Il est intéressant de noter que les centres de don proposent spontanément aux receveurs de demander un appariement entre le donneur et leur groupe sanguin, afin de permettre de dissimuler à l’enfant qu’il est issu d’un don.
Madame Ségolène AMIOT et le groupe LFI ont déposé le 28 octobre 2025, une proposition de loi visant à universaliser l’assistance médicale à la procréation.
L’article 3 vise à préciser les dispositions en matière de filiation après AMP avec tiers donneur. À la suite de la QPC 2023-1053 rendue le 9 juin 2023, il est précisé qu’aucune filiation, y compris adoptive, ne peut être établie entre le tiers donneur et les personnes issues du don.
Sperme, sang, organes, autant de dons nécessaires et familiers. Moins connu du grand public mais tout aussi demandé, le don d’ovocytes peine à attirer de nouvelles donneuses. En 2015, Marie Leroy n’a qu’une quinzaine d’années. Pourtant, son souvenir est net : « Je suis tombée sur un reportage à la télévision où des Françaises étaient obligées d’aller hors de France pour trouver un don d’ovocytes. » Plus récemment, Lise Ittelet, 25 ans, écoute comme toutes les semaines un épisode du podcast spécialisé dans la maternité Bliss. Mais, cette fois-ci, une femme ayant bénéficié d’un ovocyte témoigne, reconnaissante.
Début de l’article : Du 17 septembre au 17 octobre 2025, l’Agence de la biomédecine organise une campagne de sensibilisation au don de gamètes que la Vannetaise (Morbihan) Sylvie Labas souhaite faire connaître à travers son histoire. Donneuse d’ovocytes en 2017, elle a choisi d’avoir un enfant en 2021 par Procréation médicalement assistée.
Début de l’article : « Ce mercredi 24 septembre, un bus va s’installer à Brest, place de la Liberté, pour sensibiliser au don de gamètes. Parmi les témoignages, il y a ceux de Virginie et Sébastien Biville, donneurs il y a plus de dix ans. »
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, des députés ont déposé l’amendement 1437 destiné à abroger l’article L. 2143-6 du code de la santé publique, ce qui reviendrait à supprimer la CAPADD.
Mme Frieda Gijbels a déposé le 12 mars 2025 une proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, instaurant le don non anonyme de gamètes et créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs.
Si le CNAOP parvient à retrouver la mère biologique d’un demandeur, celle-ci sera interrogée pour savoir si elle accepte de lever son anonymat. Dans l’hypothèse où elle exprimerait un refus, le CNAOP lui demande si ce refus est également valable pour après son décès.
Le CNAOP offre donc la possibilité à une mère biologique de refuser que son anonymat soit levé de son vivant, tout en consentant que son identité puisse être communiquée après son décès.
2. Fonctionnement de la CAPADD
Si la CAPADD parvient à retrouver le donneur, celui-ci sera interrogé pour savoir s’il accepte de lever son anonymat. Dans l’hypothèse où il exprimerait un refus, celui-ci s’appliquera nécessairement, même après son décès.
La CAPADD n’offre donc la possibilité à un donneur de refuser que son anonymat soit levé de son vivant, tout en consentant que son identité puisse être communiquée après son décès.
Extrait de l’article : Pendant plusieurs années, on a vécu en se demandant si notre mère nous avait menti ou dit la vérité. Pour avoir une preuve irréfutable, on s’est rendu, mon frère et moi, à l’hôpital en question. Après nous avoir laissés dans le vent pendant plusieurs mois, la cheffe du service de PMA a sorti un dossier consultable en présence de notre mère. Quelques jours plus tard, elle nous a donné les seules autres infos disponibles: le donneur de taille moyenne avait 28 ans, les cheveux bouclés et les yeux bruns. Nous, on avait besoin d’en savoir plus sur lui.
C’est là qu’a commencé mon enquête. J’ai d’abord intégré une base de données ADN via Internet sur myheritage.fr. Un peu après avoir envoyé mon test, une dame m’a contacté: on partageait 2% de notre patrimoine génétique. C’était la cousine éloignée de mon donneur! Elle voulait m’aider à le retrouver. Elle avait fait son arbre généalogique et en l’analysant, elle a isolé plusieurs personnes. Parmi celles-ci, une matchait au niveau des dates: un type qui avait 28 ans en 1983, français, il aurait fait ses études de médecine en Belgique (c’est une hypothèse). Il faut savoir qu’à l’époque, dans les facultés de médecine, on proposait aux étudiants de donner leur sperme soit pour la science, soit pour la recherche. Bref, enfin, j’avais un nom !