[Belgique] Proposition de loi pour instaurer un droit d’accès aux origines

Mme Frieda Gijbels a déposé le 12 mars 2025 une proposition de loi modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, instaurant le don non anonyme de gamètes et créant un Institut pour la conservation et la gestion des données relatives aux donneurs.

Télécharger la proposition de loi

[Droit d’accès aux origines] Consentement différé

1. Fonctionnement du CNAOP

Si le CNAOP parvient à retrouver la mère biologique d’un demandeur, celle-ci sera interrogée pour savoir si elle accepte de lever son anonymat. Dans l’hypothèse où elle exprimerait un refus, le CNAOP lui demande si ce refus est également valable pour après son décès.

Le CNAOP offre donc la possibilité à une mère biologique de refuser que son anonymat soit levé de son vivant, tout en consentant que son identité puisse être communiquée après son décès.

2. Fonctionnement de la CAPADD

Si la CAPADD parvient à retrouver le donneur, celui-ci sera interrogé pour savoir s’il accepte de lever son anonymat. Dans l’hypothèse où il exprimerait un refus, celui-ci s’appliquera nécessairement, même après son décès.

La CAPADD n’offre donc la possibilité à un donneur de refuser que son anonymat soit levé de son vivant, tout en consentant que son identité puisse être communiquée après son décès.

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Cédric Depauw se confie dans la «Wasserette» de la RTBF: «Je suis né d’un don de sperme»

Titre : Cédric Depauw se confie dans la «Wasserette» de la RTBF: «Je suis né d’un don de sperme»
Date : 19 octobre 2023
Lien : https://www.sudinfo.be/id731057/article/2023-10-19/cedric-depauw-se-confie-dans-la-wasserette-de-la-rtbf-je-suis-ne-dun-don-de

Extrait de l’article :
Pendant plusieurs années, on a vécu en se demandant si notre mère nous avait menti ou dit la vérité. Pour avoir une preuve irréfutable, on s’est rendu, mon frère et moi, à l’hôpital en question. Après nous avoir laissés dans le vent pendant plusieurs mois, la cheffe du service de PMA a sorti un dossier consultable en présence de notre mère. Quelques jours plus tard, elle nous a donné les seules autres infos disponibles: le donneur de taille moyenne avait 28 ans, les cheveux bouclés et les yeux bruns. Nous, on avait besoin d’en savoir plus sur lui.

C’est là qu’a commencé mon enquête. J’ai d’abord intégré une base de données ADN via Internet sur myheritage.fr. Un peu après avoir envoyé mon test, une dame m’a contacté: on partageait 2% de notre patrimoine génétique. C’était la cousine éloignée de mon donneur! Elle voulait m’aider à le retrouver. Elle avait fait son arbre généalogique et en l’analysant, elle a isolé plusieurs personnes. Parmi celles-ci, une matchait au niveau des dates: un type qui avait 28 ans en 1983, français, il aurait fait ses études de médecine en Belgique (c’est une hypothèse). Il faut savoir qu’à l’époque, dans les facultés de médecine, on proposait aux étudiants de donner leur sperme soit pour la science, soit pour la recherche. Bref, enfin, j’avais un nom !

#59 Audrey Kermalvezen Avocate et journaliste co-fondatrice de l’association ORIGINES « Agir pour que mon histoire serve »

Titre : #59 Audrey Kermalvezen Avocate et journaliste co-fondatrice de l’association ORIGINES « Agir pour que mon histoire serve »
Date : 11 avril 2024
Lien : https://www.youtube.com/watch?v=k7nPDDITtL0&ab_channel=EmilieBERTHET et https://www.ellesagissent.com/podcast/episode/b173e8b6/59-audrey-kermalvezen-avocate-et-journaliste-co-fondatrice-de-lassociation-origines-agir-pour-que-mon-histoire-serve
Auteur : Emilie BERTHET

Présentation
Aujourd’hui, je reçois au micro d’elles Agissent Audrey Kermalvezen, Avocate de formation, aujourd’hui journaliste, spécialisée en droit social et bioéthique et co-fondatrice de l’association ORIGINES

Dans cet épisode nous allons retracer son parcours extraordinaire.
Elle a découvert qu’elle était née grâce au don d’une tierce personne à l’âge de 29 ans, elle a dû réapprendre à se connaître après une telle révélation. Les difficultés pour exprimer ses sentiments, la confirmation d’un lien indéniable avec ses parents mais aussi la naissance d’un sentiment nouveau. Apprendre à vivre avec le manque d’une partie d’elle-même, comment arriver à se comprendre pleinement sans avoir toutes les pièces du puzzle.

Audrey entreprend alors une quête pour retrouver son donneur, espérant trouver des réponses sur son identité. Cependant, cette recherche est ponctuée d’innombrables rebondissements et de découvertes surprenantes.

Lors de cette recherche, elle rencontre Arthur, son futur mari, qui a également vécu une histoire similaire. Le dilemme se pose alors : pourraient-ils être, par hasard, demi-frère et sœur ? Cette crainte les hante au début de leur relation, jusqu’à ce qu’ils décident de faire un test ADN pour savoir s’ils ont un lien de parenté. Des questions aussi primordiales restent sans réponses dans le parcours d’une personne en quête de son donneur apportant son lot de frustration, de peur et d’angoisse.
Cette histoire, à la fois passionnante et complexe, met en lumière l’importance de l’identité et du besoin de connaître ses origines.

Malgré les obstacles, Audrey reste déterminée à découvrir la vérité sur son passé, même lorsqu’elle se heurte à des blocages juridiques et administratifs.

Nous mettons aussi l’accent sur le sujet de l’anonymat dans les lois françaises dans le cadre de dons de gamètes, ainsi qu’une autre épreuve à laquelle Audrey ne s’attendait pas : son infantilisation qu’elle a pu ressentir tout au long de ses démarches.

Malgré les épreuves et les impasses juridiques, Audrey refuse de se taire. Elle utilise les médias, les podcasts (comme aujourd’hui dans Elles Agissent) et la presse pour faire entendre sa voix et son combat. À la fin de notre échange, vous saurez où en est Audrey dans sa quête personnelle pour découvrir l’identité de son donneur.
Un récit fort, poignant, vrai d’une femme en quête de son identité.
Pour elle l’action c’est d’abord pour combler ce vide intérieur mais aussi pour que son histoire serve.

Biblio et références :

  • Livre « Né de spermatozoïde inconnu », Arthur Kermalvezen et Blandine de Dinechin, éd. Presse de la Renaissance et J’ai lu.
  • Livre « Le fils », Arthur Kermalvezen et Charlotte Rotman, ed. L’iconoclaste et livre de poche
  • Livre « Mes origines : une affaire d’État », Audrey Kermalvezen, éd. Max Milo. Extrait gratuit accessible ici par exemple : https://lire.amazon.fr/kp/embed?linkCode=kpp&asin=B00JXLSWIE&tag=babelio-21&amazonDeviceType=A2CLFWBIMVSE9N&from=Bookcard&preview=newtab&reshareId=PGBMZ1DH5G8Y8WMPXXDK&reshareChannel=system
  • www.associationorigines.com
  • Lien vers l’arrêt de la CEDH Gauvin-Fournis contre France du 7 septembre 2023 devenu définitif le 19 février 2024 : https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-226422%22]}

Photo de couverture : Zeineb Belkourati
Musique de l’épisode : Garçon de plage

Audrey Kermalvezen-Fournis :
Co-fondatrice de l’association ORIGINES www.associationorigines.com
Spécialiste de la bioéthique
#Pour le droit de connaître ses origines
#Pour une PMA à visage humain
#Pour la transformation de l’accouchement sous X en accouchement secret pendant 18 ans
#Pour la légalisation des tests ADN

Court extrait à : 47:55

Pour ceux qui se poseraient la question, c’est en 1972 que la banque de sperme de l’Hôpital Necker a été créée. Les 2 fondateurs étaient Michel Jondet et Albert Netter. Grâce aux tests ADN, Audrey a pu découvrir l’identité de son géniteur qui s’est avéré ne pas être le fondateur du CECOS de Necker.

Le père biologique de Katherine était un donneur de sperme prolifique. Elle pourrait désormais avoir 700 frères et sœurs

Titre : Katherine’s biological father was a prolific sperm donor. She could now have 700 siblings
Date : 22 juin 2024
Lien : https://www.abc.net.au/news/2024-06-23/sperm-donor-father-700-siblings-four-corners/104010814

Ce qui est intéressant à noter, c’est qu’autrefois, les centres de don ne vérifiaient pas correctement l’identité des donneurs, ce qui leur permettait de donner une fausse identité ou de faire une usurpation d’identité.

Sur Les Traces Et L’histoire Du Mouvement Retrouvailles au Québec avec Caroline

Titre : Sur Les Traces Et L’histoire Du Mouvement Retrouvailles au Québec avec Caroline
Média : Déclic Radio
Date : 20 juillet 2024
Lien : https://soundcloud.com/declicradio/62-sur-les-traces-et-lhistoire-de-caroline-et-nes-sous-x-canada


Cette émission concerne le droit d’accès aux origines pour les nés sous X. Une loi a été votée pour lever l’anonymat des mères ayant accouchées sous X, avec effet rétroactif.

Extrait expliquant la nouvelle loi de 2022 sur l’accès aux origines.

Pour ceux qui voudraient en savoir plus sur le don de gamètes au Canada, voici quelques liens susceptibles de vous intéresser :
1) Ligne directrice : Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules
2) Exigences techniques concernant la tenue de l’évaluation de l’admissibilité du donneur de spermatozoïdes ou d’ovules
3) Supprimer les obstacles pour le don de spermatozoïdes et d’ovules

« Ce n’était pas la branlette la plus passionnante de ma vie »… Ils racontent leur don de sperme

Titre : « Ce n’était pas la branlette la plus passionnante de ma vie »… Ils racontent leur don de sperme
Date : 2 juillet 2024
Auteur : Lise Abou Mansour
Lien : https://www.20minutes.fr/sante/4098155-20240702-branlette-plus-passionnante-vie-racontent-don-sperme

Benjamin, Maxime et Elie ont tous les trois donné leur sperme récemment. Ils expliquent à « 20 Minutes » pourquoi ils ont choisi de faire ce don et reviennent sur la manière dont ils ont vécu l’expérience

« Franchement, on n’est pas aidé » : donner son sperme, un vrai parcours du combattant

Titre : « Franchement, on n’est pas aidé » : donner son sperme, un vrai parcours du combattant
Date : 25 juin 2024
Auteur : Emilie Torgemen
Lien : https://www.leparisien.fr/societe/sante/franchement-on-nest-pas-aide-donner-son-sperme-un-vrai-parcours-du-combattant-25-06-2024-BOFH3LBMQVELTCHMMAQWJ2CXME.php

Les donneurs Jonathan (pseudo) et Alan Gentil parlent des difficultés rencontrées durant leur parcours de don.