Merci à monsieur Jean François Mbaye de nous avoir reçus pour évoquer nos doléances à propos du don de gamètes. @DonsGametes se mobilise pour informer et sensibiliser le grand public aux questions du don de gamètes et d’embryons en France. #Dondegamete #PJLBioéthique https://t.co/YEom6OXU1I
— Association Dons de gamètes solidaires (@DonsGametes) August 29, 2019
Nous remercions le député Jean François Mbaye d’avoir bien voulu s’entretenir avec nous ce jeudi 29 août 2019.
Nous allons essayer de répondre à ces différentes questions.
Durée de conservation
A notre connaissance, la durée de conservation des gamètes/embryons n’est pas réglementée, ce qui signifie que la durée de conservation est potentiellement illimitée.
C’est grâce aux techniques de congélation et de vitrification des gamètes et d’embryons qu’a été rendu possible une longue conservation. Historiquement, les premières AMP/PMA se faisaient exclusivement avec du sperme frais. C’est à dire que l’insémination suivait de peu le recueil du sperme.
Sur le plan médical, il n’a pas été constaté de dégradation avec le temps des spermatozoïdes, ce qui permet donc des durées de conservation conséquentes.
À notre connaissance, le décès du donneur est sans conséquence et les centres de don peuvent continuer à utiliser ses gamètes pour procréer.
Droits sur mes gamètes après le don
Une fois que le don a été réalisé, les gamètes sont la propriété des centres de don et n’appartiennent donc plus au donneur.
Le donneur conserve cependant le droit de retirer à tout moment son consentement pour l’utilisation de ses gamètes à des fins de procréation.
Nombre de gamètes en stock
Si après son don, un donneur se demande si le centre de don possède toujours ses gamètes/embryons, il ne pourra pas obtenir cette information.
Dans le cas d’un homme qui fait un don de spermatozoïdes, il a la possibilité d’obtenir la quantité précise de paillettes qui ont été crées à la suite de chaque recueil.
Dans le cas d’une femme qui fait un don d’ovocytes, il n’existe pas de droit à connaître la quantité d’ovocytes qui seront prélevés et stockés. Les médecins sont libres de donner ou non cette information.
Au début de l’année 2016, le site https://www.dondovocytes.fr expliquait ce choix de ne pas renseigner les donneuses d’ovocytes de la manière suivante :
(voir une capture d’écran de la page en 2016 au format PDF)
Un don de gamètes ou d’embryons n’est pas quelque chose d’anodin et donc, le deuxième objectif de l’association est pouvoir apporter un soutien à tous les donneurs qui en ressentiraient le besoin.
Le troisième et dernier objectif est de travailler à l’amélioration de la situation des donneurs. C’est la raison pour laquelle, notre association a décidé de s’impliquer dans le débat actuel sur la loi de bioéthique.
Notre association s’adresse donc tout particulièrement aux donneuses et donneurs.
Pour écouter ce podcast : https://www.arteradio.com/serie/plaisir_d_offrir
Il y a 6 épisodes pour un total d’environ 1h40 qui permet de suivre le parcours de Klaire fait Grr.
Nous pensons qu’il est important que cette commission soit investie d’une réelle mission d’accueil, d’accompagnement et de soutien pour les personnes issues d’un don et les donneurs.
Notre association a vocation a apporter un soutien à tous les donneurs (ceux qui envisagent de faire un don, ceux qui sont en train de faire un don et ceux qui ont déjà fait un don) qui nous solliciterait. C’est la raison pour laquelle, nous serons à l’écoute des donneurs qui pourraient se poser des questions sur un éventuel contact avec une personne issue de leur don.
Comme notre site Internet est récent, je pense important de préciser que dans nos articles d’actualités, nous allons régulièrement relayer des publications externes que nous jugeons intéressantes. Cependant, ce n’est pas parce que nous informons de la publication d’une tribune que pour autant, nous la cautionnons forcément.
C’est en 1973 que le professeur Georges David a fondé les CECOS en France. A l’époque, les médecins pensaient que le mieux pour les familles était de garder le secret sur le mode de conception des enfants.
Cette vidéo montre un médecin Suisse conseiller à un couple de garder le secret sur le mode de conception de leur enfant.
Pour permettre aux parents de protéger ce secret, il a été instauré un appariement entre le donneur et le parent infertile. Cet appariement est expliqué sur le site officiel des CECOS https://www.cecos.org/node/4235 (voir le format PDF) et https://www.cecos.org/node/4236 (voir le format PDF).
De nos jours, il y a un consensus sur le fait que les parents ne doivent plus maintenir ce secret qui est délétère. À ma connaissance, toutes les associations de patients de l’AMP et de personnes infertiles, les associations homoparentales, ainsi que les mamans solos encouragent elles aussi les parents ayant bénéficié d’un don, d’en parler avec leur enfant.
Pour aller un peu plus loin dans la réflexion, je vous propose une tribune du 18 juin 2019 publiée dans Libération par Stéphanie Hennette-Vauchez qui se pose la question de l’appariement pour les couples de femmes et femmes célibataires : PMA : qui choisit le donneur ? (voir le PDF)
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Edit du 2 mai 2021 : France Inter a diffusé dans le magazine Interception un reportage sur l’accès aux origines dans le cas d’une AMP avec tiers donneur. C’est Hélène Chevallier qui est l’auteur de ce reportage « Dons de gamètes : les origines ne seront plus secrètes ».
Lien pour écouter l’intégralité du reportage : https://www.franceinter.fr/emissions/interception/interception-02-mai-2021
Contrairement au don d’organe ou de moelle osseuse, le don de gamètes/embryons n’accepte pas le don dirigé. Dans le cas d’un don d’organe ou de moelle osseuse, il y a une urgence vitale à trouver un donneur et c’est la raison pour laquelle, le don dirigé a été accepté. Dans le cas du don de gamètes, il n’y a pas de risque vital et il n’y a pas les mêmes difficultés à trouver un donneur compatible et c’est la raison pour laquelle, il a été décidé de ne pas mettre d’exception au principe d’anonymat.
Les CECOS ont légalement le droit de transférer d’un centre à un autre des gamètes mais dans la pratique, ces transferts sont plutôt rare et chaque CECOS a son propre stock de gamètes. Sur le plan national, les CECOS possèdent un stock très conséquent de paillettes de sperme, ce qui fait dire à certains qu’il n’y a pas de pénurie de spermatozoïdes. Cependant, il existe bien une réelle pénurie de donneuses d’ovocytes et de donneurs de spermatozoïdes ayant un phénotype minoritaire en France. Certains couples ont un proche avec le bon phénotype qui accepterait de donner pour le couple (principe du don dirigé) mais cela n’est pas légal, et même si le donneur parraine le couple, cela ne servira à rien si le CECOS ne dispose d’aucun donneur pour le couple. Le couple a le choix d’accepter un donneur ayant un phénotype autre que le sien, ou bien, d’aller à l’étranger. On voit donc que dans certaines situations bien spécifiques, le don dirigé pourrait aider.
Le don dirigé pourrait également être de nature à réduire le nombre de personnes faisant appel à un ami donneur en dehors de tout cadre légal. Comme indiqué dans un article du site, les dons hors CECOS ne sont pas encadrés et peuvent présenter des risques médicaux et de filiation.
Le don dirigé pourrait également s’envisager dans le cas d’un couple de femmes dont l’une des femmes serait atteinte d’un problème d’infertilité. La femme infertile bénéficierait d’un double don, des spermatozoïdes provenant d’un donneur anonyme et un don d’ovocytes provenant de sa compagne fertile (ROPA – Réception de l’Ovocyte de la Partenaire).
Dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique de 2019, il n’est pas prévu d’autoriser le don dirigé. Cependant, il n’est pas exclu que la loi puisse évoluer un jour.