tas de question : « Il est mort de quoi papy ? A quel âge ? Quand ? Et mamie ? Ah ! Vous l’avez pas connue ! C’est dommage !… Et votre mère ?… »
Je comprends l’objectif de cet interrogatoire mais à l’issue j’ai l’impression que je vais être recalée sec.
Ensuite vient l’interrogatoire physique : couleur des yeux, cheveux etc… Je me questionne en mon for intérieur sur la pertinence de cet interrogatoire. Est-ce pour que l’enfant ressemble le plus possible à ses parents ? OK ! Pourquoi pas. Mais il me vient la question des potentielles dérives de cette fausse ressemblance et notamment le secret qu’elle peut engendrer.
Enfin viennent les papiers… et il y en a une tripoté à signer et à donner.
Un notamment sur le consentement pour la recherche des maladies génétiques avec un donnant/donnant plutôt appréciable. Si au détour de l’examen génétique, il est découvert une anomalie potentiellement dangereuse pour ma santé ou celle de mes enfants ou si l’enfant à naître développe une maladie génétique, je serais normalement prévenue.
Autre papier, autre questionnement. LE consentement du conjoint !?
Là c’est en mon for « extérieur » que je m’exprime auprès de la biologiste. Celle-ci me répond que « c’est un don d’un couple à un couple ». OK, alors les femmes célibataires ne peuvent pas donner leurs ovocytes ? « Si si… mais rassurez-vous si monsieur donnait son sperme nous aurions besoin de votre consentement ». Là j’avoue je ne comprends pas : de 1 cette phrase ne me rassure pas mais m’agace, (Il fait bien ce qu’il veut avec son sperme.) et de 2 je fais bien ce que je veux avec mes ovocytes. Mais je me mords la langue et fais signer ce papier à mon cher et tendre, ce qui ne manque pas de le faire rire.
Sinon pour la partie technique de l’affaire, m’étant renseignée avant et étant professionnelle paramédicale, ce fût bref. Par contre ma principale peur qui est de grossir à cause des hormones a été balayée d’un revers de la main par le médecin et un « mais noooonnnnn ».
Je me suis dis que je garderais cette question pour un autre professionnel.
Après ce RDV, direction labo (15 tubes svp) et une question étonnante. « Vous connaissez quelqu’un qui cherche une donneuse ? » « Euh ! Non ! » et on m’informe que si un couple en difficulté amène une donneuse, ils remontent sur la liste d’attente. OK… bizarre !
Sinon, il est à noter que j’ai donné tous les justificatifs de train et de crèche et que j’ai été remboursée en moins de 2 mois.
Alors voilà, j’en suis là pour le moment. J’ai reçu ma convocation pour une autre journée avec au programme une psychologue, une gynéco et une anesthésiste. A bientôt.

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Merci beaucoup à Lulu pour son beau et intéressant témoignage.
Une seconde partie est prévue dans quelques semaines afin qu’elle puisse raconter la suite de son don. Nous lui souhaitons (ainsi qu’à toutes les donneuses) que tout se passe au mieux et qu’elle garde un bon souvenir de son don.

Vous pouvez voir ici les 2 documents auxquels fait référence Lulu dans son témoignage.

Je profite de ce témoignage pour signaler la bonne initiative du CECOS de Bordeaux qui expose depuis le 9 septembre 2020 des œuvres dans le cadre d’un partenariat avec Les Arts au Mur (Artothèque).

PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat – Amendements

Les amendements des sénateurs ont été mis en ligne : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686/accueil.html

Article 2

Amendement 42 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 17 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 18 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).

Article 3

Amendement 48 visant à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture (voir l’amendement).

Bonne année 2021

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nous souhaitons que toutes les personnes actuellement engagées dans un parcours de don de gamètes puissent le mener à terme dans de bonnes conditions.

Nous espérons que la France ne se retrouvera pas dans le futur en pénurie de gamètes. Avec le projet de loi bioéthique, l’AMP devrait s’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui pourrait augmenter le besoin de gamètes. Le droit d’accès aux origines pourrait avoir pour conséquence de modifier le profil des donneurs et pour l’instant, il y a une incertitude sur le nombre de donneurs qui répondront présents.

Le projet de loi bioéthique va introduire une forme de rétroactivité du droit d’accès aux origines. Nous espérons que cela se fera dans le respect des anciens donneurs de gamètes.

Trêve des confiseurs

Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année !
L’association se met en pause quelques jours et nous serons de retour début janvier 2021. Merci, à l’an prochain et d’ici là… portez vous-bien !

Je profite de ce message pour parler un peu de l’année 2021.
En janvier 2021, notre préoccupation sera le projet de loi bioéthique qui va revenir en seconde lecture au Sénat. Nous espérons que les sénateurs prendrons en considération les droits des donneurs de gamètes afin d’écrire un texte équilibré.
Nous aimerions beaucoup réaliser un ouvrage destiné aux donneurs et nous allons travailler dessus durant l’année 2021. L’ouvrage devrait être rédigé par un professionnel connaissant bien les problématiques des donneurs.
Le nouveau vice-président de l’association a de nombreuses idées pour l’association et nous allons voir ce qui peut être mis en place.
L’agence de la biomédecine prévoit une campagne ambitieuse sur le don de gamètes en 2021 et nous prévoyant de la relayer.
Nous allons aussi continuer de répondre aux questions des donneurs qui nous contactent. Avec le projet de loi de bioéthique qui devrait être adopté durant l’été 2021, nous nous attendons à davantage d’appels de donneurs qui souhaiteront vouloir davantage d’informations.

Elle a donné ses ovocytes pour les personnes noires en attente d’un don

Il y a malheureusement en France, une pénurie de dons d’ovocytes provenant des personnes noires. Cela peut créer des difficultés pour les couples en attente d’un don (voir notre article L’appariement imposé à des couples noirs au CECOS de Tours).

Notre association encourage fortement les personnes noires à faire un don de gamètes car leur geste sera utile pour toutes les nombreuses personnes en attente d’un don.

N’hésitez pas à consulter le beau témoignage de Pauline Ayambo qui a fait don de ses ovocytes au CECOS de Rouen en 2018.
Lien de l’article : Elle a donné ses ovocytes pour les personnes noires en attente d’un don (article de septembre 2019)

Pauline Ayambo déclare avoir pris la décision de donner après avoir visionné une vidéo de Sandrine Djeunda durant l’été 2018, expliquant la pénurie de donneuses noires. Cela montre que c’est vrai important de relayer dans les médias cette information car cela permet d’informer et de sensibiliser davantage de personnes à la question du don de gamètes.

Alors que le CECOS de Rouen est conséquent en terme d’activité, Pauline Ayambo explique avoir été la première femme de couleur au CECOS de Rouen.

Inspection des centres AMP

L’activité des centres AMP peut faire l’objet d’une inspection.

L’agence de la biomédecine a réalisé des documents relatifs à ces inspections :
1) MÉTHODOLOGIE D’INSPECTION, PRÉAMBULE & PROCÉDURE
2) PRÉPARATION DE L’INSPECTION AVEC LA STRUCTURE
3) GRILLE D’INSPECTION et ANNEXES

Rapports :
1) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2013
2) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2012
3) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2011
4) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2010
5) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2009

Le consentement au don d’embryons

Le don d’embryons (qui l’on nomme aussi accueil d’embryons) peut avoir 2 finalités : la procréation (aider des personnes à avoir des enfants) ou la recherche médicale..

Les procédures de don se font toujours avec le consentement du couple. A Nous vous proposons de consulter les documents relatifs à ce consentement :
1) Confirmation de consentement au don d’embryons cryoconservés pour la recherche
2) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons non transférables)
3) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons porteurs d’une anomalie diagnostiquée dans le cadre d’une procédure de DPI)
4) GUIDE D’AIDE AU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE DON D’EMBRYONS A LA RECHERCHE