Légalité des inséminations artisanales


Le député Raphaël Gérard a interrogé le gouvernement sur la pratique de l’insémination de sperme artisanale. En effet, des femmes célibataires et des couples de femmes qui n’ont pas accès à la PMA en France, font le choix de recourir à un donneur de sperme pour avoir un enfant et ces femmes peuvent s’interroger sur la légalité de cette pratique. Le gouvernement dans sa réponse indique que cette pratique est strictement illégale. Cependant, plusieurs femmes ayant eu leur enfant grâce à cette pratique, ont témoigné à visage découvert dans les médias, et à notre connaissance, il n’y a jamais eu de poursuite ou de condamnation, ce qui pourrait indiquer qu’il existe tout de même une certaine tolérance.

Question au gouvernement

Conférence : PMA: QUELS ENJEUX ?

Affiche conf

La conférence « PMA: QUELS ENJEUX ? » a pour objectif de sensibiliser l’opinion publique à l’infertilité, aux traitements (fécondation in-vitro) et aux enjeux de la nouvelle loi bioéthique.

La PMA pour toutes a suscité de vives polémiques: mais que sait-on réellement de la PMA et de ses enjeux? Cette soirée de sensibilisation a pour but d’informer et d’expliquer avec des intervenants experts en PMA, personnellement concernés par ce sujet.

Panel 1/ Que sait-on de la PMA? Comment améliorer l’accompagnement en pré-conception ?

photo panel 1

Panel 2/ Loi bioéthique et filiation: quels sont les changements?
Le Sénat vient de voter la PMA pour toutes mais a fortement remanié le texte initialement voté à l’Assemblée Nationale. Nous aborderons les questions de filiation, de la Levée de l’anonymat, de la congélation d’ovocytes et des recherches embryonnaires.

photo panel 2

BeeCom a réalisé une captation vidéo de cette conférence.

Aspects psychologiques de l’insémination artificielle

Aspects psychologiques de l insemination artificielleAspects psychologiques de l’insémination artificielle
Auteurs : Jean-Claude Czyba et Christine Manuel

Christine Manuel, psychologue clinicienne, consultante au C.E.C.O.S. Lyon. Responsable de l’enquête INSERM sur le devenir des enfants nés par insémination artificielle. Jean-Claude Czyba, professeur à l’Université Claude-Bernard (Lyon), biologiste des hôpitaux. Travaux de recherches dans le domaine de la médecine de la reproduction.

Ce livre date de janvier 1983 et il est donc ancien. Son intérêt est de comprendre la psychologie des premiers donneurs dans les CECOS.

Informations bibliographiques
Collaborateur : G. Abraham
Éditeur : FeniXX
ISBN : 2307046860, 9782307046868
Longueur : 210 pages

A noter que Google propose la consultation gratuite des 4 premières sections (le livre en propose 20 en tout) : https://books.google.fr/books?id=zejQDwAAQBAJ
Consulter les pages offertes par Google au format PDF.

M. Olivier Véran, le nouveau ministre de la santé

Olivier Veran

Le premier ministre vient de nommer M. Olivier Véran comme nouveau ministre de la santé à la place de Mme Agnès Buzyn.

Nous lui souhaitons la bienvenue et nous espérons qu’il œuvrera à l’amélioration du projet de loi bioéthique.

M. Olivier Véran était député de La République en Marche. Il faisait parti de la commission spéciale de l’assemblée nationale en charge de l’étude du projet de loi bioéthique.

Vous pouvez trouver ses contributions au projet de loi bioéthique ici :
Amendements en commission spéciale de l’assemblée nationale
Amendement lors de la première lecture à l’assemblée nationale

Attention, il faut décocher la case entourée en rouge pour que tous les amendements de M. Olivier Véran apparaissent.
case de decocher

Bosse des mathématiques, Innée ou acquise ?

L’inné et l’acquis

Il y a un consensus sur le fait que nous sommes tous le résultat de facteurs génétiques et environnementaux. Cependant, c’est un sujet complexe et il n’y a pas toujours de consensus sur l’importance de la génétique.

L’accès aux origines et les mathématiques

Comme indiqué dans l’article précédent, la députée Coralie Dubost a évoqué le 7 février 2020 la possibilité que les personnes issues d’un don qui demanderont les données non identifiantes du donneur, puissent grâce à cela comprendre pourquoi elles sont bonnes/mauvaises au football ou en mathématiques.

Le samedi 8 février 2020 au Forum Européen de Bioéthique, Catherine CLAVIN (Co-présidente de l’Association des Parents et Futurs Parents Gay et Lesbiens (APGL)) s’est exprimée sur l’accès aux origines. Elle s’est dite favorable à l’accès aux origines en redonnant comme argument que cela serait susceptible de permettre à une personne issue d’un don de comprendre pourquoi elle est mauvaise ou bonne en mathématiques.

Anciennes initiatives

Banque de sperme de surdoués
Robert Klark Graham était un eugéniste et il créa une banque de sperme avec des donneurs ayant un QI très élevé. 218 enfants naîtront de cette banque de sperme.

Edit du 28 juillet 2020 : La députée Coralie Dubost a redit que la connaissance du donneur permettrait à la personne issue du don de comprendre pourquoi elle est bonne en mathématiques.

Données non identifiantes

Le projet de loi bioéthique tel qu’il vient d’être voté en première lecture au sénat prévoit que les personnes issues d’un don pourront avoir accès à des données non identifiantes sur le donneur.

Donnees non identifiantes

Concernant la liste des données non identifiantes, certains parlementaires la trouvaient trop restrictive et en conséquence, ont déposé des amendements destinés à permettre aux donneurs qui le jugeraient utile de transmettre davantage de renseignements non identifiants.

Amendement 1330 Amendement 2007

Ces amendements que nous approuvions ont tous été rejetés. La ministère Agnès Buzyn indique que les données non identifiantes seront limitées à la liste donnée dans la loi (il ne sera par exemple pas possible qu’un donneur puisse indiquer qu’il a été champion de natation).

La députée Coralie Dubost (rapporteure du projet de loi bioéthique sur l’accès aux origines) a expliqué le 7 février 2020 que ces données non identifiantes pourraient éventuellement inclure les facultés mathématiques ou sportives du donneur.

Lien vers la vidéo complète : https://www.facebook.com/MontpellierMidiLibre/videos/224599938563496/

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Edit du 8 février 2020 : La députée Coralie Dubost a répondu sur Twitter (https://twitter.com/DonsGametes/status/1225912036653195264).
Reponse deputee Coralie Dubost

Étude préliminaire sur le vécu des donneuses d’ovocytes au CECOS de Tours

« Étude préliminaire sur le vécu des donneuses d’ovocytes au CHRU de Tours : des éléments clés identifiés pour de futures recherches »

Date de publication : 5 février 2020

Auteurs :
– E. Cormery (Maternité Olympe de Gouges, CHRU Bretonneau de Tours)
– Dr FRAPSAUCE Cynthia (Service de médecine et biologie de la reproduction – CECOS, CHRU Bretonneau de Tours et Université de Tours)
Hélène Malmanche (Centre d’Études Sociologiques et Politiques Raymond Aron (UMR 8036), École des Hautes Études en Sciences Sociales de Paris et Maternité des Bluets, Hôpital Pierre Rouquès de Paris)

Résumé

Objectifs : Cette enquête préliminaire vise à identifier les freins au don d’ovocytes (DO), à partir du vécu des donneuses. Malgré 30 ans de pratique et des campagnes de sensibilisation, le DO en France souffre d’une pénurie de donneuses qui s’expliquerait par une méconnaissance de ce don.

Méthode : Étude qualitative par entretiens semi-directifs menée entre janvier et août 2018 au CHRU de Tours auprès de 15 donneuses d’ovocytes en post-opératoire.

Résultats : Le don a engendré un sentiment de fierté et d’accomplissement personnel chez les donneuses, contrastant avec le ressenti d’un manque de reconnaissance des professionnels et de leur entourage vis-à-vis de leur geste. L’engagement physique ne semble pas constituer un frein au don. L’aspect organisationnel et logistique contraignant a été identifié comme l’un de ces principaux freins, tandis que 70% des interviewées ont souligné la bienveillance des praticiens. Enfin le don a ouvert pour elles des questionnements sur la fertilité féminine, la maternité et sur la place des normes de genre dans les dons de gamètes.

Conclusion : L’enquête révèle la dimension techniciste du DO imposée par le système biomédical déplorée par les donneuses et fait ressortir le besoin de reconnaissance de leur geste. L’engagement physique ne constitue pas un frein majeur contrairement aux aspects organisationnels et relationnels. Cette enquête ouvre un champ d’investigation important, qu’il conviendra d’explorer notamment dans la perspective d’une réforme bioéthique française du DO.

Lien pour consulter l’étude : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2468718920300489

publication
CECOS Tours Campagne don ovocytes
don spermatozoides don ovocytes

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Notre association se félicite de l’existence de cette étude et nous espérons que ses conclusions aideront à améliorer le parcours des donneuses d’ovocytes.

A noter que cette étude a également reçu les félicitations de la sociologue Irène Théry !
Facebook Irene Thery

Article « Rester anonyme ou pas ? Réponses de donneurs de gamètes »

Le journal libération a publié le 28 janvier 2020, l’article « Rester anonyme ou pas ? Réponses de donneurs de gamètes ». Cet article est signé par la journaliste Eloïse Bussy.

Adresse de l’article : https://www.liberation.fr/france/2020/01/28/rester-anonyme-ou-pas-reponses-de-donneurs-de-gametes_1775553 (format PDF)

Visuel article

Extrait de l’article :

Jeudi, à l’occasion de l’examen du projet de loi bioéthique, le Sénat a souhaité laisser aux donneurs la possibilité de choisir s’ils souhaitent ou non que leur identité soit révélée aux enfants issus de leurs dons.

Le Sénat a abordé jeudi, durant l’examen du projet de loi bioéthique débattu depuis le 21 janvier, la question de l’anonymat des donneurs de gamètes et l’accès des enfants issus d’un don à leurs origines. Regretté par certaines associations militantes, comme PMAnonyme, l’anonymat du don de sperme et d’ovocytes est en vigueur en France depuis 1994. Le Sénat a décidé de laisser le choix aux nouveaux donneurs : ils pourront accepter ou non que leur identité soit révélée. Les anciens donneurs devraient, eux, être recontactés pour fournir ou non leur accord.

Mais qu’en pensent les principaux intéressés, ceux qui ont déjà donné ou s’apprêtent à le faire ? Accepteraient-ils de réaliser ce geste sans la garantie de l’anonymat ? Seraient-ils prêts à ce que les enfants issus de leur don puissent connaître leur nom, voire les rencontrer, comme l’a fait le militant Arthur Kermalvezen, qui avait retrouvé son géniteur grâce à un test ADN ? L’Assemblée s’était, elle, prononcée en première lecture pour la révélation systématique de l’identité des futurs géniteurs à la majorité de l’enfant. Les deux institutions approuvent en revanche le fait de transmettre aux enfants des éléments «non-identifiants», comme les antécédents médicaux. L’assemblée étudiera à nouveau la question en deuxième lecture en avril. Nous avons recueilli l’avis des anciens et futurs donneurs sur ce projet de loi.

Rémunération/indemnisation des donneurs ?

Diverses prises de position sur le sujet

Depuis quelques temps, des personnes se déclarent favorables à une rémunération/indemnisation des donneurs de gamètes.

Exemple avec l’interview du professeur Mickaël Grynberg (spécialiste de la médecine de la reproduction) du 23 janvier 2020.
Allodocteurs : Projet de loi de bioéthique : l’avis d’un spécialiste de la reproduction

Extrait article

Lors de son audition par la commission spéciale de bioéthique de l’assemblée nationale, le gynécologue Israël Nissand s’est déclaré favorable à une « indemnisation ».

Quelques articles sur le sujet :
Figaro : Indemniser le don de gamètes: et si on en débattait sans tabou?
L’express : Gratuité du don de gamètes, le tabou français
La Croix : Faut-il rémunérer le don de gamètes en France ?

Edit du 6 février 2020
Une récente étude (voir l’article Étude préliminaire sur le vécu des donneuses d’ovocytes au CECOS de Tours) aborde le sujet. Il est proposé de mettre en place une indemnisation encadrée du don d’ovocytes.
Extrait etude

Edit du 14 avril 2020
Une étude qui vient de sortir sur les donneuses d’ovocytes françaises (voir l’article Les motivations des donneuses) nous apprend qu’elles sont 32% à penser qu’une compensation (indemnisation ou autoconservation) est indispensable.