Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Le 24 juillet 2019, le gouvernement a présenté en conseil des ministre son projet de loi relatif à la bioéthique.

Une commission spéciale est chargée examinera à partir du 26 août le projet de loi relatif à la bioéthique. (voir sa compositionversion PDF).

La loi de bioéthique sera ensuite examinée par le parlement à partir du 23 septembre 2019.

Nous vous informerons au fur et à mesure des évolutions de loi en lien avec le don de gamètes et d’embryons.

Capture ecran du site de la commission loi bioethique

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