Lien de filiation donneur-enfant en Belgique

En Belgique, la législation autorise l’établissement d’un lien de filiation entre le donneur et une personne issue de son don, au moyen d’une adoption. Ce genre de situation est en augmentation depuis que l’anonymat peut être levé grâce à des tests ADN.

Dans la majorité des pays, il n’est pas possible d’avoir plus que 2 parents. Cela signifie donc que pour qu’un donneur de spermatozoïdes puisse adopter une personne issue de son don, il est nécessaire que cette personne n’ait pas déjà un père.

En Belgique, la loi permet à une personne issue d’un don de sperme d’annuler son lien de filiation avec son père quand elle apprend que son père n’est pas son géniteur. D’après ce que je comprends, l’enfant dispose de 3 ans pour renier le lien de filiation avec son père.

Une association de personnes issue d’un don milite pour changer la loi afin de permettre plus facilement l’établissement d’un lien de filiation.

D’après ce que je comprends, une femme a appris que son père n’était pas son géniteur et n’a pas profité des 3 ans légaux pour renier son lien de filiation avec père. Elle a ensuite fait la rencontre du donneur avec qui elle a établi un fort lien. La personne issue d’un don aimerait que le donneur puisse l’adopter mais cela n’est pas possible puisqu’elle a déjà un père.

Lien : https://legalcrowd.eu/campaigns/donorkind/

Exploring the impact of donating on the everyday lives of donors and their families

Un passionnant travail de recherche sur les donneurs de gamètes en Grande Bretagne.

Lien de l’étude : https://www.socialsciences.manchester.ac.uk/morgan-centre/research/research-themes/kinship-and-relatedness/being-an-egg-or-sperm-donor/

Cela serait positif si en France, des chercheurs menaient également des études sur les donneurs de gamètes.

Règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

Télécharger l’Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (format PDF)

Cet arrêté dit explicitement que la pratique du parrainage est illégale.
« Les critères suivants ne peuvent conduire ni à prioriser, ni à exclure, ni à restreindre l’accès au don :
« – la désignation par la ou les bénéficiaires d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d’un tiers anonyme, en application des dispositions de l’article L. 1244-7 du code de la santé publique ; »

Pour que la PMA pour toutes soit une réalité, rendons le don de gamètes possible dans tous les centres de fertilité

Titre : Pour que la PMA pour toutes soit une réalité, rendons le don de gamètes possible dans tous les centres de fertilité

Date : 6 mars 2022

Lien : https://www.lefigaro.fr/sciences/pour-que-la-pma-pour-toutes-soit-une-realite-rendons-le-don-de-gametes-possible-dans-tous-les-centres-de-fertilite-20220306

Cette tribune propose plusieurs mesures favorables à la sensibilisation au don de gamètes. Le président de l’association Dons de gamètes solidaires est signataire de la tribune.

Le don de Manon

L’Agence de la biomédecine met à l’honneur Manon Gaschet qui a fait un don d’ovocytes en septembre 2021.

Comme indiqué dans la publication de l’Agence de la biomédecine, la page Instagram de Manon est : https://www.instagram.com/manongaschet/

L’infertilité, un défi majeur ?

Radio : France Inter
Titre de l’émission : L’infertilité, un défi majeur ?
Date : 18 avril 2022

Résumé :
Un couple sur six en France est concerné par l’infertilité. Je dis bien « couple ». Parce que longtemps, les conseils et les études médicales ont porté sur les femmes. Or l’homme aussi est touché, il le sera de plus en plus.
L’infertilité augmente, à tel point qu’en 2045, il est possible que la majorité des couples aient recours à la PMA pour avoir la joie d’être parents, selon une étude américaine récente.
Si elle restée longtemps tabou, la question, les questions que suscitent l’infertilité commencent aujourd’hui à apparaitre sur la place publique, et on en parle sur France inter, avec vous aussi. Si vous êtes concernés, si vous voulez intervenir, appelez nous au 0145247000, vous pouvez également nous laisser des notes vocales, ou nous écrire sur l’appli de France Inter.

Invités :
Estelle Dautry : journaliste indépendante. Livre : « Génération infertile ? – De la détresse au business, enquête sur un tabou », éd. Autrement, mars 2022.
Pr Nelly Achour Chneiweiss, responsable de la biologie de la reproduction, à l’hôpital Antoine-Béclère AP-HP à Clamart, et responsable du CECOS, le centre de conservation du sperme et des gamètes.
René Frydman : Gynécologue obstétricien à l’Hôpital Foch de Suresnes. L’un des plus grands spécialistes mondiaux de la médecine de la reproduction, resté dans les mémoires pour avoir participé à la naissance du premier « bébé éprouvette » en France, en 1982. Livre : « Une Histoire de la naissance », éd. Grasset, en co-édition avec France Culture, juin 2021.

La responsable du centre AMP explique ne pas avoir le temps de correctement informer les bénéficiaires d’un don avant de leur faire signer le consentement au don. Il est très probable qu’il en soit de même avec les donneurs.

Heureusement, il existe des associations pour apporter un complément d’information.

Journal FR3 du 5 avril 2022

Chaîne : FR3, Paris Ile-de-France
Date : 5 avril 2022, 18h30

Lien pour voir l’émission : https://www.france.tv/france-3/paris-ile-de-france/le-18-30-paris-ile-de-france/3282586-18h30-paris-ile-de-france.html

Nous remercions Cyril Rouanne qui est venu témoigner de son expérience de donneur de spermatozoïdes et qui encourage d’autres hommes à en faire de même. 👍


Il est particulièrement connu pour sa participation à la 20e saison de Koh Lanta : https://kohlanta.fandom.com/fr/wiki/Cyril_Rouanne

FAQ sur le don de gamètes et la nouvelle loi de bioéthique

La nouvelle loi de bioéthique a introduit de nombreux changements pour le don de gamètes. L’agence de la biomédecine et la Fédération Française des CECOS proposent des FAQ pour répondre à certaines questions.

Lien de la FAQ de la Fédération Française des CECOS : https://www.cecos.org/faq-loi-de-bioethique-2021/

Lien de la FAQ de l’Agence de la biomédecine : https://www.dondespermatozoides.fr/vos-questions/



Résultats du don en fonction de l’âge et de la réserve ovarienne des donneuses d’ovocytes, étude rétrospective au CECOS de Bordeaux

Sujet : Résultats du don en fonction de l’âge et de la réserve ovarienne des donneuses d’ovocytes, étude rétrospective au CECOS de Bordeaux

Auteurs : Anaïs Lecomte

Université de Bordeaux (35, place Pey Berland – 33076 Bordeaux – France)

Date de mise en ligne : 5 avril 2022

Résumé

Introduction : les critères d’exclusion des potentielles donneuses d’ovocytes en fonction de leur réserve ovarienne ne sont pas homogènes entre les centres. Nous avons cherché à savoir si les critères dans notre centre étaient satisfaisants.

Matériels et méthodes : étude observationnelle, analytique, rétrospective au CECOS de Bordeaux, entre 2016 et 2020, chez les donneuses d’ovocytes. L’objectif principal était de chercher un lien entre l’âge, la réserve ovarienne des donneuses (selon l’AMH et le CFA) et les résultats du don en terme d’ovocytes matures recueillis chez les donneuses et de taux de grossesse (début de grossesse et grossesse évolutive) chez les patientes receveuses.

Résultats : pas de différence significative sur le rendement ovocytaire ou les taux de grossesse en fonction de l’âge de nos donneuses. L’AMH est un bon indicateur du rendement ovocytaire, avec un seuil de 1,5 ng/ml pour obtenir une réponse satisfaisante. Absence de lien mis en évidence entre AMH et taux de grossesse. Le CFA semble en lien avec le rendement ovocytaire, avec un seuil significatif de 10 follicules antraux. En revanche, pas en corrélation trouvée avec les taux de grossesse. En prenant en compte à la fois l’AMH et le CFA (AMH < 1,2 ng/mL et CFA < 5), cela reviendrait à exclure 3 patientes soit 1,6 % de nos donneuses, patientes n’ayant donné aucune grossesse.

Conclusion : il serait acceptable d’adopter comme nouveaux critères d’exclusion les patientes avec une AMH < 1,2 ng/mL et avec un CFA < 5 concomitant dans notre centre de Bordeaux.

Télécharger la thèse au format PDF

Mots-clés : Don d’ovocytes, Réserve ovarienne, Résultats du don

Citation : Anaïs Lecomte. Résultats du don en fonction de l’âge et de la réserve ovarienne des donneuses d’ovocytes, étude rétrospective au CECOS de Bordeaux. Sciences du Vivant [q-bio]. 2022. ⟨dumas-03629415⟩

Lien du document : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-03629415