Remise d’un dossier-guide aux candidats au don

Nous demandons qu’il soit remis un dossier-guide à tous les candidats au don de gamètes.

Selon nous, ce dossier-guide devrait contenir :

  • La réglementation en matière d’AMP avec tiers donneur
  • Les disposition du droit d’accès aux origines
  • Une liste d’associations

Notre association a adressé une demande en décembre 2021 à la présidente de la Fédération Française des CECOS pour la mise en place de ce dossier-guide.

A noter que depuis le 4 août 2021, les centres AMP ont l’obligation légale de remettre un tel dossier-guide aux bénéficiaires d’un don. Voir l’article L2141-10 du code de la santé publique.

Pour plus d’informations sur le sujet

Vous pouvez consulter d’anciens articles en lien avec cette problématique.

(07/07/2020) ➔ Demande n°2 : Améliorer l’information donnée aux candidats au don
(10/01/2020) ➔ Documentation sur le droit d’accès aux origines