La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste

Sujet : La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste

Auteur : Cécile Grèze
Docteur en pharmacie, Biologiste Médical, CMCO, Hôpitaux Universitaires

Date de mise en ligne : 2017

Résumé
La prise en charge des couples infertiles candidats au don et des donneurs et donneuses par les centres d’AMP pose des questions particulières, au sein desquelles celles de l’anonymat et du secret vis-à-vis de l’enfant prennent une place importante. L’anonymat implique aussi de fortes contraintes de gestion pour les centres, de la sécurisation des données à l’appariement des gamètes avec le couple receveur, alors que son effectivité est menacée par l’échange d’informations sur les réseaux sociaux ou la pratique de tests génétiques par des firmes étrangères présentes sur internet.

Plan
I. Les couples receveurs
A. Le don de gamètes
1. Prise en charge des couples receveurs
2. Notion de secret vis-à-vis des enfants sur leur mode de conception
B. Le don d’embryons
1. Prise en charge des couples en accueil d’embryons
2. Notion de secret vis-à-vis des enfants sur leur mode de conception
II. Les donneurs
A. Les donneurs de spermatozoïdes
B. Les donneuses d’ovocytes
C. Les couples donneurs
III. Les implications pratiques pour garantir l’anonymat
Conclusion

Citation : Cécile Grèze, « La pratique de la PMA impliquant un tiers dans le cadre législatif : le point de vue du biologiste », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 7 | -1, 29-38.
http://journals.openedition.org/cdst/530 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.530

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.530

Licence : : Copyright: © 2020 Condat et al. This is an open access article distributed under the terms of the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original author and source are credited.

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Questions pour la clinique psychanalytique à partir d’une situation d’homoparentalité

Sujet : Questions pour la clinique psychanalytique à partir d’une situation d’homoparentalité

Auteurs : Alain Ducousso-Lacaze

Date de mise en ligne : 2014

Résumé :
L’évolution du rapport de nos sociétés à l’homosexualité interroge-t-elle nos conceptions psychanalytiques de l’homosexualité ? L’auteur explore cette question à partir de recherches cliniques sur l’homoparentalité. Une autre est soulevée : l’étude de l’homoparentalité interroge-t-elle les conceptions psychanalytiques de la famille ? Les recherches cliniques ne remettent pas en question la psychanalyse dans ses fondements théoriques et cliniques mais questionnent ce que ses conceptions théoriques de l’homosexualité et de la famille doivent aux normes sociales d’une époque. L’étude de cas proposée illustre comment, dans le couple homosexuel, la différence sexuelle peut être à l’œuvre, comment les enjeux œdipiens peuvent être réactualisés par l’accès à la parentalité, comment la bisexualité psychique sous-tend la construction du lien de couple et à l’enfant.

Plan :
Le couple homosexuel et la différence sexuelle
Le devenir parent et la réactualisation des enjeux œdipiens
Le choix de la conception et les liens intergénérationnels
Le lien au donneur
Conclure ?

Citation : Ducousso-Lacaze Alain, « Questions pour la clinique psychanalytique à partir d’une situation d’homoparentalité », Dialogue, 2014/1 (n° 203), p. 15-27. DOI : 10.3917/dia.203.0015. URL : https://www.cairn.info/revue-dialogue-2014-1-page-15.htm

Lien du document : : https://www.cairn.info/revue-dialogue-2014-1-page-15.htm

Extraits :

Enquête sur le don d’ovocytes

Le Dr Anne MAYEUR LE BRAS (médecin à l’AP-HP) réalise dans le cadre d’une thèse une enquête sur un type particulier de don d’ovocytes. Si vous avez un peu de temps, merci de visionner la vidéo et ensuite, de cliquer sur le lien menant à l’enquête.

Lien vers l’enquête : https://form.dragnsurvey.com/survey/r/bb8af67c

Je recopie le courrier parlant de cette enquête.

Chèr(e) collègue(s), chèr(e)s ami(e)s,

Nous effectuons actuellement une enquête concernant le don d’ovocytes et plus précisément sur la place dans l’intellect féminin de l’importance de la transmission génétique. Ce questionnaire intègre notamment des questions sur la thématique du transfert de pronoyaux : une donneuse d’ovocyte serait-elle plus encline à donner sachant que son ADN (nucléaire) ne serait pas transmis ? A l’inverse, une receveuse serait-elle plus encline à recevoir sachant qu’il s’agit « uniquement » d’un don de cytoplasme ?

Nous vous serions extrêmement reconnaissant si vous vouliez bien répondre au questionnaire :
Via le lien internet suivant :
https://form.dragnsurvey.com/survey/r/bb8af67c
Ou via le QR code ci-dessous

L’Objectif est bien entendu… d’obtenir un maximum de répondants ! Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à diffuser le lien via vos réseaux sociaux.

Cette enquête est totalement anonyme, aucune donnée n’est identifiante et aucune donnée sensible n’est recueillie. L’adresse IP du répondant n’est pas enregistrée.

En vous remerciant de l’aide que vous nous apportez

Amitiés,

L’unité de Biologie de la Reproduction-CECOS d’Antoine Béclère

Maternité par procréation médicalement assistée : mais d’où viennent les enfants ?

Sujet : Maternité par procréation médicalement assistée : mais d’où viennent les enfants ?

Auteurs : Éva Weil

Date de mise en ligne : 2019

Résumé
L’enfant en vient maintenant à s’occuper du premier, du grand problème de la vie et se pose la question : d’où viennent les enfants ? […] Que l’enfant croisse dans le corps de la mère n’est manifestement pas une explication suffisante. Comment y entre-t‑il ? Qu’est ce qui déclenche son développement ? Que le père y soit pour quelque chose est vraisemblable ; il dit bien que l’enfant est aussi son enfant (Freud S., 1908c, p. 17 et 21).
Ces premières questions des enfants soulevées par la curiosité concernant le gros ventre de la mère, ou d’une autre femme, semblent être le moteur de toute recherche intellectuelle, qui va trouver là un lieu d’expérimentation sous couvert d’avancée scientifique persistant à l’âge adulte.
Mon expérience clinique, déjà longue, dans les services de médecine de la reproduction de l’APHP m’a amené à rencontrer des patients qui veulent un enfant et se voient confrontés à la nécessité de recourir à un don de gamètes, d’embryon et peut-être bientôt à une greffe d’utérus. Ils nous confrontent à la question, posée plus haut et toujours actuelle : « d’où viennent les enfants ? » qui concerne aussi les patients fertiles faisant don de leurs gamètes, de leurs embryons cryoconservés. Les équipes médicales demandent à ces patients fertiles, sous couvert des lois et circulaires, d’exposer leurs motivations, en particulier, la nature de ce qui est donné. Ceci laissera entier, pour tous, le mystère de la création de l’humain.
Un couple peut demander un don de gamètes, nécessairement anonyme, en France actuellement, quelquefois, non anonyme dans certains pays d’Europe tout près, et aux États-Unis…

Citation : Weil Éva, « Maternité par procréation médicalement assistée : mais d’où viennent les enfants ? », dans : Hélène Parat éd., Maternités. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Débats en psychanalyse », 2019, p. 115-129. URL : https://www.cairn.info/maternites–9782130786986-page-115.htm

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Transgender fathering: Children’s psychological and family outcomes

Sujet : Transgender fathering: Children’s psychological and family outcomes

Auteurs : Agnès Condat (1,2), Grégor Mamou (3), Chrystelle Lagrange (1), Nicolas Mendes (1,4), Joy Wielart (1), Fanny Poirier (1), François Medjkane (5), Julie Brunelle (1), Véronique Drouineaud (4), Ouriel Rosenblum (1,4), Nouria Gründler (1,4), François Ansermet (6), Jean-Philippe Wolf (4,7), Bruno Falissard (8), David Cohen (1,9)
1) Service de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent, Hôpital Pitié-Salpêtrière, AP-HP, Paris, France,
2) CESP INSERM 1018, ED3C, Université Paris Descartes, Paris, France,
3) Clinique Dupré , Fondation Santé des Etudiants de France, Sceaux, France,
4) Service Biologie de la Reproduction–CECOS, Hôpital Cochin, AP-HP, Paris, France,
5) Service de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent, CHU de Lille, Lille, France,
6) Service de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Département de l’enfant et de l’adolescent, Hôpitaux Universitaires de Genève, Geneva, Switzerland,
7) Université Paris Descartes, Paris, France,
8) Inserm, U669, Paris, France, 9 Institut des Systèmes Intelligents et de Robotiques, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France

Date de mise en ligne : 19 novembre 2020

Résumé
Medical advances in assisted reproductive technology have created new ways for transgender persons to become parents outside the context of adoption. The limited empirical data does not support the idea that trans-parenthood negatively impacts children’s development. However, the question has led to lively societal debates making the need for evidence-based studies urgent. We aimed to compare cognitive development, mental health, gender identity, quality of life and family dynamics using standardized instruments and experimental protocols in 32 children who were conceived by donor sperm insemination (DSI) in French couples with a cisgender woman and a transgender man, the transition occurring before conception. We constituted two control groups matched for age, gender and family status. We found no significant difference between groups regarding cognitive development, mental health, and gender identity, meaning that neither the transgender fatherhood nor the use of DSI had any impact on these characteristics. The results of the descriptive analysis showed positive psycho-emotional development. Additionally, when we asked raters to differentiate the family drawings of the group of children of trans-fathers from those who were naturally conceived, no rater was able to differentiate the groups above chance levels, meaning that what children expressed through family drawing did not indicate cues related to trans-fatherhood. However, when we assessed mothers and fathers with the Five-Minute Speech Sample, we found that the emotions expressed by transgender fathers were higher than those of cisgender fathers who conceived by sex or by DSI. We conclude that the first empirical data regarding child development in the context of trans-parenthood are reassuring. We believe that this research will also improve transgender couple care and that of their children in a society where access to care remains difficult in this population. However, further research is needed with adolescents and young adults.

Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Pédopsychiatrie, Centre médico-psychologique, Parentalité, Développement psychologique

Citation : Condat A, Mamou G, Lagrange C, Mendes N, Wielart J, Poirier F, et al. (2020) Transgender fathering: Children’s psychological and family outcomes. PLoS ONE 15(11): e0241214. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0241214

Lien du document : : https://doi.org/10.1371/journal.pone.0241214

Licence : : Copyright: © 2020 Condat et al. This is an open access article distributed under the terms of the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original author and source are credited.

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Situations d’assistance médicale à la procréation en pédopsychiatrie : une clinique particulière ?

Sujet : Situations d’assistance médicale à la procréation en pédopsychiatrie : une clinique particulière ?

Auteurs : Deborah Fournier (a), Irene Tort (b), C Boutouyrie (a), Anne Aguero (c) et Sarah Bydlowski (ade)
a) Département de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement, Paris, Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France
b) Service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Cayenne, avenue des Flamboyands, 97300 Cayenne, France
c) Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France
d) Institut de psychanalyse de la Société psychanalytique de Paris, Paris, France
e) Laboratoire psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse, université de Paris, Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France

Date de mise en ligne : 22 janvier 2021

Résumé
But de l’étude : En pratique quotidienne, l’impression clinique suggère une surreprésentation des enfants issus de l’Assistance médicale à la procréation (AMP) dans la population consultant en pédopsychiatrie. Se pose alors la question de la réalité de cette surreprésentation et de l’impact de l’AMP sur le développement psychique de l’enfant.

Patients et méthode : Il s’agit d’une étude transversale descriptive sur une population de 262 familles dont l’enfant est suivi au Centre Alfred-Binet (Centre médico-psychologique [CMP]), à Paris. Après estimation du taux d’incidence d’enfants issus d’AMP dans la population générale, la différence entre le taux attendu et le taux réel dans la file active du CMP a été évaluée.

Résultats : Les enfants issus d’AMP sont significativement plus représentés dans la population du CMP entre 1997 et 2015 (p < 0,05) et entre 2006 et 2015 (p < 0,0001). Il existe d’autres différences significatives entre les patients issus d’AMP et les enfants conçus naturellement avec respectivement un taux de prématurés plus important (43,7 % vs 3,7 %), un âge moyen plus jeune (4,8 ans vs 9,76 ans) et une surreprésentation de familles monoparentales (25 % vs 6,1 %). Les résultats de cette étude sont importants mais présentent certaines limites. Tout d’abord, il s’agit d’une étude unicentrique. Ensuite, les cofacteurs identifiés ne suffisent pas à expliquer l’impact réel de l’AMP sur le développement psychique de l’enfant.

Conclusion : Il existe une surreprésentation des enfants issus d’AMP dans la population du Centre Alfred-Binet. Cependant, elle ne permet pas d’expliquer un développement psychique spécifique. Des études complémentaires multicentriques, quantitatives et qualitatives permettraient d’étayer ces résultats.

Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Pédopsychiatrie, Centre médico-psychologique, Parentalité, Développement psychologique

Citation : D. Fournier, I. Tort, C. Boutouyrie, A. Aguero, S. Bydlowski, « Situations d’assistance médicale à la procréation en pédopsychiatrie : une clinique particulière ? », Neuropsychiatrie de l’Enfance et de l’Adolescence (2021). URL : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0222961720301975 ; DOI : https://doi.org/10.1016/j.neurenf.2020.10.001

Lien du document : : https://doi.org/10.1016/j.neurenf.2020.10.001

Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ?

Sujet : Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ?

Auteurs : Maria Kalogirou
Maria Kalogirou est doctorante et ATER en droit public (Université Paris Nanterre – CTAD : Équipe CREDOF)

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
En droit de la filiation, les expertises génétiques sont présumées prouver le lien génétique entre deux personnes, et fonctionner ainsi en faveur de la découverte d’une réalité factuelle. Or, en droit français, comme dans d’autres systèmes juridiques, malgré la valeur probante des expertises génétiques, le rapport génétique en tant que tel ne constitue qu’un de nombreux fondements de la filiation, d’autant plus si on prend en considération le petit nombre des décisions tendant à la recherche de la paternité par reconnaissance judiciaire. Ainsi, le lien génétique entre deux personnes joue un rôle plutôt incident en droit de la filiation, lequel demeure en principe fondé sur le mariage et la reconnaissance volontaire. Néanmoins, depuis peu de temps, on observe des changements quant à la place accordée au lien génétique en droit. Ces changements peuvent être systématisés en deux « types »1. Ceux du premier « type » concernent une utilisation classique du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme fondement de la filiation. Ils sont en principe jurisprudentiels et demeurent réservés au domaine de la transcription des actes de naissance des enfants nés par le biais des gestations pour autrui (GPA) à l’étranger, c’est-à-dire aux hypothèses dans lesquelles des ressortissants Français ayant bénéficié d’une GPA légale dans un État qui autorise la pratique reviennent en France et demandent par l’administration de reconnaître la filiation établie par les autorités étrangères entre eux et l’enfant. Ceux du deuxième « type » portent sur une nouvelle qualité du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme un élément essentiel de l’identité personnelle des enfants nés des PMA avec don de gamètes. En cette qualité, le rapport génétique entre deux personnes sera, selon le projet de loi relatif à la bioéthique, de nature à justifier l’accès de ces enfants à l’identité des donneurs et des donneuses des gamètes. Les deux types de changements paraissent liés à la qualification du rapport génétique entre deux personnes comme élément de l’identité des individus et donnent l’impression d’être en principe abordés en droit français sous l’influence de la jurisprudence européenne. Si au cours des dernières années, on observe des changements dépassant les standards européens, ils semblent à géométrie variable et leur portée reste encore incertaine. Ce qui paraît toutefois certain est que ces changements ne vont pas jusqu’à remettre radicalement en cause les règles classiques de la filiation, et notamment le fort lien entre la maternité et l’accouchement.

Mots clés : filiation, maternité, paternité, accouchement, PMA, GPA, don des gamètes, accès à des informations concernant mes donneurs et des donneuses des gamètes, donnés identifiantes et non identifiantes, expertise génétique, ADN, lien/rapport génétique, réalité, fait réel, réalité factuelle, réalité génétique, réalité juridique

Citation : Maria Kalogirou, « Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 12 juin 2020, consulté le 05 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9763 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Edit du 8 décembre 2020 : Ajout du commentaire de la sociologue Irène Théry.
Lien : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/448049929875465?comment_id=449681526378972

L’origine à venir : naître enfant demain

Sujet : L’origine à venir : naître enfant demain

Auteurs : François Ansermet
François Ansermet est membre du conseil consultatif national d’étique (ccne), psychanalyste, pédopsychiatre, professeur honoraire, université de Genève et université de Lausanne, Fondation Agalma, Genève (www.agalma.ch).

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Nous faisons face aujourd’hui à des changements inédits dans la fabrication des enfants (Ansermet, 2015), que rendent possibles de nouveaux usages des biotechnologies de la procréation, en particulier pour les couples de femmes ou les femmes seules, les couples d’hommes ou les hommes seuls, et aussi pour les transgenres. Un nouveau lien est aussi en train de s’établir entre procréation et prédiction : par le fait du séquençage du génome, il est devenu possible de prédire l’enfant (Ansermet, 2019), du moins dans ses dimensions génétiques. On peut aussi geler le temps et différer la procréation à travers la cryoconservation des gamètes ou des embryons. Ainsi de multiples disjonctions peuvent être introduites entre la sexualité et la procréation, entre la procréation et la gestation, mais aussi entre l’origine et la filiation, à travers le don de sperme, d’ovule ou d’embryon, et les démarches prédictives préconceptionnelles. L’origine est en pleine métamorphose : quelles en sont les conséquences ? Quel est l’impact des biotechnologies sur l’idée même d’origine ? Mais s’agit-il vraiment de nouveaux modes d’origine (Ansermet, 2012) ? Tout cela, est-ce vraiment nouveau ?
Rappelons en effet qu’il n’y a pas que les procréations médicalement assistées : il y a aussi les procréations divinement assistées. Au xiiie siècle, dans La légende dorée, Jacques de Voragine (2004) révèle que l’on peut créer l’homme de quatre façons : sans l’homme ni la femme, comme ce fût le cas pour Adam ; par l’homme sans la femme, comme cela a été le cas pour Ève ; par la femme sans l’homme, comme cela s’est fait miraculeusement avec Marie ; liste à laquelle il ajoute quand même une quatrième voie, par l’homme et par la femme, selon la manière commune…

Citation : Ansermet François, « L’origine à venir : naître enfant demain », dans : Michel Dugnat éd., Soins, corps et langage. En clinique périnatale. Toulouse, ERES, « Questions d’enfance », 2020, p. 73-80. URL : https://www.cairn-int.info/soins-corps-et-langage–9782749268101-page-73.html

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Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques

Sujet : Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques

Auteurs : Sophie Dumas-Lavenac
Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine, Membre de l’Institut François Gény (EA 7301), Membre associé de l’IODE (UMR 6262)

Date de mise en ligne : 2017

Résumé
Au moment de l’élaboration du cadre légal du don de gamètes ou d’embryons en 1994, le législateur français a fait le choix du caractère anonyme de ce don, cet anonymat s’imposant non seulement aux parents et aux donneurs, mais encore aux personnes nées du don, et cela tout au long de leur vie. Ce choix a été maintenu lors des révisions législatives de 2004 et 2011. Si ce choix s’explique, en ce que l’anonymat est perçu comme un principe fondamental garantissant l’éthique du don, son application au don de gamètes ou d’embryons et le maintien de cette application sont discutables. Il aboutit en effet à nier le droit de la personne née du don d’accéder à ses origines génétiques, lequel recouvre deux facettes : le droit au respect de la vie privée mais aussi le droit à la santé.

Citation : Sophie Dumas-Lavenac, « Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 7 | 2017, mis en ligne le 09 janvier 2018, consulté le 13 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/534 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.534

licence : Cahiers Droit, Sciences & Technologies sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

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Construire la protection juridique de la personne face aux intelligences artificielles : inventer de nouveaux modèles ou solliciter les anciens ?

Sujet : Construire la protection juridique de la personne face aux intelligences artificielles : inventer de nouveaux modèles ou solliciter les anciens ?

Auteurs : Sophie Dumas-Lavenac
Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Institut François Gény, EA 7301, chercheuse associée à l’IODE, UMR CNRS 6262

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Le développement des intelligences artificielles oblige à une adaptation du système juridique et de ses catégories, comme naguère le développement de la biomédecine. L’observation de la construction du droit de la bioéthique permet de percevoir les difficultés et les éventuels écueils à éviter ou exemples à reproduire dans l’élaboration d’un corpus normatif propre à réguler les intelligences artificielles. Si la création de nouveaux modèles juridiques semble indispensable, il faut veiller à la façon dont la réflexion est menée pour aboutir à cette création, sous peine d’adopter des normes impuissantes à atteindre l’objectif de protection de la personne. La précipitation est alors à proscrire, ce qui conduit à rechercher la régulation, au moins dans un premier temps, dans les concepts et normes existants.

Citation : Sophie Dumas-Lavenac, « Construire la protection juridique de la personne face aux intelligences artificielles : inventer de nouveaux modèles ou solliciter les anciens ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 11 | 2020, mis en ligne le 31 octobre 2020, consulté le 13 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/2381 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.2381

licence : Cahiers Droit, Sciences & Technologies sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.2381

Mots clés : intelligence artificielle, régulation, bioéthique

Extrait
Ce passage par la réflexion éthique, menée par les acteurs de la pratique eux-mêmes, est certainement une bonne chose en ce qu’il génère, comme toute auto-régulation, l’appropriation de la règle par ses destinataires, favorisant ainsi son respect. Il comporte toutefois un risque, au-delà d’une efficacité trop faible nuisant à la protection de la personne. Ce risque est celui de la rigidification de la norme tirée plus tard des conclusions de la réflexion. La biomédecine en fournit un exemple avec le don de gamètes. À propos de cette pratique en particulier, l’intervention législative a été très tardive. En effet, elle n’a pas bénéficié d’une loi ponctuelle comme cela a été le cas pour la transfusion sanguine ou le don d’organes, et elle n’a été encadrée qu’à partir de 1994, alors que le développement du don de sperme a eu lieu dans les années 1970. Les acteurs de la pratique : les CECOS, ont alors spontanément recherché des règles éthiques et mis en place une autorégulation. Il est apparu très difficile de les faire revenir sur les principes dégagés alors et consacrés ensuite par la loi, et précisément sur le principe d’anonymat du donneur à l’égard de la personne née du don. La levée de ce principe, aujourd’hui sans doute acquise, a connu des atermoiements. La crainte la plus souvent avancée était celle d’une chute du nombre de dons. Est ici perceptible la défense, par ceux qui la pratiquent, de la technique en cause qu’il faut faciliter, ou en tous cas ne pas entraver par un cadre normatif. L’éthique, au sens de la défense des droits fondamentaux, cède le pas face à la réalisation de la technique. Cette attitude est naturelle. En matière biomédicale, elle est celle de médecins qui recherchent avant tout le bien-être de leurs patients, et dont le serment, qu’ils ont prêté avant d’entamer leur exercice, les incite, avant tout, à ne pas nuire. Une telle attitude n’est-elle pas encore davantage à craindre de la part de ceux qui développent les techniques employant l’intelligence artificielle, et dont les préoccupations sont sans doute de rendre service à l’humanité, mais aussi de réaliser des profits ? Certaines pratiques biomédicales sont bien sûr soumises à des logiques de marché, mais un très grand nombre de techniques sont réalisées dans des établissements publics. Est-il sage de confier la recherche des règles éthiques, ayant nécessairement vocation à limiter l’utilisation des IA, puisque c’est l’objet de toute régulation, à ceux dont l’intérêt économique consiste au contraire à ne pas entraver cette utilisation ? Le conflit d’intérêts est patent. D’ailleurs, les firmes travaillent à la détermination d’un cadre éthique car elles recherchent avant tout la confiance du public, élément certainement nécessaire à une bonne commercialisation de leurs produits.