Remboursement des frais médicaux et non médicaux

Le site officiel https://www.dondovocytes.fr/un-don-volontaire-anonyme-et-gratuit/ce-que-dit-la-loi/ indique :
Capture site donovocytes

Cependant, il arrive malheureusement qu’il y ait des problèmes de remboursement. Nous allons essayer de vous donner quelques conseils généraux.

Nous précisons qu’au départ, nous voulions donner des conseils précis et non pas généraux mais les articles traitant de la question du remboursement restent toujours très superficiels et imprécis. Nous avons donc fait le choix de nous renseigner directement auprès des CECOS mais apparemment, chaque centre a ses propres règles.
Reponse mail CECOS

1) Les frais médicaux

Dans le cadre d’un don d’ovocytes, il est nécessaire d’effectuer plusieurs analyses médicales. Avant d’effectuer ce parcours médical, il faut que la sécurité sociale vous ait accordée une prise en charge à 100%.
Dans la mesure du possible, vous pouvez faire vos examens dans un hôpital public car ainsi, vous n’aurez pas besoin d’avancer de frais.

2) Les frais non médicaux

Vos frais en lien avec votre don doivent vous êtes remboursés. Cela peut être vos frais de transport ou les frais de garde de vos enfants. Pour bénéficier de ces remboursements, il faudra fournir une facture.

3) Bien se renseigner auprès du CECOS

Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès du CECOS des conditions pour se faire rembourser les frais médicaux et non médicaux. Si au cours de votre de don, vous devez avoir un doute, nous vous recommandons de ne pas hésiter à interroger le CECOS.

4) Résoudre un litige

Si vous êtes en litige sur un remboursement, nous vous recommandons d’entrer en relation avec le CECOS pour leur demander de l’aide pour trouver une solution.
N’hésitez pas à indiquer au CECOS que vous prévoyez de nous envoyer votre témoignage pour décrire votre don, et que vous ferez part de votre satisfaction si le CECOS vous apporte son aide. Nous pensons que le CECOS sera davantage motivé à vous aider s’il sait qu’il bénéficiera grâce à cela d’une bonne publicité.

Si malheureusement, aucune solution n’est trouvée avec le CECOS, vous avez le droit de saisir la justice mais nous vous conseillons d’éviter cette solution. En effet, une procédure en justice nécessite beaucoup de temps et d’énergie et il n’est pas certain que cela vaille la peine si le litige porte sur un petit montant.

Si vous pensez avoir tout fait dans les règles et qu’en conséquence, vous avez donc droit au remboursement, nous vous recommandons très fortement de saisir le médiateur de l’hôpital dont dépend le CECOS. Celui-ci devrait être en mesure de résoudre le problème.

Si le litige est lié à une erreur que vous avez commise, nous vous recommandons de saisir la commission de recours amiable (CRA) pour leur expliquer la situation et leur demander une réduction intégrale de la dette sur la base que l’erreur était involontaire et que vous avez effectué un très geste bénévolement. La CRA a le droit au regard de la situation, de vous exonérer de rembourser votre dette.

1 réflexion sur « Remboursement des frais médicaux et non médicaux »

  1. Ping : Témoignage: Coralie, donneuse d’ovocytes. | Dons de gamètes solidaires

Les commentaires sont fermés.