[Blog] Consentement du conjoint du donneur

Attention, il s’agit d’un article « blog », c’est à dire que c’est un article personnel qui n’engage que son auteur et en aucune façon l’association.

Le consentement au don

Sur le plan légal

J’estime qu’il n’est pas souhaitable d’imposer au conjoint de fournir une autorisation écrite (voir l’article « Consentement du conjoint ») et cela fait plusieurs années que je milite pour la suppression de cette obligation.

J’ignore ce que voteront les sénateurs et députés mais il faut bien voir que même si cette obligation était maintenue, celle-ci serait purement symbolique. En effet, compte tenu qu’il n’y a pas de vérification des déclarations du donneur, celui-ci peut parfaitement faire le choix de se déclarer célibataire alors qu’il est en couple.

Sur le plan moral

Ma vision du couple est que les décisions qui ont des conséquences pour le couple doivent être prises à deux. Autrement dit, j’estime normal qu’une personne en couple qui désire fait un don, en discute préalablement avec son conjoint.

Il faut bien voir qu’avec les tests ADN et le droit d’accès aux origines, un don de gamètes peut avoir des conséquences pour le conjoint. Tout d’abord, si le couple a des enfants, il faudra peut être leur parler de ce don pour éviter qu’ils ne l’apprennent inopinément un jour. De la même façon, la famille du donneur peut de la même façon découvrir l’existence de ce don de façon inopinée en faisant un test ADN.

Le consentement à la levée de l’anonymat des anciens donneurs

Sur le plan légal

Supposons qu’en 2019, un donneur en couple ait fait un don de gamètes. Si la loi a été respectée, le donneur et le conjoint du donneur ont dû signer un consentement pour ce don. La question qui se pose, c’est si la loi de bioéthique change en 2020 avec l’instauration d’un droit d’accès aux origines, est-ce que le conjoint qui est toujours en couple avec le donneur devrait également donner son consentement pour la levée de l’anonymat ?

Comme la ministre de la santé l’a dit, ce consentement peut être considéré comme un contrat prévoyant le principe d’anonymat absolu et il n’est pas possible de changer les termes du contrat sans le consentement du signataire. Compte tenu que le conjoint du donneur est co-signataire du « contrat », il me semble qu’il peut être légitime de s’interroger sur le besoin ou non de solliciter l’accord du conjoint.

On peut également noter que cette obligation légale permet de résoudre un problème spécifique lié aux donneurs d’embryons. Supposons qu’une personne issue d’un don d’embryon fasse une demande pour connaître l’identité du couple de donneurs, et qu’il n’y ait dans le couple qu’un seul donneur qui ait donné son consentement. Le problème est que si la personne obtient l’identité d’un donneur, elle obtiendra par la même occasion l’identité de l’autre donneur puisque les 2 donneurs sont en couple. Le fait d’indiquer que les 2 membres du couple doivent signer un consentement pour la levée de l’anonymat permet de protéger le donneur qui souhaiterait rester anonyme.

J’ignore si les sénateurs et députés décideront que le conjoint doit donner son consentement mais je pense important de préciser que de toute manière, cela ne serait qu’une obligation symbolique. En effet, si un donneur souhaite permettre à une personne issue de son don de le retrouver, il aura toujours la possibilité de faire un test ADN afin d’être présent sur les bases de données ADN.

Enfin, je pense que cette mesure pourrait parfois être bénéfique pour les personnes issues d’un don. Certaines personnes issues d’un don ont 40 ans ou plus, ce qui signifie que le donneur est âgé et potentiellement décédé. Si la levée de l’anonymat peut seulement être décidée par le donneur et que celui-ci est décédé, cela signifie qu’il n’y aura pas de levée de l’anonymat. Cependant, si la levée de l’anonymat peut être décidée par le donneur et son conjoint, alors, même en cas de décès du donneur, la levée de l’anonymat reste possible si le conjoint donne son consentement.

Sur le plan moral

Je suis depuis plusieurs années très favorable au droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don et je suis donc très content que la révision de la loi bioéthique instaure ce droit pour les personnes issues d’un don. Cependant, si dans le futur, la commission en charge de l’accès aux origines devait me contacter pour me prévenir qu’une personne issue de mon don souhaite connaître mon identité, je ne donnerai pas immédiatement mon consentement. En effet, avant de prendre la décision de levé mon anonymat, j’en discuterai préalablement avec ma compagne et je tiendrai compte de son avis.

Publication de Frédéric LETELLIER-COHEN