PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat – Amendements

Les amendements des sénateurs ont été mis en ligne : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686/accueil.html

Article 2

Amendement 42 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 17 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 18 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).

Article 3

Amendement 48 visant à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture (voir l’amendement).

Bonne année 2021

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nous souhaitons que toutes les personnes actuellement engagées dans un parcours de don de gamètes puissent le mener à terme dans de bonnes conditions.

Nous espérons que la France ne se retrouvera pas dans le futur en pénurie de gamètes. Avec le projet de loi bioéthique, l’AMP devrait s’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui pourrait augmenter le besoin de gamètes. Le droit d’accès aux origines pourrait avoir pour conséquence de modifier le profil des donneurs et pour l’instant, il y a une incertitude sur le nombre de donneurs qui répondront présents.

Le projet de loi bioéthique va introduire une forme de rétroactivité du droit d’accès aux origines. Nous espérons que cela se fera dans le respect des anciens donneurs de gamètes.

Trêve des confiseurs

Nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année !
L’association se met en pause quelques jours et nous serons de retour début janvier 2021. Merci, à l’an prochain et d’ici là… portez vous-bien !

Je profite de ce message pour parler un peu de l’année 2021.
En janvier 2021, notre préoccupation sera le projet de loi bioéthique qui va revenir en seconde lecture au Sénat. Nous espérons que les sénateurs prendrons en considération les droits des donneurs de gamètes afin d’écrire un texte équilibré.
Nous aimerions beaucoup réaliser un ouvrage destiné aux donneurs et nous allons travailler dessus durant l’année 2021. L’ouvrage devrait être rédigé par un professionnel connaissant bien les problématiques des donneurs.
Le nouveau vice-président de l’association a de nombreuses idées pour l’association et nous allons voir ce qui peut être mis en place.
L’agence de la biomédecine prévoit une campagne ambitieuse sur le don de gamètes en 2021 et nous prévoyant de la relayer.
Nous allons aussi continuer de répondre aux questions des donneurs qui nous contactent. Avec le projet de loi de bioéthique qui devrait être adopté durant l’été 2021, nous nous attendons à davantage d’appels de donneurs qui souhaiteront vouloir davantage d’informations.

Elle a donné ses ovocytes pour les personnes noires en attente d’un don

Il y a malheureusement en France, une pénurie de dons d’ovocytes provenant des personnes noires. Cela peut créer des difficultés pour les couples en attente d’un don (voir notre article L’appariement imposé à des couples noirs au CECOS de Tours).

Notre association encourage fortement les personnes noires à faire un don de gamètes car leur geste sera utile pour toutes les nombreuses personnes en attente d’un don.

N’hésitez pas à consulter le beau témoignage de Pauline Ayambo qui a fait don de ses ovocytes au CECOS de Rouen en 2018.
Lien de l’article : Elle a donné ses ovocytes pour les personnes noires en attente d’un don (article de septembre 2019)

Pauline Ayambo déclare avoir pris la décision de donner après avoir visionné une vidéo de Sandrine Djeunda durant l’été 2018, expliquant la pénurie de donneuses noires. Cela montre que c’est vrai important de relayer dans les médias cette information car cela permet d’informer et de sensibiliser davantage de personnes à la question du don de gamètes.

Alors que le CECOS de Rouen est conséquent en terme d’activité, Pauline Ayambo explique avoir été la première femme de couleur au CECOS de Rouen.

Inspection des centres AMP

L’activité des centres AMP peut faire l’objet d’une inspection.

L’agence de la biomédecine a réalisé des documents relatifs à ces inspections :
1) MÉTHODOLOGIE D’INSPECTION, PRÉAMBULE & PROCÉDURE
2) PRÉPARATION DE L’INSPECTION AVEC LA STRUCTURE
3) GRILLE D’INSPECTION et ANNEXES

Rapports :
1) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2013
2) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2012
3) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2011
4) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2010
5) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2009

Le consentement au don d’embryons

Le don d’embryons (qui l’on nomme aussi accueil d’embryons) peut avoir 2 finalités : la procréation (aider des personnes à avoir des enfants) ou la recherche médicale..

Les procédures de don se font toujours avec le consentement du couple. A Nous vous proposons de consulter les documents relatifs à ce consentement :
1) Confirmation de consentement au don d’embryons cryoconservés pour la recherche
2) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons non transférables)
3) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons porteurs d’une anomalie diagnostiquée dans le cadre d’une procédure de DPI)
4) GUIDE D’AIDE AU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE DON D’EMBRYONS A LA RECHERCHE

Contribution au projet de loi bioéthique (janvier 2021)

Le projet de loi bioéthique va prochainement revenir en seconde lecture au Sénat (19 janvier 2021 pour l’examen par la commission spéciale et 2 février par l’hémicycle).
Nous avons transmis une contribution écrite au ministre de la santé, ainsi qu’aux sénateurs de la commission spéciale avec plusieurs remarques et propositions sur ce projet de loi bioéthique.

Proposition n°1 : Reformuler l’alinéa 24 de l’article 3

Proposition n°4 : Reformuler l’alinéa 15 de l’article 3

Proposition n°5 : En cas de décès du donneur, cesser la conservation et l’utilisation de ses gamètes

Proposition n°9 : Permettre l’accès à l’âge de la donneuse d’ovocytes dès le début de la grossesse

Proposition n°10 : Ne pas imposer la destruction du stock de gamètes

Proposition n°12 : Donner la possibilité à la commission en charge de l’accès aux origines de pouvoir reconstituer les dossiers médicaux des anciens donneurs (notamment ceux d’avant 1994)

Proposition n°15 : Supprimer l’appariement délibéré du groupe sanguin

Proposition n°16 : Recueillir le numéro de sécurité sociale des donneurs

Proposition n°17 : Autoriser le donneur de gamètes à avoir accès à ses propres données personnelles

Proposition n°20 : Préciser les modalités du principe d’accès aux origines dans le cas d’un don d’embryons issus d’un don de gamètes

Proposition n°21 : Donner les outils nécessaires à l’agence de la biomédecine pour éviter les serials-donneurs (les donneurs qui réalisent des dons dans plusieurs centres AMP)

Proposition n°24 : Création d’une journée de réflexion sur l’AMP avec tiers donneur et de reconnaissance des donneurs

Supermatozoïde – Panique dans l’éprouvette

Titre de la pièce de théâtre : Supermatozoïde – Panique dans l’éprouvette

Après les cigognes, les choux et le vol de bébés, que reste t’il comme option pour la maternité ?
Louise et Alice cherchent un donneur. Beau, Bio, intelligent, drôle mais surtout… d’accord.
Une quête rocambolesque garantie non stérile !

Auteur : Cécile Marx, Audrey Baldassare
Artistes : Audrey Baldassare, Cécile Marx, Régis Lionti
Metteur en scène : Régis Lionti

L’ordre des choses

Pièce de théâtre L’ordre des choses

Bernard Hubert (soixante ans,) et Juliette sa jeune compagne voient débarquer, Thomas, un séduisant trentenaire qui prétend, test ADN à l’appui qu’il est le fils de Bernard. Problème : Bernard Hubert prétend, lui, qu’il est stérile !

Durée : 1h30
Texte Marc Fayet
Mise en scène Richard Berry
Scénographie Philippe Chiffre
Assistante mise en scène Brigitte Villanueva
Costumes Laurence Struz
Lumières Thomas Hardmeier
Son Michel Winogradoff
Avec Pascal Légitimus, Valentin de Carbonnières, Pascale Louange