Vérification de propos tenus dans les médias

La vérification va porter sur l’interview PMA : un juteux business – Entretien avec Olivia Sarton : « On se sert de souffrances authentiques pour développer la mainmise des technosciences sur le vivant » publié le 19 juin 2020 sur Novopress.

Présentation de Olivia Sarton

Olivia Sarton est la directrice scientifique de l’association Juristes pour l’Enfance. Elle est opposée à l’AMP/PMA avec tiers donneur.

Juristes pour enfance

Vérification n°1

« La troisième population qui est mise en danger par le parcours de PMA, ce sont les fournisseurs de gamètes. Ils courent d’abord un danger juridique : on leur assure aujourd’hui qu’ils n’auront pas à supporter la conséquence de leur don, or cette promesse est très légère. Les lois évoluent. Si le projet de loi de bioéthique est adopté, il laissera la possibilité à des femmes seules ou à des couples de femmes d’engendrer un enfant en évinçant totalement le père de la sphère de cet enfant. Mais on peut très bien concevoir qu’un enfant dans 20 ou 25 ans saisisse un tribunal en disant qu’il a subi un préjudice du fait d’être né de PMA avec tiers donneur, sans filiation paternelle, et qu’il est dans une situation difficile – par exemple un enfant né au profit d’une femme seule et se retrouvant orphelin et privé de tout support familial. S’il demande alors à la juridiction saisie de condamner son géniteur à assumer sa paternité en payant, par exemple, les frais de scolarité et qu’il lui demande des comptes pour les difficultés de la vie qu’il a subies, il est impossible de garantir que la loi ne sera pas modifiée et que des juridictions n’estimeront pas qu’effectivement l’enfant a subi un préjudice. En tant que juristes, nous disons que ce projet de loi fait peser une véritable épée de Damoclès sur ces donneurs. »

Selon nous, cette hypothèse évoquée ici semble très hypothétique et improbable.

L’AMP avec tiers donneur se pratique depuis plus de 50 ans en France, ce qui a permis environ 100.000 naissances. Certains de ces enfants sont malheureusement devenus orphelins de père (décès accidentel ou lié à une maladie) mais aucun de ces enfants n’a intenté une action en justice contre le donneur.

L’AMP avec tiers donneur se pratique également à l’étranger et il est bien souvent ouvert à toutes les femmes et là encore, nous n’avons pas connaissance d’une quelconque action en justice contre un donneur.

En supposant qu’une personne issue d’un don veuille intenter une action en justice contre le donneur, rien ne prouve que cela puisse aboutir. La première loi de bioéthique est entrée en vigueur le 30 juillet 1994 et son ARTICLE 311-19 indique : « En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la création. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur. » Cette loi protège donc fortement le donneur.

Edit : On m’a signalé qu’il y avait déjà eu des actions en justice d’intentées. Cependant, ces cas correspondent à des dons effectués en dehors du cadre légal, ce qui ne protège donc pas les donneurs. Vous pouvez consulter notre article [Blog] Donneurs hors centres AMP.

Vérification n°2

« Enfin, on parle assez peu des donneuses, alors que le prélèvement d’ovocytes a des conséquences physiques importantes d’autant plus qu’elles sont peu nombreuses. Pour effectuer une ponction pour un prélèvement d’ovocytes, il est nécessaire d’hyperstimuler le corps afin qu’il produise en une fois le nombre d’ovocytes qu’il produit normalement en douze, quinze ou dix-huit mois. Si la femme est une « bonne donneuse », on va l’inciter à réitérer ce processus quatre, cinq, six fois. Certaines femmes vont pouvoir fournir jusqu’à 150 ovocytes, ce qui va mettre en question leur propre fertilité. Cette hyperstimulation ovarienne fait courir des risques médicaux d’autant que, une fois les ovocytes prélevés, les femmes ne sont pas suivies médicalement pour ça. Selon des études faites aux USA, certaines développeraient des cancers liés au prélèvement d’ovocytes. »

Concernant l’incitation à réitérer un don d’ovocytes 4, 5 ou 6 fois, afin de donner jusqu’à 150 ovocytes, nous pensons que c’est faux. La plupart des donneuses d’ovocytes que nous connaissons n’ont fait qu’un seul don, même si cela arrive que certaines refassent un deuxième don quelques mois plus tard. Nous n’avons pas connaissance de donneuses françaises ayant fait plus de 2 dons.

L’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation prévoit une limite de 2 dons d’ovocytes.
Limite don ovocytes

Olivia Sarton semble se tromper sur ce qu’est une stimulation ovarienne. Chaque femme dispose à la naissance d’une réserve ovarienne avec des follicules. A chaque cycle, plusieurs follicules commencent une maturation mais normalement, un seul atteindra la maturité et les autres dégénéreront. La stimulation va uniquement stimuler les follicules qui avaient commencé leur maturation et qui sans cette stimulation auraient arrêté leur évolution. Cela signifie que la stimulation n’intervient pas sur les ovocytes de la réserve ovarienne et ne diminue donc pas la fertilité ultérieure de la donneuse. La stimulation permet donc d’amener à maturation tous les ovocytes qui avaient naturellement démarré leur maturation.

Concernant le risque de cancer, on trouve effectivement des articles qui parlent d’une augmentation du risque de cancer dans le cas d’un nombre très élevé de stimulations. Cependant, le nombre de stimulations dans le cadre d’un don est très faible et à notre connaissance, aucune étude n’évoque un risque accru de cancer pour les donneuses d’ovocytes. Pour plus de détails, nous vous recommandons la lecture du mémoire de Mélanie Walter : « Stimulation ovarienne et risque de cancer de l’ovaire ».

Les centres AMP et l’agence de la biomédecine font un suivi des problèmes médicaux des donneuses dans le cadre du dispositif AMP Vigilance (voir notre article AMP Vigilance). Le nombre de problèmes signalés pour des donneuses est relativement faible et ne fait pas état de cancers.

Vérification n°3

« En dehors de la ressemblance physique, les gens qui ont recours au don de gamètes ne veulent pas – je caricature – un ovocyte provenant d’une femme petite, obèse et avec un QI de 60. Donc ils vont demander à recevoir un gamète provenant d’une femme qui correspond à leur idéal. On sait que les donneuses les plus recherchées, ce sont les grandes aux yeux clairs, pulpeuses, avec un poids adapté à leur taille. Si elle a un QI supérieur à la moyenne, qu’elle sait jouer du piano, parler trois langues, elle sera sélectionnée… C’est une forme à la fois de racisme, de discrimination, d’eugénisme. Ce qui explique, aussi, qu’il y ait assez peu de donneuses. Et cela pose un autre problème pour les enfants issus du don : il y a très peu de diversité génétique. Pour une donneuse d’ovocytes aux USA qui se voit prélever 150 ovocytes, on peut estimer qu’un tiers sera utilisé. Ainsi, 50 enfants vont naître d’une seule personne, avec un patrimoine génétique commun. Dans la vie réelle, cela n’existe pas ! »

Nous ne comprenons pas bien la logique d’Olivier Sarton qui consiste à s’opposer/dénoncer la pratique de l’AMP avec tiers-donneur en France, en s’appuyant sur des pratiques qui n’existent pas en France.

En effet, ceux qui bénéficient d’une AMP en France ne choisissent pas le donneur sur catalogue. Dans le dossier du donneur, il n’est pas fait mention du QI du donneur ou du nombre de langues parlées car ces éléments n’interviennent nullement dans le choix de l’appariement.

Comme dit précédemment, aucune donneuse n’a 150 ovocytes de ponctionnés ! Ensuite, c’est faux de croire qu’un ovocyte sur trois aboutira à une naissance car ce chiffre est en réalité bien plus faible. En France, c’est rare qu’il y ait des donneuses qui aient permis plus de 2 naissances. Comme nous l’avons déjà écrit sur ce site, réaliser volontairement plus de 10 naissances à partir d’une seule donneuse est illégal en France.

Compte tenu qu’en France, les donneuses permettent en général 2 naissances au maximum, le risque de consanguinité est très faible pour les personnes issues d’un don d’ovocytes.

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