J’aimerais faire un don d’ovocytes, comment faire et à qui s’adresser ?

Publié le 12 septembre 2019 par Emilie Goubert

En France, le don de gamètes (ovocytes, spermatozoïdes) et l’accueil d’embryons sont gérés en France par les centres de don que l’on nomme généralement CECOS (Centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains).

Pour faire un don d’ovocytes, il faut se rendre dans l’un des centres de don présent en France. Pour trouver le CECOS le plus proche de chez vous, rendez-vous sur la carte interactive ci-dessous et disponible sur le site www.dondovocytes.fr

Lien : https://www.dondovocytes.fr/les-centres-autorises/

Pour être candidate au don d’ovocytes, il faut :
• Avoir entre 18 et 37 ans.
• Être en bonne santé.
• Être en bonne santé. Pour être accepté comme donneur, il faut réaliser plusieurs analyses médicales et faire un bilan génétiques pour vérifier que vous n’êtes pas porteur d’une anomalie grave que vous pourriez potentiellement transmettre à l’enfant qui pourrait naitre de votre don.
• Il n’est pas nécessaire d’avoir un enfant pour être candidat au don de gamètes.

Nous vous recommandons de lire attentivement la brochure de l’Agence de biomédecine qui expliquer en détail les démarches et les différentes étapes du don d’ovocytes

Si vous souhaitez plus d’informations, notre association reste à l’écoute et disponible pour toutes vos questions. Informer et sensibiliser le grand public à l’intérêt du don de gamètes et d’embryon est notre priorité.

Pour nous contacter, plusieurs moyens à votre disposition:
Par mail : contact@donsdegametes-solidaires.fr
Sur Facebook: /donsdegametessolidaires
Sur Twitter: @DonsGametes

Mémoire : « La levée de l’anonymat des donneurs de gamètes »

Publié le 10 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

Dans le cadre de son master 2, Clément Tincuff a rédigé un mémoire de recherche dont le sujet était « La levée de l’anonymat des donneurs de gamètes ».

Comme nous avons apprécié ce mémoire et que nous pensons qu’il peut intéresser d’autres donneurs, nous avons décidé de le publier avec l’autorisation de Clément Tincuff et de Madame Anne-Marie Leroyer.

Télécharger le mémoire au format PDF

Nous avons demandé à Clément Tincuff de présenter un peu son mémoire et de nous indiquer ce qui l’a motivé à choisir ce sujet.

Il s’agit d’un mémoire de recherche sur « La levée de l’anonymat des donneurs de gamètes » écrit, sous la direction de Madame Anne-Marie Leroyer, dans le cadre de mon Master 2 Personne et famille de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (rendu le 3 juin 2019).

J’ai décidé de travailler sur ce sujet car les questions sur la bioéthique (PMA, GPA..) et l’accès aux origines m’intéressent tout particulièrement. Travailler sur ce sujet était donc pour moi une opportunité de se pencher sur ces thèmes, mais également d’apporter des réponses à un sujet d’actualité. Je voulais avant tout faire un mémoire ayant une utilité, et qui apporte un éclaircissement sur un sujet actuel.

Mon mémoire intervient ainsi dans le cadre de la réforme des lois de bioéthique à venir. Son but est de poser le droit actuellement en vigueur pour en tirer les avantages et inconvénients afin d’envisager une éventuelle réforme. Pour cela, une première partie est dédiée au principe de l’anonymat des donneurs de gamètes consacré en droit français et ses inconvénients. Une deuxième partie porte ensuite sur la levée de l’anonymat en droit comparé afin d’envisager les différentes solutions envisageables pour lever l’anonymat. Enfin, une troisième et dernière partie évoque les inconvénients potentiels d’une levée de l’anonymat, et ce vers quoi devrait, selon moi, se tourner le droit français.

Georges David, un médecin du XXème siècle

Publié le 8 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

La Procréation Médicalement Assistée est pratiquée en France depuis de nombreuses années. Les dons de spermatozoïdes se pratiquaient notamment dans les cabinets privés de gynécologie.

Le professeur Georges David qui s’intéressait à la prise en charge de l’infertilité masculine, avait pu constater que certains gynécologues pouvaient avoir des pratiques peu éthiques et parfois peu respectueuses des règles sanitaires (l’insémination se pratiquait avec du sperme frais). Les tarifs pratiquaient par les gynécologues pouvaient parfois être onéreux.

Les premiers CECOS (Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains) sont apparus en France en 1973. Il s’agit à cette époque de structures associatives (ils font aujourd’hui partie du service public) travaillant dans des hôpitaux publics.

Le professeur Georges David est considéré comme étant celui à l’origine des CECOS. Il nous a malheureusement quitté le 22 décembre 2018.

Nous vous proposons de visionner le film « Georges David, un médecin du XXème siècle ». Ce film de la réalisatrice Jackie Bastide datant de 2016 montre l’incroyable parcours original et riche du Pr David faisant apparaître l’humanité de sa démarche médicale et comment cette démarche a su être à l’origine de plusieurs avancées médicales. Les deux interviewers sont Bernard Jégou et Pierre Jouannet.

Dossier médical de suivi prénatal vs secret

Publié le 7 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

Je vais traiter un sujet qui ne concerne pas directement les donneurs mais qui me tient particulièrement à cœur.

Le dossier médical prénatal

Le dossier de suivi prénatal d’un enfant correspond à toutes les informations médicales relatives au suivi de grossesse.

Que dit la loi ?

La loi (Article L1111-7 du code de la santé publique) prévoit que toute personne ait accès à l’ensemble des informations médicales le concernant, détenues par les professionnels de santé.

Le dossier médical de suivi prénatal d’un enfant est au nom de sa mère mais ce dossier médical appartient également à l’enfant devenu adulte. Cela signifie que dans le cadre d’une naissance classique, l’enfant devenu adulte a parfaitement le droit d’accéder à son dossier médical.

Cas particulier des nés sous X

Certaines femmes font le choix d’abandonner leur enfant à la naissance et de rester anonymes. Dans ce cas spécifique, l’équipe médicale avait initialement estimée que l’enfant devenu adulte n’avait pas le droit d’accéder à son dossier médical.

En 1999, un adulte né sous X a saisi la CADA et obtenu gain de cause. L’anonymat de la mère ne fait pas obstacle à la consultation de son dossier médical de naissance (voir l’avis n°19994271 du 6 janvier 2000 au format PDF).

Cas particulier des personnes issues d’un don

Quand une femme se rend dans un CECOS pour bénéficier d’une AMP/PMA avec don, il y a une création de dossier médical. Une fois que la femme est enceinte, le dossier médical va s’enrichir d’informations sur le suivi de la grossesse. A la naissance de l’enfant, les parents doivent renvoyer au CECOS un papier pour l’informer de la naissance de l’enfant (document contenant plusieurs données personnelles et médicales sur l’enfant).

L’état a instauré divers dispositifs qui protègent le secret du mode de conception de l’enfant. L’objectif étant que l’enfant ne dispose d’aucun moyen légal de connaître son mode de conception, et la décision d’informer ou non l’enfant qu’il est issu d’un don revient exclusivement à ses parents.

La question que je m’étais posée, c’est si un adulte issu d’un don avait le droit d’accéder à ses données personnelles et médicales se trouvant dans son dossier médical CECOS.

Ma démarche

Pour savoir si une personne issue d’un don avait le droit d’accéder à ses données personnelles et médicales contenues dans son dossier médical, j’ai décidé de saisir la CADA (la Commission d’accès aux documents administratifs).

Je tiens à vivement remercier Vincent Brès (président en 2018 de l’association PMAnonyme) qui m’a aidé à me mettre en relation avec une personne issue d’un don acceptant d’engager la saisie CADA. Bien évidemment, je remercie également cette personne pour sa précieuse aide.

Le refus de l’AP-HM date de juillet 2018, c’est à dire juste après l’entrée en application du RGPD qui prévoit que toute personne puisse accéder à ses données personnelle. Il existe une hiérarchie des normes et le droit européen l’emporte sur toute disposition contraire du droit national.

Cependant, la CADA a malheureusement estimée qu’à cause du secret du mode de conception, une personne issue d’un don n’avait pas le droit d’accéder à ses données personnelles et médicales se trouvant dans son dossier médical CECOS. En effet, seules les personnes issues d’un don disposent d’un dossier médical dans un CECOS. Compte tenu que la loi française instaure le secret du mode de conception, les médecins des CECOS n’ont pas le droit de donner à une personne issue d’un don ses données personnelles et médicales, puisque la simple existence de ce dossier médical serait de nature à confirmer à la personne qu’elle est bien issue d’un don.

Pour que la demande puisse aboutir, il faudrait donc que la personne issue d’un don puisse apporter une preuve légale qu’elle connaît son mode de conception. Comme les parents sont les seuls à pouvoir lever le secret du mode de conception, il faut que les parents fournissent un consentement à leur enfant pour que celui-ci accède à ses propres données personnelles et médicales se trouvant dans le dossier médical CECOS.

Consulter l’avis n°20183756 du 10 janvier 2019 de la CADA au format PDF

Conclusion

Cet avis de la CADA m’avait déçu car je trouve profondément choquant que le « secret » puisse priver des personnes de leur droit d’accès à leurs données personnelles et médicales. Une solution serait que la loi évolue afin de permettre aux personnes issues d’un don, d’avoir accès à un document officiel susceptible de les informer sur leur mode de conception. Grâce à un tel document, un adulte issu d’un don pourrait jouir de son droit de consulter son dossier médical CECOS sans avoir besoin de l’autorisation de ses parents.

Registre/fichier national des donneurs pour éviter les « serials donneurs »

Publié le 7 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

Depuis 1994, la loi prévoit une limitation du nombre de naissances par donneur afin de réduire les risques de consanguinité. Afin de respecter la limitation des naissances par donneur, chaque CECOS tient une comptabilité des naissances. Cependant, si un donneur décidait de faire des dons dans plusieurs CECOS, il pourrait très largement dépasser la limite légale de naissances.

Fichier national des donneurs mis en place par la Fédération Française des CECOS

Les CECOS ont repéré un « serial-donneur » en 2010 et il a été décidé de mettre en place un fichier national des donneurs.

En 2014, le journal La Croix a rédigé l’article « Donneurs de gamètes : un contrôle jugé insuffisant » (voir l’article au format PDF) qui évoque ce fichier. Le Professeur Nathalie Rives explique que la Fédération Française des CECOS n’avait aucune obligation légale de mettre en place une solution technique destinée à éviter les serials-donneurs.

Le site « Pourquoi docteur » a évoqué ce fichier dans un article de 2015 (voir l’article au format PDF).
En 2015, Jean-François Guérin (président de la commission d’éthique des CECOS) a parlé de ce fichier.

RGPD et données personnelles

En 1992, une fuite des informations détenus par les CECOS a permis à des chercheurs du CNRS de procéder à une étude occulte sur les enfants conçus par don afin de mesurer l’impact de la congélation du sperme sur leur développement mental.
L’express a fait l’article « Génétique: enquête sur un dérapage » (voir l’article au format PDF) qui traite de cette fuite de données personnelles.

J’aimerais faire un don de spermatozoïdes, comment faire et à qui s’adresser ?

Publié le 4 septembre 2019 par Emilie Goubert

Pour faire un don de spermatozoïdes, il faut se rendre dans l’un des centres de don présent en France. Pour trouver le CECOS le plus proche de chez vous, rendez-vous sur la carte interactive ci-dessous et disponible sur le site www.dondespermatozoides.fr

Lien : https://www.dondespermatozoides.fr/les-centres-autorises/

Pour être candidat au don de spermatozoïdes, il faut :
• Avoir entre 18 et 44 ans.
• Être en bonne santé. Pour être accepté comme donneur, il faut réaliser plusieurs analyses médicales et faire un bilan génétiques pour vérifier que vous n’êtes pas porteur d’une anomalie grave que vous pourriez potentiellement transmettre à l’enfant qui pourrait naitre de votre don.
• Il n’est pas nécessaire d’avoir un enfant pour être candidat au don de gamètes.

Nous vous recommandons de lire attentivement la brochure de l’Agence de biomédecine qui expliquer en détail les démarches et les différentes étapes du don de spermatozoïdes

Pour nous contacter, plusieurs moyens à votre disposition:
Par mail : contact@donsdegametes-solidaires.fr
Sur Facebook: /donsdegametessolidaires
Sur Twitter: @DonsGametes

Témoignage de Christian, donneur de spermatozoïdes

Publié le 4 septembre 2019 par Emilie Goubert

Christian a récemment contacté notre association pour donner son point de vu concernant la levée de l’anonymat des donneurs. Pour en savoir plus sur son parcours et son expérience du don de gamètes, nous lui avons proposé de répondre à nos questions. Nous vous proposons aujourd’hui de lire son témoignage.

____________

Bonjour Christian:

Tu as fait plusieurs dons de gamètes dans les années 2000 et tu as récemment contacté notre association pour apporter ton témoignage.

Peux-tu nous expliquer pourquoi et dans quel contexte tu as choisi de faire plusieurs dons de gamètes?

Mon choix de prendre en charge la contraception de notre couple par le biais d’une vasectomie, s’est fait après avoir longuement discuté de l’irréversibilité de la méthode avec mon épouse. Pendant le processus précédant cette opération, il m’a été proposé par le CECOS de Rennes de faire des dons de spermatozoïdes. Habitué aux dons de sang et partisan depuis longtemps du don d’organes, j’ai tout naturellement accepté.

Comment as-tu évoqué le sujet du don de gamètes avec ta compagne?

La aussi, tout naturellement. Nous nous sommes seulement posé la question de savoir comment nous réagirions si l’un de nos enfants vivait en couple avec un(e) conjoint(e) nait dans la pèriode suivant mes dons.

As-tu expliqué à tes enfants que tu as fait des dons de gamètes?
Si oui, comment? Si non, pourquoi?

À l’époque, non. Sans raisons particulières. Mais nous en avons toujours parlé librement avec des amis ou de la famille devant eux.

Peux-tu nous donner ton avis sur les conditions de ta prise en charge globale à l’époque?

Je me souviens que le processus m’a paru un peu long à l’époque avec le questionnaire sur mes ascendants et sur les éventuels problèmes de santé de la famille, mais c’est tout.

Quels sont les points positifs et les points négatifs que tu aimerais souligner?

Le point positif, comme avec tous dons, c’est la satisfaction de pouvoir aider des gens qui en ont besoin.

Le point négatif, c’est le côté un peu glauque des locaux d’accueil du CECOS, à l’époque.

La levée de l’anonymat des donneurs et donneuses de gamètes et des couples donneurs d’embryons, tu en pense quoi?

J’estime que la première étape logique et normale (au 21° siècle) serait de demander leur avis aux donneurs. En effet, je n’ai personnellement aucun problème avec la levée de l’anonymat si cela peut aider les personnes nées de ces dons. Si l’on donne, c’est par altruisme. Donc, si la levée de l’anonymat peut aider, il y a de fortes chances que l’on soit pour. Mais en France, on nous infantilise facilement et on décide pour nous plutôt que de nous demander notre avis.

En France, les candidats au don de spermatozoïdes sont peu nombreux,
qu’est-ce qui, selon toi pourrait contribuer à motiver les hommes à se présenter dans les Cecos pour faire un don?

L’information, l’information, l’information. En effet, je pense qu’une bonne campagne d’information (conditions, lieux…) inciterai déjà pas mal d’hommes qui ne connaissent pas le processus à se présenter auprès des CECOS. Après, j’espère que les lieux sont plus sympa qu’à l’époque. Sinon, il faut les améliorer.

Inciterais-tu des hommes de ton entourage à faire un don de spermatozoïdes? Si oui, pourquoi? Si non, pourquoi?

Oui, bien sûr! Pourquoi ? Tout simplement parce que c’est utile. A-t-on besoin d’autres raisons ?

• Pour terminer, as-tu quelque chose à ajouter? Une anecdote à nous faire partager?

Une anecdote, non. Je mentionnais la nécessité de faire de l’information. Elle est primordiale car je constate encore aujourd’hui que peu d’hommes connaissent la vasectomie ou alors, ils en ont une idée totalement fausse. Dans le même genre, je pense que le don de spermatozoïdes, comme tout ce qui est du domaine du « sexe », reste un peu tabou.

Christian BORTOLUZZI.

____________

Il est à noter que Christian a été donneur de gamètes dans le cadre d’une démarche de vasectomie. Une démarche que nous saluons car la vasectomie est une méthode de contraception masculine encore trop peu connue malgré son efficacité.

Parce que ce sujet, comme le don de spermatozoïdes est encore trop peu connu du grand public, nous vous proposons un article du site LCI.fr du 22 février 2019:

https://www.lci.fr/bien-etre/sterilisation-de-plus-en-plus-de-vasectomies-en-france-le-nombre-d-hommes-ayant-recours-a-ce-moyen-de-contraception-a-double-en-4-ans-2112843.html

Dans son témoignage Christian insiste, et à juste titre sur le manque d’information en France à propos du don de gamètes et notamment du don de spermatozoïdes. Un manque d’information qui ne favorise pas le recrutement de candidats au don. Aussi, il nous parait utile de vous informer sur l’organisation du don de spermatozoïdes et quelles sont les démarches à suivre si vous souhaitez un jour être donneur. Lire l’article >

Auditions du 3 septembre 2019

Publié le 3 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a auditionnée aujourd’hui à 11h30 divers professionnels de la PMA.

Audition commune :
• Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie,
• Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris),
• Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin),
• Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice),
• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère,
• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes,
• Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d’Étude de la Fécondation et de la Conservation de l’œuf (BLEFCO)

Armoire forte ?

Publié le 3 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

Cet article pose la question du lieu de conservation des données identifiantes des donneurs.

La loi et les informations données par les CECOS

L’article R1244-5 du code de la santé publique (voir PDF) prévoit que les données identifiantes des donneurs soient conservées de manière à en garantir la confidentialité. Sauf erreur de notre part, la loi n’évoque jamais une armoire forte.

Le site officiel des CECOS (https://www.cecos.org/node/4236 et https://www.cecos.org/node/4235) (PDF et PDF) indique clairement que l’ensemble des CECOS conservent les dossiers dans une armoire forte.

Dans les grands principes du don, il est dit que le don est volontaire. Cette notion essentielle signifie que le consentement du donneur doit être libre et éclairé. En conséquence de quoi, le CECOS se doit d’informer correctement le donneur.

Une thèse qui indique que les dossiers ne sont pas dans une armoire forte

Betty CHEVALIER a soutenu en 2011 la thèse « Essai sur le DON D’OVOCYTES. Questionnements éthiques dans le monde d’aujourd’hui ». ce travail a notamment été réalisé au CECOS de Cochin.

Dans les membres de son jury de thèse se trouve plusieurs grands experts reconnus, ainsi que le Dr Jean-Marie KUNSTMANN qui était le responsable du CECOS de Cochin à l’époque. Le contenu d’une thèse est en principe fiable et on peut supposer que cette thèse a été relue par au moins une personne du CECOS de Cochin.

Si nous parlons de cette thèse, c’est qu’il est dit que les dossier des donneurs ne sont pas conservés dans une armoire forte !

Betty CHEVALIER travaille toujours à l’AP-HP et Frédéric LETELLIER avait échangé des mails avec elle en 2016 sur la manière dont sont conservés les dossiers des donneurs. Celle-ci a confirmé que les dossiers des donneurs au CECOS de Cochin ne se trouvaient pas dans une armoire forte.

Recherche du lieu de conservation des dossier

Frédéric LETELLIER a fait part à l’AP-HP de son questionnement sur le lieu réel de conservation des dossiers de donneurs et a donc demandé si les dossiers étaient oui ou non conservés dans une armoire forte. Aucune réponse n’a été donnée pour l’instant.

Frédéric LETELLIER a écrit à la responsable d’un centre CECOS qui occupe également un poste à responsabilité au sein de la Fédération Française des CECOS. La question était tout simplement de savoir si les CECOS conservent réellement les dossiers des donneurs dans une armoire forte. Je recopie la réponse reçue :

D’après les mentions légales du site de la Fédération Française des CECOS (voir PDF), le directeur de la publication est le professeur Louis Bujan.

Frédéric LETELLIER lui a donc écrit pour simplement demander la confirmation que les CECOS conservent les dossiers des donneurs dans une armoire forte. Nous recopions sa réponse.

Conclusion

Pour l’instant, nous avons toujours un doute sur le fait que les dossiers des donneurs sont biens conservés dans une armoire forte. N’hésitez pas à nous prévenir si vous avez la réponse et nous mettrons à jour l’article.

Pour éviter tout malentendu, nous précisons que légalement, les CECOS n’ont aucune obligation de conserver les dossiers dans une armoire forte. Nous estimons également que les CECOS devraient faire preuve de transparence en acceptant de répondre à notre question qui est simplement de savoir si les informations présentes sur leur site Internet sont exactes. Nous estimons légitime que les donneurs soient correctement renseignés et en conséquence de quoi, si des choses inexactes sont indiquées sur le site des CECOS, il faut les corriger. Si nous effectuons cette démarche de vérification, c’est dans l’unique objectif d’améliorer l’information donnée aux donneurs. Nous aurions préféré obtenir ce simple renseignement de la part des CECOS, ce qui nous aurait évité de demander de l’aide au travers de cet article.

Edit du 12 octobre 2019

Il y a quelques jours, un médecin a finalement accepté de me répondre oralement en me confirmant que son CECOS ne conserve pas les dossiers des donneurs dans une armoire forte. Il ne nous semble pas souhaitable que les CECOS indiquent sur leur site Internet des informations fausses pouvant tromper les donneurs et donc, nous avons transmis à la Fédération une requête pour que la phrase problématique soit retirée.

C’est donc avec satisfaction que nous constaté que les CECOS ont mis à jour leur site Internet en supprimant la phrase problématique. Il est à présent uniquement indiqué « Le dossier est conservé de manière sécurisée », ce qui est correct.

Edit du 16 avril 2020

J’ai trouvé un reportage qui montre le CECOS de de l’hôpital Jean-Verdier et on peut constater que les dossiers sont conservés dans une armoire forte.

Le journal du 13h de France 2 du 7 mai 2014 a tourné au CECOS de Cochin et on peut constater que les dossiers des donneurs ne sont pas conservés dans une armoire forte.

Ce second reportage permet de confirmer que contrairement à ce qui était indiqué sur l’ancienne version du site des CECOS, tous les CECOS ne conservent pas les dossiers des donneurs dans une armoire forte. Cette mention inexacte a depuis été supprimée sur le nouveau site des CECOS pour être remplacée par une indication disant que les dossiers sont conservés de manière sécurisée, ce que confirment les 2 vidéos.

Remboursement des frais médicaux et non médicaux

Publié le 1 septembre 2019 par Frédéric LETELLIER

Le site officiel https://www.dondovocytes.fr/un-don-volontaire-anonyme-et-gratuit/ce-que-dit-la-loi/ indique :

Cependant, il arrive malheureusement qu’il y ait des problèmes de remboursement. Nous allons essayer de vous donner quelques conseils généraux.

Nous précisons qu’au départ, nous voulions donner des conseils précis et non pas généraux mais les articles traitant de la question du remboursement restent toujours très superficiels et imprécis. Nous avons donc fait le choix de nous renseigner directement auprès des CECOS mais apparemment, chaque centre a ses propres règles.

1) Les frais médicaux

Dans le cadre d’un don d’ovocytes, il est nécessaire d’effectuer plusieurs analyses médicales. Avant d’effectuer ce parcours médical, il faut que la sécurité sociale vous ait accordée une prise en charge à 100%.
Dans la mesure du possible, vous pouvez faire vos examens dans un hôpital public car ainsi, vous n’aurez pas besoin d’avancer de frais.

2) Les frais non médicaux

Vos frais en lien avec votre don doivent vous êtes remboursés. Cela peut être vos frais de transport ou les frais de garde de vos enfants. Pour bénéficier de ces remboursements, il faudra fournir une facture.

3) Bien se renseigner auprès du CECOS

Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès du CECOS des conditions pour se faire rembourser les frais médicaux et non médicaux. Si au cours de votre de don, vous devez avoir un doute, nous vous recommandons de ne pas hésiter à interroger le CECOS.

4) Résoudre un litige

Si vous êtes en litige sur un remboursement, nous vous recommandons d’entrer en relation avec le centre AMP pour leur demander de l’aide pour trouver une solution.
N’hésitez pas à indiquer au CECOS que vous prévoyez de nous envoyer votre témoignage pour décrire votre don, et que vous ferez part de votre satisfaction si le CECOS vous apporte son aide. Nous pensons que le centre AMP sera davantage motivé à vous aider s’il sait qu’il bénéficiera grâce à cela d’une bonne publicité.

Si malheureusement, aucune solution n’est trouvée avec le centre AMP, vous avez le droit de saisir la justice mais nous vous conseillons d’éviter cette solution. En effet, une procédure en justice nécessite beaucoup de temps et d’énergie et il n’est pas certain que cela vaille la peine si le litige porte sur un petit montant.

Si vous pensez avoir tout fait dans les règles et qu’en conséquence, vous avez donc droit au remboursement, nous vous recommandons très fortement de saisir le médiateur de l’hôpital dont dépend le centre AMP. Celui-ci devrait être en mesure de résoudre le problème.

Si le litige est lié à une erreur que vous avez commise, nous vous recommandons de saisir la commission de recours amiable (CRA) pour leur expliquer la situation et leur demander une réduction intégrale de la dette sur la base que l’erreur était involontaire et que vous avez effectué un très beau geste bénévolement. La CRA a le droit au regard de la situation, de vous exonérer de rembourser votre dette.

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