Une question qui nous est parfois posée : Est-ce qu’un donneur de gamètes est un patient ?

Définition donnée par wikipedia au mot « Patient » : En médecine, un patient est une personne physique à qui est prodigué un soin. Le mot patient est dérivé du mot latin patiens, participe présent du verbe déponent pati, signifiant « celui qui endure » ou « celui qui souffre ». Il existe plusieurs dénominations communes au terme patient, dont personne soignée, bénéficiaire de soins, « usager ». Dans la recherche médicale, le patient est parfois appelé sujet. En médecine, le patient bénéficie d’examens médicaux, de traitements prodigués par un médecin ou un professionnel de la santé pour faire face à une maladie ou à des blessures. Le patient peut également bénéficier d’actes de prévention.

Caractéristiques du donneur de gamètes : Le donneur de gamètes est en bonne santé (il n’est pas malade et il ne souffre pas). Le donneur de gamètes dispose d’un dossier médical conservé par le centre de don (la majorité des centres de don sont des CECOS).

Caractéristiques de la donneuse d’ovocytes : Une donneuse d’ovocytes va subir un traitement médical et une ponction.

Caractéristiques du donneur de spermatozoïdes : Un donneur de spermatozoïdes ne subit d’aucun traitements médical et aucun soin médical ne lui est prodigué. Cependant, un prélèvement de sang est effectué afin de réaliser diverses analyses médicales.

Conclusion :

Comme il pouvait exister un doute sur le fait que le donneur de spermatozoïdes soit un patient, cette question a été étudiée par les CECOS qui ont jugé que oui, le donneur de spermatozoïdes est bien un patient. On trouve cette position de la Fédération des CECOS dans plusieurs de ses documents.

Extrait d’une contribution de la Fédération Française des CECOS : « Comment les nouvelles propositions prévues dans le projet de loi vont-elles être compatibles avec les principes régissant l’activité médicale, le colloque singulier médecin/donneur, le droit des patients (le donneur pouvant être assimilé à un patient dans la mesure où il va réaliser des prélèvements, où des analyses vont être effectuées) ? » (télécharger un document au format PDF)