Archives de l’auteur : Frédéric LETELLIER

Report du projet de loi bioéthique

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Après le vote du projet de loi bioéthique par le sénat en février 2020, le gouvernement espérait pouvoir faire voter le texte avant l’été 2020. Cependant, cet objectif a été abandonné à cause de la crise liée au Coronavirus. Le gouvernement a assuré que le projet de loi n’était pas abandonné et que son examen reprendrait dès que possible.

Depuis quelques jours, des voix se font entendre pour que le texte puisse revenir à l’assemblée nationale dès septembre 2020 mais il n’est pas encore possible de savoir quand précisément l’examen du texte de loi pourra effectivement reprendre.

Edit du 5 juin : Finalement, le projet de loi bioéthique sera de retour à l’assemblée nationale dès ce mois de juillet. C’est une bonne suprise !

Edit du 9 juin : Le ministre de la santé dit espérer que le texte soit examiné dès le mois de juillet.

Pauline O. : Devenue donneuse d’ovocytes après 2 ans d’attente

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Le podcast « Alors C’est Pour Bientôt – Le podcast qui libère la parole sur la PMA » a interrogé Pauline sur son parcours de donneuse d’ovocytes.

Lien : Épisode 20 : Pauline O. : Devenue donneuse d’ovocytes après 2 ans d’attente.

Capture ecran podcast

Présentation :

20/05/2020
Aujourd’hui, je vous présente une autre expatriée française aux Etats-Unis, j’ai nommé Pauline. Elle nous parle depuis l’Indiana, mais c’est bel et bien en France, du côté de Metz que se déroule son histoire. Nous parlons PMA mais pour les autres. Pauline a toujours rêvé d’avoir quatre enfants. Après une première grossesse qui a mis deux ans à arriver à la suite d’une endométrite et d’une trompe bouchée, c’est en 2015, alors maman de trois enfants et que son petit dernier n’a que six mois, qu’elle tombe sur un article dans la presse féminine à propos du don d’ovocytes. En lisant cet article, Pauline découvre tout un monde qu’elle ignorait et comprend qu’il y a un grand besoin de donneuses en France. Ni une ni deux, direction le site web « dondovocytes.fr » pour identifier le centre le plus proche de chez elle, et la voilà qui se lance dans un parcours de don. Dans cet épisode, je veux mettre en lumière ce parcours de l’ombre lui aussi mais du côté donneuse, pour comprendre d’ou viennent ces petits lingots d’or qui permettent a certains d’entre nous de devenir parents. J’espère aussi que cet épisode permettra de susciter d’autres envies de don et sinon au moins a vous inspirer. Pauline vit sa vie tournée vers l’autre, et c’est vraiment chouette de l’entendre. Cet épisode, enregistré en plein confinement, est super même si le son n’est pas le meilleur, accrochez-vous car il va vous plaire, je le sais. Allez, sans plus attendre, place à ma rencontre avec Pauline !

Pour retrouver Pauline sur Instagram, c’est par ici https://www.instagram.com/pauline_osseni/

Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)

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L’agence de la biomédecine a publié des recommandations le 13 mai 2020 (voir notre article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2).

A fin de compléter ces recommandations, l’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur la reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19).

Telecharger le guide PDF

Paragraphe sur les donneurs
Extrait document

Remarque

Il est important de rappeler que l’accord des agences régionales de santé (voir notre article Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA) et des directions des établissements de santé est un préalable à la reprise d’activités dans les centres d’AMP. Par ailleurs, les mesures mises en place dans chaque centre d’AMP feront l’objet d’éventuels aménagements au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid-19 et des connaissances scientifiques.

AMP Vigilance

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Cet article complète notre précédent article Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?

Présentation du dispositif

Le dispositif « AMP vigilance » consiste à surveiller les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques des gamètes, embryons et tissus germinaux dans le cadre d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) et à effectuer des déclarations ciblées. Si le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) génère un problème de santé, le centre AMP doit faire un signalement à l’agence de la biomédecine.

Pour plus de renseignements, vous pouvez lire le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation. Vous pouvez également consulter le guide explicatif réalisé par l’agence de la biomédecine. Nous vous recommandons également de consulter le site Internet de l’agence de la biomédecine.

Les déclarations

A titre informatif, nous vous communiquons les fiches que doivent remplir les centres AMP si un donneur rencontre un problème de santé dans le cadre de son parcours de don.

1) Fiche de déclaration d’un effet indésirable
2) Fiche de déclaration d’un incident grave
3) Fiche de déclaration d’un incident et effet indésirable liés

Les rapports annuels
Rapport annuel 2023
Rapport annuel 2022
Rapport annuel 2021
Rapport annuel 2020
Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
Rapport annuel 2009

Les chiffres

Tous les chiffres que je donne dans cette rubrique proviennent des rapports annuels AMP Vigilance réalisés par l’agence de la biomédecine.

Année 2023

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 7


Année 2022

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2


Année 2021

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 7


Année 2020

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2


Année 2019

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 7

Incidents 2019


Année 2018

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2018

Année 2017

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 3

Incidents 2017

Année 2016

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 4

Incidents 2016

Année 2015

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 6

Incidents 2011-2015

Incidents 2015

Année 2014

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2014

Année 2013

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 1

Année 2012

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 4

Année 2011

Afficher les chiffres
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2011

Tableau récapitulatif :

Année Nb Donneuses Problèmes Donneuses Nb Donneurs Problèmes Donneurs
2023 890 7 676 0
2022 943 2 714 0
2021 920 7 399 0
2020 489 2 135 0
2019 835 7 317 0
2018 777 2 286 0
2017 756 3 404 0
2016 741 4 399 0
2015 540 6 255 0
2014 500 2 242 0
2013 454 1 268 0
2012 420 4 244 0
2011 401 2 222 0

Covid19 et don d’ovocytes

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Rappel des événements

Le 14 mars 2020, l’agence de la biomédecine recommandé de reporter le don d’ovocytes pour éviter une stimulation en période épidémique (voir l’article Les recommandations de l’agence de la biomédecine).

Un confinement a été instauré en France le mardi 17 mars 2020 et un motif légitime de déplacement été nécessaire pour quitter son domicile. L’EFS a indiqué que c’était un motif légitime de déplacement que d’aller effectuer un don de sang. A l’inverse, l’agence de la biomédecine a indiqué que faire un don de gamètes n’était pas motif légitime de déplacement (voir l’article Covid-19 et arrêt des dons).

Le confinement a pris fin le 11 mai 2020.

Le 13 mai 2020, l’agence de la biomédecine a publié de nouvelles recommandations (voir l’article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2). L’agence de la biomédecine recommande la reprise de l’activité AMP pour les patients mais pas pour les donneurs.

Information patients
Formulaire consentement covid19

L’agence de la biomédecine a ensuite publié un guide pratique dans lequel, il est rappelé la recommandation de ne pas pratiquer le recueil des des dons de gamètes en période de Covid-19 (voir l’article Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP).

Conséquences

La majorité des couples en parcours AMP en France vont pouvoir revenir dans les centres AMP (rappelons que dans la majorité de situations, les couples en parcours AMP n’ont pas besoin de recourir à un don).

Même si les donneurs de spermatozoïdes ne peuvent plus donner, cela n’a pas de conséquence pour l’instant car les centres AMP disposent d’un stock de paillettes de sperme. Les couples ayant besoin d’un don de spermatozoïdes peuvent donc en bénéficier.

En revanche, il risque d’y avoir rapidement un problème pour les couples ayant besoin d’un don d’ovocytes car les centres AMP disposent d’une réserve très faible. Le report des dons d’ovocytes va donc entraîner l’arrêt des parcours AMP pour les couples en attente d’un don d’ovocytes.

Le 15 mai 2020, l’association Collectif BAMP a publié un communiqué demandant la reprise de l’activité du don d’ovocytes.

Les chiffres du don de spermatozoïdes en Suisse (année 2019)

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Tous les enfants issus d’un don, ainsi que les donneurs sont enregistrés dans un registre de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). Un règlement de traitement du Registre des donneurs de sperme (RgltT RegPMA) a été instauré (le consulter au format PDF).

Les enfants âgés de 18 ans révolus, conçus en Suisse après le 1er janvier 2001 à l’aide d’un don de sperme dans le cadre d’une procédure de procréation médicalement assistée, peuvent obtenir de l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique (art. 27, al. 1, LPMA). Lorsqu’il peut faire valoir un intérêt légitime, l’enfant, quel que soit son âge, a le droit d’obtenir toutes les données relatives au donneur, y compris concernant les résultats de son examen médical et la date du don de sperme (art. 27, al. 2, LPMA). L’OFEC n’a reçu aucune demande de renseignement jusqu’à la fin 2019.

Les déclarations de naissance

Le nombre total de déclarations de naissance suite à un don de sperme inscrites dans le registre entre le 01/01/2001 et le 31/12/2019, est de 4126.

Une déclaration peut concerner une naissance unique ou une naissance multiple. Etant donné que les dossiers reçus sont numérotés par ordre progressif et que certains numéros sont attribués sans être finalement utilisés, on peut supposer que le nombre effectif de déclarations de naissance est légèrement inférieur à la valeur indiquée.

Voir Les chiffres des déclarations de naissance au format PDF

Les déclarations de donneurs

Le Nombre total de donneurs de spermatozoïdes enregistrés entre le 01/01/201 et le 31/12/2019 est de 895.

Voir Les chiffres du nombre de donneurs déclarés au format PDF

Edit du 13 juillet 2020
Vidéo de la chaîne RTS datant du 04 novembre 2019

Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques médicaux pour la donneuse ?

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Le parcours d’une donneuse d’ovocytes n’est pas simple et certaines femmes renoncent à effectuer leur don car elles craignent que ce don puisse présenter des risques pour leur santé. Cette question étant importante pour les donneuses, nous avons essayé de regrouper plusieurs sources informations sur ce sujet.

Information donnée par l’agence de la biomédecine

L’agence de la biomédecine se montre rassurante et estime que les risques sont faibles. Voir leur réponse à l’adresse https://www.dondovocytes.fr/faq/la-stimulation-ovarienne-peut-elle-entrainer-des-risques/
Agence biomedecine

Information donnée par la Fédération des CECOS

La Fédération des CECOS se montre rassurante et estime que les risques sont faibles. Voir leur réponse à l’adresse https://www.cecos.org/?page_id=4848/
CECOS
CECOS

Information donnée par le site Internet « Passeport Santé »

Passeport Santé est un site professionnel proposant des articles médicaux écrits par des médecins.

Le site Passeport Santé a fait en mai 2017 un article sur les risques liés au don d’ovocytes : https://www.passeportsante.net/fr/grossesse/Fiche.aspx?doc=don-ovocytes
passeport sante

Information donnée par le site Internet « fiv.fr »

Le site fiv.fr a été réalisé par un couple qui a été en parcours AMP durant 3 ans. Ce site propose une documentation assez riche sur tout ce qui se rapporte à l’AMP.

Le site fiv.fr a fait un article assez complet sur cette question : DON D’OVOCYTES EN FRANCE : QUELS SONT LES RISQUES POUR LA DONNEUSE ? (voir l’article au format PDF)

Information donnée par le site Internet « Gènéthique.org »

Le site Gènéthique.org est le premier site d’actualité bioéthique francophone. Ce site propose des synthèses de presse.

Dans un article du 21 juillet 2016, le site Gènéthique fait état dans d’autres pays de complications sérieuses pour des donneuses d’ovocytes. Voir l’article http://www.genethique.org/fr/don-dovocytes-sans-le-savoir-des-femmes-mettent-leur-sante-en-danger-pour-500-ps-65971.html
genethique

Témoignages de donneuses

Sur Internet, on peut facilement trouver des témoignages de donneuses. Certaines donneuses disent que tout s’est passé au mieux et d’autres peuvent dire que le don a été difficile.

A titre d’exemple, je donne le témoignage d’une donneuse qui raconte en septembre 2019 avoir eu des complications médicales : DON D’OVOCYTES… ET LES RISQUES ON EN PARLE ? (voir l’article en PDF)

Nous trouvons que tous les témoignages de donneuses sont utiles. Cependant, il faut garder à l’esprit quand on tombe sur une donneuse qui dit que cela s’est mal passé pour elle, que cela reste une situation minoritaire.

Conclusion

Le don d’ovocytes représente effectivement des risques médicaux pour les donneuses. Cependant, ces risques semblent heureusement être assez rares et sans grande gravité.

Pour avoir les chiffres précis sur les problèmes médicaux, vous pouvez consulter notre article AMP Vigilance.

Risque de sollicitation financière de la part de la personne issue du don envers son donneur ?

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Explications sur le risque de sollicitation financière dans le cas où les donneurs ne seraient plus anonymes

Depuis quelques mois, des spécialistes font des articles sur les dangers pour les donneurs de gamètes qui pourraient apparaître avec l’instauration d’un droit d’accès aux origines pour les donneurs.

C’est par exemple le cas de la juriste Laure de Saint-Pern qui estime que des personnes issues d’un don pourraient réclamer des subsides aux donneurs.

C’est également le cas du docteur Jacques MONTAGUT qui évoque ce risque (article : Le don de gamètes et ses cinq parties prenantes) en ajoutant que la réciproque pourrait également se produire.
(Jacques MONTAGUT est médecin et biologiste de la reproduction, il est directeur de l’Institut francophone de recherche et d’études appliquées à la reproduction de Toulouse. Il est ancien membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction, du Conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine. Il est aujourd’hui membre de la délégation française du Comité directeur pour la bioéthique au Conseil de l’Europe.)
Extrait article

Comme cet argument revient régulièrement et qu’il concerne directement les donneurs, j’ai pensé qu’il serait intéressant de le traiter.

Que dit la loi

L’article 311-19 du code civil indique : « En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur. ».

L’aide sans contrainte

Rien n’interdit qu’il puisse se produire des situations d’assistance entre le donneur et les personnes issues d’un don, et ceci de manière volontaire (c’est à dire sans contrainte). Ces situations d’entraide pourraient se produire si le donneur et la personne issue d’un don nouent une relation.