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Dons de gamètes solidaires

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Informations sur le droit d’accès aux origines

Vous trouverez sur cette page toutes les principales informations sur les modalités d’application du droit d’accès aux origines.

Liens Internet de référence

Page Internet de la CAPADD : acces-origines-amp.sante.gouv.fr ou https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/acces-origines-AMP/

Formulaires

  • Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (v1)
    Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur (v2)
  • Livret d’information des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur
  • Formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don
  • Notice du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de ses données

Autres documents

  • Règlement intérieur de la CAPADD

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