Ce droit d’accès aux origines pour les personnes conçues en France par AMP avec don de gamètes devrait prochainement devenir une réalité grâce à l’actuel projet de loi bioéthique.
Compte rendu du 1er juin 2021 à 21h (PDF)
Compte rendu du 2 juin 2021 à 9h (PDF)
Compte rendu du 2 juin 2021 à 15h (PDF)
Compte rendu du 2 juin 2021 à 21h (PDF)
Compte rendu du 3 juin 2021 à 9h (PDF)
Article 1
Amendement 1536 qui souhaite que des parents qui ont abandonné un enfant car celui-ci avait un handicap, ne puissent pas bénéficier d’un parcours AMP. Idem pour l’amendement 1590.
Amendement 1561 qui prend en compte la situation où l’embryon donné a été conçu grâce à un don de gamètes. Idem pour l’amendement 1615.
Amendement 958 qui s’interroge sur les critères d’appariement du donneur. Idem pour l’amendement 1576. Idem pour l’amendement 1630.
Amendement 397 qui s’interroge sur les critères d’appariement du donneur. Idem pour l’amendement 398. Idem pour l’amendement 603.
Amendement 748 qui souhaite interdire l’appariement délibéré du groupe sanguin.
Amendement 747 qui souhaite inscrire dans la loi la limite de 2 dons pour les donneuses d’ovocytes.
Article 2
Amendement 1775 pour ne pas concevoir délibérément des enfants avec les gamètes d’un donneur décédé. Idem pour l’amendement 1720. Idem pour l’amendement 1738. Idem pour l’amendement 1802.
Amendement 1730 qui prévoit que si une personne a bénéficié d’une autoconservation de ses gamètes, ceux-ci ne puissent pas servir à concevoir des enfants après son décès. Idem pour l’amendement 1748. Idem pour l’amendement 1812. Idem pour l’amendement 1761.
Amendement 1792 qui prévoit que les donneurs puissent savoir si leur don a permis au moins une naissance. Idem pour l’amendement 880. Idem pour l’amendement 537.
Amendement 1796 qui prévoit que les donneurs soient informés quand leurs données personnelles sont transmises aux enfants.
Amendement 1718 demandant que les donneurs soient informés de l’existence d’associations susceptibles de les aider. Idem pour l’amendement 1736. Idem pour l’amendement 1801.
Amendements visant à conserver l’obligation d’obtenir au moment du don, le consentement du conjoint quand le donneur est en couple. Refus du rapporteur qui estime que cette obligation qui existe depuis 1994 a pour conséquence de rechercher tous futurs partenaires du donneur et ses enfants, afin de les informer de l’existence du don.
Amendements 1721 interdisant l’autoconservation gratuite des gamètes en échange d’un don. Idem pour l’amendement 1739. Idem pour l’amendement 1803.
Article 3
La rapporteure Coralie Dubost explique que les personnes issues d’un don ne sont pas à la recherche d’un demi-frère ou d’une demi-sœur.
Amendement 124 visant à faciliter l’accès aux données médicales par le médecin d’une personne issue d’un don. Idem pour l’amendement 257. Idem pour l’amendement 1225. Idem pour l’amendement 1286. Idem pour l’amendement 1818. Idem pour l’Amendement 3. Idem pour l’amendement 609.
Amendement 751 qui précise que les données « non identifiantes » peuvent de manière indirectes être identifiantes.
Amendement 622 destiné à permettre aux donneurs d’avoir accès à leurs propres données médicales.
Amendement 750 destiné à permettre au personnel médical suivant une grossesse issue d’un don d’ovocytes, d’avoir connaissance de l’âge de la donneuse.
Amendement 619 destiné à ce que les donneuses d’ovocytes ne puissent faire qu’un seul don.
Amendement 611 permettant à l’agence de la biomédecine d’avoir accès au fichier national des donneurs. Idem pour l’amendement 142. Idem pour l’amendement 275. Idem pour l’amendement 965. Idem pour l’amendement 903. Idem pour l’amendement 647. Idem pour l’amendement 1239. Idem pour l’amendement 1299. Idem pour l’amendement 1829. Idem pour l’amendement 1238. Idem pour l’amendement 1253. Idem pour l’amendement 1254. Idem pour l’amendement 1298.
Amendement 563 destiné à limiter la durée de conservation des gamètes. Idem pour l’amendement 566.
Amendement 535 destiné à supprimer le consentement du conjoint du donneur.
Amendement 91 destiné à imposer le consentement du conjoint du donneur. Idem pour l’amendement 796. Idem pour l’amendement 131. Idem pour l’amendement 264. Idem pour l’amendement 636. Idem pour l’amendement 155. Idem pour l’amendement 287. Idem pour l’amendement 970. Idem pour l’amendement 659.
Amendement 854 demande le consentement des 2 membres ayant fait don d’embryons.
Amendement 788 destiné à limiter le don aux seules personnes ayant déjà eu un enfant.
Amendement 614 prévoit que les dons des anciens donneurs ne peuvent servir pour des femmes célibataires qu’avec l’accord des anciens donneurs. Idem pour l’amendement 615. Idem pour l’amendement 913. Idem pour l’amendement 565. Idem pour l’amendement 568. Idem pour l’amendement 1302. Idem pour l’amendement 1242.
Amendement 858 prévoit que l’enfant issu d’un don puisse accéder aux données non identifiantes du donneur avant sa majorité. Idem pour l’amendement 857. Idem pour l’amendement 856. Idem pour l’amendement 792. Idem pour l’amendement 482. Idem pour l’amendement 789. Idem pour l’amendement 855. Idem pour l’amendement 483. Idem pour l’amendement 484.
Amendement 754 permet que les donneurs soient informés quand leurs données personnelles sont communiquées aux personnes issues du don. Idem pour l’amendement 616.
Amendement 894 permet au donneur de donner son numéro de sécurité sociale pour être retrouvé plus aisément. Idem pour l’amendement 895. Idem pour l’amendement 485. Idem pour l’amendement 612. Idem pour l’amendement 613. Idem pour l’amendement 749. Idem pour l’amendement 564. Idem pour l’amendement 567. Idem pour l’amendement 1244. Idem pour l’amendement 1303. Idem pour l’amendement 1832. Idem pour l’amendement 1212.
Amendement 1233 qui indique que les données non identifiantes sont uniquement destinées aux enfants. Idem pour l’amendement 1294. Idem pour l’amendement 1826. Idem pour l’amendement 909. Idem pour l’amendement 910.
Amendement 753 permettant au donneur si son don a permis au moins une naissance.
Amendement 758 qui prévoit que quand la donneuse d’ovocytes ne transmet pas son ADN à l’enfant, alors, le don reste anonyme.
Amendement 625 ayant pour objectif que les parents d’enfants issus d’un don ne connaissent pas la profession du donneur.
Amendement 752 vise à permettre aux donneurs d’avoir accès à leurs propres données personnelles figurant dans leur dossier CECOS.
Amendement 756 vise à améliorer les informations données aux donneurs.
Amendement 624 qui prévoit que dès que les enfants issus d’un don sont majeurs, leurs parents n’ont plus accès aux données non identifiantes du donneur.
Amendement 755 visant à améliorer les droits des donneurs dans le cas de la rétroactivité.
Amendement 757 permettant à la commission de statuer sur des situations exceptionnelles.
Amendement 146 prévoyant que la commission dispose d’au moins un membre représentant les donneurs. Idem pour l’amendement 279. Idem pour l’amendement 147. Idem pour l’amendement 280. Idem pour l’amendement 651. Idem pour l’amendement 652. Idem pour l’amendement 922. Idem pour l’Amendement 1474.
Amendement 1246 qui prévoit que pour levé l’anonymat des anciens donneurs, il faut l’accord des conjoints. Idem pour l’amendement 1305. Idem pour l’amendement 1793. Idem pour l’amendement 1797. Idem pour l’amendement 1795. Idem pour l’amendement 1799. Idem pour l’amendement 1836. Idem pour l’amendement 1794. Idem pour l’amendement 1798. Idem pour l’amendement 1835. Idem pour l’amendement 1485. Idem pour l’amendement 617.
Amendement 1438 qui précise que pour les anciens donneurs d’embryons, il faut l’accord des donneurs pour levé l’anonymat.
Amendement 1394 qui modifie la donnée non identifiante « état général ». Idem pour l’amendement 1248.
Amendement 1862 pour connaître le nombre d’enfants issus du don.
Amendement 1463 pour adoucir la rédaction du texte qui est parfois un peu brutale envers les donneurs. La rapporteure parle de démarchage concernant le fait de recontacter les anciens donneurs.
Amendement 1247 prévoyant que les personnes issues d’un don pourront à leur majorité obtenir l’état de santé du donneur au moment de son don. Idem pour l’amendement 486. Idem pour l’amendement 48.
Amendement 140 qui indique que les données non identifiantes sont uniquement destinées aux enfants. Idem pour l’amendement 273. Idem pour l’amendement 645.
Amendement 487 qui prévoit que les donneurs pourront bénéficier d’une assistance de la part de la commission en charge de l’accès aux origines.
La rapporteure Coralie Dubost déclare que les statistiques sont très claires sur le fait que 30% des enfants en France n’ont pas de lien génétique avec leur père.
Article 4
Amendement 811 destiné à permettre aux personnes issues d’un don de connaître l’identité du donneur à tout âge. Idem pour l’amendement 814.
Amendement 100 qui vise à permettre un lien de filiation entre l’enfant et le donneur. Idem pour l’amendement 443. Idem pour l’amendement 577. Idem pour l’amendement 1647. Idem pour l’amendement 1781. Idem pour l’amendement 1786. Idem pour l’amendement 1858.
Lien de la vidéo : https://www.facebook.com/lereveildetipikRTBF/posts/10157903511842127
Date : 13 mai 2021
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Beau témoignage de Stéphanie qui permet de mieux comprendre ce que peuvent ressentir des personnes issues d’un don de spermatozoïdes.
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A noter qu’un témoignage un peu similaire avait été diffusé au journal de 20h sur France 2, le 5 juin 2019. Camille CHAPIN-DERENNES est actuellement la présidente de l’association PMAnonyme.
Lien de l’événement : https://chairepaix.hypotheses.org/1898
Présentation
Le colloque « Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative », organisé sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer en webinaire les 10 et 11 mai 2021, a pour enjeu d’engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur les évolutions biologiques et technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition humaine.
Tout le défi de cette rencontre, intégrant à la fois des chercheurs et des praticiens, est de mener des discussions associant le droit, la médecine, l’éthique, la philosophie, la sociologie, l’anthropologie et l’informatique afin de mieux appréhender l’impact de la médecine améliorative sur la personne humaine.
« La médecine améliorative avant la naissance » : le point de vue des médecins, Nathalie RIVES, PUPH en médecine et biologie de la reproduction et du développement, Présidente de la fédération française des CECOS
Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002.
Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.
Actuellement, ce dispositif s’adresse principalement aux personnes suivantes :
• les personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
• les parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité.
2. Quelle instance pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur voulant exercer leur droit d’accès aux origines ?
Les sénateurs souhaitent que le CNAOP ait la responsabilité de l’accès aux origines pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur.
Le gouvernement et les députés souhaitent la création d’une nouvelle instance qui ne s’occuperait que des personnes issues d’un don.
Les débats au parlement permettent de comprendre que la raison pour laquelle, certains souhaitent la création d’une nouvelle instance, c’est pour éviter que soit fait un parallèle entre la situation des nés sous X (personnes abandonnées par leurs parents biologiques) et celle des personnes issues d’une AMP avec tiers donneur.
3. Préférence de notre association ?
Notre association n’exprime pas de préférence sur l’instance qui sera en charge du droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don. Nous serons cependant attentif que cette instance respecte pleinement les droits des donneurs.
4. La composition du CNAOP
Le CNAOP est une instance composée de 17 membres :
• deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ;
• six représentants des ministères concernés (action sociale, justice, intérieur, affaires étrangères, Outre-Mer, droit des femmes) ;
• un représentant des conseils généraux ;
• six représentants d’associations (défense des droits des femmes, défense du droit à la connaissance des origines, représentant des familles adoptives, des pupilles de l’État, des mères de l’ombre)
• deux personnalités qualifiées.
Par décret du 30 avril 2021, les membres du CNAOP ont été nommés.
On peut noter que le CNAOP ne comporte aucun membre qui est né sous X alors que ce sont les premiers concernés.
On peut également noter la nomination d’une personne issue d’une AMP avec don de spermatozoïdes.
5. Emission de l’association La voix des adoptés
L’association La voix des adoptés (https://lavoixdesadoptes.com/) a organisé une émission le 13 mai 2021.
La députée Natalia Pouzyreff a participé à cette émission.
Arthur KERMALVEZEN (issu d’une AMP avec donneur de spermatozoïdes) a pris la parole pour explique que grâce à la loi bioéthique de 1994, aucun test ADN ne peut casser la filiation qui existe entre lui et son père adoptif.
6. Réaction des X en colère !
La présidente de l’association des X en colère s’est exprimée sur la nomination d’Arthur Kermalvezen au CNAOP.
Lien : https://www.facebook.com/groups/112197017168/permalink/10158413370387169/
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Edit du 02/08/2021 : Après la promulgation de la loi relative à la bioéthique, il est acté que les personnes issues d’une AMP avec tiers devront solliciter une commission spécifique pour exercer leur droit d’accès aux origines. Ce choix semble satisfaire une majorité de personnes issues d’un don qui ne voulaient pas du CNAOP.
Un de mes pseudo est Madame Ovary, j’ai 35 ans, je n’ai pas d’enfants et je suis donneuse d’ovocytes !
En 2018, j’ai commencé à chercher les possibilités qui s’offraient à moi concernant la conservation de mes ovocytes. J’étais dans l’idée que cela me permettrait de gagner du temps avant de savoir si je voulais ou non des enfants. En me renseignant, j’ai appris qu’en France, on pouvait congeler certains ovocytes si on passait par le processus de don. J’ai pu parler avec des personnes ayant déjà fait un don, suivre des personnes sur internet qui s’intéressaient au sujet. A force, la question de l’autoconservation est devenue moins importante. Il y a une révélation : je ne voulais pas forcément des enfants mais j’étais ravie de participer au bonheur de gens qui en voulaient. Je suis ce qu’on appelle une « personne en bonne santé ». Peu de maladies, aucun problème génétique, un corps en état de marche ! J’ai pris mon premier rendez-vous en novembre 2017. Il s’agissait avant tout de vérifier si j’étais bien au courant d’en quoi consistait le don, ce que cela impliquait et la marche à suivre pour la suite.
Le parcours était tellement simple que j’étais de plus en plus rassurée. Les quelques rendez-vous avec le corps médical ont continué de me convaincre que cela était presque anecdotique pour moi. Il y avait quelques rendez-vous à faire, un traitement court que je pouvais faire moi-même… Finalement, il ne s’agissait que de quelques jours dans ma vie pour offrir une joie et un projet de vie sur la longueur.
Le processus a d’abord démarré par des rendez-vous avec la médecin en chef, une biologiste et une psychologue. Le rendez-vous sur la génétique est peut-être celui qui est le plus perturbant : on donne retrouver des informations sur sa famille, être le plus clair possible sur le passif médical de chacun et chacune et j’avoue que cela n’est pas le moment le plus joyeux de ma vie. En revanche, parler avec une psychologue de ma démarche n’a fait que me conforter dans mon idée d’utiliser mon corps (qui fonctionne super bien) pour le bien-être de ceux et celles pour qui tout cela est plus compliqué. Et si je décidais de ne pas avoir d’enfants, il me semblait que je gâchais quelque peu mon capital santé, qui pouvait servir à d’autres.
Une fois les rendez-vous faits, l’hôpital a pu valider mon profil, me notifier de cette validation et me contacter pour déterminer quand le processus pourrait commencer. S’en est suivi un peu de monitoring de ma part et j’ai pu enfin contacter le secrétariat qui m’a donné le feu vert pour démarrer le traitement. Il n’y avait rien de vraiment compliqué à faire, cela n’a pas été douloureux et j’ai pu gérer moi-même mes piqûres : 10 jours d’un stylo d’hormones, 5 jours d’une petite piqûre pour compenser le traitement et la toute dernière pour enclencher le processus. Pendant ces 10 jours, le suivi se fait en quelques rendez-vous matinaux et prises de sang pour vérifier que tout va bien ! Jusqu’à ce que le compte soit bon et qu’on m’annonce que je pouvais revenir pour la ponction dans quelques jours. Croiser des couples en attente de dons avant ces rendez-vous a été un moment très émotionnel : j’étais heureuse de voir des personnes à qui mon don pourrait servir, mettre des mots sur leur attente et leur envie d’avoir un enfant.
Au petit matin, peu réveillée, je me suis dirigée vers l’hôpital. La ponction a été rapide et sans problème : c’était même plutôt agréable d’être reçue très rapidement et bien entourée. Après, on m’a indiqué que la ponction s’était très bien passée et qu’il y avait suffisamment d’ovocytes à donner. Le bonheur que j’ai ressenti à cette annonce n’a pas d’équivalent. J’étais fière et heureuse, presque comblée d’avoir accompli ma tâche si minime qu’elle soit. De ce jour, j’ai compris que j’étais avant tout une donneuse et que cela changerait la vie de plusieurs personnes.
Je ne saurais que trop appeler à vous engager dans ce don, qui sera peu contraignant pour vous, mais offre, selon moi, une bouffée d’enthousiasme et de joie. Je me suis sentie accomplie, satisfaite et plus que tout, pleine de vie.
Tellement, que j’y retourne dans quelques mois !
Tout mon parcours a été documenté sur un compte Instagram @_madameovary_
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Merci à Madame Ovary pour son don et son témoignage. Nous lui souhaitons bon courage pour son futur don !
Dans la majorité des cas, le don d’ovocytes se passe bien. Si tout comme Madame Ovary, vous souhaitez aider des personnes qui désirent un enfant, n’hésitez pas à prendre contact avec le centre AMP le plus proche de chez vous. En cas de difficulté, vous pouvez bien évidemment nous aider et nous vous aiderons du mieux possible.
Télécharger le PDF du doc « ce qu’il faut retenir »
Articles précédents :
* Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (2 février 2021)
* FAQ Covid-19 (octobre 2020)
* Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (6 octobre 2020)
* Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (30 juillet 2020)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (8 juillet)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (26 mai)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (13 mai)
* Les recommandations de l’agence de la biomédecine (14 mars)
Série Famille d’accueil
Episode : Pimprenelle (Saison 9 – Episode 8)
Résumé
Pimprenelle a 13 ans et elle vient d’apprendre par hasard qu’elle est née d’une insémination artificielle avec don de sperme. Elle demande aussitôt à être placée en famille d’accueil, le temps de retrouver celui qu’elle s’obstine, à tort, à appeler son père biologique, alors qu’il ne s’agit que d’un «donneur». Qui plus est, il est protégé par l’anonymat et jamais, dans l’état actuel de la législation française, l’adolescente ne pourra remonter jusqu’à lui
Genre : Comédie dramatique
Durée : 70 minutes
Réalisateur : Pascale Dallet
Avec Virginie Lemoine, Christian Charmetant, Ginette Garcin, Ilona Bachelier, Smaïl Mekki, Samantha Rénier, Lucie Barret, Antoine Férey, Doriane Louisy Louis-Joseph, Firmine Richard, Fabrice Michel, Delphine Serina, Laurence Breheret, Gari Kikoïne, Sanâa Alaoui
Nationalité : France
Année : 2010
Extraits
Lien : http://maternite.chru-nancy.fr/index.php/assistance-medicale-a-la-procreation
Agenda pour l’Assemblée nationale.
1er juin : Examen en commission
7 juin : Examen dans l’hémicycle
Agenda pour le Sénat.
Sous réserve de sa transmission, le Sénat va faire le jeudi 24 juin 2021, la lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.
Ce texte sera envoyé à la commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 15 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin à 15 heures
