Faut-il lever l’anonymat sur le don de sperme ?

Titre de l’émission : Faut-il lever l’anonymat sur le don de sperme ?
Chaîne : BFMTV / RMC
Date : 24 juin 2021

Lien : https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/faut-il-lever-l-anonymat-sur-le-don-de-sperme-2406-1354290.html

Description :
Aujourd’hui, en France, le don de sperme ou d’ovocytes est strictement anonyme. Mais cela fait des années que des enfants qui recherchent leurs parents biologiques demandent la possibilité de lever cet anonymat. Le projet de loi bioéthique revient au Sénat ce jeudi pour une troisième lecture. L’article 3 prévoit de lever partiellement l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes. Explication de cet article avec René Frydman, médecin spécialiste de la reproduction. On compte 1 282 enfants nés grâce à un don de gamètes depuis 2017. Est-ce une bonne ou une mauvaise idée de lever cet anonymat ? – Avec : Arthur Kermalvezen, président et co-fondateur de l’association Origines. – Neumann / Lechypre, du jeudi 24 juin 2021, présenté par Laure Closier, Laurent Neumann et Emmanuel Lechypre sur RMC et en simultané sur RMC Story.

Arthur Kermalvezen a expliqué qu’il convenait de désigner les donneurs comme étant les « géniteurs ».

Arthur Kermalvezen a expliqué la raison de l’appariement du groupe sanguin.

L’émission donne la parole à une ancien donneur qui exprime ses craintes liées à la levée de l’anonymat.

Arthur KERMALVEZEN (issu d’une AMP avec donneur de spermatozoïdes) explique que grâce à la loi, aucun test ADN ne peut casser la filiation qui existe entre lui et son père adoptif.

Le Géniteur

M est un « super-géniteur », un donneur de sperme agissant dans l’illégalité pour venir en aide aux couples lesbiens ainsi qu’à des femmes célibataires car elles sont, toujours en 2017, interdites de PMA en France. Inscrit sur un site de coparentalité, il est contacté par ces ‘receveuses’ qu’il rencontre ensuite dans des hôtels afin d’effectuer ces dons. Mais si l’on comprend facilement ce qui pousse ces femmes à se lancer dans une telle aventure, on peut s’interroger sur les motivations de ce ‘donneur en série’.

2017 – 15 min – Video Full HD – Noir & Blanc – France
Documentaire
15 min
Réalisation : La montagne abandonnée
Production : Les films sangsue
Mixage : Thomas Rozès
Musique : Marie-Rose Laurel & LMA
Traduction : Stephanie Papa

Échanges sur le projet de loi relatif à la bioéthique

Le député Denis Masséglia et la députée Coralie Dubost ont discuté sur Twitch du projet de loi bioéthique.

Date : 22 juin 2021

Afin de lutter contre l’eugénisme et la marchandisation du corps, la députée annonce que les bénéficiaires d’un don de gamètes ne pourront en aucune manière exprimer des préférences sur les caractéristiques du donneur.

Pour rappel, cela avait déjà été dit par elle et le député Jean-Louis Touraine.


Selon la députée Coralie Dubost, entre 20 et 30% des enfants n’ont pas de lien génétique avec leur père.


Pour rappel, cela avait déjà été dit par elle.

Edit
Emission France Inter : « PMA pour toutes, pourquoi un accouchement si difficile ? »
Lien : https://www.franceinter.fr/emissions/le-debat-de-midi/le-debat-de-midi-du-mercredi-21-juillet-2021
Date : 21 juillet 2021

Extrait de l’émission

PJLBioéthique – troisième lecture à l’Assemblée nationale – Amendements en séance publique

1590 amendements ont été mis en ligne.
Lien pour consulter le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/bioethique_2

Compte rendu du 7 juin 2021 (PDF)
Compte rendu du 7 juin 2021 (PDF)
Compte rendu du 8 juin 2021 (PDF)
Compte rendu du 8 juin 2021 (PDF)
Compte rendu du 9 juin 2021 (PDF)

Article 1

Les couples ayant abandonnés un enfant n’ont pas le droit à la PMA. Amendement 126. Amendement 319. Amendement 1170.

Une femme célibataire pourra accepter ou refuser un appariement avec le donneur. Amendement 328. Amendement 957. Amendement 1557.

Demande que les couples hétérosexuels sans problème de fertilité n’aient pas accès à la PMA.

Dans le cas d’une PMA pour toutes, une femme seule ne doit pas pouvoir choisir les caractéristiques du donneur. Amendement 162. Amendement 365. Amendement 777. Amendement 1210.

Article 2

Les CECOS souhaitent que soit maintenu le consentement du conjoint. Amendement 715.

Il est interdit de concevoir délibérément un enfant à l’aide des gamètes provenant d’un donneur que l’on sait décédé. Amendement 1075. Amendement 168. Amendement 371. Amendement 784. Amendement 1223. Amendement 1615.

Améliorer l’informations des donneurs de gamètes. Amendement 1607. Amendement 166. Amendement 369. Amendement 782. Amendement 1219.

Indiquer de manière explicite que l’autoconservation en contrepartie d’un don est interdite. Amendement 169. Amendement 372. Amendement 785. Amendement 1224.

Les donneurs doivent pouvoir savoir s’ils ont permis des naissances. Amendement 1078.

Interdiction de donner ses gamètes après son décès. Amendement 1084. Amendement 1614.

Article 3

Permettre aux donneurs d’avoir une copie de leurs données personnelles présentes dans leur dossier de donneur. Amendement 1089.

Permettre aux personnes issues d’un don d’embryon conçu par don de gamètes, d’accéder aux données des donneurs de gamètes. Amendement 1620.

Enregistrer le numéro de sécurité social des donneurs. Amendement 1093. Amendement 193. Amendement 396. Amendement 816. Amendement 1259. Amendement 1095. Amendement 1623. Amendement 1578. Amendement 1574.

Ne pas communiquer la profession du donneur.

Permettre à l’agence de la biomédecine d’avoir accès aux données que possèdent les CECOS. Amendement 198. Amendement 400. Amendement 609.

Possibilité pour les donneurs de connaître le nombre de naissances. Amendement 712. Amendement 562. Amendement 1102.

Respecter le choix des donneurs. Amendement 686.

La commission se doit d’accompagner et d’assister les donneurs. Amendement 1103.

Durée limitée des dossiers des donneurs. Amendement 1579. Amendement 1575.

La commission aurait un membre issu d’une association de donneurs. Amendement 813.

Pour lever l’identité des anciens donneurs, le consentement du conjoint du donneur est nécessaire. Amendement 204. Amendement 407. Amendement 845. Amendement 1306. Amendement 843. Amendement 203. Amendement 406. Amendement 844. Amendement 1301. Amendement 614. Amendement 1106. Amendement 202. Amendement 405. Amendement 1297.

Article 4

Permettre la filiation entre l’enfant et le donneur. Amendement 874. Amendement 212. Amendement 416. Amendement 1337. Amendement 1627. Amendement 1628. Amendement 878.

PMA : l’interminable attente des femmes noires

Titre de l’article : « PMA : l’interminable attente des femmes noires »

Auteur : Fanny Ruz-Guindos-Artigue

Date : publié le 7 juin 2021

Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/pma-linterminable-attente-des-femmes-noires-20210607_DOPWNGKHQZACTC3IF7YI24QNPY/

Article qui aborde le problème pour les couples non blancs, des délais d’attente anormalement longs pour bénéficier d’un don d’ovocytes.

Notre association est citée dans l’article.

Sondage IPSOS

L’association Les Matrikas (https://www.lesmatrikas.fr/) a commandé un sondage à l’institut IPSOS.

Télécharger le résultat du sondage

Comme on peut le lire sur la page d’accueil de leur site Internet, l’association Les Matrikas demande : « Le décalage d’au moins un an de l’entrée en application de la levée de l’anonymat sur le don de gamètes, afin que de la PMA pour toutes puisse réellement être accessible au passage de la loi ; »

Ce sondage est sorti début juin 2021, c’est à dire peu de temps avant la 3e lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi bioéthique. L’association Les Matrikas était intervenue dans plusieurs médias pour relayer leur sondage.

La deuxième question du sondage est une question à rallonge où il est dit tout et son contraire. Par exemple, il est demandé si on serait prêt à donner si c’était gratuit, et si on serait prêt à donner si c’était rémunéré. A partir du moment où la personne interrogée était d’accord avec au moins une déclaration, elle devait répondre oui. Je suis pratiquement sûr que ceux qui ont répondu « non » n’ont pas compris la question car en principe, il ne devrait pas être possible d’être en désaccord avec 2 déclarations opposées.

Début juin 2021, j’avais parlé de ce sondage problématique et la sociologue Irène Théry avait donné son opinion dessus.

Brave New Humans: The Dirty Reality of Donor

An astonishing real-life whodunnit and investigative exposé, Brave New Humans reveals the uncomfortable realities of assisted reproduction and its very human fallout.

Journalist Sarah Dingle was 27 when she learnt that her identity was a lie. Over dinner one night, her mother casually mentioned Sarah had been conceived using a sperm donor. The man who’d raised Sarah wasn’t her father; in fact, she had no idea who her father was. Or who she really was.

As the shock receded, Sarah put her professional skills to work and began to investigate her own existence. Thus began a ten-year journey to understand who she was – digging through hospital records, chasing leads and taking a DNA test – that finally led her to her biological origins. What she discovered along the way was shocking: hospital records routinely destroyed, trading of eggs and sperm, women dead, donors exploited, and hundreds of thousands of donor-conceived people globally who will never know who they are. But there’s one thing this industry hasn’t banked on: the children of the baby business taking on their makers.

In a profoundly personal way, Brave New Humans shines a light on the global fertility business today – a booming and largely unregulated industry that takes a startlingly lax approach to huge ethical concerns, not least our fundamental human need to know who we are, and where we come from.

Informations bibliographiques
Éditeur : Hardie Grant Books
Auteur : Sarah Dingle
Parution : 5 mai 2021
Nb. de pages : 352 pages
ISBN : 978-1743796382

Des médecins de centres de don apportent leur soutien à des couples de femmes et des femmes célibataires souhaitant réaliser une PMA en France

Il existe des gynécologues militants travaillant dans des cabinets privés qui acceptent malgré le risque légal, de pratiquer des PMA avec don de gamètes à des couples de femmes et femmes célibataires.

Source de l’information :
Titre de l’article : PMA : ces gynécos militants qui inséminent clandestinement des femmes
Date : 6 juin 2021
Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/pma-ces-gynecos-militants-qui-inseminent-clandestinement-des-femmes-20210606_JZBBPU7TRRCVJMRE6R67DNAX7I/
Extrait : « Par militantisme et en attendant la loi ouvrant la PMA à toutes les femmes, des docteurs réalisent clandestinement les conservations d’ovocytes ou les inséminations. Des pratiques pour lesquelles ils risquent en théorie jusqu’à cinq ans de prison. Mais dans les faits, ces médecins ne sont pas poursuivis. »

Source de l’information :
Titre de l’article : Marché noir de la PMA : «C’est limite de se faire du fric sur notre désespoir»
Date : 6 juin 2021
Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/marche-noir-de-la-pma-cest-limite-de-se-faire-du-fric-sur-notre-desespoir-20210606_DDPEGY7G45CZ5OI3ZRV7SRDA2Y/
Extrait : « Quand Adélie a entamé les démarches pour une PMA clandestine en France, en novembre 2020, elle a suivi la procédure indiquée par des groupes Facebook : contacter une banque de sperme pour obtenir une liste de gynécologues acceptant de pratiquer des inséminations avec le sperme d’un donneur (IAD) dans leur cabinet. »

Covid19 et baisse des dons

L’agence de la biomédecine annonce une forte baisse des dons de gamètes en 2020 à cause du covid19.

Source de l’information :
Titre de l’article : « C’était l’inconnu pour nous toutes : la crise sanitaire a retardé les parcours de PMA »
Lien : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/06/c-etait-l-inconnu-pour-nous-toutes-la-crise-sanitaire-a-retarde-les-parcours-de-pma_6083042_3224.html
Date : 6 juin 2021

Extrait de l’article :
« On enregistre une chute de 60 % des dons de sperme et de 40 % des dons d’ovocytes en 2020 » indique l’ABM.

Pour l’année 2018, l’agence de la biomédecine indiquait les chiffres suivants :
– Donneuses d’ovocytes : 777
– Donneurs de spermatozoïdes : 386