Données non identifiantes

Le projet de loi bioéthique tel qu’il vient d’être voté en première lecture au sénat prévoit que les personnes issues d’un don pourront avoir accès à des données non identifiantes sur le donneur.

Donnees non identifiantes

Concernant la liste des données non identifiantes, certains parlementaires la trouvaient trop restrictive et en conséquence, ont déposé des amendements destinés à permettre aux donneurs qui le jugeraient utile de transmettre davantage de renseignements non identifiants.

Amendement 1330 Amendement 2007

Ces amendements que nous approuvions ont tous été rejetés. La ministère Agnès Buzyn indique que les données non identifiantes seront limitées à la liste donnée dans la loi (il ne sera par exemple pas possible qu’un donneur puisse indiquer qu’il a été champion de natation).

La députée Coralie Dubost (rapporteure du projet de loi bioéthique sur l’accès aux origines) a expliqué le 7 février 2020 que ces données non identifiantes pourraient éventuellement inclure les facultés mathématiques ou sportives du donneur.

Lien vers la vidéo complète : https://www.facebook.com/MontpellierMidiLibre/videos/224599938563496/

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Edit du 8 février 2020 : La députée Coralie Dubost a répondu sur Twitter (https://twitter.com/DonsGametes/status/1225912036653195264).
Reponse deputee Coralie Dubost

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