Auteurs : Laurence Brunet et Marie Mesnil
Date de publication : 12 février 2024
Lien de l’article : https://journals.openedition.org/revdh/19438
Résumé
Le 15 septembre 2023, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a rendu son premier rapport annuel d’activité : il y est expliqué de quelle manière est désormais organisée, en France, la levée de l’anonymat du donneur de gamètes ainsi que la communication des données non identifiantes, avec un nouveau régime pour l’avenir et un autre, transitoire, visant les anciens donneurs soumis à la règle antérieure de l’anonymat absolu. Dans sa quête des « origines », la CAPADD rencontre de nombreux obstacles.
Plan
I/- Une activité intense de mise en place des procédures de recherche et de communication des informations relatives aux anciens donneurs
A/- L’information sur les nouveaux dispositifs et l’accompagnement des demandes
B/- Un dispositif orienté vers la recherche du consentement du donneur
II/- Les difficultés rencontrées dans la recherche des donneurs « ancien régime » et des propositions pour les surmonter
A/- Les obstacles insurmontables : les défauts d’archivage
B/- Les recommandations de la CAPADD pour améliorer la recherche des donneurs
