L’agence de la biomédecine s’appuie sur un conseil d’orientation. Ce conseil se réunit régulièrement et peut aborder des questions en lien avec le don de gamètes.
Lien : https://www.agence-biomedecine.fr/Conseil-d-orientation-126
Séance du 13 octobre 2022
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Séance du 15 septembre 2022
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Séance du 30 juin 2022
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Séance du 14 avril 2022
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Séance du 20 janvier 2022
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Séance du 18 novembre 2021
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Séance du 14 octobre 2021
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Séance du 16 septembre 2021
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Séance du 14 juin 2021
Ordre du jour : Projet de loi relatif à la bioéthique
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Séance du 20 mai 2021
Ordre du jour : Projet de loi relatif à la bioéthique
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Séance du 25 mars 2021
Ordre du jour : Projet de loi relatif à la bioéthique
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Séance du 21 janvier 2021
Ordre du jour : Projet de loi relatif à la bioéthique
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Séance du 5 novembre 2020
Ordre du jour : Projet de loi relatif à la bioéthique
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Séance du 9 septembre 2020
Ordre du jour : Projet de loi relatif à la bioéthique
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Séance du 2 juillet 2020
Ordre du jour : Retour sur les recommandations de l’Agence en matière d’AMP pendant l’épidémie Covid-19
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Séance du 12 mars 2020
Ordre du jour : Le dépistage génétique des donneurs de gamètes
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Séance du 16 janvier 2020
Ordre du jour : Etat d’avancement de l’examen du projet de loi bioéthique
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Séance du 14 novembre 2019
Ordre du jour : Quels tests génétiques demander aux donneurs et donneuses de gamètes
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