Une question qui nous est parfois posée : Est-ce qu’un donneur de gamètes est un patient ?

Définition donnée par wikipedia au mot « Patient » : En médecine, un patient est une personne physique à qui est prodigué un soin. Le mot patient est dérivé du mot latin patiens, participe présent du verbe déponent pati, signifiant « celui qui endure » ou « celui qui souffre ». Il existe plusieurs dénominations communes au terme patient, dont personne soignée, bénéficiaire de soins, « usager ». Dans la recherche médicale, le patient est parfois appelé sujet. En médecine, le patient bénéficie d’examens médicaux, de traitements prodigués par un médecin ou un professionnel de la santé pour faire face à une maladie ou à des blessures. Le patient peut également bénéficier d’actes de prévention.

Caractéristiques du donneur de gamètes : Le donneur de gamètes est en bonne santé (il n’est pas malade et il ne souffre pas). Le donneur de gamètes dispose d’un dossier médical conservé par le centre de don (la majorité des centres de don sont des CECOS).

Caractéristiques de la donneuse d’ovocytes : Une donneuse d’ovocytes va subir un traitement médical et une ponction.

Caractéristiques du donneur de spermatozoïdes : Un donneur de spermatozoïdes ne subit d’aucun traitements médical et aucun soin médical ne lui est prodigué. Cependant, un prélèvement de sang est effectué afin de réaliser diverses analyses médicales.

Conclusion :

Comme il pouvait exister un doute sur le fait que le donneur de spermatozoïdes soit un patient, cette question a été étudiée par les CECOS qui ont jugé que oui, le donneur de spermatozoïdes est bien un patient. On trouve cette position de la Fédération des CECOS dans plusieurs de ses documents.

Extrait d’une contribution de la Fédération Française des CECOS : « Comment les nouvelles propositions prévues dans le projet de loi vont-elles être compatibles avec les principes régissant l’activité médicale, le colloque singulier médecin/donneur, le droit des patients (le donneur pouvant être assimilé à un patient dans la mesure où il va réaliser des prélèvements, où des analyses vont être effectuées) ? » (télécharger un document au format PDF)

Le choix des mots est important quand on traite de l’AMP avec tiers donneur, et c’est la raison pour laquelle, nous tentons sur ce site d’employer les bons termes.

Quelques exemples à éviter

1) « Les enfants du donneur » pour désigner les personnes issues d’un don de gamètes.

2) « Le Papa » ou « le père » pour désigner le donneur de spermatozoïdes d’une personne issue d’une AMP avec tiers donneur.

3) « J’ai trouvé un demi-frère » quand une personne issue d’AMP avec tiers donneur trouve le fils du donneur.

4) etc.

Quelques explications

Le couple qui a bénéficié d’un don de gamètes est reconnu comme parents légaux de l’enfant. Il n’existe donc aucun lien de filiation entre le donneur et la personne issue de son don. C’est la raison pour laquelle, il est préférable d’éviter de désigner le donneur de spermatozoïdes comme étant le père de la personne issue de son don.

Un frère est un individu qui a les mêmes parents que la personne considérée. Si une personne issue d’une AMP avec tiers donneur, trouve le fils du donneur, celui-ci ne sera donc pas réellement son « demi-frère » compte tenu que sur le plan de la filiation, ils n’ont pas les mêmes parents.

Pour prendre un autre exemple, supposons qu’un couple ayant eu recours à l’AMP avec tiers donneur, ait eu 2 fils et que ces 2 enfants sont issus de 2 donneurs différents. Ces 2 enfants sont des « frères » et non pas des « demi-frères » compte tenu que d’un point de vue de la filiation, ils ont exactement les mêmes parents.

Même s’il n’existe pas de lien de filiation, il existe tout de même un lien biologique. Pour désigner ces personnes issues du même donneur, le terme qui nous semble être le plus approprié est « demi-génétiques ». Tout comme des demi-sœurs ou demi-frères biologiques, les demi-génétiques partagent environ 25% d’ADN en commun. Ce sont des apparentés au 2ème degré.

Précision

Pour finir, précisons que ce terme de demi-génétiques ne fait pas totalement consensus. Par exemple, ce terme n’est pas systématiquement utilisé par l’association PMAnonyme qui est l’association de référence pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur.

Le don « normal », c’est quand le donneur fait son geste sans savoir à qui son don profitera (don anonyme).
Le don dirigé, c’est quand le donneur fait un don pour une personne bien précise et connue (don non anonyme). Ce don dirigé existe notamment dans le cadre du don d’organe ou du don de moelle osseuse car il faut une compatibilité HLA que l’on peut notamment trouver dans une fratrie.

Contrairement au don d’organe ou de moelle osseuse, le don de gamètes/embryons n’accepte pas le don dirigé. Dans le cas d’un don d’organe ou de moelle osseuse, il y a une urgence vitale à trouver un donneur et c’est la raison pour laquelle, le don dirigé a été accepté. Dans le cas du don de gamètes, il n’y a pas de risque vital et il n’y a pas les mêmes difficultés à trouver un donneur compatible et c’est la raison pour laquelle, il a été décidé de ne pas mettre d’exception au principe d’anonymat.

Les CECOS ont légalement le droit de transférer d’un centre à un autre des gamètes mais dans la pratique, ces transferts sont plutôt rare et chaque CECOS a son propre stock de gamètes. Sur le plan national, les CECOS possèdent un stock très conséquent de paillettes de sperme, ce qui fait dire à certains qu’il n’y a pas de pénurie de spermatozoïdes. Cependant, il existe bien une réelle pénurie de donneuses d’ovocytes et de donneurs de spermatozoïdes ayant un phénotype minoritaire en France. Certains couples ont un proche avec le bon phénotype qui accepterait de donner pour le couple (principe du don dirigé) mais cela n’est pas légal, et même si le donneur parraine le couple, cela ne servira à rien si le CECOS ne dispose d’aucun donneur pour le couple. Le couple a le choix d’accepter un donneur ayant un phénotype autre que le sien, ou bien, d’aller à l’étranger. On voit donc que dans certaines situations bien spécifiques, le don dirigé pourrait aider.

Le don dirigé pourrait également être de nature à réduire le nombre de personnages faisant appel à un ami donneur en dehors de tout cadre légal. Comme indiqué dans un article du site, les dons hors CECOS ne sont pas encadrés et peuvent présenter des risques médicaux et de filiation.

Le don dirigé pourrait également s’envisager dans le cas d’un couple de femmes dont l’une des femmes serait atteinte d’un problème d’infertilité. La femme infertile bénéficierait d’un double don, des spermatozoïdes provenant d’un donneur anonyme et un don d’ovocytes provenant de sa compagne fertile (ROPA – Réception de l’Ovocyte de la Partenaire).

Dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique de 2019, il n’est pas prévu d’autoriser le don dirigé. Cependant, il n’est pas exclu que la loi puisse évoluer un jour.