Fraude à fertilité

Les médias emploient parfois le terme de « fraude à la fertilité » et je pense intéressant d’expliquer ce terme.

1. Fraude à l’insémination

Des gynécologues ont frauduleusement utilisé leur propre sperme pour inséminer leurs patientes. Pour plus de renseignements sur cette pratique, vous pouvez consulter notre article Quand des tests ADN jettent le trouble sur le recours de gynécologues à leur propre sperme pour des inséminations

2. Vol d’ovocytes

Des gynécologues ont frauduleusement ponctionné des ovocytes et des embryons sur des patientes et les ont ensuite utilisé pour permettre à d’autres femmes d’avoir des grossesses.

C’est par exemple ce qui s’est produit en 1987 à Garden Grove en Californie, dans une clinique dirigée par le docteur Ricardo Asch.

3. Utilisation frauduleuse de spermatozoïdes recueillis pour une étude

Des gynécologue ont demandé à des hommes de faire des recueils de sperme afin de mener une étude. En réalité, ces recueils ont été donnés à des personnes en parcours AMP avec don de spermatozoïdes. C’est ce qu’a par exemple fait le docteur Robert Schoysman qui travaillait à l’UZ Brussel et l’hôpital Brugmann.

Baromètre flash don de gamètes

Institut de sondage : VIAVOICE
Titre : Baromètre flash don de gamètes
Date : Mars 2022
Commanditaire : Agence de la biomédecine

Lien du sondage : https://www.institut-viavoice.com/wp-content/uploads/ABM-TBWA-Barometre-flash-Don-de-gametes-2022-pour-publication.pdf

Propositions pour améliorer le parcours de don

Nous souhaitons que le don de gamètes soit la meilleure expérience possible pour les donneurs. Aussi, afin d’améliorer le parcours de don des donneuses et des donneurs de gamètes, notre association a rédigé une liste de propositions.

Propositions de notre association à la date du 11 mai 2022 (format PDF)

Si vous avez des idées pour améliorer le parcours de don, n’hésitez surtout pas à nous contacter car nous sommes ouverts à toute bonne idée.
Bien évidemment, il faut que l’idée proposée soit réalisable. Par exemple, il est bien évidemment que le parcours de don est plus simple quand le centre AMP se trouve à proximité mais ce ne serait pas réaliste de demander une multiplication des centres AMP.
Autre chose importante, il ne faut pas que l’idée soit polémique. Par exemple, la proposition de rémunérer les donneuses d’ovocytes ne fait pas consensus au sein des donneuses.

Edit du 20 mai 2023 : Comme indiqué dans nos propositions, il serait souhaitable que le centre de don prenne des nouvelles des donneuses quelques jours après le don. Il s’agira tout d’abord de savoir si elles vont bien, mais cela peut également permettre de vérifier que la donneuse a bien été remboursé de tous ses frais.

Lien de filiation donneur-enfant en Belgique

En Belgique, la législation autorise l’établissement d’un lien de filiation entre le donneur et une personne issue de son don, au moyen d’une adoption. Ce genre de situation est en augmentation depuis que l’anonymat peut être levé grâce à des tests ADN.

Dans la majorité des pays, il n’est pas possible d’avoir plus que 2 parents. Cela signifie donc que pour qu’un donneur de spermatozoïdes puisse adopter une personne issue de son don, il est nécessaire que cette personne n’ait pas déjà un père.

En Belgique, la loi permet à une personne issue d’un don de sperme d’annuler son lien de filiation avec son père quand elle apprend que son père n’est pas son géniteur. D’après ce que je comprends, l’enfant dispose de 3 ans pour renier le lien de filiation avec son père.

Une association de personnes issue d’un don milite pour changer la loi afin de permettre plus facilement l’établissement d’un lien de filiation.

D’après ce que je comprends, une femme a appris que son père n’était pas son géniteur et n’a pas profité des 3 ans légaux pour renier son lien de filiation avec père. Elle a ensuite fait la rencontre du donneur avec qui elle a établi un fort lien. La personne issue d’un don aimerait que le donneur puisse l’adopter mais cela n’est pas possible puisqu’elle a déjà un père.

Lien : https://legalcrowd.eu/campaigns/donorkind/

Exploring the impact of donating on the everyday lives of donors and their families

Un passionnant travail de recherche sur les donneurs de gamètes en Grande Bretagne.

Lien de l’étude : https://www.socialsciences.manchester.ac.uk/morgan-centre/research/research-themes/kinship-and-relatedness/being-an-egg-or-sperm-donor/

Cela serait positif si en France, des chercheurs menaient également des études sur les donneurs de gamètes.

Règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation

Télécharger l’Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (format PDF)

Cet arrêté dit explicitement que la pratique du parrainage est illégale.
« Les critères suivants ne peuvent conduire ni à prioriser, ni à exclure, ni à restreindre l’accès au don :
« – la désignation par la ou les bénéficiaires d’une personne ayant volontairement accepté de procéder à un tel don en faveur d’un tiers anonyme, en application des dispositions de l’article L. 1244-7 du code de la santé publique ; »

Pour que la PMA pour toutes soit une réalité, rendons le don de gamètes possible dans tous les centres de fertilité

Titre : Pour que la PMA pour toutes soit une réalité, rendons le don de gamètes possible dans tous les centres de fertilité

Date : 6 mars 2022

Lien : https://www.lefigaro.fr/sciences/pour-que-la-pma-pour-toutes-soit-une-realite-rendons-le-don-de-gametes-possible-dans-tous-les-centres-de-fertilite-20220306

Cette tribune propose plusieurs mesures favorables à la sensibilisation au don de gamètes. Le président de l’association Dons de gamètes solidaires est signataire de la tribune.

Le don de Manon

L’Agence de la biomédecine met à l’honneur Manon Gaschet qui a fait un don d’ovocytes en septembre 2021.

Comme indiqué dans la publication de l’Agence de la biomédecine, la page Instagram de Manon est : https://www.instagram.com/manongaschet/

L’infertilité, un défi majeur ?

Radio : France Inter
Titre de l’émission : L’infertilité, un défi majeur ?
Date : 18 avril 2022

Résumé :
Un couple sur six en France est concerné par l’infertilité. Je dis bien « couple ». Parce que longtemps, les conseils et les études médicales ont porté sur les femmes. Or l’homme aussi est touché, il le sera de plus en plus.
L’infertilité augmente, à tel point qu’en 2045, il est possible que la majorité des couples aient recours à la PMA pour avoir la joie d’être parents, selon une étude américaine récente.
Si elle restée longtemps tabou, la question, les questions que suscitent l’infertilité commencent aujourd’hui à apparaitre sur la place publique, et on en parle sur France inter, avec vous aussi. Si vous êtes concernés, si vous voulez intervenir, appelez nous au 0145247000, vous pouvez également nous laisser des notes vocales, ou nous écrire sur l’appli de France Inter.

Invités :
Estelle Dautry : journaliste indépendante. Livre : « Génération infertile ? – De la détresse au business, enquête sur un tabou », éd. Autrement, mars 2022.
Pr Nelly Achour Chneiweiss, responsable de la biologie de la reproduction, à l’hôpital Antoine-Béclère AP-HP à Clamart, et responsable du CECOS, le centre de conservation du sperme et des gamètes.
René Frydman : Gynécologue obstétricien à l’Hôpital Foch de Suresnes. L’un des plus grands spécialistes mondiaux de la médecine de la reproduction, resté dans les mémoires pour avoir participé à la naissance du premier « bébé éprouvette » en France, en 1982. Livre : « Une Histoire de la naissance », éd. Grasset, en co-édition avec France Culture, juin 2021.

La responsable du centre AMP explique ne pas avoir le temps de correctement informer les bénéficiaires d’un don avant de leur faire signer le consentement au don. Il est très probable qu’il en soit de même avec les donneurs.

Heureusement, il existe des associations pour apporter un complément d’information.