Depuis le mois d’août 2019, le site Internet de la Fédération Française des CECOS proposait en téléchargement un article anti PMA pour toutes de la juriste Claire Neirinck. Comme on peut le voir sur la capture d’écran prise à l’époque, la Fédération des CECOS avait placé son logo à côté du lien afin vraisemblablement d’indiquer qu’elle approuvait le contenu du document.

Le site des CECOS a procédé aujourd’hui au retrait du lien menant à ce document et donc, la page des documents proposés en téléchargement n’y fait plus mention (https://www.cecos.org/documents/ ou https://www.cecos.org/?page_id=4607).

Les CECOS ont uniquement supprimé les liens menant au document, et il est donc toujours possible de le consulter grâce à son lien direct : https://www.cecos.org/wp-content/uploads/2019/08/reforme_amp_claire_neirinck_jcp.pdf

Si vous désirez plus d’informations, vous pouvez consulter notre ancien article : Un document anti-PMA pour toutes sur le site de la Fédération Française des CECOS ?

Le bureau de la Fédération Française des CECOS a été renouvelé. Le professeur Catherine Metzler-Guillemain a été élue présidente. Nous leur souhaitons beaucoup de réussite.

Il existe des gynécologues militants travaillant dans des cabinets privés qui acceptent malgré le risque légal, de pratiquer des PMA avec don de gamètes à des couples de femmes et femmes célibataires.

Source de l’information :
Titre de l’article : PMA : ces gynécos militants qui inséminent clandestinement des femmes
Date : 6 juin 2021
Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/pma-ces-gynecos-militants-qui-inseminent-clandestinement-des-femmes-20210606_JZBBPU7TRRCVJMRE6R67DNAX7I/
Extrait : « Par militantisme et en attendant la loi ouvrant la PMA à toutes les femmes, des docteurs réalisent clandestinement les conservations d’ovocytes ou les inséminations. Des pratiques pour lesquelles ils risquent en théorie jusqu’à cinq ans de prison. Mais dans les faits, ces médecins ne sont pas poursuivis. »

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Source de l’information :
Titre de l’article : Marché noir de la PMA : «C’est limite de se faire du fric sur notre désespoir»
Date : 6 juin 2021
Lien : https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/marche-noir-de-la-pma-cest-limite-de-se-faire-du-fric-sur-notre-desespoir-20210606_DDPEGY7G45CZ5OI3ZRV7SRDA2Y/
Extrait : « Quand Adélie a entamé les démarches pour une PMA clandestine en France, en novembre 2020, elle a suivi la procédure indiquée par des groupes Facebook : contacter une banque de sperme pour obtenir une liste de gynécologues acceptant de pratiquer des inséminations avec le sperme d’un donneur (IAD) dans leur cabinet. »

Lien de l’événement : https://chairepaix.hypotheses.org/1898

Présentation

Le colloque « Le transhumanisme à l’ère de la médecine améliorative », organisé sous la responsabilité scientifique de A. Cayol, Wang Wei et B. Bévière-Boyer en webinaire les 10 et 11 mai 2021, a pour enjeu d’engager des réflexions pluridisciplinaires et internationales sur les évolutions biologiques et technoscientifiques susceptibles de bouleverser la condition humaine.

Tout le défi de cette rencontre, intégrant à la fois des chercheurs et des praticiens, est de mener des discussions associant le droit, la médecine, l’éthique, la philosophie, la sociologie, l’anthropologie et l’informatique afin de mieux appréhender l’impact de la médecine améliorative sur la personne humaine.

« La médecine améliorative avant la naissance » : le point de vue des médecins, Nathalie RIVES, PUPH en médecine et biologie de la reproduction et du développement, Présidente de la fédération française des CECOS

La présidente de la Fédération Française des CECOS (le Pr Nathalie Rives) a écrit à Emmanuel Macron pour lui dire que l’activité des CECOS va fortement augmenter avec l’instauration de la PMA pour toutes prévue dans le Projet de loi bioéthique. Il est donc nécessaire que les CECOS disposent des moyens nécessaires.

La présidente de la Fédération Française des CECOS estime que le financement présenté par l’agence de la biomédecine pour accompagner la PMA pour toutes n’est pas acceptable en raison de son montant insuffisant et de son caractère non reconductible.

Nous soutenons toutes les demandes visant à augmenter le financement des activités d’AMP.

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Le sénateur Yves Détraigne a lui aussi adressé un courrier dans lequel, il s’inquiète des moyens financiers nécessaires pour la PMA pour toutes.

Lien : https://www.senateur-detraigne.org/moyens-financiers-et-humains-dans-les-cecos/

1. Présentation de l’étude

Le Pr Louis Bujan et la psychologue Nadjet Nouri-Genolhac ont mené une étude sur des donneurs de gamètes.

L’analyse de cette étude n’est pas encore terminée et n’a pas encore été publiée dans une revue. Cependant, les auteurs ont commencé à communiquer sur cette étude au travers de communiqués/séminaires.

2. Extraits du communiqué de presse du 25 septembre 2019

3. Des études/sondages qui peuvent sembler se contredire

Les opposants au droit d’accès aux origines s’appuient sur plusieurs études et sondages favorables à l’anonymat du don. En face, les défenseur du droit d’accès aux origines peuvent s’appuyer sur des études et sondages qui sont favorables au droit d’accès aux origines.

Exemple avec le sondage IFOP du 27 mai 2019 (télécharger le PDF)

Il nous semble que ces études/sondages ne se contredisent pas. En effet, pour qu’il y ait contradiction, il faudrait avoir des réponses différentes pour une même question. Or, nous avons 2 questions distinctes. Ce n’est en effet pas pareil de demander à quelqu’un s’il est favorable à l’anonymat du don ou s’il est favorable au droit d’accès aux origines. En ce qui me concerne, si on me posait ces 2 questions, je répondrai que je suis très favorable à l’anonymat du don, tout en étant également favorable à un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don.

4. Projet de loi bioéthique

Dans notre article Secret, anonymat et accès aux origines, nous donnons la définition de l’anonymat du don, ainsi que la définition du droit d’accès aux origines.

Dans le cadre du projet de loi, il a toujours été prévu de maintenir l’anonymat du don, c’est à dire qu’il n’est jamais communiqué aux bénéficiaires du don l’identité du donneur, et inversement. Coralie Dubost qui est la rapporteure de l’article 3 du projet de loi bioéthique s’est exprimée à plusieurs reprises pour rappeler que le don de gamètes resterait anonyme.

En conséquence, il nous semble que ce serait commettre une erreur d’interprétation que de croire que les donneurs sont à 94% opposés au droit d’accès aux origines au motif que 94% des donneurs ont déclaré être favorables à l’anonymat du don.

4. Présentation de l’étude (04/12/2020)

L’étude a été présentée le 4 décembre 2020 par visioconférence dans le cadre d’un séminaire (GIS BECO / IFERISS).

J’ai profité de cette présentation pour poser la question : Pourquoi avoir interrogé les donneurs sur « la levée de l’anonymat » plutôt que sur « le droit d’accès aux origines » ? Il me semble que le terme officiel est « droit d’accès aux origines ».

Je recopie la réponse orale de Mme Nadjet Nouri-Genolhac : On a fait les 2, il y a les 2 questions. Qu’est-ce que vous voulez dire par les origines ? Est-ce que c’est les origines biologiques ? La question qui a été posée dans les médias et dans la loi, c’est la levée de l’anonymat. Elle a été posée comme ça la question. Dans le texte de loi, c’est est-ce qu’il y a une levée de l’anonymat ou pas. On a repris les termes juridiques.

Intervention de l’animateur du séminaire : la personne qui pose la question pense que le terme officiel est droit d’accès aux origines.

Réponse de Mme Nadjet Nouri-Genolhac : Non. En tout cas, dans le projet de loi, c’était la levée de l’anonymat. On a repris les termes du projet de loi qui ont été proposés. Et aussi, la deuxième raison, si on pose la question de l’accès aux origines, en fait, c’est un terme qui est très complexe et ça peut amener à une lecture un peu plus personnelle. Pour certains, les origines, ne sont que les origines biologiques/génétiques, alors que pour d’autres, … [pas eu le temps de noter] et donc, chacun peut interpréter cette notion d’accès aux origines, en fonction de sa lecture personnelle alors qu’en utilisant le terme juridique de la levée de l’anonymat, cela me semblait un terme plus neutre.

5. Réactions

Réaction de la sociologue Irène Théry sur Facebook : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/447325349947923?comment_id=447425533271238