Inséminations intra-utérines avec spermatozoïdes de donneurs : quels facteurs influencent l’obtention d’une grossesse ?

Sujet : Inséminations intra-utérines avec spermatozoïdes de donneurs : quels facteurs influencent l’obtention d’une grossesse ?

Auteur : Marie Lefort

Date de soutenance de la thèse : 17 avril 2018

Résumé
Introduction : L’insémination intra-utérine avec spermatozoïdes de donneurs (IIU-D) est la technique d’aide médicale à la procréation (AMP) proposée aux couples faisant face à une infertilité masculine définitive ou à un risque de transmission d’une maladie génétique. Nous avons souhaité évaluer nos pratiques et étudier si des facteurs influencent l’obtention d’une grossesse en IIU-D.

Matériel et méthodes : Etude rétrospective, monocentrique des IIU-D réalisées au CHRU de Lille entre le 01/01/2007 et le 31/12/2016. Les caractéristiques pouvant influencer l’obtention d’une grossesse et d’une naissance ont été analysées en uni puis en multivarié avec un modèle logistique mixte. Résultats : Nous avons inclus 288 couples et 1040 IIU-D ont été réalisées. Le taux de grossesse clinique était de 23.7% et le taux de naissance vivante était de 19.3% par cycle. En analyse univariée l’âge de la femme, le nombre de follicules matures au déclenchement, le NSMI et l’antécédent de tentatives d’AMP intra-conjugales influençaient l’obtention d’une grossesse et/ou d’une naissance. En analyse multivariée l’antécédent de tentatives d’AMP intraconjugale restait un facteur péjoratif avec un taux de grossesse à 18.8% et de naissance à 13.4%. La stimulation ovarienne bi-folliculaire multipliait les chances de grossesse clinique par 1.39 [1.01-1.92]. Le nombre de spermatozoïdes inséminés (NSMI) était le plus important facteur retrouvé avec un seuil établit à 0.75 millions, en dessous de celui-ci les taux de grossesse clinique et de naissance vivante chutaient respectivement à 17.5% et 13% contre des taux de 26,4% et 21,7% quand le NSMI était supérieur ou égal à 0,75 millions (p respectifs à 0,004 et 0,002). Ni le bilan ovarien, ni les caractéristiques du donneur n’influençaient les résultats d’IIU-D.

Conclusion : L’antécédent de tentatives d’AMP intra-conjugales et la stimulation ovarienne sont des facteurs influençant les résultats d’IIU-D déjà connus et décrits dans la littérature. Nos résultats démontrent qu’en dessous de 750 000 spermatozoïdes mobiles inséminés, les taux de grossesse et de naissance sont significativement plus bas. Ce nouveau seuil permettra d’envisager plus sereinement les futures attributions des dons, tout en préservant pour nos patients des délais d’attente convenables. De plus, il n’est pas impossible que la nouvelle loi de Bioéthique élargisse les indications d’AMP avec don de spermatozoïdes.

Mots clés : inséminations intra-utérines; spermatozoïdes de donneur; grossesse; don de spermatozoïdes; facteurs, Insémination artificielle humaine; Dons de sperme; Grossesse; Stérilité masculine; Procréation médicalement assistée; Insémination artificielle avec donneur; Fécondité; Infertilité masculine; Techniques de reproduction assistée

Lien du document : http://pepite.univ-lille2.fr/notice/view/UDSL2-workflow-9975

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Devenir père grâce au don de spermatozoïdes

Sujet : Devenir père grâce au don de spermatozoïdes

Auteur : Marie Simon
ESF Caen – École de sages-femmes – Caen

Date de mise en ligne : 27 juin 2017

Résumé
La construction de l’identité paternelle des hommes infertiles, ayant recours à un donneur, est un sujet peu étudié. Nous avons donc mené des entretiens semi-dirigés auprès de quinze hommes, inscrits au CECOS du CHU de Caen, à différents stades du parcours, en 2016. Il ressort que les hommes parviennent à construire leur identité paternelle avec certaines difficultés, de manière générale, bien explicitées. En effet, les remises en question sont nombreuses. L’acceptation de l’infertilité reste l’étape la plus difficile à franchir. Globalement, le recours au don est bien accepté et apparaît comme une solution pour ces couples. Par ailleurs, malgré le besoin intense d’investir la grossesse, cette dernière semble contributive d’une paternité assumée. Enfin, à la naissance de l’enfant, les hommes vivent une paternité épanouie.

Mots clés : Stérilité masculine, Dons de sperme, Pères-psychologie, Paternité

Lien du document : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01548613

Citation : Marie Simon. Devenir père grâce au don de spermatozoïdes. Gynécologie et obstétrique. 2017. ⟨dumas-01548613

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Essai sur le don d’ovocytes : questionnements éthiques dans le monde d’aujourd’hui

Sujet : Essai sur le don d’ovocytes : questionnements éthiques dans le monde d’aujourd’hui

Auteur : Betty Chevallier
CECOS Paris Cochin – Service d’Histologie-Embryologie, Biologie de la Reproduction

Date de mise en ligne : 25 mars 2013

Résumé
Les nouvelles pratiques d’aide médicale à la procréation, notamment celle qu’on appelle « le don d’ovocyte » bouleverse le sens de la parentalité. Elle oblige chacun d’entre nous à expliciter ses conceptions de la vie, à énoncer ses priorités, mais elle oblige aussi la collectivité à prendre conscience d’elle-même et de ce qui peut être acceptable. Est-il moralement satisfaisant qu’une femme donne ses ovocytes pour qu’une autre ait un enfant ? En interrogeant 50 donneuses d’ovocytes, ce travail a cherché à mieux comprendre la signification d’un tel geste.La procréation par don, défie nos habitudes et nos manières de penser. Elle nous réinterroge sur notre capacité de fraternité comme réponse d’un appel de l’un pour l’autre, elle cherche à donner une juste place à ce tiers-donneur qui s’insinue (presque malgré lui) dans un arbre généalogique. Elle bouleverse notre rapport à l’enfant qui se pose comme « un ayant droit à connaître ses origines ». En définitive, ce n’est pas tant la question de l’anonymat du don qui nous importe que ce qu’il en est de l’homme, de son altérité et de ses responsabilités

Mots clés : Ethique, Représentation mentale, Relation enfant-parent, Anonymat, Filiation, Désir, Donneuse, Don d’ovocytes, Médecine de la reproduction

Lien du document : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00804321

Citation : Betty Chevallier. Essai sur le don d’ovocytes : questionnements éthiques dans le monde d’aujourd’hui. Ethique. Université Paris Sud – Paris XI, 2011. Français. ⟨NNT : 2011PA11T104⟩. ⟨tel-00804321

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Quel est l’influence de la vitrification des ovocytes sur l’épigénétique et l’expression des gènes ?

Sujet : What impact does oocyte vitrification have on epigenetics and gene expression?
Sujet : Quel est l’influence de la vitrification des ovocytes sur l’épigénétique et l’expression des gènes ?

Auteurs : Julie Barberet, Fatima Barry, Cécile Choux, Magali Guilleman, Sara Karoui, Raymond Simonot, Céline Bruno & Patricia Fauque.
CHU Dijon Bourgogne, Laboratoire de Biologie de la Reproduction, CECOS, 14 rue Gaffarel, 21079, Dijon Cedex, France

Date de mise en ligne : 10 août 2020

Résumé
Children conceived by assisted reproductive technologies (ART) have a moderate risk for a number of adverse events and conditions. The question whether this additional risk is associated with specific procedures used in ART or whether it is related to the intrinsic biological factors associated with infertility remains unresolved. One of the main hypotheses is that laboratory procedures could have an effect on the epigenome of gametes and embryos. This suspicion is linked to the fact that ART procedures occur precisely during the period when there are major changes in the organization of the epigenome. Oocyte freezing protocols are generally considered safe; however, some evidence suggests that vitrification may be associated with modifications of the epigenetic marks. In this manuscript, after describing the main changes that occur during epigenetic reprogramming, we will provide current information regarding the impact of oocyte vitrification on epigenetic regulation and the consequences on gene expression, both in animals and humans. Overall, the literature suggests that epigenetic and transcriptomic profiles are sensitive to the stress induced by oocyte vitrification, and it also underlines the need to improve our knowledge in this field.

Mots clés : DNA methylation, Epigenetics, Gene expression, Oocyte, Vitrification

Citation : : Barberet, J., Barry, F., Choux, C. et al. What impact does oocyte vitrification have on epigenetics and gene expression?. Clin Epigenet 12, 121 (2020). https://doi.org/10.1186/s13148-020-00911-8

Lien : https://clinicalepigeneticsjournal.biomedcentral.com/articles/10.1186/s13148-020-00911-8

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Rapport d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle

un rapport d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis de la société du XXIe siècle a été publié en juillet 2020. Ce rapport a été présenté par le député Stéphane Viry et par la députée Nathalie Elimas (elle est aujourd’hui secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire).

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Ce rapport comporte 40 propositions, dont 2 qui nous concernent particulièrement.

Proposition n° 37 : initier un plan de communication en faveur du don de gamètes.

Proposition n° 40 : assurer la fourniture suffisante de gamètes pour absorber la demande supplémentaire issue de l’extension de l’AMP, sur plusieurs années, afin de garantir le principe de la gratuité du don.

Nous sommes évidemment favorables à un plan de communication en faveur du don de gamètes afin d’augmenter le nombre de donneurs.

Les limites d’une approche principiste dans l’éthique du don d’éléments et produits du corps humain.

Sujet : Les limites d’une approche principiste dans l’éthique du don d’éléments et produits du corps humain. A propos d’exemples

Auteur : Thibert Jean-Baptiste
Directeur médical EFS Bretagne, Rue Pierre Jean Gineste, 35016 RENNES Cedex, France

Date de mise en ligne : Mercredi 1er juillet 2020

Résumé
Les principes de bénévolat, d’anonymat, volontariat et non profit constituent les piliers du don d’éléments et produits du corps humain en France et le don du sang a servi de modèle dans la structuration des dons d’organes, de cellules souches hématopoïétiques ou de gamètes. Ces principes, qui de prime abord apparaissent comme intangibles, communément admis et transposables entre les différents types de dons, révèlent toutefois des singularités au regard d’un imaginaire collectif, d’une réalité biologique, de l’évolution de la société, de la médecine et de la science. Au travers de l’étude de ces différents principes appliqués aux éléments du corps humains objets de don, cet article vise à souligner les limites sur le plan éthique d’une seule approche principiste. Les notions d’anonymat, de consentement, volontariat, non-profit, sous leur caractère universel, révèlent des variabilité d’interprétation et de portées du fait même de caractéristiques, d’implications et de finalités hétérogènes entre ces dons d’éléments différents et des utilisations qui en sont faites.

Mots clés : Don de sang, don d’organe, don de gamète, éthique, principisme, éléments et produits du corps humain, bioéthique

Lien du document : : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S1246782020300811

Thèse Le don d’engendrement et le Droit

Sujet de la thèse : Le don d’engendrement et le Droit

Auteure : Khalidja EL MAHJOUBI, sous la direction de M. Xavier LABBÉE

Discipline : Droit

Date : Présentée et soutenue publiquement le 13 mars 2020

Membres du jury :
– Mme. Valérie DEPADT, maître de conférences HDR à l’Université Sorbonne Paris Cité, Paris 13 (Rapporteur)
– Mme. Bérengère LEGROS, maître de conférences HDR à l’Université de Lille
– M. Jean-Jacques LEMOULAND, professeur agrégé à l’Université de Pau et des pays de l’Adour (Président du jury)

Résumé :
Depuis que l’homme a su reproduire l’exploit de la fécondation à l’extérieur du corps humain, il n’a eu de cesse de repousser les limites de la procréation jusqu’à̀ parfois défier l’impossible. Le modèle français de l’assistance médicale à la procréation a été́ conçu autour du couple parental hétérosexuel comme une réponse médicale à un problème médical d’infertilité́. C’est dans ce cadre que le don de gamètes fait son entrée afin d’offrir un moyen supplémentaire de concevoir un enfant. À rebours des autres dons corporels, le don d’engendrement n’a aucune vertu thérapeutique car il ne soigne pas la stérilité́ mais y remédie par l’apport extérieur de forces procréatrices. Ce modèle initial introduit par les premières lois fondatrices du droit de la bioéthique du 29 juillet 1994 a confèré un cadre légal aux activités de l’AMP en leur appliquant les principes de volontariat, de gratuité et d’anonymat. Ce modèle qui seyait parfaitement aux adultes, reléguait en revanche l’enfant au second rang dont l’intérêt a fini par ressurgir dans le débat bioéthique par une remise en question des fondements mêmes de l’AMP avec tiers donneur. Notre thèse met ainsi l’accent sur deux aspects indissociables du don d’engendrement ayant pour point commun l’identité : identité juridique du don d’engendrement d’une part, est-il question d’un acte juridique unilatéral ou bien d’un contrat ? Et identité́ biologique du don d’autre part, voilée par l’anonymat et quêtée par l’enfant issu du don. Comme la gratuité, le principe de l’anonymat est une règle impérative qui a nécessairement des répercussions sur le choix de la qualification juridique du don d’engendrement. Cette thèse est aussi placée sous le changement de paradigme opéré́ par la prochaine révision de la loi de bioéthique. Une double rupture est annoncée que ce soit en matière de procréation artificielle élargie à la procréation assistée sociétale que sur le principe de l’anonymat sur lequel la loi entend revenir pour garantir l’accès aux origines des enfants nés de dons de gamètes.

Mots clefs : assistance médicale à la procréation ; don d’engendrement ; contrat ; acte de renonciation ; droit de la bioéthique ; anonymat du donneur ; droit d’accès aux origines.

Couverture these

Introduction du sujet :

La procréation occupe une place centrale dans les débats de bioéthique, en atteste d’ailleurs la place accordée à cette thématique à l’occasion des travaux préparatoires de la nouvelle loi de bioéthique. Pour rappel, en droit français, l’assistance médicale à la procréation est communément définie comme l’ensemble des procédés biologiques permettant de remédier à l’infertilité d’un couple sans pour autant en traiter la cause ou bien éviter la transmission d’une maladie à l’enfant ou à l’un des membres du couple. Mon sujet de thèse s’inscrit dans ce cadre puisque je me suis intéressée spécifiquement au sujet du don de gamète qui constitue un moyen supplémentaire de répondre à l’infertilité d’un couple afin de l’aider à réaliser son projet parental. Au-delà des questionnements éthiques posés par cette thématique, l’objectif principal de mes recherches a été de revisiter / réactualiser ce sujet en le projetant dans le contexte des évolutions récentes en matière de procréation artificielle. Pour ce faire, deux aspects devaient à mon sens être étudiés :

  • Le premier aspect relatif à la qualification juridique du don d’engendrement. Ce premier aspect n’a pas été une tâche aisée à traiter car j’ai été rapidement confrontée à une première difficulté : l’absence de définition par la loi. Tout au plus, le Code de la santé publique définie le don de gamètes comme l’apport par un tiers de spermatozoides ou d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation. Cette définition légale qui nous renseigne sur la finalité du don, à savoir l’engendrement dans le cadre précis de l’AMP, ne nous donne aucune précision sur sa qualification juridique. À rebours en doctrine, certains auteurs se sont penchés sur la question en proposant le plus souvent une qualification générale du don de matériel biologique humain en se plaçant soit sur le terrain de l’acte juridique unilatéral soit sur celui du contrat.
  • Le second aspect sur lequel je me suis penchée est l’application de la règle de l’anonymat aux donneurs de gamètes. On ne pouvait faire l’impasse sur ce principe qui s’applique de façon absolue au don de gamètes (et également à l’accueil d’embryon) tant sa récurrence lors des débats bioéthiques est devenue symptomatique d’un système qui a progressivement été confronté à ses limites. Ces deux dimensions relevées, je devais ensuite réfléchir à la démonstration que j’allais entreprendre en joignant ces deux aspects à une problématique unique ayant pour dénominateur commun « l’identité » : identité juridique d’une part et identité biologique du don d’autre part. Par ailleurs, le don de gamètes n’est pas un sujet nouveau puisqu’il a déjà été traité dans la littérature juridique que non juridique, il me fallait l’aborder sous un nouvel angle avec un regard neuf en présentant les enjeux actuels de la procréation artificielle à l’aune de la nouvelle loi de bioéthique qui annonce une rupture totale avec les précédentes révisions.
  • Conclusions des recherches :

    En m’appuyant sur une bibliographie fournie composée de documents législatifs (lois, travaux préparatoires), ouvrages spécifiques et multidisciplinaires, articles de doctrine, complétée par des entretiens auprès des responsables du CECOS de Lille, des consultations au centre de documentation du Comité consultatif national d’éthique, j’ai fini par aboutir à deux séries de conclusions en réponse aux deux aspects décrits :

    La première série de conclusions concernent la problématique relative à l’identité juridique du don d’engendrement. Ma démarche a été la suivante : suivre de façon linéaire le cheminement du don en partant d’abord de la description de son objet : les gamètes et leur singularité comparée aux autres ressources corporelles pour ensuite m’arrêter sur leur finalité : la conception d’une nouvelle vie, d’un nouvel être humain, qu’on appellera avant la naissance, l’embryon et ensuite foetus (enfant à naitre). Pour ma part, il était essentiel de revenir sur le statut de l’embryon médicalement assisté tant les enjeux le concernant sont encore vifs et controversés avant de me focaliser sur l’appartenance juridique du don d’engendrement. Sur ce dernier point, la question qui s’est d’emblée poser a été de savoir si le contrat et le don biologique assorti des nombreuses règles d’ordre public, sont compatibles. En réponse, J’ai démontré que deux options étaient envisageables : le classique acte juridique unilatéral, déjà avancé par certains auteurs, analyse que j’ai complété en ajoutant un aspect subjectif avec l’acte de renonciation et ensuite la technique contractuelle. En m’appuyant largement sur l’ouvrage « contrats et vivant » de F. Bellivier et C. Noiville ainsi que sur plusieurs thèses, le contrat s’est révélé être un instrument de choix voire à privilégier à condition de partir d’une acception large du contrat. Cette dernière qualification serait alors le relai nécessaire de la loi (avec une grande dose de règles d’ordre public) et un instrument protecteur du statut du donneur. Ce contrat pourrait être envisagé sur le modèle du contrat d’adhésion de droit commun.

    La seconde série de conclusions concerne l’identité biologique du donneur voilée par l’opacité de l’anonymat. Jusqu’à aujourd’hui et bien qu’il ait traversé plusieurs zones de turbulences, le principe de l’anonymat n’a jamais oscillé. Aussi, je tenais à préciser que ma position sur ce sujet a grandement évolué puisqu’à l’origine, j’étais plutôt partisane du maintien du principe de l’anonymat des donneurs de gamètes car j’estimais et c’est toujours le cas que ces derniers accomplissent un geste éminemment altruiste dans le seul but d’aider des couples à concevoir un enfant et qu’il était donc légitime que la loi les protège. Mais au fil de mes recherches qui se sont étendues au-delà de notre seul droit national, je suis arrivée à la conclusion selon laquelle ce principe portait atteinte à l’intérêt de l’enfant car il a des conséquences beaucoup plus importantes dans le cas du don de gamètes que dans les autres types de dons. En effet, l’anonymat en voilant la vérité biologique et la vérité tout court sur la filiation s’avère en réalité être un instrument au service du secret sur le mode de conception qu’on ne peut davantage tolérer/ maintenir lorsqu’il porte irrémédiablement atteinte à l’intérêt de l’enfant. En prenant en considération ces différents aspects, ma position a par conséquent évoluer en faveur d’une thèse argumentative sur la nécessité de parvenir à un certain équilibre entre la garantie d’un droit d’accès aux origines de l’enfant issu d’un don tout en respectant l’intérêt du donneur. C’est donc la thèse que je défendais jusqu’à ce que, contre toute attente le projet de loi relatif à la bioéthique procède à un revirement inattendu en ouvrant et organisant un véritable droit d’accès aux origines en faveur des enfants nés de dons de gamètes, cette évolution m’a amené à une reconfiguration nécessaire de ma thèse afin d’accueillir et présenter ce nouveau paradigme de la procréation artificielle en France ainsi que ses conséquences sur la filiation. D’autant plus que l’ouverture de l’AMP à toutes les femmes aura nécessairement des incidences sur l’offre de gamètes que les pouvoirs publics n’ont pas assez anticipées.

    En définitive le don d’engendrement n’est pas incompatible avec le contrat dont il emprunte les traits lors de la phase de sélection du donneur. En dépit des nombreuses règles impératives qui régissent le don corporel, la technique contractuelle devrait être privilégiée afin de garantir la protection du donneur contre les conséquences de l’ouverture d’un droit d’accès aux origines personnelles de l’enfant issu du don et assurer la paix des familles.

    L’anonymat du don de gamètes à l’heure des tests génétiques

    Sujet : L’anonymat du don de gamètes à l’heure des tests génétiques

    Auteurs : Anne-Sophie Neyroud (1,2), Mélanie Roche (1), Mathilde Domin (3), Sylvie Jaillard (2,4) Célia Ravel (1,2)
    1 : CHU Rennes, Service de Biologie de la Reproduction-CECOS, 35000, Rennes, France
    2 : Univ Rennes, Inserm, EHESP, Irset (Institut de recherche en santé, environnement et travail) – UMR_S 1085, F-35000 Rennes, France
    3 : CHU Rennes, Service de Gynécologie, 35000, Rennes, France
    4 : CHU Rennes, Laboratoire de cytogénétique, 35000, Rennes, France

    Date de mise en ligne : Jeudi 18 juin 2020

    Résumé
    Le développement des tests génétiques à visée récréative, bien qu’interdits en France, lance un réel défi à la pratique actuelle du don de gamètes dans le cadre des CECOS. L’anonymat du don de gamètes est aujourd’hui un principe du don de gamètes en France, aux côtés de la gratuité et du volontariat. Ce principe est fragilisé en raison de la mise à la disposition du grand public de ces tests sur Internet. On estime à plusieurs milliers les personnes conçues par don de gamètes dans le monde, dont certaines ne connaissent pas leur mode de conception. Les donneurs de gamètes devraient être informés qu’à présent leur anonymat pourrait ne plus être garanti, car ils peuvent être identifiés par des homologies de leur ADN, ou de celui d’un parent ou d’un enfant, potentiellement disponibles dans les bases de données. Les adolescents et/ou adultes conçus par don de gamètes mais non informés par leurs parents peuvent découvrir ainsi leur mode de conception. II conviendrait également de prévenir les couples receveurs d’un don de gamètes que l’ADN de leur enfant est susceptible d’établir la discordance biologique. C’est un argument supplémentaire pour les encourager à informer leur enfant de son mode de conception. Plusieurs pays permettent désormais aux enfants et/ou adultes conçus par don d’obtenir l’identité du donneur. En France, le projet de loi relatif à la Bioéthique est actuellement en cours de finalisation et permettra désormais aux personnes conçues par don de gamètes d’accéder à leurs origines.

    Mots clés : don de gametes, anonymat, test génétique

    Lien du document : : https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S2468718920302105

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    Extrait de la conclusion
    Extrait conclusion

    Pour l’anecdote, j’avais eu la chance de rencontrer le professeur Célia Ravel et Mélanie Roche le 16 août 2018 et je garde un bon souvenir de cette rencontre au CECOS de Rennes.

    Assistance médicale à la procréation et filiation

    Sujet : Assistance médicale à la procréation et filiation

    Auteurs : Michaël Grynberg (a, b) : Gynécologue-obstétricien, chef de service, Hélène Malmanche (c) : Doctorante en anthropologie, Irène Théry (c, d) : Sociologue, directrice d’études
    a : Service de médecine de la reproduction et de préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère, AP-HP, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92140 Clamart, France
    b : Service de médecine de la reproduction, Hôpital Jean-Verdier, AP-HP, avenue du 14-Juillet, 93140 Bondy, France
    c : Centre d’études sociologiques et politiques Raymond-Aron, Unité mixte de recherche (UMR) 8036, École des hautes études en sciences sociales, 6, rue Suger, 75006 Paris, France
    d : Centre Norbert-Elias, Unité mixte de recherche (UMR) 8562, École des hautes études en sciences sociales, 2, rue de la Charité, 13002 Marseille, France

    Date de mise en ligne : Jeudi 18 juin 2020

    Résumé
    La filiation est un lien juridique unissant l’enfant à ses ascendants selon des règles de droit, dont on peut retracer les évolutions au fil du temps. Jamais ces règles ne sont un décalque du lien génétique, bien qu’elles aient pour objectif de mettre en sens la perpétuation de l’espèce humaine par la reproduction sexuée. L’assistance médicale à la procréation, et en particulier celle impliquant le recours à un tiers donneur, a suscité des questions sur la filiation depuis la démocratisation de l’insémination artificielle avec donneur dans les années 1970, jusqu’aux débats bioéthiques les plus contemporains. Parce qu’il dissocie partiellement la dimension de la procréation d’avec la filiation, l’engendrement avec tiers donneur crée une situation particulière au regard du droit de la filiation : des personnes qui procréent, parce qu’elles le font dans un contexte où elles sont des donneurs ou donneuses de gamètes, ne sont pas reliées par un lien de filiation à l’enfant issu de leur don. À l’heure où l’accès aux origines pourrait être ouvert et où les dons de sperme sont en passe de devenir accessibles à toutes les femmes, la question est de savoir sous quelles modalités le lien de filiation pourrait être établi entre les enfants issus de don et leurs parents.

    Plan
    Filiation et assistance médicale à la procréation : repères principaux
    Filiation, définitions et distinctions utiles
    Assistance médicale à la procréation, définitions et distinctions utiles
    Filiation et assistance médicale à la procréation : les deux moteurs du changement social
    Modèle « Ni vu ni connu » : de l’évidence des années 1970 aux fissures des années 1980 et 1990
    Une longue histoire masculine, quatre facteurs sociologiques
    Les deux versants du modèle « Ni vu ni connu »
    Premières fissures dans le modèle « Ni vu ni connu »
    Émergence d’un nouveau principe de responsabilité
    Modèle bioéthique français de 1994 : institution d’une modalité particulière de filiation
    Déontologie des Centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme et refus du libéralisme familial
    Lois bioéthiques de 1994 : un modèle « thérapeutique » du don
    Institution d’une modalité très particulière de filiation
    Assistance médicale à la procréation pour toutes et filiation : les enjeux principaux de la réforme de 2020
    Distinguer filiation et origines personnelles
    Ouvrir les débats sur l’établissement de la filiation : quatre solutions
    Conclusion
    Déclaration de liens d’intérêts

    Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Bioéthique, Filiation, Origines, Don de gamètes, Don d’embryons, Engendrement avec tiers donneur

    Lien du document : : https://www.em-consulte.com/article/1371880

    Insémination artificielle avec spermatozoïdes de donneur (IAD) : quels enjeux pour le couple conjugal et co-parental ?

    Sujet : Insémination artificielle avec spermatozoïdes de donneur (IAD) : quels enjeux pour le couple conjugal et co-parental ?

    Auteurs : Ophélie Ségade-Bourgeoiset (a), Véronique Drouineaud (b) , Bernard Golse (c) , Bérangère Beauquier-Maccotta (d)
    a : Service de pédopsychiatrie, hôpital Necker-Enfants–malades, 149, rue de Sèvres, 75015 Paris, France
    b : Service de biologie de la reproduction – CECOS hôpital Cochin – Paris, AP–HP, 5, bâtiment Port-Royal, 75014 Paris, France
    c : Institut Paris Brune, 75014 Paris, France
    d : Service de pédopsychiatrie, hôpital Necker-Enfants–malades, AP–HP, 75015 Paris, France

    Date de mise en ligne : Jeudi 18 juin 2020

    Résumé

    But de l’étude
    La conception d’un enfant par don de spermatozoïdes concerne environ 1000 naissances par an en France. Si les recherches sur les inséminations artificielles avec spermatozoïdes de donneur (IAD) témoignent du bon développement de l’enfant, les interrogations subsistent sur les obstacles rencontrés par les parents pour informer l’enfant de sa conception. Nous proposons un modèle de compréhension remettant le couple et sa dynamique au centre de la réflexion.

    Patients et méthode
    Des couples IAD ont été rencontrés pendant la grossesse, aux 3 mois et aux 18 mois de l’enfant. L’observation s’appuie sur des entretiens semi-directifs. La réalisation d’une séquence de jeu avec leur bébé (Lausanne Triadic Play) a permis d’observer la dynamique interactive et le coparentage.

    Résultats
    Les résultats témoignent de la place que prend le don ou le donneur, dans l’espace psychique des parents. Les observations révèlent les entraves à la révélation à l’enfant de son mode de conception, risquant de fragiliser le couple. Le coparentage se caractérise par une dynamique « d’enfant au centre » de l’alliance familiale.

    Conclusion
    L’organisation conjugale témoigne de certains aménagements défensifs consécutifs au don. Ceux-ci, associés à la singularité du coparentage, révélant une sensibilité des parents aux signaux négatifs de leur enfant, pourraient expliquer les craintes des couples à parler du don à leur enfant. Une réflexion des professionnels s’impose sur choix des parents de dire ou non sa conception à l’enfant car il soulève des enjeux importants tant pour le couple que pour la dynamique familiale. Un accompagnement des couples pourrait alors être proposé.

    Plan
    Introduction
    L’information à l’enfant
    Le coparentage après une FIV
    Patients et méthode
    Résultats
    L’impact du don de sperme sur la dynamique conjugale
    Comment alors le dire à l’enfant plus tard, alors que certains aspects de l’expérience du couple sont difficilement partageables entre eux ?
    Le développement du coparentage après un don de spermatozoïdes
    Discussion
    Conclusion
    Déclaration de liens d’intérêts

    Mots clés : Don de sperme, IAD, Couple, Coparentage, Secret, Alliance familiale

    Lien du document : : https://www.em-consulte.com/article/1371716