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Des « relations mystérieuses » : qualifier les contacts entre les donneurs et donneuses de gamètes et les personnes issues de leur don

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Titre : Des « relations mystérieuses » : qualifier les contacts entre les donneurs et donneuses de gamètes et les personnes issues de leur don
Date : Mai 2024
Auteurs : Anaïs Martin et Isabel Côté
Lien : https://hal.science/hal-04572484v1

Citation : Anaïs Martin, Isabel Côté. Des « relations mystérieuses » : qualifier les contacts entre les donneurs et donneuses de gamètes et les personnes issues de leur don. 91e Congrès de l’Acfas, Acfas, May 2024, Ottawa (Ontario), Canada. ⟨hal-04572484⟩

Résumé : Larry a donné anonymement son sperme dans les années 1970 aux États-Unis. Quarante ans plus tard, une lettre lui apprend qu’une personne issue de son don cherche à le contacter. Se noue alors un lien qui reste difficile à définir aujourd’hui : « Le seul mot qui me vient, c’est ‘mystérieux’. Ce n’est pas définissable dans la langue que je connais. » A travers le monde, d’autres donneurs et donneuses de gamètes font des expériences semblables : depuis le début des années 2000, un certain nombre de personnes conçues par don ont entrepris d’identifier leur géniteur ou génitrice. Si les études empiriques donnent un aperçu du vécu des personnes conçues par don, on en sait encore peu sur la manière dont les donneurs et donneuses vivent ces contacts. Comment considèrent-iels les relations qui peuvent en découler ? Cette intervention présente les résultats d’une étude exploratoire qualitative menée auprès de 15 hommes et 12 femmes ayant donné des gamètes aux États-Unis, en Australie et au Canada entre les années 1970 et 2010, et ayant été contactés par une personne issue de leur don. Elle décrit les diverses réactions que ces prises de contact ont suscité de la part de leurs destinataires, entre surprise, curiosité ou encore prudence, illustrant autant d’enjeux liés à l’organisation du don de gamètes. La nature des relations entre donneurs ou donneuses et personnes issues de leur don sera ensuite interrogée à partir des normes et qualificatifs que les participant·es y associent.

Lien du programme complet : https://www.acfas.ca/evenements/congres/programme/91/400/442/c
(voir le PDF)

Donner ses gamètes : un choix engagé et engageant

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Titre : Donner ses gamètes : un choix engagé et engageant
Date : 24 avril 2024
Lien : https://www.mediapart.fr/studio/portfolios/donner-ses-gametes-un-choix-engage-et-engageant

Paillettes Magazine n°2

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Paillettes Magazine est un média indépendant dédié à celles et ceux qui sont en parcours d’Aide Médicale à la Procréation (AMP ou PMA). Un Magazine vitaminé, co-construit avec des professionnels de santé, qui décrypte l’information autour de l’infertilité sociale ou médicale, des protocoles, partage des conseils bien-être et santé pour améliorer la qualité de vie, raconte le quotidien et les histoires de couples et de familles, s’interroge sur la psychologie, un magazine qui permet de s’évader et de s’ouvrir aux questions d’ AMP et de société.

Le numéro 2 (avril / Septembre 2024) vient de sortir.

N’hésitez pas à gratuitement le consulter en ligne sur le site : https://paillettes-magazine.com/

Association Enfant de l’insémination avec donneur

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En décembre 2023 a été créé l’association Suisse « Enfant de l’insémination avec donneur ». La fondatrice et présidente est Anne Marie Le Penven.
Site Internet de leur association : https://enfantdelinsemination.com

La fondatrice de l’association a publié le 11 avril 2024 l’article « J’ai envoyé une demande à la CAPADD pour connaître mon donneur et je sais déjà que ça ne va pas aboutir ».
Lien : https://enfantdelinsemination.com/recherche-dorigines-la-capadd-impuissante-et-sans-reponse-pour-les-conceptions-hors-cecos-reflexions-et-propositions/

Cet article/vidéo aborde la problématique des personnes qui ont été conçus avant 1994 dans un cabinet de gynécologie et qui ne peuvent pas exercer leur droit d’accès aux origines.

Le consentement au don de gamètes interdit-il l’établissement de tout lien de filiation, y compris adoptive, avec l’enfant issu du don ?

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Titre : Le consentement au don de gamètes interdit-il l’établissement de tout lien de filiation, y compris adoptive, avec l’enfant issu du don ?
Auteur : Camille BOURDAIRE-MIGNOT
Date : 2024
Lien de l’article : https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rgdm/rgdm-89/le-consentement-au-don-de-gametes-interdit-il-letablissement-de-tout-lien-de-filiation-y-compris-adoptive-avec-lenfant-issu-du-don-12232.html

Résumé
Le 9 juin 2023, le Conseil constitutionnel, saisi d’une QPC relative à l’article 342-9, alinéa premier, du Code civil – qui interdit, en cas d’AMP exogène, l’établissement d’un lien de filiation entre le donneur et l’enfant issu du don –, a jugé que ce texte, même s’il devait être interprété comme empêchant toute filiation, y compris adoptive, ne portait pas atteinte au droit de mener une vie familiale normale. La solution est sans surprise : si les conditions de l’AMP ont évolué, en particulier avec la levée possible de l’anonymat, ces changements sont plutôt de nature à renforcer les justifications de l’interdit, dont le Conseil constitutionnel avait déjà eu l’occasion de dire, en 1994, qu’il était conforme aux droits et libertés garantis par la Constitution. L’intérêt de cette décision ne réside donc pas tant dans la solution retenue que dans les interrogations qu’elle fait naître quant à la portée du texte critiqué, en particulier s’agissant de la possibilité ou non pour le donneur d’adopter l’enfant. C’est aussi l’occasion de proposer des pistes de réflexion pour un renouvellement des fondements de la filiation.

Mots-clés
Adoption – AMP avec tiers donneur – Donneur de gamètes – Filiation – Levée de l’anonymat

Plan
I. UN TEXTE CONFORME À LA CONSTITUTION
A. Un interdit justifié au regard des intérêts en présence
B. Un interdit conforme au droit de mener une vie familiale normale
II. UN TEXTE DONT LA PORTÉE RESTE À PRÉCISER
A. L’adoption possible au regard des textes
B. L’adoption souhaitable au regard du fondement du lien de filiation ?

Citation
Bourdaire-Mignot Camille, Le consentement au don de gamètes interdit-il l’établissement de tout lien de filiation, y compris adoptive, avec l’enfant issu du don ? ,RGDM, n°89, 2023, p.87-100

Enquête : la PMA, vraiment pour toutes ?

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Titre : Enquête : la PMA, vraiment pour toutes ?
Date : 10 mars 2024
Auteur : franceinfo – N.Boubetra, A.Forveille, M.Martin, N.Auson
Lien : https://www.francetvinfo.fr/societe/pma/enquete-la-pma-vraiment-pour-toutes_6415813.html

Extrait du reportage. On espère que le CECOS de Lille disposera prochainement des moyens nécessaires pour ne plus avoir recours à des fiches Bristol.

« En matière de PMA, le droit à connaître ses origines entre en concurrence avec le droit à la vie privée »

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Titre : « En matière de PMA, le droit à connaître ses origines entre en concurrence avec le droit à la vie privée »
Date : 1er mars 2024
Lien : https://www.actu-juridique.fr/sante-droit-medical/bioethique/en-matiere-de-pma-le-droit-a-connaitre-ses-origines-entre-en-concurrence-avec-le-droit-a-la-vie-privee/
Auteurs : Frédéric Letellier et Sophie Tardy-Joubert

La famille élective

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Titre : La famille élective
Auteur : Dominique Mehl
Date : 2023
Lien de l’article : https://www.cairn.info/revue-dialogue-2023-4-page-25.htm

Résumé
La loi de bioéthique adoptée en 2021 inaugure un nouveau droit : le droit d’accéder à leurs origines génétiques pour les personnes nées grâce à un donneur anonyme. Toutefois, certaines d’entre elles ont déjà fait des recherches en recourant aux tests adn, interdits en France mais facilement accessibles sur Internet. Ils racontent ici que la connaissance de l’identité du donneur s’étend à la découverte de demi-frères et sœurs. Ils témoignent que ce halo de personnes partageant la même expérience du don noue, le plus souvent, une relation, amicale ou quasi familiale. Fait éclore une famille élargie qu’aucune norme n’impose. Ajoute une nouvelle touche, la famille choisie, à la palette composite de la famille contemporaine.

Mots-clés
Loi de bioéthique, dons de gamètes, droit d’accès aux origines, tests adn, famille élective.

Plan
L’anonymat des dons de gamètes
Le malaise des enfants du don
Le droit d’accès aux origines
Les tests adn
Une nouvelle amitié, une relation quasi parentale, une extension de la famille ?
La famille élargie

Citation
MEHL Dominique, « La famille élective », Dialogue, 2023/4 (n° 242), p. 25-41. DOI : 10.3917/dia.242.0025. URL : https://www.cairn.info/revue-dialogue-2023-4-page-25.htm