Dès 2006, quelques médias ont relayé des histoires de donneurs retrouvés grâce à des tests ADN : https://www.clubdesvigilants.com/alerte/cherche-p%c3%a8re-biologique-sur-le-net (article au format PDF). A noter que toutes ces découvertes de l’identité du donneur se produisaient à l’étranger et non pas en France.

En avril 2016, pour la première fois, un article scientifique annonce la fin de l’anonymat du don de gamètes par le biais des tests ADN (voir l’article au format PDF). Cet article scientifique fait réagir les CECOS qui publient « la fin de l’anonymat du don de gamètes est-elle programmée ? » (voir l’article au format PDF)

Cette prédiction se confirme pour la France où effectivement, des donneurs ont été retrouvés par ce moyen. Depuis janvier 2018, les médias français abordent régulièrement ces découvertes liées aux tests ADN.

Pour suivre en temps réel l’évolution des découvertes, l’association PMAnonyme a mis en place un compteur.

Quelques explications sur les tests ADN.

Le principe du test ADN consiste à envoyer un peu d’ADN à un laboratoire qui va réaliser un séquençage. Une fois que l’on possède le séquençage de son ADN, il est possible de l’envoyer dans des immenses bases de données où il va être réalisé des comparaisons afin de trouver des personnes ayant un ADN proche du notre. On a par exemple 50% d’ADN commun avec nos parents biologiques et environ 25% d’ADN commun avec un demi-frère ou demi-soeur.
Aucune société française ne propose pour l’instant de réaliser ces tests ADN, ce qui fait qu’ils sont moins répandus en France que dans d’autres pays. Pour l’instant, aucune personne issue d’un don n’a directement trouvé de donneur français dans une base de données. En revanche, les personnes issues d’un don trouvent parfois uns membre de la famille du donneur. Il faut ensuite que le membre de la famille du donneur accepte d’aider la personne issue du don dans sa quête de la recherche de ses origines. Si la personne issue d’un don obtient un arbre généalogique, il est susceptible de réussir à deviner qui peut être le donneur (il faut regarder les conditions d’âge, les caractéristiques morphologiques, le lieu d’habitation au moment du don, etc.). C’est la raison pour laquelle, une personne qui fait un test ADN n’a pour l’instant aucune certitude qu’elle parviendra à retrouver le donneur. Cependant, même sans retrouver le donneur, le test ADN peut tout de même espérer avoir des indications sur ses origines géographiques.

Le nombre de personnes réalisant des tests ADN ne fait qu’augmenter et si ces tests ADN deviennent un jour légaux en France, il est très probable qu’un très grand nombre de français se laisseront tenter. Plus les bases de données seront riches en ADN et plus l’identification d’un donneur deviendra aisée. En 2019, l’anonymat des donneurs n’est plus absolu et il se pourrait qu’il disparaisse totalement dans 10 ou 20 ans.

Il nous semble important que les donneurs qui donnent aujourd’hui soient prévenus que leur anonymat peut être mis à mal du fait des tests ADN. D’après ce que nous savons, certains CECOS font le choix d’informer les donneurs.

Dans les années 1960, le don de spermatozoïdes se réalise sans cadre légal dans des cabinets privés de gynécologie. L’église considère en effet que si une femme mariée fait appel à un homme pour lui donner du sperme afin d’avoir un enfant, cet acte est équivalent à un adultère, même en cas d’absence de tout acte sexuel.

2. 1973, création des CECOS

Les fondateurs du CECOS souhaitent que le don de spermatozoïdes ne soit plus perçu comme un adultère et vont donc imposer un certain nombre de règles.

– Seuls les couples peuvent bénéficier d’un don.
– Seuls les couples infertiles peuvent bénéficier d’un don.
– Seuls les couples mariés peuvent faire un don.
– Seuls les couples déjà parents d’un enfant en bonne santé peuvent être donneurs.

Biologiquement, le don de spermatozoïdes correspond à un homme qui donne ses spermatozoïdes à une femme. Cependant, les CECOS insistent pour que le don de spermatozoïdes soit perçu comme étant « un couple marié fertile (la fertilité est prouvée du fait qu’ils ont au moins un enfant) fasse un don de spermatozoïdes à un couple infertile ». Grâce à cette représentation qui se fait entre un couple donneur à un couple receveur, il n’est plus possible de considérer qu’il y a adultère.

3. Consentement

Pour des raisons éthiques et légales, il est nécessaire d’obtenir le consentement écrit du couple donneur. Compte tenu que ce sont les 2 membres du couple qui font don de gamètes, il est normal que les 2 membres du couple donnent leur consentement.

De la même façon, les 2 membres du « couple receveur » doivent eux aussi donner leur consentement pour un don de gamètes, même si biologiquement, seule la femme va recevoir ce don.

4. Evolution des règles

Les CECOS qui au départ ne faisaient que des dons de spermatozoïdes se sont mis à faire des dons d’ovocytes.
Alors qu’il était indispensable que le donneur soit marié afin que ce soit un don de couple, cette obligation a été supprimée et il est finalement accepté les donneurs célibataires.
Alors que les donneurs devaient nécessairement avoir au moins un enfant, cette obligation a été supprimée.

En 2021, le don de gamètes devrait aussi pouvoir bénéficier à des couples de femmes et des femmes célibataires.

4. Contestation du consentement du conjoint

L’obligation d’avoir l’autorisation du conjoint pour réaliser un don de gamètes est mal acceptée par les femmes.
Tout d’abord, l’argument que le don de spermatozoïdes peut être perçu comme un adultère ne s’applique pas au don d’ovocytes puisque biologique, il se fait entre une femme et une autre femme.

Les féministes peuvent ressentir cette obligation comme quelque chose de similaire à l’avortement qui historiquement nécessitait le consentement du conjoint.

D’après ce qui m’a été rapporté, les hommes s’impliquent souvent assez peu dans le don d’ovocytes et donc, les femmes ont du mal à assimiler la notion de don de couples quand elles font tout le parcours seules.

Euh…
On a beau m'expliquer que c'est un couple qui donne à un autre couple donc il faut l'accord des 2 personnes j'y arrive pas mes ovocytes restent à moi pas à mon couple#PMA #dondovocytes

— Lulu Gaga (@LuluGaga19) October 8, 2020

La notion de couple donneur fertile avait un sens dans les années 70 mais 45 ans plus tard, cela a moins de sens compte tenu que les donneurs célibataires et sans enfant sont acceptés.

5. Un don de confiance

Le CECOS demande de nombreux renseignements aux donneurs mais il faut bien avoir conscience que les CECOS ne sont pas en mesure de vérifier les informations. Il est donc parfaitement possible pour un agriculture de se déclarer ingénieur en physique.

Le don repose en grande partie sur la confiance et donc, les déclarations du donneur ne pas systématiquement vérifiées. Certains donneurs font donc le choix de se déclarer célibataires afin de ne pas avoir à fournir l’autorisation écrite de leur conjoint.

Oh ! J'allais oublier… Vous avez besoin du consentement signé de votre conjoint-e pour donner VOS gamètes (et oui). Comme c'est merdique : j'ai menti en disant que j'étais célibataire. pic.twitter.com/LXXL9pO1R5

— Elsa Dechézeaux (@Elsa_Dechezeaux) January 8, 2018

6. Mon avis

Pour avoir lu d’anciens documents des CECOS, je comprends parfaitement les raisons pour lesquelles, il a été décidé qu’il fallait parler de don de couple et pourquoi, il fallait donc obtenir le consentement des 2 membres du couple donneur. Cependant, 45 ans plus tard, je pense que cette règle n’est plus nécessaire.

A noter que Frédéric LETELLIER (vice-président de l’association) est mobilisé depuis de nombreuses années sur cette question.

7. Projet de loi bioéthique

Le projet de loi bioéthique devrait supprimer l’obligation d’obtenir l’autorisation du conjoint. Nous approuvons ce choix.

Edit du 20 avril 2022 : Comme prévu, la loi bioéthique a supprimé le consentement du conjoint. Cette mesure sera effective à partir du 1er septembre 2022.

• 3° À compter d’une date fixée par décret ne peuvent être utilisés pour toute insémination et toute tentative d’assistance médicale à la procréation que les embryons proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons réalisés à compter du premier jour du treizième mois suivant la promulgation de la loi ;
• 4° À la veille de la date prévue au 3°, il est mis fin à la conservation des embryons proposés à l’accueil et des gamètes issus de dons réalisés avant le premier jour du treizième mois suivant celle-ci.
• VII. – 1° L’article L. 2143-2 du code de la santé publique s’applique aux personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur à compter de la date prévue au 2° du VI du présent article ;
• 2° Les tiers donneurs dont les embryons ou les gamètes sont utilisés jusqu’à la date prévue au 2° du VI du présent article peuvent manifester auprès de la Commission mentionnée à l’article L. 2143-6 leur accord à la transmission aux personnes majeures nées de leur don de leurs données non identifiantes d’ores et déjà détenues par les organismes et établissements mentionnés au troisième alinéa de l’article L. 2142-1 ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces personnes ;

Il y a donc un risque que le stock des CECOS soit détruit dans l’hypothèse où il ne serait pas possible d’obtenir le consentement des donneurs pour la transmission de leur identité aux personnes issues de leurs dons.

Il est bien évidemment normal que ces gamètes ne soient plus utilisés dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation mais nous ne comprenons pas la nécessité d’obliger à détruire ces gamètes. Les gamètes qui ne peuvent plus être utilisés pour procréer devraient selon nous pouvoir continuer à être conservés pour des recherches médicales si les donneurs ont donné leur consentement pour cela.

Lors de son premier rendez-vous, le donneur signe un consentement qui autorise le CECOS à utiliser les gamètes dans le cadre d’une procréation médicalement assistée. Le donneur peut également signer un consentement pour que ses gamètes soient utilisés dans le cadre de recherches sur l’infertilité. Les stocks de gamètes des CECOS ont donc 2 finalités : l’assistance médicale à la procréation et la recherche.

Si le donneur ne donne pas son consentement pour l’accès aux origines et qu’il a donné son consentement pour que ses gamètes/embryons servent pour la recherche, il faut privilégier la recherche médicale plutôt que la destruction.

Les inquiétudes liées aux stocks de gamètes et d’embryons ne sont pas nouvelles. Je vous propose un extrait vidéo d’une table ronde organisée par l’association PMAnonyme le 29 septembre 2018 dans lequel, on peut entendre la présidente des CECOS (le Professeur Nathalie Rives) évoquer cette question.

Pour ceux qui voudraient voir la totalité de la table ronde, vous pouvez vous rendre à cette adresse : http://pmanonyme.asso.fr/?p=5491
C’est Jérôme Deneubourg qui a réalisé la capture vidéo de la table ronde.