1. Les dons de spermatozoïdes
La règle est qu’un même donneur ne puisse faire qu’un seul don de spermatozoïdes, sachant que ce don sera constitué de plusieurs recueils.
Avant de réaliser son premier recueil, le donneur doit consentir à la communication de son identité et de données personnelles non directement identifiantes aux personnes issues de son don. Ce consentement est irréversible et valable pour tous ses dons passés et futurs. Après avoir consenti à la communication de ses informations, le donneur doit renseigner un registre des dons de gamètes et d’embryons tenu par l’Agence de la biomédecine.
Il arrive que des hommes fassent un don de spermatozoïdes du fait qu’ils sont particulièrement sensibilisés aux problèmes d’infertilité car leur propre couple rencontre de telles difficultés. Les médecins peuvent proposer aux couples en parcours AMP de faire des FIV. Une fois le parcours AMP terminé, il arrive que le couple dispose encore d’embryons surnuméraires et qu’il décide d’en faire don. Si l’homme qui a déjà procédé à un don de spermatozoïdes décidait avec sa compagne de faire don de leurs embryons surnuméraires, il n’aurait pas besoin de consentir à nouveau à la communication de ses informations aux personnes issues de ses dons, compte tenu qu’il a déjà consenti lors de son don de spermatozoïdes.
2. Les dons d’ovocytes
Une même donneuse a le droit de faire 2 ponctions d’ovocytes, et dans certains cas, il est même possible de faire 4 ponctions !
Avant de réaliser son premier don, la donneuse doit consentir à la communication de son identité et de données personnelles non directement identifiantes aux personnes issues de son don. Ce consentement est irréversible et valable pour tous ses dons passés et futurs. Après avoir consenti à la communication de ses informations, le donneur doit renseigner un registre des dons de gamètes et d’embryons tenu par l’Agence de la biomédecine.
Si la donneuse décide de faire un autre don d’ovocytes ou de faire un don d’embryons surnuméraires, elle n’aurait pas besoin de consentir à nouveau à la communication de ses informations aux personnes issues de ses dons.
3. Possibilité d’actualiser certaines données du Registre
Le consentement à la communication de ses données aux personnes issues de son don est valable pour tous les dons. En cas de don multiple, il n’est donc pas nécessaire de resigner ce consentement.
Si le consentement a été signé lors d’un don précédent, cela signifie que les données du donneur figurent déjà dans le Registre tenu par l’Agence de la biomédecine. Cependant, le médecin en charge du centre de don a la possibilité de proposer au donneur d’actualiser sa situation familiale et professionnelle en cas de changement.
Lorsqu’une personne réalise son premier don, il lui est demandé de renseigner ses motivations pour son don. Si cette même personne réalise plusieurs années plus tard un nouveau don, ses motivations peuvent être très différentes mais elle n’aura pas la possibilité d’actualiser ses motivations déjà présentes dans le registre. Si une personne issue du premier don de ce donneur obtient ses motivations, cela devrait la satisfaire car cela correspondra effectivement aux motivations du don. En revanche, une personne issue du second don de ce donneur risque d’être déçu en obtenant les motivations du donneur relatifs à un don réalisé plusieurs années plus tôt. Si le donneur a fait en premier un don de gamètes et en second un don d’embryons, les personnes issues du don d’embryons obtiendront donc les motivation du donneur pour faire son don de gamètes alors qu’il aurait été plus pertinentes pour elles de savoir pourquoi il avait voulu faire un don d’embryons.
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