1. Fonctionnement du CNAOP

Le CNAOP prévoit une communication réciproque de l’identité entre le parent de naissance et le demandeur.

Capture d’écran de la page d’accueil du CNAOP (https://www.france-enfance-protegee.fr/cnaop/ – capture réalisée en décembre 2025) :
« Je voudrais connaître l’identité de mes parents de naissance mais je ne souhaite pas les rencontrer : est-ce possible ?

La loi du 22 janvier 2002 et le décret du 3 mai 2002 prévoient que la procédure engagée par le CNAOP aboutit à la communication réciproque de l’identité du parent de naissance et de l’identité du demandeur. Cette démarche étant indissociable, vous ne pouvez vous désister par avance d’une partie de la demande. »

2. Fonctionnement de la CAPADD

Une personne issue d’un don peut saisir la CAPADD afin d’obtenir les données d’identité (DI) ainsi que les données non identifiantes (DNI) relatives à son donneur. Lorsque celui-ci a consenti à la communication de ces données, la CAPADD les transmet à la personne issue du don.

En revanche, la CAPADD n’informe pas le donneur de la communication de ses données à une personne issue de son don et ne lui communique aucune donnée concernant cette dernière.

Ainsi, le dispositif permet à la personne issue du don d’obtenir, par l’intermédiaire de la CAPADD, l’identité de son donneur lorsque celui-ci y a consenti, tandis que le donneur demeure dans l’ignorance de l’identité de la personne issue de son don.

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