Proposition de loi n°2177

La députée Géraldine BANNIER a déposé le 13 février 2024 une proposition de loi visant à permettre à toutes les personnes nées d’un don de gamètes d’accéder à des informations sur leurs origines.

Lien de la proposition :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2177_proposition-loi

Télécharger la proposition de loi au format PDF

Cette même députée avait déposé une question écrite au gouvernement en juin 2023.
Voir la question/réponse au format PDF