Vous trouverez sur cette page toutes les principales informations sur les modalités d’application du droit d’accès aux origines.
Liens Internet de référence
Page Internet de la CAPADD : acces-origines-amp.sante.gouv.fr ou https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-origines-AMP/
Formulaires
- Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (v1)
Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (v2) - Livret d’information des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
- Formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don
- Notice du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de ses données
Autres documents