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Pétition en faveur du parrainage

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Depuis longtemps, les centres AMP en France pratiquent le parrainage.

Les films qui traitent du don de gamètes évoquent souvent cette pratique (exemple avec le film le Furet) :

En 2020, le Dr Hortense Drapier expliquait pourquoi le parrainage avait été mis en place par les centres AMP.

Pour des raisons morales, de nombreuses personnes et associations demandaient qu’il soit mis fin à la pratique du parrainage.

Dans le procès verbal du conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine du 16 septembre 2021, il est fait mention d’inquiétudes sur le fait que mettre fin à la pratique du parrainage pourrait réduire le nombre de donneuses d’ovocytes.

Comme nous vous l’indiquions dans notre article Règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation, cette pratique du parrainage est officiellement illégale depuis le 14 avril 2022.

La fin de cette pratique satisfait tous ceux qui militaient pour sa disparition. Cependant, cela génère aussi des inquiétudes et des déceptions. On peut constater la création d’une pétition contestant l’arrêt du parrainage : https://www.change.org/p/don-dovocyte-laisser-nous-le-parrainage

L’auteur de la pétition a écrit au Président de la république et a reçu une réponse.

Essentiel Santé magazine juin 2022

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Dans la revue « Essentiel Santé magazine » de juin 2022, se trouve le témoignage de Frédéric Letellier en faveur du don de gamètes. En espérant que cette action de sensibilisation au don encourage d’autres personnes à devenir donneurs.

Accès des hommes trans à l’AMP

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La révision de la loi relative à la bioéthique qui a été promulguée le 2 août 2021, a instauré « la PMA pour toutes ». Cela signifie donc qu’une femme célibataire a donc accès à l’AMP avec tiers donneur.

Depuis la loi du 18 novembre 2016, il est possible de changer son genre à l’état civil sans subir de traitement altérant sa fertilité. Il est donc parfaitement possible pour une femme de devenir un homme tout en conservant ses fonctions reproductrices. Cependant, la loi relative à la bioéthique n’autorise pas un homme trans célibaire à avoir accès à l’AMP.

Le 29 novembre 2021, l’association GIAPS (Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles) a fait un recours pour excès de pouvoir devant le Conset d’Etat.

Télécharger le recours du 29 novembre 2021 (format PDF)

Un mémoire complémentaire a été produit le 10 février 2022.

Télécharger le mémoire complémentaire du 10 février 2022 (format PDF)

Le 16 mai 2022, le Conseil d’Etat a estimé que le recours était valable du fait qu’il pose une question originale. Le recours a donc été transmis au Conseil constitutionnel.

Télécharger la décision du Conseil d’Etat du 16 mai 2022 (format PDF)

Si le recours devait aboutir, cela signifierait que les hommes trans pourraient bénéficier d’un don de spermatozoïdes.

« Merci d’en parler »

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L’Agence de la biomédecine a lancé le 16 mai 2022, une nouvelle campagne de sensibilisation sur le don de gamètes dont le slogan est « Merci d’en parler » #Mercidenparler.

Afin de lancer cette campagne, une émission a été réalisée avec Skyrock.

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Il y a beaucoup d’informations intéressantes qui ont été dites durant cette émission.

1. L’identité du donneur

Les personnes issues d’un don ont la possibilité de demander l’identité du donneur et/ou les données non identifiantes du donneur.
Si elle fait le choix de demander l’identité du donneur, elle recevra :
– Nom
– Prénom
– Date de naissance.


2. L’anonymat du don

Les parents d’enfants issus d’un don ne peuvent pas saisir la Commission pour obtenir l’identité du donneur. En revanche, si leur enfant exerce son droit d’accès aux origines, il est susceptible de leur communiquer l’identité du donneur.

Fraude à fertilité

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Les médias emploient parfois le terme de « fraude à la fertilité » et je pense intéressant d’expliquer ce terme.

1. Fraude à l’insémination

Des gynécologues ont frauduleusement utilisé leur propre sperme pour inséminer leurs patientes. Pour plus de renseignements sur cette pratique, vous pouvez consulter notre article Quand des tests ADN jettent le trouble sur le recours de gynécologues à leur propre sperme pour des inséminations

2. Vol d’ovocytes

Des gynécologues ont frauduleusement ponctionné des ovocytes et des embryons sur des patientes et les ont ensuite utilisé pour permettre à d’autres femmes d’avoir des grossesses.

C’est par exemple ce qui s’est produit en 1987 à Garden Grove en Californie, dans une clinique dirigée par le docteur Ricardo Asch.

3. Utilisation frauduleuse de spermatozoïdes recueillis pour une étude

Des gynécologue ont demandé à des hommes de faire des recueils de sperme afin de mener une étude. En réalité, ces recueils ont été donnés à des personnes en parcours AMP avec don de spermatozoïdes. C’est ce qu’a par exemple fait le docteur Robert Schoysman qui travaillait à l’UZ Brussel et l’hôpital Brugmann.

Baromètre flash don de gamètes

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Institut de sondage : VIAVOICE
Titre : Baromètre flash don de gamètes
Date : Mars 2022
Commanditaire : Agence de la biomédecine

Lien du sondage : https://www.institut-viavoice.com/wp-content/uploads/ABM-TBWA-Barometre-flash-Don-de-gametes-2022-pour-publication.pdf

Propositions pour améliorer le parcours de don

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Nous souhaitons que le don de gamètes soit la meilleure expérience possible pour les donneurs. Aussi, afin d’améliorer le parcours de don des donneuses et des donneurs de gamètes, notre association a rédigé une liste de propositions.

Propositions de notre association à la date du 11 mai 2022 (format PDF)

Si vous avez des idées pour améliorer le parcours de don, n’hésitez surtout pas à nous contacter car nous sommes ouverts à toute bonne idée.
Bien évidemment, il faut que l’idée proposée soit réalisable. Par exemple, il est bien évidemment que le parcours de don est plus simple quand le centre AMP se trouve à proximité mais ce ne serait pas réaliste de demander une multiplication des centres AMP.
Autre chose importante, il ne faut pas que l’idée soit polémique. Par exemple, la proposition de rémunérer les donneuses d’ovocytes ne fait pas consensus au sein des donneuses.

Edit du 20 mai 2023 : Comme indiqué dans nos propositions, il serait souhaitable que le centre de don prenne des nouvelles des donneuses quelques jours après le don. Il s’agira tout d’abord de savoir si elles vont bien, mais cela peut également permettre de vérifier que la donneuse a bien été remboursé de tous ses frais.

Lien de filiation donneur-enfant en Belgique

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En Belgique, la législation autorise l’établissement d’un lien de filiation entre le donneur et une personne issue de son don, au moyen d’une adoption. Ce genre de situation est en augmentation depuis que l’anonymat peut être levé grâce à des tests ADN.

Dans la majorité des pays, il n’est pas possible d’avoir plus que 2 parents. Cela signifie donc que pour qu’un donneur de spermatozoïdes puisse adopter une personne issue de son don, il est nécessaire que cette personne n’ait pas déjà un père.

En Belgique, la loi permet à une personne issue d’un don de sperme d’annuler son lien de filiation avec son père quand elle apprend que son père n’est pas son géniteur. D’après ce que je comprends, l’enfant dispose de 3 ans pour renier le lien de filiation avec son père.

Une association de personnes issue d’un don milite pour changer la loi afin de permettre plus facilement l’établissement d’un lien de filiation.

D’après ce que je comprends, une femme a appris que son père n’était pas son géniteur et n’a pas profité des 3 ans légaux pour renier son lien de filiation avec père. Elle a ensuite fait la rencontre du donneur avec qui elle a établi un fort lien. La personne issue d’un don aimerait que le donneur puisse l’adopter mais cela n’est pas possible puisqu’elle a déjà un père.

Lien : https://legalcrowd.eu/campaigns/donorkind/