[Blog] Consentement du conjoint du donneur

Attention, il s’agit d’un article « blog », c’est à dire que c’est un article personnel qui n’engage que son auteur et en aucune façon l’association.

Le consentement au don

Sur le plan légal

J’estime qu’il n’est pas souhaitable d’imposer au conjoint de fournir une autorisation écrite (voir l’article « Consentement du conjoint ») et cela fait plusieurs années que je milite pour la suppression de cette obligation.

J’ignore ce que voteront les sénateurs et députés mais il faut bien voir que même si cette obligation était maintenue, celle-ci serait purement symbolique. En effet, compte tenu qu’il n’y a pas de vérification des déclarations du donneur, celui-ci peut parfaitement faire le choix de se déclarer célibataire alors qu’il est en couple.

Sur le plan moral

Ma vision du couple est que les décisions qui ont des conséquences pour le couple doivent être prises à deux. Autrement dit, j’estime normal qu’une personne en couple qui désire fait un don, en discute préalablement avec son conjoint.

Il faut bien voir qu’avec les tests ADN et le droit d’accès aux origines, un don de gamètes peut avoir des conséquences pour le conjoint. Tout d’abord, si le couple a des enfants, il faudra peut être leur parler de ce don pour éviter qu’ils ne l’apprennent inopinément un jour. De la même façon, la famille du donneur peut de la même façon découvrir l’existence de ce don de façon inopinée en faisant un test ADN.

Le consentement à la levée de l’anonymat des anciens donneurs

Sur le plan légal

Supposons qu’en 2019, un donneur en couple ait fait un don de gamètes. Si la loi a été respectée, le donneur et le conjoint du donneur ont dû signer un consentement pour ce don. La question qui se pose, c’est si la loi de bioéthique change en 2020 avec l’instauration d’un droit d’accès aux origines, est-ce que le conjoint qui est toujours en couple avec le donneur devrait également donner son consentement pour la levée de l’anonymat ?

Comme la ministre de la santé l’a dit, ce consentement peut être considéré comme un contrat prévoyant le principe d’anonymat absolu et il n’est pas possible de changer les termes du contrat sans le consentement du signataire. Compte tenu que le conjoint du donneur est co-signataire du « contrat », il me semble qu’il peut être légitime de s’interroger sur le besoin ou non de solliciter l’accord du conjoint.

On peut également noter que cette obligation légale permet de résoudre un problème spécifique lié aux donneurs d’embryons. Supposons qu’une personne issue d’un don d’embryon fasse une demande pour connaître l’identité du couple de donneurs, et qu’il n’y ait dans le couple qu’un seul donneur qui ait donné son consentement. Le problème est que si la personne obtient l’identité d’un donneur, elle obtiendra par la même occasion l’identité de l’autre donneur puisque les 2 donneurs sont en couple. Le fait d’indiquer que les 2 membres du couple doivent signer un consentement pour la levée de l’anonymat permet de protéger le donneur qui souhaiterait rester anonyme.

J’ignore si les sénateurs et députés décideront que le conjoint doit donner son consentement mais je pense important de préciser que de toute manière, cela ne serait qu’une obligation symbolique. En effet, si un donneur souhaite permettre à une personne issue de son don de le retrouver, il aura toujours la possibilité de faire un test ADN afin d’être présent sur les bases de données ADN.

Sur le plan moral

Je suis depuis plusieurs années très favorable au droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don et je suis donc très content que la révision de la loi bioéthique instaure ce droit pour les personnes issues d’un don. Cependant, si dans le futur, la commission en charge de l’accès aux origines devait me contacter pour me prévenir qu’une personne issue de mon don souhaite connaître mon identité, je ne donnerai pas immédiatement mon consentement. En effet, avant de prendre la décision de levé mon anonymat, j’en discuterai préalablement avec ma compagne et je tiendrai compte de son avis.

Publication de Frédéric LETELLIER-COHEN

Analyse des amendements du sénat

À partir de mardi 21 janvier 2020, le Sénat va examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

Résumé des principaux amendements concernant les donneurs de gamètes

Les amendements sont consultables à l’adresse : http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/238/liste_discussion.html

1) Article 1, Amendement N°123 présenté par Mme COSTES (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimer la possibilité aux personnes issues d’un don d’obtenir l’identité du donneur.

==> Amendement rejeté.

2) Article 2, Amendement N°147 présenté par M. Henri LEROY (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que pour devenir donneur de gamètes, il faut déjà avoir eu un enfant.

3) Article 2, Amendement N°282 présenté par le gouvernement (voir au format PDF)
Cet amendement supprime l’information donnée au conjoint du donneur.

4) Article 2, divers amendements
Amendements N°234 (voir au format PDF)
Amendements N°263 (voir au format PDF)
Amendements N°36 (voir au format PDF)
Ces amendements portent sur la question de savoir si le conjoint du donneur doit oui ou non donner son consentement pour que le don puisse se faire.

5) Article 2, Amendement N°124 présenté par Mme COSTES (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimer la possibilité pour les personnes issues d’un don d’obtenir l’identité du donneur.

6) Article 2, divers amendements
Amendements N°149 (voir au format PDF)
Amendements N°257 (voir au format PDF)
Ces amendements sont destinés à réduire le risque de consanguinité en fixant un objectif de 5 naissances au maximum par donneur.

7) Article 2, Amendement N°148 présenté par M. Henri LEROY (voir au format PDF)
Cet amendement réaffirme le principe de gratuité du don et interdit tout versement d’argent à un donneur.

8) Article 3, Amendement N°240 présenté par M. Loïc HERVÉ (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimé le droit d’accès aux origines.

9) Article 3, Amendement N°122 présenté par Mme COSTES (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimer la possibilité pour les personnes issues d’un don d’obtenir l’identité du donneur.

10) Article 3, divers amendements
Amendements N°233 (voir au format PDF)
Amendements N°292 (voir au format PDF)
Amendements N°244 (voir au format PDF)
Ces amendements sont destiné à rétablir le droit d’accès aux origines tel qu’il a été voté en première lecture à l’assemblée nationale. Le donneur doit préalablement donner son consentement au droit d’accès aux origines pour avoir le droit de faire son don.

11) Article 3, Amendement N°293 présenté par le gouvernement (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimer l’autorisation de contacter les anciens donneurs.

12) Article 3, Amendement N°265 (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimer l’obligation d’obtenir le consentement du conjoint du donneur.

13) Article 3, Amendement N°281 présenté par le gouvernement (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à supprimer le consentement du conjoint du donneur pour l’accès aux origines.

14) Article 3, Amendement N°264 (voir au format PDF)
Cet amendement souhaite la création d’une nouvelle commission en charge de l’accès aux origines, plutôt que de confier cette tâche au CNAOP.

15) Article 3, Amendement N°287 présenté par le gouvernement (voir au format PDF)
Cet amendement souhaite la création d’une nouvelle commission en charge de l’accès aux origines, plutôt que de confier cette tâche au CNAOP.

16) Article 3, Amendement N°201 (voir au format PDF)
Cet amendement souhaite accorder un délai de 5 ans avant une possible destruction du stock de gamètes, ceci afin d’éviter un risque de pénurie.

Téléchargement de la version du projet de loi adopté par la commission spéciale du sénat le 8 janvier 2020 (PDF).

Téléchargement du compte rendu des débats du 7 janvier 2020 (PDF).

==> Amendement adopté.

Forum Européen de la bioéthique

logo

Le forum Européen de la bioéthique organisera le samedi 8 février 2020 la table ronde « La place du père ? ».

Lien du programme de ce débat : https://www.forumeuropeendebioethique.eu/Programme/la-place-du-pere/

Les intervenants seront :
– Ludovine DE LA ROCHERE, Présidente de La Manif pour Tous
– Maurice CORCOS, PU-PH – Psychiatre Université René Descartes- PARIS V Chef de Service du Département de Psychiatrie infanto juvénile Institut Mutualiste Montsouris, Paris 14ème
– Guillaume DURAND, Maître de conférences en philosophie à l’Université de Nantes, membre de la Consultation d’Éthique Clinique du CHU de Nantes et du Pôle Hospitalier mutualiste Jules Verne, et président de l’Association EthicA à Nantes
– Maud NISAND, Avocate au barreau de Strasbourg
– Irène THÉRY, Sociologue, directrice d’études à L’Ehess à Marseille

Il est très probable que la question de la PMA avec don de gamètes soit abordée durant cette table ronde.

Edition 2019 du Forum Européen de la bioéthique

Thème de la table ronde : Les enjeux éthiques de la GPA

Edition 2018 du Forum Européen de la bioéthique

Thème de la table ronde : Anonymat & gratuité des dons de gamètes et d’embryons

Il ne faut pas hésiter à regarder la vidéo jusqu’au bout car après le débat entre les invités, la parole est également donnée au public qui peut avoir des choses intéressantes à dire.
Intervenante du public

Mémoire « Parentalité et accompagnement des bénéficiaires du don de gamètes »

Une étudiante de l’Ecole Universitaire de maïeutique Marseille méditerranée (EU3M) a présenté et publiquement soutenu le 3 septembre 2019 le mémoire « Parentalité et accompagnement des bénéficiaires du don de gamètes ».

Ce mémoire a été publié sur les sites https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02383103 et https://hal-univ-tlse3.archives-ouvertes.fr/MEM-UNIV-AMU/dumas-02383103v1

Nous ne publions/hébergeons pas ce mémoire sur notre site Internet mais il est en libre accès à l’adresse https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02383103/document
Couverture mémoire

L’objet de l’étude de ce mémoire est de déterminer ce que ressentent des couples ayant eu recours à un don de gamètes.

L’ensemble de ce mémoire est intéressant mais c’est principalement un paragraphe de la conclusion qui concerne le plus les donneurs de gamètes : « De nombreuses interrogations demeurent autour du donneur, de son implication au sein de la famille ; des inquiétudes aussi du fait qu’une partie des antécédents médicaux et de l’histoire de l’enfant sont inconnus et de la potentielle existence de demi-frères et demi-sœurs.
De nombreuses inquiétudes et interrogations subsistent sur une potentielle levée de l’anonymat. »

Débat du 9 janvier 2020 à Rouen

La Mutualité Française de Normandie et l’Espace de Réflexion Ethique de Normandie ont organisé le 9 janvier 2020 à Rouen, la conférence-débat « Assistance médicale à la procréation : Faut-il lever l’anonymat du don de gamète ? »

Invitation conference Invitation conference

Page officielle de l’événement : https://normandie.mutualite.fr/actualites/conference-faut-il-lever-lanonymat-du-don-de-gametes/

Les intervenants étaient :
– Pr. Nathalie RIVES, Présidente des CECOS et responsable du CECOS de ROUEN
– Pr. Grégoire MOUTEL, Directeur de l’Espace de Réflexion Ethique de Normandie
– Audrey et Arthur KERMALVEZEN, Fondateurs de l’association Origines
– Irène THERY, Sociologue

Les organisateurs nous avaient très aimablement invités à participer à ce débat mais nous avons préféré assister au débat dans la salle avec le public.

Photo conference

(Merci à la Mutualité Française de m’autoriser à utiliser leur photo du débat)

Mon compte rendu personnel de ce débat

L’introduction de cette conférence est faite par Jacques Lethuillier (président de la Mutualité Française de Normandie), suivi du Pr. Grégoire Moutel (directeur de l’espace régional de réflexion éthique de Normandie) et le sociologue Guillaume Grandazzi.

Le débat démarre avec Arthur Kermalvezen qui se dit opposer à la rétroactivité de la loi concernant le droit d’accès aux origines. Il indique toutefois qu’Audrey Kermalvezen et lui sont nés avant la première loi de bioéthique de 1994 et estime qu’on leur a imposé de manière anormale une rétroactivité du principe d’anonymat. Arthur Kermalvezen demande que les anciens donneurs d’avant 1994 soient recontactés pour savoir s’ils veulent ou non que leur soit appliqué le principe d’anonymat. Audrey Kermalvezen complète les propos d’Arthur Kermalvezen en disant que la France applique un anonymat absolu, et en expliquant que dans son cas, elle n’a même pas pu savoir si son frère était issu du même donneur. De la même façon, la justice a refusé de dire si Arthur Kermalvezen et Audrey Kermalvezen étaient issus du même donneur alors qu’ils allaient se marier. Audrey Kermalvezen se prononce en faveur d’interroger tous les anciens donneurs. Audrey Kermalvezen termine son intervention sur une interrogation qui est de savoir si les CECOS ont commencé ce travail de recontacter les anciens donneurs ?

La parole est ensuite donnée au Pr. Nathalie Rives. Elle commence à dire qu’en plus d’être la responsable du CECOS de Rouen, elle est également la présidente de la Fédération Française des CECOS. Compte tenu de l’interrogation d’Audrey Kermalvezen, elle va faire le choix de directement aborder la problématique des CECOS concernant le fait d’interroger les anciens donneurs. Arthur et Audrey Kermalvezen manifestent cependant une certaine irritation que le Pr. Nathalie Rives détaille la réflexion des CECOS sur cette question alors qu’ils auraient préféré une réponse plus directe. Audrey Kermalvezen reprend la parole pour dire que d’après elle, il n’y a aucune raison que les CECOS demandent le consentement des anciens couples ayant bénéficié d’un don pour avoir le droit d’interroger les anciens donneurs.

Audrey Kermalvezen trouve choquant que l’on préfère détruire le stock d’ovocytes plutôt que d’interroger les anciennes donneuses. Le Pr. Nathalie Rives explique à Audrey Kermalvezen qu’elle se trompe et que la destruction du stock de gamètes n’interviendra pas juste après le vote de la loi, ce qui fait qu’il ne devrait pas y avoir de destruction d’ovocytes. Le Pr. Nathalie Rives explique que les CECOS ont prévu de réduire les délais d’attente pour bénéficier d’un don de spermatozoïdes, ce qui signifie une plus forte utilisation du stock de spermatozoïdes, ce qui aura pour conséquence de diminuer le stock de paillettes (et donc, de réduire le nombre de paillettes susceptibles d’être détruites). Le Pr. Nathalie Rives revient sur les situations pour lesquelles les CECOS prévoient de recontacter les anciens donneurs pour les interroger. Arthur Kermalvezen reprend la parole pour dire qu’au Portugal, les centres AMP ont interrogé tous les anciens donneurs et que cela n’a posé aucun problème éthique aux médecins.

Arthur Kermalvezen explique avoir retrouvé son donneur en 12h grâce à un test ADN. Arthur Kermalvezen explique être en contact avec des mères célibataires qui ont eu un enfant grâce à un don de spermatozoïdes, et que ces femmes veulent avoir des informations sur le donneur.

La parole est donnée à Irène Théry qui est une sociologue très impliquée dans la loi de bioéthique. Elle explique que 200 personnes issues d’un don de l’association PMAnonyme ont récemment signé une tribune en faveur des droits des personnes issues d’un don. Irène Théry explique que la loi prévoit un droit d’accès aux origines et non pas une suppression de l’anonymat du don. Irène Théry revient sur l’histoire du don de spermatozoïdes pour expliquer certains mauvais choix qu’ont pu faire des médecins. Irène Théry trouve que le débat aujourd’hui est plus apaisé sur cette question que ce qu’il a pu l’être dans le passé (en faisant référence à un débat entre Arthur Kermalvezen et Pierre Jouannet). Arthur Kermalvezen indique qu’au cours de ce débat, Pierre Jouannet avait publiquement admis avoir lui-même été donneur de spermatozoïdes.

Irène Théry explique avoir participé en juin 2019 avec l’association PMAnonyme à un grand appel pour l’accès aux origines, ce qui a permis de faire évoluer les choses dans le bon sens. Irène Théry critique les modifications opérées par la commission spéciale du sénat sur la question de l’accès aux origines. Audrey Kermalvezen reprend la parole pour revenir sur les amendements de la commission spéciale du sénat. Audrey Kermalvezen indique avoir engagé un recours auprès de la CEDH. La parole est donnée au Pr. Nathalie Rives qui estime qu’il existe toujours des points de désaccord sur certains aspects de la levée de l’anonymat du donneur.

Le Pr. Nathalie Rives explique que chez les personnes issues d’un don, il existe une pluralité d’opinions, avec des personnes qui veulent connaître l’identité du donneur, d’autres qui veulent uniquement connaître des données non identitifantes et d’autres qui ne veulent rien savoir du donneur. Audrey Kermalvezen intervient pour dire que le fait de donner un droit d’accès aux origines sera sans conséquence pour les personnes qui ne veulent rien savoir du donneur. Le Pr. Nathalie Rives reprend la parole pour dire que pour elle, il est important que la communication de l’identité du donneur soit associée à un accompagnement de toutes les parties afin que cela se passe au mieux.

Le Pr. Nathalie Rives qui a commencé à travailler après la loi de 1994 explique ne pas être responsable de la loi. Arthur Kermalvezen lui répond que la loi est illégale. Le Pr. Nathalie Rives dit qu’en tant que praticien du public, elle se doit de respecter la loi. Arthur Kermalvezen reprend la parole pour citer de nombreux médecins qu’il considère comme s’étant battus contre lui sur la question du droit d’accès aux origines. Le Pr. Nathalie Rives dit n’être en guerre contre personne et défend la vision progressiste des médecins des CECOS qui selon elle ont fait d’ambitieuses propositions d’évolution dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique.

Le Pr. Nathalie Rives explique que le droit d’accès aux origines est susceptible de générer une levée de l’anonymat du donneur car la personne issue du don qui obtient l’identité du donneur pourrait divulguer cette information. J’ai pris la parole pour dire que le projet de loi prévoyait une obligation de confidentialité pour les personnes issues d’un don, ce qui théoriquement doit protéger l’anonymat du donneur (le Pr. Nathalie Rives a cependant raison de dire que dans la pratique, il sera difficile d’empêcher la personne issue d’un don de divulguer cette information).

Le Pr. Nathalie Rives parle d’une enquête récente faite auprès des couples qui sollicitent un don de gamètes et qui sont majoritairement favorables au principe d’anonymat. Arthur Kermalvezen s’en moque un peu en disant que c’est comme demander à des personnes dans une boucherie si elles sont véganes.

Irène Théry reprend la parole pour dire que le droit d’accès aux origines ne changera pas le fait que les parents des enfants issus d’un don seront toujours leurs parents. Irène Théry dit que l’expérience des autres pays qui ont instauré un droit d’accès aux origines montre que cela se passe très bien. Le Pr. Nathalie Rives reprend la parole pour dire que le Royaume-Uni doit importer des gamètes pour répondre à la demande. Audrey Kermalvezen indique que le droit d’accès aux origines au Royaume-Uni n’a pas fait baisser le nombre de donneurs et que s’il y a un eu manque de gamètes, c’est notamment lié à l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et en couples. Arthur Kermalvezen prend la parole pour dire que les CECOS importent eux aussi des gamètes. Le Pr. Nathalie Rives lui répond que ce n’est absolument pas le cas et que cela est interdit.

Cela fait déjà 1h20 que le débat a commencé et un psy dans la salle demande la parole et Arthur Kermalvezen lui répondra.

Une sage femme prend la parole car elle ne comprend pas comment il est possible qu’Arthur Kermalvezen ait retrouvé son donneur en 12h. Pour elle, soit Arthur Kermalvezen a matché avec son donneur et l’a donc retrouvé tout de suite, soit il n’a pas matché avec lui et il n’est donc pas possible de le retrouver. Arthur Kermalvezen lui explique qu’il a matché avec une femme de la famille du donneur et que grâce à son aide, il a pu retrouver le donneur.

Fanny qui est membre de l’association PMAnonyme a pris la parole pour expliquer qu’elle était parvenue à retrouver son donneur.

Mon analyse de ce débat

Tout d’abord, je félicite la Mutualité Française et l’Espace Ethique qui ont organisé ce débat.

J’ai apprécié les propos d’Irène Théry et je suis d’accord avec elle pour dire que les débats sont davantage apaisés sur la question de l’accès aux origines. Il me semble qu’aujourd’hui, quasiment tout le monde s’accorde sur la nécessité d’assouplir le principe d’anonymat pour permettre aux personnes issues d’un don d’obtenir des informations sur le donneur.

Le Pr. Nathalie Rives a également tenu des propos intéressants. Nous souhaitons éviter autant que possible que le stock de gamètes ne soit détruit et donc, nous nous félicitons de la décision des CECOS de réduire les délais d’attente pour bénéficier d’un don de spermatozoïdes.

Les autres tables rondes de la Mutualité Française

  • La Mutualité Française de Bretagne organisera le 13 mars 2020 à Rennes, une table ronde pour aborder le volet PMA du projet de loi bioéthique, et notamment les questions identitaires liées aux nouvelles modalités d’accès à la PMA, et les conditions pour en faire une avancée sociétale (avec le respect de principes éthiques).
    La table ronde réunira Irène Théry, sociologue, Cyril Hazif-Thomas, Directeur de l’EREB (Espace Régional Ethique de Bretagne), et Marie Mesnil, juriste.
    Nous en reparlerons d’ici quelques semaines.

Documentation sur le droit d’accès aux origines

Le projet de loi bioéthique prévoit d’instaurer un droit d’accès aux origines pour les personnes qui sont issues d’un don. Le projet de loi prévoit également que les bénéficiaires d’un don recevront de la documentation sur ce droit d’accès aux origines.

Dossier-guide pour parents

Nous approuvons cette mesure et il nous semblerait souhaitable que cette documentation soit également remise aux donneurs. En effet, le projet de loi prévoit bien d’informer les donneurs sur le droit d’accès aux origines mais sans évoquer la remise de documentation.

dossier donneurs

Nous avons rencontré le sénateur Daniel Chasseing (vice-président de la commission spéciale du sénat en charge du projet de loi bioéthique) qui partageait la même opinion que nous sur cette question. M. Chasseing a déposé un amendement allant dans ce sens, mais celui-ci a malheureusement été rejeté (nous ignorons les raisons du rejet).

amendement 35

La Fédération Française des CECOS nous a écrit que même si cela ne figure pas dans la loi, il leur serait parfaitement envisageable de remettre ce dossier-guide aux donneurs dès lors qu’il sera défini. Nous remercions la Fédération des CECOS pour cela.

Campagne ABM 2020

L’agence de la biomédecine prévoit de faire une campagne nationale en 2020 sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.

Il y aura une campagne à destination du grand public et une campagne à destination des professionnels de santé. La campagne sera bien évidemment destinée à aider au recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d’ovocytes mais pas seulement.

Les objectifs de cette campagne seront les suivants:
— informer sur la loi, notamment sur les modifications qui, le cas échéant, auront été apportées dans le cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique,
— faire de la pédagogie et sensibiliser pour susciter le don en toute connaissance de cause,
— augmenter le nombre de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d’ovocytes,
— diversifier les origines géographiques des donneurs.

Concernant la communication auprès des professionnels de santé, l’objectif est de les aider à mieux faire connaître cette activité auprès de leur patientèle et des publics qu’ils côtoient.

Le budget minimal alloué à la campagne est de 800.000 € annuel, sans montant maximal. Compte-tenu de la révision de la loi de bioéthique et des enjeux, un budget complémentaire annuel pourra être affecté. Ce budget complémentaire pourrait être compris dans une fourchette de 1.000.000 € à 2.000.000 €.

Compte tenu de l’absence de campagne en 2019, on peut supposer que les montants économisés par l’agence de la biomédecine seront réinvestis dans la grande campagne de 2020.

Interview de Mikaël Agopiantz


Le Docteur Mikaël Agopiantz est gynécologue médical, médecin de la reproduction et Chef du Service de médecine de la reproduction du CHRU de Nancy.

Interview (réalisée en décembre 2019)

  • Pouvez-vous nous parler de l’Assistance Médicale à la Procréation au CHRU de Nancy ?

MA : L’AMP existe au CHRU de Nancy depuis 1984. L’activité s’est développée sous l’impulsion du Dr. Frédérique Guillet-May qui avait été formée à Clamart dans le Service du Pr. René Frydman. Nous recevons plusieurs centaines de couples, mais aussi des femmes et des hommes seuls (dans le cadre de la préservation de la fertilité ou des conseils en fertilité), totalisant plus de 1000 tentatives d’AMP par an.
Excepté le don d’ovocytes toutes les techniques d’AMP en intraconjugal (IIU, FIV classique, FIV avec ICSI, Transfert d’embryons cryoconservés), avec don (don de sperme, accueil d’embryon), et en préservation de la fertilité (cryoconservation d’ovocytes, de spermatozoïdes, d’embryons, de tissus ovariens et testiculaires) sont disponibles au CHRU de Nancy.

(Voir un extrait d’un magazine du CHRU de Nancy qui parle du service AMP.)

  • Si le projet de loi bioéthique est adopté, cela permettra aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’avoir accès à la Procréation Médicalement Assistée. Etes-vous favorable à la « PMA pour toutes » ?

MA : Oui je suis tout à fait favorable à l’ouverture de l’AMP avec don de sperme pour les couples de femmes et pour les femmes seules. J’avais rédigé un papier sur ce sujet sur le site du syndicat national Jeunes Médecins pour exprimer l’impérieuse nécessité de mettre en place cette ouverture qui aurait déjà du être actée il y a 5 ans avec le Mariage pour tous.

(Voir l’article « OUI OUI OUI À LA PMA POUR TOUTES ! » publié sur le site Internet du syndicat national Jeunes Médecins.)
(Voir un extrait des Cahiers SYNGOF d’octobre 2019 qui indique la position du syndicat sur le projet de loi bioéthique.)

  • Seriez-vous favorable à la légalisation de la méthode « FIV ROPA » ? C’est-à-dire autoriser une femme à porter un enfant qui serait issu de l’ovocyte de sa compagne.

MA : Oui bien entendu. Nous sommes très en retard, comme à l’habitude, sur nos voisins européens. J’avais cosigné une tribune avec l’association Réseau Fertilité France dans le Huffington Post sur cette thématique. Considérer la ROPA comme une GPA occulte consiste à nier la notion de couple pour les couples de femmes. Cela est inacceptable.

(Lien vers la tribune « Bioéthique: donnons aux couples de femmes la liberté de dessiner ensemble le projet parental qui leur ressemble ! »)

  • Si le projet de loi bioéthique est adopté, cela permettra aux femmes d’avoir accès à l’autoconservation sociétale de leurs ovocytes. Etes-vous favorable à cette mesure ?

MA : Bien entendu, j’y suis favorable comme l’ensemble des sociétés savantes de gynécologues, obstétriciens, et médecins de la reproduction, notamment le CNGOF, la SMR et la SFG. Nous sommes dans ce cadre pour l’ouverture de l’activité à tous les Centres d’AMP agréés qui en possèdent les compétences, y compris au secteur privé lucratif qui est soumis aux mêmes lois, règlements, inspections des tutelles, agréments des ARS… Ce type de dispositif (prévu par l’Assemblée nationale) serait responsable d’une inégalité de prise en charge entre les territoires et des délais de prise en charge plus longs.

  • Les CECOS sont pour l’instant les seuls en France à pratiquer les PMA/AMP avec don de gamètes. Seriez-vous favorable à étendre cette pratique aux centres privés lucratifs ? Pensez-vous que les centres privés lucratifs offrent les mêmes garanties que les CECOS ?

MA : Les CECOS en tant que structures associatives autonomes ont été intégrés en 1993 aux différents CHU répartis sur le territoire national. Des Centres d’AMP pratiquent le don chaque jour en France sans être affilié à l’association de loi 1901 nommée Fédération des CECOS. Le monopole n’existe que dans les esprits et non de droit. A Nancy, nous pratiquons le don de sperme et l’accueil d’embryons dans un centre d’AMP dans le cadre de notre institution qui est le CHRU de Nancy. Comme dit plus haut, tous les centres d’AMP présentent des garanties offertes par les agréments. C’est donc aux ARS de déterminer les compétences de chaque centre et non au législateur de jeter l’opprobre sur les centres privés dans le cadre d’a priori fallacieux et stigmatisants.

  • Le professeur Nathalie Rives qui est la présidente des CECOS a été auditionnée par le Sénat le 20 novembre 2019. Elle a indiqué que les CECOS étaient favorables au fait d’interroger les anciens donneurs pour savoir s’ils consentaient à ce que leurs gamètes puissent bénéficier à des couples de femmes. Estimez-vous également qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement des anciens donneurs pour permettre à des couples de femmes de fonder une famille avec enfant ?


MA : Je ne commenterai pas les déclarations de Madame Rives qui a présenté dans les différentes auditions la vision de l’association de loi 1901 qu’elle préside. Pour ma part je ne suis pas favorable à l’obligation de recontacter les anciens donneurs pour utiliser leur don dans le cadre de la PMA pour toutes. Je ne crois pas que les donneurs aient signé un consentement stipulant que le don était destiné à offrir la joie de fonder une famille à tous les couples, à l’exception des couples de femmes.

  • Que pensez-vous de l’actuel projet de loi de bioéthique ?

MA : Le projet de loi de bioéthique actuel, dans le domaine de l’AMP, permettra de sortir du système de l’anonymat, et peut-être même de la culture du secret. La PMA pour toutes et l’autoconservation sociétale des gamètes sont plébiscitées par la société. L’important maintenant est la mise en place réelle de ces mesures et pour cela outre le vote du Sénat et la promulgation de la loi, cela nécessite la sortie des monopoles de fait, l’ouverture aux centres privés des activités, et des dispositifs anti-discrimination.

Nous vous remercions pour toutes ces réponses

Analyse des amendements de la commission du sénat

À partir de mardi 7 janvier 2020 et jusqu’au 9 janvier, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique se réunit afin d’établir son texte sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale.

Résumé des principaux amendements concernant les donneurs de gamètes

1) Article 1, Amendement N°COM-35 présenté par M. CHASSEING (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à donner une meilleure information aux donneurs sur la mise en oeuvre du droit d’accès aux origines.
Nous étions demandeur de cet amendement et nous remercions donc M. Chasseing de l’avoir déposé.
==> Amendement rejeté.

2) Article 2, Amendement N°COM-109 présenté par M. REICHARDT (voir au format PDF)
Dans le cas d’un donneur en couple, il y a une obligation d’informer le donneur, ainsi que son conjoint.
Cet amendement ne nous semble pas souhaitable. Si le conjoint fait des démarches pour demander des informations, alors, nous sommes favorables à ce qu’il obtienne ces information. En revanche, il ne faut pas imposer d’informer le conjoint si celui-ci ne se manifeste pas pour demander des informations.
==> Amendement adopté.

3) Article 2, Amendement N°COM-39 présenté par M. CHASSEING (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que si le donneur est en couple, que le consentement au don soit donné par le donneur et son conjoint. Cette demande se justifiant notamment par l’instauration du droit d’accès aux origines.
==> Amendement adopté.

4) Article 3, Amendement N°COM-232 présenté par Mme JOURDA (voir au format PDF)
Cet amendement est destiné à faciliter la communication des antécédents médicaux du donneur. Nous sommes favorables à cet amendement.
==> Amendement adopté.

5) Article 3, Amendement N°COM-264 présenté par Mme JOURDA (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit d’instaurer un double guichet dans le cadre de l’accès aux origines. Nous ne sommes pas favorables à ce double guichet pour plusieurs raisons. Nous estimons notamment qu’avec les tests ADN qui se développent, il n’est pas possible de garantir aux donneurs qu’ils seront anonymes toute leur vie. En conséquence, il nous semble préférable que si une personne est totalement opposée au droit d’accès aux origines, mieux vaut qu’elle ne devienne pas donneur car elle pourrait courir le risque que son identité soit découverte grâce à un test ADN.
==> Amendement adopté.

6) Article 3, Amendement N°COM-236 présenté par Mme JOURDA (voir au format PDF)
Cet amendement facilite notamment la transmission de données médicales du donneur pouvant être utiles pour les personnes issues de son don. Nous sommes favorables à cet amendement.
==> Amendement adopté.

7) Article 3, Amendement N°COM-38 présenté par M. CHASSEING (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit la transmission de tous les antécédents médicaux communiqués par le donneur (le donneur renseigne ses antécédents médicaux, ainsi que ceux de ses proches parents). Nous sommes favorables à cet amendement.
==> Amendement satisfait ou sans objet

8) Article 3, Amendement N°COM-68 présenté par Mme de la GONTRIE, M. Jacques BIGOT, Mmes MEUNIER, BLONDIN et ROSSIGNOL, MM. DAUDIGNY, JOMIER, VAUGRENARD et KANNER, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme HARRIBEY, M. MONTAUGÉ et les membres du groupe socialiste et républicain (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que le donneur puisse communiquer davantage de données non identifiantes. Nous sommes favorables à cet amendement.
==> Amendement rejeté.

9) Article 3, Amendement N°COM-239 présenté par Mme JOURDA (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que ce soit le CNAOP qui soit en charge de l’accès aux origines. Notre association ne se prononce pas sur ce point.
==> Amendement adopté.

10) Article 3, Amendement N°COM-37 présenté par M. CHASSEING (voir au format PDF)
Cet amendement instaure un délai minimum avant que les donneurs aient le droit de demander si leur don a permis des naissances. Nous sommes favorables à cet amendement.
==> Amendement mystérieusement disparu.

11) Article 3, Amendement N°COM-252 présenté par M. MILON (voir au format PDF)
Cet amendement donne le droit à la commission de rechercher et de contacter les donneurs. Nous sommes favorable à cet amendement.
==> Amendement adopté.

12) Article 3, Amendement N°COM-36 présenté par M. CHASSEING (voir au format PDF)
Cet amendement donne le droit aux donneurs d’avoir accès à leurs propres données personnelles contenues dans leur dossier médical de donneur. Nous sommes totalement favorable à cet amendement.
==> Amendement retiré.

13) Article 3, Amendement N°COM-245 présenté par Mme JOURDA (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que les anciens donneurs doivent donner leur consentement pour que leurs gamètes puissent être donnés à des couples de femmes. Cette proposition émane des CECOS.
==> Amendement rejeté.

14) Article 3, Amendement N°COM-242 présenté par Mme JOURDA (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que pour les anciens donneurs qui étaient en couple, il est nécessaire d’obtenir le consentement du conjoint pour communiquer l’identité du donneur aux personnes issues de son don.
==> Amendement adopté.

15) Article 3, Amendement N°COM-40 présenté par M. CHASSEING (voir au format PDF)
Le projet de loi voté par l’assemblée nationale permettait dans une situation précise la levée de l’anonymat d’un ancien donneur contre son gré. En effet, si dans un couple d’anciens donneurs d’embryons, une personne issue de ce don obtient l’identité d’un membre de ce couple, il obtient par la même occasion l’identité de l’autre donneur. Cet amendement précise que pour les anciens donneurs d’embryons, l’accès à leur identité n’est possible que si les 2 donneurs ont donné leur consentement.
==> Amendement rejeté.

Nous remercions tous les sénateurs qui ont déposé un amendement favorable aux donneurs.

Les amendements seront étudiés du 7 au 9 janvier 2020. Ces débats ne sont pas filmés et donc, il ne sera pas possible de connaître les motivations conduisant à accepter ou rejet un amendement. Nous espérons que les amendements que nous soutenons seront adoptés et que les amendements pour lesquels nous sommes en désaccord seront rejetés.

Téléchargement de la version du projet de loi adopté par la commission spéciale du sénat le 8 janvier 2020 (PDF).

Téléchargement des débats du 7 janvier 2020 (PDF).

Le site des CECOS fait peau neuve (suite)

Le 12 octobre 2019, nous vous annoncions une nouvelle version du site Internet de la Fédération Française des CECOS : « [Blog] Le site des CECOS fait peau neuve »

En ce début d’année 2020, j’ai souhaité revenir sur ce nouveau site des CECOS.

Nouveau logo

Le logo a changé en décembre et à titre personnel, je le trouve réussi.

Nouveau logo Ancien logo

Evolution régulière du site

J’avais émis une critique sur le paragraphe « Quelles garanties offre le CECOS ? » et je suis donc très content de constater que le paragraphe a été reformulé.
Nouvelle formulation

Quand on réalise un nouveau site Internet avec un contenu assez conséquent, il est pratiquement impossible d’éviter une absence de coquilles. Selon moi, le plus important est que le responsable du site Internet soit à l’écoute afin de faire les améliorations/corrections qu’on pourrait lui soumettre. Dans le cas du site Internet du CECOS, toutes mes remarques ont pour l’instant étaient prises en compte, ce qui est une agréable surprise ! Le site des CECOS s’est amélioré depuis octobre 2019 et nous espérons que cette bonne dynamique se poursuivra.

L’agence de la biomédecine

Pour se renseigner sur le don de gamètes, en plus du site des CECOS, il existe plusieurs sites de l’agence de la biomédecine. Cependant, les informations que l’on peut trouver sur ces sites ne sont pas toujours totalement fiables au niveau de la formulation. A l’inverse des CECOS, je n’ai jamais eu de retour de la part de l’agence de la biomédecine à la suite de mes signalements.
dondespermatozoides.fr