Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative

Lien de l’événement : https://chairepaix.hypotheses.org/1898

Présentation

Le colloque « Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative », organisé sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer en webinaire les 10 et 11 mai 2021, a pour enjeu d’engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur les évolutions biologiques et technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition humaine.

Tout le défi de cette rencontre, intégrant à la fois des chercheurs et des praticiens, est de mener des discussions associant le droit, la médecine, l’éthique, la philosophie, la sociologie, l’anthropologie et l’informatique afin de mieux appréhender l’impact de la médecine améliorative sur la personne humaine.

« La médecine améliorative avant la naissance » : le point de vue des médecins, Nathalie RIVES, PUPH en médecine et biologie de la reproduction et du développement, Présidente de la fédération française des CECOS

Quelle instance pour gérer le droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur ?

1. Présentation du CNAOP

Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi du 22 janvier 2002. Le CNAOP a été mis en place officiellement en septembre 2002.

Son objectif essentiel est de faciliter l’accès aux origines personnelles.

Actuellement, ce dispositif s’adresse principalement aux personnes suivantes :
• les personnes pupilles de l’État ou adoptées qui ne connaissent pas leurs origines, c’est-à-dire l’identité de leurs parents de naissance car ceux-ci ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l’accouchement ou lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou à un organisme autorisé pour l’adoption ;
• les parents de naissance qui, ayant demandé le secret de leur identité, peuvent à tout moment s’adresser au CNAOP pour lever ce secret ou n’ayant donné aucun renseignement, décident de déclarer leur identité.

2. Quelle instance pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur voulant exercer leur droit d’accès aux origines ?

Les sénateurs souhaitent que le CNAOP ait la responsabilité de l’accès aux origines pour les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur.

Le gouvernement et les députés souhaitent la création d’une nouvelle instance qui ne s’occuperait que des personnes issues d’un don.

Les débats au parlement permettent de comprendre que la raison pour laquelle, certains souhaitent la création d’une nouvelle instance, c’est pour éviter que soit fait un parallèle entre la situation des nés sous X (personnes abandonnées par leurs parents biologiques) et celle des personnes issues d’une AMP avec tiers donneur.

3. Préférence de notre association ?

Notre association n’exprime pas de préférence sur l’instance qui sera en charge du droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don. Nous serons cependant attentif que cette instance respecte pleinement les droits des donneurs.

4. La composition du CNAOP

Le CNAOP est une instance composée de 17 membres :
• deux magistrats de l’ordre administratif et judiciaire ;
• six représentants des ministères concernés (action sociale, justice, intérieur, affaires étrangères, Outre-Mer, droit des femmes) ;
• un représentant des conseils généraux ;
• six représentants d’associations (défense des droits des femmes, défense du droit à la connaissance des origines, représentant des familles adoptives, des pupilles de l’État, des mères de l’ombre)
• deux personnalités qualifiées.

Par décret du 30 avril 2021, les membres du CNAOP ont été nommés.

On peut noter que le CNAOP ne comporte aucun membre qui est né sous X alors que ce sont les premiers concernés.

On peut également noter la nomination d’une personne issue d’une AMP avec don de spermatozoïdes.

5. Emission de l’association La voix des adoptés

L’association La voix des adoptés (https://lavoixdesadoptes.com/) a organisé une émission le 13 mai 2021.

La députée Natalia Pouzyreff a participé à cette émission.

Arthur KERMALVEZEN (issu d’une AMP avec donneur de spermatozoïdes) a pris la parole pour explique que grâce à la loi bioéthique de 1994, aucun test ADN ne peut casser la filiation qui existe entre lui et son père adoptif.

6. Réaction des X en colère !

La présidente de l’association des X en colère s’est exprimée sur la nomination d’Arthur Kermalvezen au CNAOP.

Lien : https://www.facebook.com/groups/112197017168/permalink/10158413370387169/

Edit du 02/08/2021 : Après la promulgation de la loi relative à la bioéthique, il est acté que les personnes issues d’une AMP avec tiers devront solliciter une commission spécifique pour exercer leur droit d’accès aux origines. Ce choix semble satisfaire une majorité de personnes issues d’un don qui ne voulaient pas du CNAOP.

Témoignage de Madame Ovary

Un de mes pseudo est Madame Ovary, j’ai 35 ans, je n’ai pas d’enfants et je suis donneuse d’ovocytes !
En 2018, j’ai commencé à chercher les possibilités qui s’offraient à moi concernant la conservation de mes ovocytes. J’étais dans l’idée que cela me permettrait de gagner du temps avant de savoir si je voulais ou non des enfants. En me renseignant, j’ai appris qu’en France, on pouvait congeler certains ovocytes si on passait par le processus de don. J’ai pu parler avec des personnes ayant déjà fait un don, suivre des personnes sur internet qui s’intéressaient au sujet. A force, la question de l’autoconservation est devenue moins importante. Il y a une révélation : je ne voulais pas forcément des enfants mais j’étais ravie de participer au bonheur de gens qui en voulaient. Je suis ce qu’on appelle une « personne en bonne santé ». Peu de maladies, aucun problème génétique, un corps en état de marche ! J’ai pris mon premier rendez-vous en novembre 2017. Il s’agissait avant tout de vérifier si j’étais bien au courant d’en quoi consistait le don, ce que cela impliquait et la marche à suivre pour la suite.
Le parcours était tellement simple que j’étais de plus en plus rassurée. Les quelques rendez-vous avec le corps médical ont continué de me convaincre que cela était presque anecdotique pour moi. Il y avait quelques rendez-vous à faire, un traitement court que je pouvais faire moi-même… Finalement, il ne s’agissait que de quelques jours dans ma vie pour offrir une joie et un projet de vie sur la longueur.

Le processus a d’abord démarré par des rendez-vous avec la médecin en chef, une biologiste et une psychologue. Le rendez-vous sur la génétique est peut-être celui qui est le plus perturbant : on donne retrouver des informations sur sa famille, être le plus clair possible sur le passif médical de chacun et chacune et j’avoue que cela n’est pas le moment le plus joyeux de ma vie. En revanche, parler avec une psychologue de ma démarche n’a fait que me conforter dans mon idée d’utiliser mon corps (qui fonctionne super bien) pour le bien-être de ceux et celles pour qui tout cela est plus compliqué. Et si je décidais de ne pas avoir d’enfants, il me semblait que je gâchais quelque peu mon capital santé, qui pouvait servir à d’autres.

Une fois les rendez-vous faits, l’hôpital a pu valider mon profil, me notifier de cette validation et me contacter pour déterminer quand le processus pourrait commencer. S’en est suivi un peu de monitoring de ma part et j’ai pu enfin contacter le secrétariat qui m’a donné le feu vert pour démarrer le traitement. Il n’y avait rien de vraiment compliqué à faire, cela n’a pas été douloureux et j’ai pu gérer moi-même mes piqûres : 10 jours d’un stylo d’hormones, 5 jours d’une petite piqûre pour compenser le traitement et la toute dernière pour enclencher le processus. Pendant ces 10 jours, le suivi se fait en quelques rendez-vous matinaux et prises de sang pour vérifier que tout va bien ! Jusqu’à ce que le compte soit bon et qu’on m’annonce que je pouvais revenir pour la ponction dans quelques jours. Croiser des couples en attente de dons avant ces rendez-vous a été un moment très émotionnel : j’étais heureuse de voir des personnes à qui mon don pourrait servir, mettre des mots sur leur attente et leur envie d’avoir un enfant.
Au petit matin, peu réveillée, je me suis dirigée vers l’hôpital. La ponction a été rapide et sans problème : c’était même plutôt agréable d’être reçue très rapidement et bien entourée. Après, on m’a indiqué que la ponction s’était très bien passée et qu’il y avait suffisamment d’ovocytes à donner. Le bonheur que j’ai ressenti à cette annonce n’a pas d’équivalent. J’étais fière et heureuse, presque comblée d’avoir accompli ma tâche si minime qu’elle soit. De ce jour, j’ai compris que j’étais avant tout une donneuse et que cela changerait la vie de plusieurs personnes.
Je ne saurais que trop appeler à vous engager dans ce don, qui sera peu contraignant pour vous, mais offre, selon moi, une bouffée d’enthousiasme et de joie. Je me suis sentie accomplie, satisfaite et plus que tout, pleine de vie.

Tellement, que j’y retourne dans quelques mois !

Tout mon parcours a été documenté sur un compte Instagram @_madameovary_

Merci à Madame Ovary pour son don et son témoignage. Nous lui souhaitons bon courage pour son futur don !

Dans la majorité des cas, le don d’ovocytes se passe bien. Si tout comme Madame Ovary, vous souhaitez aider des personnes qui désirent un enfant, n’hésitez pas à prendre contact avec le centre AMP le plus proche de chez vous. En cas de difficulté, vous pouvez bien évidemment nous aider et nous vous aiderons du mieux possible.

Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (30 avril 2021)

L’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (6 octobre 2020).

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Articles précédents :
* Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (2 février 2021)
* FAQ Covid-19 (octobre 2020)
* Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (6 octobre 2020)
* Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (30 juillet 2020)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (8 juillet)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (26 mai)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (13 mai)
* Les recommandations de l’agence de la biomédecine (14 mars)

Série Famille d’accueil – Pimprenelle

Série Famille d’accueil
Episode : Pimprenelle (Saison 9 – Episode 8)

Résumé
Pimprenelle a 13 ans et elle vient d’apprendre par hasard qu’elle est née d’une insémination artificielle avec don de sperme. Elle demande aussitôt à être placée en famille d’accueil, le temps de retrouver celui qu’elle s’obstine, à tort, à appeler son père biologique, alors qu’il ne s’agit que d’un «donneur». Qui plus est, il est protégé par l’anonymat et jamais, dans l’état actuel de la législation française, l’adolescente ne pourra remonter jusqu’à lui

Genre : Comédie dramatique
Durée : 70 minutes
Réalisateur : Pascale Dallet
Avec Virginie Lemoine, Christian Charmetant, Ginette Garcin, Ilona Bachelier, Smaïl Mekki, Samantha Rénier, Lucie Barret, Antoine Férey, Doriane Louisy Louis-Joseph, Firmine Richard, Fabrice Michel, Delphine Serina, Laurence Breheret, Gari Kikoïne, Sanâa Alaoui
Nationalité : France
Année : 2010

Extraits






Don d’ovocytes au CHRU de Nancy

Le CHRU de Nancy propose depuis le 1er mai le don d’ovocytes. Si vous habitez à Nancy et que vous remplissez les conditions légales (37 ans au maximum et en bonne santé), n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour réaliser un don d’ovocytes. Vous pourrez ainsi aider des couples infertiles.

Lien : http://maternite.chru-nancy.fr/index.php/assistance-medicale-a-la-procreation

3e lecture du Projet de loi bioéthique

Le 3 mai 2021, le ministre Olivier Véran a accordé une interview à des étudiants de Science Po. Le ministre déclare penser que les premiers bébés « PMA pour toutes » naîtront avant la fin du mandat (juin 2022).

Lien vers la vidéo intégrale de l’interview : https://www.facebook.com/watch/live/?v=580767122900784&ref=watch_permalink

Agenda pour l’Assemblée nationale.

1er juin : Examen en commission
7 juin : Examen dans l’hémicycle

Agenda pour le Sénat.

Sous réserve de sa transmission, le Sénat va faire le jeudi 24 juin 2021, la lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.

Ce texte sera envoyé à la commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 15 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin à 15 heures

Rappel sur le projet de loi bioéthique (3e lecture)

Tout d’abord, je redonne les différentes étapes de l’actuel projet de loi bioéthique.

• 24 juillet 2019 : le gouvernement dépose un projet de révision de la loi bioéthique.
• 10 octobre 2019 : la projet de loi bioéthique est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
• 5 février 2020 : le projet de loi bioéthique est adopté en première lecture par le Sénat.
• 31 juillet 2020 : le projet de loi bioéthique est adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
• 3 février 2021 : le projet de loi bioéthique est adopté en deuxième lecture par le Sénat.

D’après les médias, les futures étapes du projet de loi seront les suivantes :
• début juin 2021 : troisième lecture à l’Assemblée nationale.
• Fin juin 2021 : troisième lecture au Sénat
• Fin juillet 2021 : dernière lecture à l’Assemblée nationale.

Le plus probable est que l’Assemblée nationale décide de revenir à la version que les députés avaient adoptée en deuxième lecture.

Our Child / Menschenskind !

« Sven vit à Dresde. Bien qu’ayant grandi au sein d’une famille nucléaire on ne peut plus classique dans l’ex-RDA des années 1980, Il a peu à peu réalisé avoir été conçu grâce à un donneur de sperme anonyme. Père d’un petit garçon, il reprend le « rôle » joué par son géniteur inconnu avec Cat et Dani, un couple d’amies, qui lui ont proposé d’être le « père » de leur future fille. Sandra ne veut pas devenir mère, alors que son compagnon Anton désire un enfant. Le couple berlinois a imaginé une alliance encore plus atypique… qu’on ne dévoilera pas ici. L’artiste et cinéaste Marina Belobrovaja a fait appel à Noë, un « serial » – donneur de sperme si l’on ose dire – géniteur de… 60 enfants ! – pour concevoir sa fille Nelly, avec la bénédiction des siens, basés à Tel-Aviv. Elle a pris sa caméra pour partir à la rencontre d’alter-ego qui, comme elle, expérimentent chacun.e à sa manière, d’autres modèles de parentalité. Our Child propose ainsi une réflexion sincère, stimulante et incarnée sur cette question qui continue d’alimenter les controverses dans les sociétés occidentales. »

Réalisation : Marina Belobrovaja
Pays d’origine : Suisse
Genre : Documentaire
Durée : 82 minutes
Dates de sortie1 : 2020

Le film a été nominé au festival international de cinéma Nyon (voir le PDF)

La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste

Sujet : La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste

Auteur : Cécile Grèze
Docteur en pharmacie, Biologiste Médical, CMCO, Hôpitaux Universitaires

Date de mise en ligne : 2017

Résumé
La prise en charge des couples infertiles candidats au don et des donneurs et donneuses par les centres d’AMP pose des questions particulières, au sein desquelles celles de l’anonymat et du secret vis-à-vis de l’enfant prennent une place importante. L’anonymat implique aussi de fortes contraintes de gestion pour les centres, de la sécurisation des données à l’appariement des gamètes avec le couple receveur, alors que son effectivité est menacée par l’échange d’informations sur les réseaux sociaux ou la pratique de tests génétiques par des firmes étrangères présentes sur internet.

Plan
I. Les couples receveurs
A. Le don de gamètes
1. Prise en charge des couples receveurs
2. Notion de secret vis-à-vis des enfants sur leur mode de conception
B. Le don d’embryons
1. Prise en charge des couples en accueil d’embryons
2. Notion de secret vis-à-vis des enfants sur leur mode de conception
II. Les donneurs
A. Les donneurs de spermatozoïdes
B. Les donneuses d’ovocytes
C. Les couples donneurs
III. Les implications pratiques pour garantir l’anonymat
Conclusion

Citation : Cécile Grèze, « La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 7 | -1, 29-38.
http://journals.openedition.org/cdst/530 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.530

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.530

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