La loi relative à la bioéthique du 2 août 2021 a instauré un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don. Ce droit est effectif depuis le 1er septembre 2022.

Voir trouverez sur le site Internet de la CAPADD (acces-origines-amp.sante.gouv.fr) toutes les informations utiles, ainsi que les formulaires.

Si vous avez réalisé votre don avant le 1er septembre 2022, vous pouvez vous manifester auprès de la CAPADD pour consentir à ce que votre identité et vos données non identifiantes puissent être communiquées aux personnes issues de votre don. Pour cela, il vous faudra renseigner le registre des dons de gamètes et d’embryons afin que ces données puissent être transmises aux personnes issues de votre don.

Documents
Chiffres clefs de la CAPADD au 7 mars 2024 (PDF)
Chiffres clefs de la CAPADD au 10 janvier 2024 (PDF)
Le rapport annuel 2022-2023 de la CAPADD (PDF)