Attention, il s’agit d’un article « blog », c’est à dire que c’est un article personnel qui n’engage que son auteur et en aucune façon l’association.

D’après la loi, seuls des médecins agréés sont autorisés à manipuler des spermatozoïdes pour réaliser un acte de procréation. L’article L1244 du code de la santé publique indique que l’insémination artificielle par sperme frais provenant d’un don est interdit, et l’article 511-12 du code pénal dispose que c’est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Cela signifie qu’actuellement les seuls donneurs de spermatozoïdes légaux sont ceux qui font leur don auprès d’un centre AMP agréé. Cependant, les donneurs hors CECOS existent et je trouve intéressant d’évoquer ce don.

Comme je l’ai dit, le don de spermatozoïdes hors CECOS est illégal mais dans la pratique, je n’ai pas connaissance de condamnation.

Grâce aux témoignages de femmes ayant recours à ce type de don, on peut constater que cela peut vraiment très bien se passer, tout comme cela peut tourner au cauchemar.

Cette pratique présente des risques pour le donneur et la femme receveuse et donc, je recommande certaines précautions pour réduire les risques.

Le premier risque concerne les « donneurs » qui ne sont pas altruites et solidaires car ils vont exiger un rapport sexuel ou de l’argent.

Le second risque concerne la filiation de l’enfant. Le donneur peut faire une reconnaissance de paternité et la mère/enfant disposent de 28 ans pour lancer une action en recherche de paternité. Je recommande la signature d’un contrat entre la mère et le donneur dans lequel il sera mentionné que le donneur renonce à droit sur l’enfant. Je sais que ce document est sans valeur juridique mais c’est un engagement moral.

Le troisième risque concerne les risques de contamination ou de transmission d’un problème héréditaire. Je recommande que le donneur fasse un maximum de vérifications (test de VIH par exemple) pour réduire les risques. Je recommande également que le recueil et l’insémination se pratiquent dans de bonnes conditions d’hygiène.

Le quatrième risque porte sur la consanguinité des enfants. Certains donneurs multipliant le nombre de naissances dans une même zone géographique.

Je pense que la PMA pour Toutes qui va autoriser la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires devrait permettre de réduire le besoin de recourir à des donneurs hors CECOS.

Publication de Frédéric LETELLIER

A noter l’existence qu’un ouvrage consacré à ces donneurs hors cadre légal.