Lettre à mon géniteur (« Naissance d’un père »)

J’ai été touché par la lecture d’une publication Instagram que je partage ici.

Lien : https://www.instagram.com/p/CKjfevug-il/?igshid=vz1rdf8mrjst
Auteur de la publication Instagram : Laure Barriere

PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat – Amendements

Les 178 amendements des sénateurs ont été mis en ligne : http://www.senat.fr/amendements/2020-2021/281/accueil.html
Il s’agit de la lecture dans l’hémicycle du Sénat avec un droit de vote pour tous les sénateurs.

Article 1

L’amendement 39 prévoit une clause de conscience pour les médecins qui ne veulent pas pratiquer une AMP. Cet amendement renforcerait la clause de conscience actuelle, qui permet par exemple à des médecins de ne pas aider une femme noire à bénéficier d’un don d’ovocytes au motif que conformément à la réglementation, elle demande à ce que les médecins ne lui imposent pas un appariement avec le donneur. L’amendement 101 propose la même chose. L’amendement 16 propose la même chose.
==> Rejet

L’amendement 15 prévoit de maintenir l’interdiction du double don de gamètes. L’amendement 40 propose la même chose. L’amendement 102 propose la même chose.
==> Adopté

L’amendement 50 du sénateur Daniel Chasseing prévoit qu’il faille l’accord du donneur pour que soit mené des recherches médicales sur des embryons créés grâce à ses dons.
==> Retiré

Article 2

L’amendement 114 supprime la nécessité d’avoir l’autorisation du conjoint pour effectuer un don de gamètes. L’amendement 129 propose la même chose. L’amendement 156 propose la même chose.
==> Tombé

L’amendement 49 du sénateur Daniel Chasseing prévoit une prise en charge par l’assurance maladie d’une autoconservation de gamètes pour les personnes ayant fait un don de gamètes.
==> Tombé

L’amendement 87 interdit l’importation en France de gamètes provenant de l’étranger.
==> Tombé

Article 3

L’amendement 116 prévoit de rétablir le texte voté en deuxième lecture à l’assemblée nationale. L’amendement 131 propose la même chose.
==> Rejet

L’amendement 28 du gouvernement prévoit de rétablir le texte voté en deuxième lecture par l’assemblée nationale, tout en retirant la possibilité pour les bénéficiaires d’un parcours AMP d’avoir accès aux données non identifiantes des donneurs, et aussi en supprimant la possibilité de contacter les anciens donneurs pour solliciter la levée de leur anonymat.
==> Rejet

L’amendement 160 prévoit que tous les futurs enfants issus d’une AMP avec tiers donneur pourront avoir accès aux données non identifiantes et identifiantes du donneur.
==> Rejet

L’amendement 70 supprime le droit d’accès aux origines.
==> Rejet

L’amendement 83 prévoit de noter les antécédents médicaux du donneur et de sa famille. L’amendement 161 propose la même chose.
==> Rejet

L’amendement 47 du sénateur Daniel Chasseing prévoit de supprimer la profession du donneur de la liste des données non identifiantes.
==> Rejet

L’amendement 162 prévoit que les donneurs puissent transmettre d’autres informations que celles prévues par la liste des données non identifiantes.
==> Rejet

L’amendement 48 du sénateur Daniel Chasseing prévoit que les anciens donneurs de gamètes ne puissent pas s’opposer à la communication de leurs données non identifiantes aux personnes issues de leurs dons.
==> Rejet

L’amendement 163 prévoit d’accorder un délai de 5 ans aux anciens donneurs avant de détruire leurs gamètes conservés.
==> Rejet

Compte rendu de l’examen du 2 février 2021
Compte rendu de l’examen du 3 février 2021


COLLOQUE « LE DROIT À LA FILIATION » – CEJESCO

L’université de Reims a organisé le colloque « le droit à la filiation ».
Date du colloque : 18 décembre 2020
Lien de l’événement : https://www.univ-reims.fr/vie-des-campus/agenda/annule-colloque-quot-le-droit-a-la-filiation-quot-cejesco,8795,18253.html

Télécharger le programme du colloque au format PDF

Le colloque a fait l’objet d’une captation vidéo.
Lien pour visionner et télécharger les vidéos : https://mediacenter.univ-reims.fr/channels/LEDROITDELAFILIATION/vodplayer/137

Vidéo de la présentation « Le droit à la connaissance des origines dans l’assistance médicale à la procréation » de Anne GILSON-MAES, maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Table ronde

L’association Gaylib (http://gaylib.org/) a organisé une table ronde le mardi 26 janvier 2021.

Lien de la vidéo complète : https://www.facebook.com/347738835319710/videos/181362723773154/
Autre lien : https://www.youtube.com/watch?t=536&v=_34RO5uym3Y&ab_channel=Gaylib

En présence de :
-Coralie Dubost, députée de l’Herault et co-rapporteur du texte
-Catherine Clavin, co-présidente de l’Apgl (Association des Parents et futurs Parents Gays et Lesbiens) et avocate au barreau de Marseille
-Laurence Brunet, juriste chercheuse à l’ISJPS (institut des sciences juridiques et philosophiques de La Sorbonne)
-Véronique Cerasoli, porte parole et chargée des questions PMA de SOS homophobie

La députée Coralie Dubost a annoncé que l’assemblée nationale rétablirait le texte voté par l’assemblée nationale en deuxième lecture.

Notre association a interrogée la députée Coralie Dubost durant cette table ronde sur la méthode de sélection du donneur de gamètes pour les femmes célibataires. Elle nous a répondu qu’elle souhaitait que le choix du donneur de spermatozoïdes soit aléatoire.

Reportage sur le don : « Infertilité : pénurie de donneurs »

Titre du reportage : Infertilité : pénurie de donneurs
Date de diffusion : 5 novembre 2017 à 13h
Chaîne : France 2 / France Télévisions
Lien de la source : https://www.francetvinfo.fr/sante/grossesse/infertilite-penurie-de-donneurs_2453122.html

Ce reportage met à l’honneur le donneur Alan Gentil.

La PMA déconfinée – La révision de la loi de bioéthique en 2020

Couverture1994 : la première loi de bioéthique réserve l’accès à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels infertiles. 2020 : la loi revisitée accepte cette fois les couples lesbiens et les femmes seules. Désormais, la PMA est déconfinée : elle s’étend à de nouvelles populations, valide l’homoparenté et la maternité solo. La nouvelle loi légitime aussi l’accès aux origines et l’autoconservation des ovocytes. C’est un véritable tournant sociétal même si la PMA qui exclut la gestation pour autrui n’est pas totalement libérée des carcans qui l’enserraient. Ces avancées ont été obtenues au terme de longues années de controverses et de combats qui ont mobilisé les médecins, les législateurs et les citoyens.

Dominique Mehl est sociologue au CNRS (IRISSO), spécialiste de la famille, de la procréation médicalement assistée et de la bioéthique. Elle a publié deux livres sur le sujet : Naître ? La controverse bioéthique, Bayard, 1999 et Les lois de l’enfantement, Presses de SciencePo, 2011.

Informations bibliographiques
Éditeur : L’Harmattan
Auteur : Dominique Mehl
Collection : Logiques sociales
Parution : 11/01/2021
Nb. de pages : 160 pages
Format : 13,5 cm × 21,5 cm
Couverture : Broché
Poids : 0.205 Kg
EAN : 9782343218809
ISBN : 978-2-343-21880-9

Témoignage de Lulu (1ère partie)

Alors voilà.
Je m’appelle Lulu (@lulugaga19) et j’ai décidé de faire un don d’ovocytes.
Je suis infirmière et maman de 3 enfants : 6 ans, 4 ans et 18 mois. Dans la salle d’attente de mon obstétricien, il y avait une publicité sur le don d’ovocytes. Je me suis dis : pourquoi pas ?
Et tiens pourquoi « pourquoi pas » ?
Parce que je suis maman de 3 enfants et que la parentalité est une expérience de vie fabuleuse que je souhaite à tous.te.tes ceux qui le désire.ent
Parce que j’ai confiance en notre système de santé et que même si il y a des choses à revoir, j’ai confiance en nos garde-fous bio-éthiques.
Parce que le manque de donneuses entraînent des retards et des refus, ce qui amène des personnes à partir à l’étranger moyennant finance, non négligeable, avec la question en toile de fond : la parentalité est-elle réservée au plus riche ?

Ma décision est prise je ferais un don un jour. Puis au cours d’une tonte de jardin, j’ai écouté le pod cast de Klaire fait Grr : le plaisir d’offrir sur Arte radio. Ma décision est prise : je vais faire un don cette année.
En Juillet, je me connecte sur le site du don d’ovocytes facilement repérable sur Google. J’ai envoyé ma « candidature ». J’ai reçu rapidement un appel prévoyant un RDV 1 mois et demi après.
Sauf que 15 jours avant le dit RDV, message vocal du centre : ils annulent le RDV et me propose une nouvelle date à laquelle je ne peux pas me rendre. Et là je suis tombée dans un vortex. Impossible de contacter le centre : téléphone indisponible, mail pas de réponse. J’ai bien cru que cela allait mettre fin à mon aventure. Mais à force de persévérance j’ai trouvé un autre mail avec, miracle, un humain de l’autre coté. Ouf ! L’aventure continue.

En Octobre me voici donc au CECOS du CHU de Bordeaux car il n’y a pas de CECOS dans mon département. Bâtiment un peu vieillot, dans un sous-sol, mais personnel vraiment sympathique. J’ai l’impression qu’ils sont contents de me voir (en tout cas mes ovocytes).
Je rencontre une biologiste en charge de la « sélection » des donneuses. Elle me pose un tas de question : « Il est mort de quoi papy ? A quel âge ? Quand ? Et mamie ? Ah ! Vous l’avez pas connue ! C’est dommage !… Et votre mère ?… »
Je comprends l’objectif de cet interrogatoire mais à l’issue j’ai l’impression que je vais être recalée sec.
Ensuite vient l’interrogatoire physique : couleur des yeux, cheveux etc… Je me questionne en mon for intérieur sur la pertinence de cet interrogatoire. Est-ce pour que l’enfant ressemble le plus possible à ses parents ? OK ! Pourquoi pas. Mais il me vient la question des potentielles dérives de cette fausse ressemblance et notamment le secret qu’elle peut engendrer.
Enfin viennent les papiers… et il y en a une tripoté à signer et à donner.
Un notamment sur le consentement pour la recherche des maladies génétiques avec un donnant/donnant plutôt appréciable. Si au détour de l’examen génétique, il est découvert une anomalie potentiellement dangereuse pour ma santé ou celle de mes enfants ou si l’enfant à naître développe une maladie génétique, je serais normalement prévenue.
Autre papier, autre questionnement. LE consentement du conjoint !?
Là c’est en mon for « extérieur » que je m’exprime auprès de la biologiste. Celle-ci me répond que « c’est un don d’un couple à un couple ». OK, alors les femmes célibataires ne peuvent pas donner leurs ovocytes ? « Si si… mais rassurez-vous si monsieur donnait son sperme nous aurions besoin de votre consentement ». Là j’avoue je ne comprends pas : de 1 cette phrase ne me rassure pas mais m’agace, (Il fait bien ce qu’il veut avec son sperme.) et de 2 je fais bien ce que je veux avec mes ovocytes. Mais je me mords la langue et fais signer ce papier à mon cher et tendre, ce qui ne manque pas de le faire rire.
Sinon pour la partie technique de l’affaire, m’étant renseignée avant et étant professionnelle paramédicale, ce fût bref. Par contre ma principale peur qui est de grossir à cause des hormones a été balayée d’un revers de la main par le médecin et un « mais noooonnnnn ».
Je me suis dis que je garderais cette question pour un autre professionnel.
Après ce RDV, direction labo (15 tubes svp) et une question étonnante. « Vous connaissez quelqu’un qui cherche une donneuse ? » « Euh ! Non ! » et on m’informe que si un couple en difficulté amène une donneuse, ils remontent sur la liste d’attente. OK… bizarre !
Sinon, il est à noter que j’ai donné tous les justificatifs de train et de crèche et que j’ai été remboursée en moins de 2 mois.
Alors voilà, j’en suis là pour le moment. J’ai reçu ma convocation pour une autre journée avec au programme une psychologue, une gynéco et une anesthésiste. A bientôt.

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Merci beaucoup à Lulu pour son beau et intéressant témoignage.
Une seconde partie est prévue dans quelques semaines afin qu’elle puisse raconter la suite de son don. Nous lui souhaitons (ainsi qu’à toutes les donneuses) que tout se passe au mieux et qu’elle garde un bon souvenir de son don.

Vous pouvez voir ici les 2 documents auxquels fait référence Lulu dans son témoignage.

Je profite de ce témoignage pour signaler la bonne initiative du CECOS de Bordeaux qui expose depuis le 9 septembre 2020 des œuvres dans le cadre d’un partenariat avec Les Arts au Mur (Artothèque).

PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat – Amendements

Les 79 amendements des sénateurs ont été mis en ligne : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686/accueil.html
Il s’agit de la lecture par la commission spéciale en charge du projet de loi bioéthique.

Article 2

Amendement 42 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 17 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 18 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).

Article 3

Amendement 48 visant à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture (voir l’amendement).

PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat

La commission spéciale du Sénat en charge de l’examen du projet de loi bioéthique a réalisé une audition ce mercredi 13 janvier 2021.



Lire le compte rendu au format PDF

Bonne année 2021

Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nous souhaitons que toutes les personnes actuellement engagées dans un parcours de don de gamètes puissent le mener à terme dans de bonnes conditions.

Nous espérons que la France ne se retrouvera pas dans le futur en pénurie de gamètes. Avec le projet de loi bioéthique, l’AMP devrait s’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui pourrait augmenter le besoin de gamètes. Le droit d’accès aux origines pourrait avoir pour conséquence de modifier le profil des donneurs et pour l’instant, il y a une incertitude sur le nombre de donneurs qui répondront présents.

Le projet de loi bioéthique va introduire une forme de rétroactivité du droit d’accès aux origines. Nous espérons que cela se fera dans le respect des anciens donneurs de gamètes.