Auteurs : Agnès Condat (1,2), Grégor Mamou (3), Chrystelle Lagrange (1), Nicolas Mendes (1,4), Joy Wielart (1), Fanny Poirier (1), François Medjkane (5), Julie Brunelle (1), Véronique Drouineaud (4), Ouriel Rosenblum (1,4), Nouria Gründler (1,4), François Ansermet (6), Jean-Philippe Wolf (4,7), Bruno Falissard (8), David Cohen (1,9)
1) Service de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent, Hôpital Pitié-Salpêtrière, AP-HP, Paris, France,
2) CESP INSERM 1018, ED3C, Université Paris Descartes, Paris, France,
3) Clinique Dupré , Fondation Santé des Etudiants de France, Sceaux, France,
4) Service Biologie de la Reproduction–CECOS, Hôpital Cochin, AP-HP, Paris, France,
5) Service de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent, CHU de Lille, Lille, France,
6) Service de Psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Département de l’enfant et de l’adolescent, Hôpitaux Universitaires de Genève, Geneva, Switzerland,
7) Université Paris Descartes, Paris, France,
8) Inserm, U669, Paris, France, 9 Institut des Systèmes Intelligents et de Robotiques, Université Pierre et Marie Curie, Paris, France

Date de mise en ligne : 19 novembre 2020

Résumé
Medical advances in assisted reproductive technology have created new ways for transgender persons to become parents outside the context of adoption. The limited empirical data does not support the idea that trans-parenthood negatively impacts children’s development. However, the question has led to lively societal debates making the need for evidence-based studies urgent. We aimed to compare cognitive development, mental health, gender identity, quality of life and family dynamics using standardized instruments and experimental protocols in 32 children who were conceived by donor sperm insemination (DSI) in French couples with a cisgender woman and a transgender man, the transition occurring before conception. We constituted two control groups matched for age, gender and family status. We found no significant difference between groups regarding cognitive development, mental health, and gender identity, meaning that neither the transgender fatherhood nor the use of DSI had any impact on these characteristics. The results of the descriptive analysis showed positive psycho-emotional development. Additionally, when we asked raters to differentiate the family drawings of the group of children of trans-fathers from those who were naturally conceived, no rater was able to differentiate the groups above chance levels, meaning that what children expressed through family drawing did not indicate cues related to trans-fatherhood. However, when we assessed mothers and fathers with the Five-Minute Speech Sample, we found that the emotions expressed by transgender fathers were higher than those of cisgender fathers who conceived by sex or by DSI. We conclude that the first empirical data regarding child development in the context of trans-parenthood are reassuring. We believe that this research will also improve transgender couple care and that of their children in a society where access to care remains difficult in this population. However, further research is needed with adolescents and young adults.

Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Pédopsychiatrie, Centre médico-psychologique, Parentalité, Développement psychologique

Citation : Condat A, Mamou G, Lagrange C, Mendes N, Wielart J, Poirier F, et al. (2020) Transgender fathering: Children’s psychological and family outcomes. PLoS ONE 15(11): e0241214. https://doi.org/10.1371/journal.pone.0241214

Lien du document : : https://doi.org/10.1371/journal.pone.0241214

Licence : : Copyright: © 2020 Condat et al. This is an open access article distributed under the terms of the Creative Commons Attribution License, which permits unrestricted use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original author and source are credited.

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Auteurs : Deborah Fournier (a), Irene Tort (b), C Boutouyrie (a), Anne Aguero (c) et Sarah Bydlowski (ade)
a) Département de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement, Paris, Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France
b) Service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Cayenne, avenue des Flamboyands, 97300 Cayenne, France
c) Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France
d) Institut de psychanalyse de la Société psychanalytique de Paris, Paris, France
e) Laboratoire psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse, université de Paris, Centre Alfred-Binet, 76, avenue Edison, 75013 Paris, France

Date de mise en ligne : 22 janvier 2021

Résumé
But de l’étude : En pratique quotidienne, l’impression clinique suggère une surreprésentation des enfants issus de l’Assistance médicale à la procréation (AMP) dans la population consultant en pédopsychiatrie. Se pose alors la question de la réalité de cette surreprésentation et de l’impact de l’AMP sur le développement psychique de l’enfant.

Patients et méthode : Il s’agit d’une étude transversale descriptive sur une population de 262 familles dont l’enfant est suivi au Centre Alfred-Binet (Centre médico-psychologique [CMP]), à Paris. Après estimation du taux d’incidence d’enfants issus d’AMP dans la population générale, la différence entre le taux attendu et le taux réel dans la file active du CMP a été évaluée.

Résultats : Les enfants issus d’AMP sont significativement plus représentés dans la population du CMP entre 1997 et 2015 (p < 0,05) et entre 2006 et 2015 (p < 0,0001). Il existe d’autres différences significatives entre les patients issus d’AMP et les enfants conçus naturellement avec respectivement un taux de prématurés plus important (43,7 % vs 3,7 %), un âge moyen plus jeune (4,8 ans vs 9,76 ans) et une surreprésentation de familles monoparentales (25 % vs 6,1 %). Les résultats de cette étude sont importants mais présentent certaines limites. Tout d’abord, il s’agit d’une étude unicentrique. Ensuite, les cofacteurs identifiés ne suffisent pas à expliquer l’impact réel de l’AMP sur le développement psychique de l’enfant.

Conclusion : Il existe une surreprésentation des enfants issus d’AMP dans la population du Centre Alfred-Binet. Cependant, elle ne permet pas d’expliquer un développement psychique spécifique. Des études complémentaires multicentriques, quantitatives et qualitatives permettraient d’étayer ces résultats.

Mots clés : Assistance médicale à la procréation, Pédopsychiatrie, Centre médico-psychologique, Parentalité, Développement psychologique

Citation : D. Fournier, I. Tort, C. Boutouyrie, A. Aguero, S. Bydlowski, « Situations d’assistance médicale à la procréation en pédopsychiatrie : une clinique particulière ? », Neuropsychiatrie de l’Enfance et de l’Adolescence (2021). URL : http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0222961720301975 ; DOI : https://doi.org/10.1016/j.neurenf.2020.10.001

Lien du document : : https://doi.org/10.1016/j.neurenf.2020.10.001

Auteurs : Maria Kalogirou
Maria Kalogirou est doctorante et ATER en droit public (Université Paris Nanterre – CTAD : Équipe CREDOF)

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
En droit de la filiation, les expertises génétiques sont présumées prouver le lien génétique entre deux personnes, et fonctionner ainsi en faveur de la découverte d’une réalité factuelle. Or, en droit français, comme dans d’autres systèmes juridiques, malgré la valeur probante des expertises génétiques, le rapport génétique en tant que tel ne constitue qu’un de nombreux fondements de la filiation, d’autant plus si on prend en considération le petit nombre des décisions tendant à la recherche de la paternité par reconnaissance judiciaire. Ainsi, le lien génétique entre deux personnes joue un rôle plutôt incident en droit de la filiation, lequel demeure en principe fondé sur le mariage et la reconnaissance volontaire. Néanmoins, depuis peu de temps, on observe des changements quant à la place accordée au lien génétique en droit. Ces changements peuvent être systématisés en deux « types »1. Ceux du premier « type » concernent une utilisation classique du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme fondement de la filiation. Ils sont en principe jurisprudentiels et demeurent réservés au domaine de la transcription des actes de naissance des enfants nés par le biais des gestations pour autrui (GPA) à l’étranger, c’est-à-dire aux hypothèses dans lesquelles des ressortissants Français ayant bénéficié d’une GPA légale dans un État qui autorise la pratique reviennent en France et demandent par l’administration de reconnaître la filiation établie par les autorités étrangères entre eux et l’enfant. Ceux du deuxième « type » portent sur une nouvelle qualité du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme un élément essentiel de l’identité personnelle des enfants nés des PMA avec don de gamètes. En cette qualité, le rapport génétique entre deux personnes sera, selon le projet de loi relatif à la bioéthique, de nature à justifier l’accès de ces enfants à l’identité des donneurs et des donneuses des gamètes. Les deux types de changements paraissent liés à la qualification du rapport génétique entre deux personnes comme élément de l’identité des individus et donnent l’impression d’être en principe abordés en droit français sous l’influence de la jurisprudence européenne. Si au cours des dernières années, on observe des changements dépassant les standards européens, ils semblent à géométrie variable et leur portée reste encore incertaine. Ce qui paraît toutefois certain est que ces changements ne vont pas jusqu’à remettre radicalement en cause les règles classiques de la filiation, et notamment le fort lien entre la maternité et l’accouchement.

Mots clés : filiation, maternité, paternité, accouchement, PMA, GPA, don des gamètes, accès à des informations concernant mes donneurs et des donneuses des gamètes, donnés identifiantes et non identifiantes, expertise génétique, ADN, lien/rapport génétique, réalité, fait réel, réalité factuelle, réalité génétique, réalité juridique

Citation : Maria Kalogirou, « Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 12 juin 2020, consulté le 05 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9763 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Edit du 8 décembre 2020 : Ajout du commentaire de la sociologue Irène Théry.
Lien : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/448049929875465?comment_id=449681526378972

Auteurs : François Ansermet
François Ansermet est membre du conseil consultatif national d’étique (ccne), psychanalyste, pédopsychiatre, professeur honoraire, université de Genève et université de Lausanne, Fondation Agalma, Genève (www.agalma.ch).

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Nous faisons face aujourd’hui à des changements inédits dans la fabrication des enfants (Ansermet, 2015), que rendent possibles de nouveaux usages des biotechnologies de la procréation, en particulier pour les couples de femmes ou les femmes seules, les couples d’hommes ou les hommes seuls, et aussi pour les transgenres. Un nouveau lien est aussi en train de s’établir entre procréation et prédiction : par le fait du séquençage du génome, il est devenu possible de prédire l’enfant (Ansermet, 2019), du moins dans ses dimensions génétiques. On peut aussi geler le temps et différer la procréation à travers la cryoconservation des gamètes ou des embryons. Ainsi de multiples disjonctions peuvent être introduites entre la sexualité et la procréation, entre la procréation et la gestation, mais aussi entre l’origine et la filiation, à travers le don de sperme, d’ovule ou d’embryon, et les démarches prédictives préconceptionnelles. L’origine est en pleine métamorphose : quelles en sont les conséquences ? Quel est l’impact des biotechnologies sur l’idée même d’origine ? Mais s’agit-il vraiment de nouveaux modes d’origine (Ansermet, 2012) ? Tout cela, est-ce vraiment nouveau ?
Rappelons en effet qu’il n’y a pas que les procréations médicalement assistées : il y a aussi les procréations divinement assistées. Au xiiie siècle, dans La légende dorée, Jacques de Voragine (2004) révèle que l’on peut créer l’homme de quatre façons : sans l’homme ni la femme, comme ce fût le cas pour Adam ; par l’homme sans la femme, comme cela a été le cas pour Ève ; par la femme sans l’homme, comme cela s’est fait miraculeusement avec Marie ; liste à laquelle il ajoute quand même une quatrième voie, par l’homme et par la femme, selon la manière commune…

Citation : Ansermet François, « L’origine à venir : naître enfant demain », dans : Michel Dugnat éd., Soins, corps et langage. En clinique périnatale. Toulouse, ERES, « Questions d’enfance », 2020, p. 73-80. URL : https://www.cairn-int.info/soins-corps-et-langage–9782749268101-page-73.html

Lien du document : : https://www.cairn.info/soins-corps-et-langage–9782749268101-page-73.html

Auteurs : Sophie Dumas-Lavenac
Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine, Membre de l’Institut François Gény (EA 7301), Membre associé de l’IODE (UMR 6262)

Date de mise en ligne : 2017

Résumé
Au moment de l’élaboration du cadre légal du don de gamètes ou d’embryons en 1994, le législateur français a fait le choix du caractère anonyme de ce don, cet anonymat s’imposant non seulement aux parents et aux donneurs, mais encore aux personnes nées du don, et cela tout au long de leur vie. Ce choix a été maintenu lors des révisions législatives de 2004 et 2011. Si ce choix s’explique, en ce que l’anonymat est perçu comme un principe fondamental garantissant l’éthique du don, son application au don de gamètes ou d’embryons et le maintien de cette application sont discutables. Il aboutit en effet à nier le droit de la personne née du don d’accéder à ses origines génétiques, lequel recouvre deux facettes : le droit au respect de la vie privée mais aussi le droit à la santé.

Citation : Sophie Dumas-Lavenac, « Anonymat du don de gamètes et droit d’accès à ses origines génétiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 7 | 2017, mis en ligne le 09 janvier 2018, consulté le 13 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/534 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.534

licence : Cahiers Droit, Sciences & Technologies sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.534

Auteurs : Sophie Dumas-Lavenac
Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Institut François Gény, EA 7301, chercheuse associée à l’IODE, UMR CNRS 6262

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Le développement des intelligences artificielles oblige à une adaptation du système juridique et de ses catégories, comme naguère le développement de la biomédecine. L’observation de la construction du droit de la bioéthique permet de percevoir les difficultés et les éventuels écueils à éviter ou exemples à reproduire dans l’élaboration d’un corpus normatif propre à réguler les intelligences artificielles. Si la création de nouveaux modèles juridiques semble indispensable, il faut veiller à la façon dont la réflexion est menée pour aboutir à cette création, sous peine d’adopter des normes impuissantes à atteindre l’objectif de protection de la personne. La précipitation est alors à proscrire, ce qui conduit à rechercher la régulation, au moins dans un premier temps, dans les concepts et normes existants.

Citation : Sophie Dumas-Lavenac, « Construire la protection juridique de la personne face aux intelligences artificielles : inventer de nouveaux modèles ou solliciter les anciens ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 11 | 2020, mis en ligne le 31 octobre 2020, consulté le 13 novembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/cdst/2381 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.2381

licence : Cahiers Droit, Sciences & Technologies sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/cdst.2381

Mots clés : intelligence artificielle, régulation, bioéthique

Extrait
Ce passage par la réflexion éthique, menée par les acteurs de la pratique eux-mêmes, est certainement une bonne chose en ce qu’il génère, comme toute auto-régulation, l’appropriation de la règle par ses destinataires, favorisant ainsi son respect. Il comporte toutefois un risque, au-delà d’une efficacité trop faible nuisant à la protection de la personne. Ce risque est celui de la rigidification de la norme tirée plus tard des conclusions de la réflexion. La biomédecine en fournit un exemple avec le don de gamètes. À propos de cette pratique en particulier, l’intervention législative a été très tardive. En effet, elle n’a pas bénéficié d’une loi ponctuelle comme cela a été le cas pour la transfusion sanguine ou le don d’organes, et elle n’a été encadrée qu’à partir de 1994, alors que le développement du don de sperme a eu lieu dans les années 1970. Les acteurs de la pratique : les CECOS, ont alors spontanément recherché des règles éthiques et mis en place une autorégulation. Il est apparu très difficile de les faire revenir sur les principes dégagés alors et consacrés ensuite par la loi, et précisément sur le principe d’anonymat du donneur à l’égard de la personne née du don. La levée de ce principe, aujourd’hui sans doute acquise, a connu des atermoiements. La crainte la plus souvent avancée était celle d’une chute du nombre de dons. Est ici perceptible la défense, par ceux qui la pratiquent, de la technique en cause qu’il faut faciliter, ou en tous cas ne pas entraver par un cadre normatif. L’éthique, au sens de la défense des droits fondamentaux, cède le pas face à la réalisation de la technique. Cette attitude est naturelle. En matière biomédicale, elle est celle de médecins qui recherchent avant tout le bien-être de leurs patients, et dont le serment, qu’ils ont prêté avant d’entamer leur exercice, les incite, avant tout, à ne pas nuire. Une telle attitude n’est-elle pas encore davantage à craindre de la part de ceux qui développent les techniques employant l’intelligence artificielle, et dont les préoccupations sont sans doute de rendre service à l’humanité, mais aussi de réaliser des profits ? Certaines pratiques biomédicales sont bien sûr soumises à des logiques de marché, mais un très grand nombre de techniques sont réalisées dans des établissements publics. Est-il sage de confier la recherche des règles éthiques, ayant nécessairement vocation à limiter l’utilisation des IA, puisque c’est l’objet de toute régulation, à ceux dont l’intérêt économique consiste au contraire à ne pas entraver cette utilisation ? Le conflit d’intérêts est patent. D’ailleurs, les firmes travaillent à la détermination d’un cadre éthique car elles recherchent avant tout la confiance du public, élément certainement nécessaire à une bonne commercialisation de leurs produits.

Auteurs : Laurence Brunet

Date de mise en ligne : 2020

Citation : Brunet Laurence, « L’ouverture de l’AMP à toutes : enjeux et scories du débat sur l’établissement de la filiation homoparentale », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance – Maladie (JDSAM), 2020/1 (N° 25), p. 11-18. URL : https://www.cairn-info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2020-1-page-11.htm

Lien du document : : https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-de-la-sante-et-de-l-assurance-maladie-2020-1-page-11.htm

Auteurs : Petra Nordqvist
Department of Sociology, University of Manchester, Manchester, UK

Date de mise en ligne : 2019

Résumé
In recent decades, reproductive medicine has become a widespread global phenomenon. Within the field, donor conception, and the use of donated eggs, sperm or embryos from a third party, plays a key role. Despite the importance of those individuals who donate, there has been scant research exploring their experiences. Seeking to contribute to the growing, albeit still small, body of research on donors, this paper advocates bringing the process of donating into dialogue with a sociology of personal life. It suggests that important new insights about the donor experience can be achieved by utilising such a theoretical perspective. The paper applies a broad framework of a sociology of personal life to demonstrate that the decision to donate reverberates within donors’ everyday lives and relationships, and explores, primarily theoretically, how it is that acts of donation bring such issues into play. To this end, the paper examines in detail three ways in which donating interacts with dimensions that are integral to personal life: “living” genetic connectedness, relationality and the intimate body. Ultimately, the paper suggests that a sociology of personal life shows light on new, unexplored questions for this field that demand greater scholarly attention.

Citation : Nordqvist, P. (2019), Un/familiar connections: on the relevance of a sociology of personal life for exploring egg and sperm donation. Sociol Health Illn, 41: 601-615. https://doi.org/10.1111/1467-9566.12862

licence : This is an open access article under the terms of the Creative Commons Attribution License, which permits use, distribution and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.

Lien du document : : https://doi.org/10.1111/1467-9566.12862

Mots clés : egg donors, sperm donors, genetic connectedness, personal life, relationality, intimacy

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Auteurs : Léa Karpel, Muriel Flis-Trèves, Valérie Blanchet, François Olivennes, René Frydman.
Unité d’Aide Médicale à la Procréation, Hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart

Date de mise en ligne : 2005

Résumé
Introduction
Depuis la loi de bioéthique de 1994, le don d’ovocytes en France est réalisé uniquement de manière anonyme. La donneuse d’ovocytes ne peut être rémunérée et aucune publicité incitant au don n’est autorisée. Bien que n’étant pas obligatoire, les couples demandeurs sont incités à motiver une femme volontaire, déjà mère et âgée de moins de 36 ans, à donner ses ovocytes dans le centre où ils sont suivis. Cependant, ils recevront de manière anonyme les ovocytes d’une autre femme.

Objectifs
Deux principales questions découlent de cette situation : que deviennent les relations entre les couples et la donneuse volontaire ? Le don constitue t-il un secret entre les parents et l’enfant né du don ?

Matériel et méthode
Nous avons contacté tous les parents (n= 83) ayant donné naissance à un enfant, suite à un don d’ovocytes effectué dans notre centre, entre 1988 et 1998. Les parents ont été interviewés par la psychologue du service sur la base d’un questionnaire.

Résultats
Quatorze couples ont été perdus de vue (17,8 %) et 3 couples ont refusé de participer à notre étude. Soixante-dix pour cent des couples n’ont pas révélé à leur enfant le recours au don, alors que leur donneuse volontaire a été trouvée soit dans leur famille (50 %), soit parmi leurs amis (34 %), soit parmi leurs collègues (6 %) ou leur était inconnue avant son don (10 %). De plus, 41 % des couples ont nommé la donneuse volontaire comme marraine de l’enfant et 15 % des parents ont souhaité l’informer en priorité de la naissance de leur enfant. Pour remercier la donneuse volontaire, 57 % des couples lui ont offert un cadeau matériel et 33 % continuent à être aidant pour sa famille. Dix pour cent des donneuses ont refusé le cadeau. Lors de cette enquête en 2001, 25 % des parents n’avaient plus de contact avec la donneuse volontaire. Quant à la donneuse « réelle » à l’origine de la moitié du capital génétique de l’enfant, 63 % des parents ne souhaitent connaître aucune information à son propos, 20 % souhaitaient obtenir des informations d’ordre médical et 13 % recevoir toutes sortes d’informations la concernant. Seuls 2 % souhaitent connaître son identité et 2 % la rencontrer.

Conclusion
Le recours au don d’ovocytes constitue, dans 70 % des cas un secret, ou plutôt un non-dit entre les parents et l’enfant, puisque la donneuse volontaire est dans 75 % des cas encore en contact avec l’enfant. Le système français a créé une double dette chez les couples receveurs, une à l’égard de la donneuse « réelle » et l’autre à l’égard de la donneuse « volontaire ». Cependant, 41 % des parents trouvent un moyen d’humaniser la procédure de don, en offrant une place de marraine à la donneuse volontaire, dite « donneuse symbolique ».

Citation : J Gynecol Obstet Biol Reprod / Volume 34, n°6, 2005 : 557-567

Lien du document : : https://doi.org/10.1016/S1637-4088(05)86237-6

Mots clés : Don d’ovocytes, Secret, Psychologie

Extrait :
On peut se demander si le choix légal de l’anonymat de la donneuse réelle n’est pas une lourde pierre portée à l’édifice du secret, en obstruant les portes menant aux origines génétiques. La loi favorise
l’inclinaison psychique naturelle du parent stérile, meurtri, préférant effacer scrupuleusement les traces de la honte et du « crime de stérilité » : la grossesse est là, la mère sûre, le père aussi, qui vient donner son nom. Le don d’ovocytes pourrait ainsi laisser l’impression d’une concordance biologique, légale et sociale qui conforte la transmission filiale dans nos sociétés où la mère n’est pas à remettre en cause.

Par la loi régissant le don d’ovocytes, on ne peut rien répondre aux enfants nés du don d’ovocytes à propos de la donneuse réelle, si ce n’est qu’elle est une femme généreuse qui comme la marraine ou la tante a donné ses ovocytes. Notre recherche, en portant sur la position des parents vis à vis du secret, en particulier des mères, semble conforter le choix de l’anonymat. Cependant, nous n’avons pas évalué le désir des enfants (d’âges très disparates) de connaître cette donneuse réelle avec laquelle il pourrait avoir des traits phénotypiques de ressemblance. Si nous interrogions les enfants nés du don d’ovocytes dans quelques années, retrouverions-nous les même proportions en défaveur de la levée de l’anonymat de la donneuse réelle ? Ou assistera t-on au contraire à un mouvement du droit des enfants à la connaissance de leur origine génétique, tel qu’on l’a observé pour les enfants adoptés ?

Auteurs : Mélaine Vestu
1 UNIROUEN UFR Santé – UNIROUEN – UFR Santé
2 ERFPS – Rouen – Espace régional de formation des professions de santé – Rouen

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
Avec l’évolution de la société, l’âge moyen des mères lors de leur premier accouchement recule. Beaucoup de couples font désormais face à des problèmes d’infertilité et ont recours à des techniques d’AMP, notamment au don d’ovocytes. Nous constatons une pénurie des donneuses d’ovocytes en France et nous avons donc voulu savoir quels en sont les freins au travers d’une revue de la littérature. Encore peu connu, le don d’ovocytes est encadré par une loi de bioéthique renouvelée régulièrement, et mise à jour avec les dernières avancées médicales et sociétales. Le volontariat est pratiqué par tous les pays pratiquant le don, l’anonymat est obligatoire dans un certain nombre mais les donneuses ne semblent pas opposées catégoriquement à une levée de cet anonymat. Certains pays accordent une compensation financière aux donneuses. En France, la majorité des donneuses ne ressent pas le besoin d’être rémunérée pour son geste, mais préférait plus de reconnaissance à celui-ci. Néanmoins, une rémunération active pourrait inciter un peu plus de femmes à donner leurs ovocytes afin de combler la pénurie actuelle. Malgré les idées reçues, les femmes ayant vécu le parcours médical du don ne le décrivent pas comme étant difficile et les professionnels de santé s’arrangent pour diminuer leurs contraintes organisationnelles. Les femmes, étant plus nombreuses à donner leurs gamètes que les hommes, nous ont semblé plus enclines à faire ce don et donc plus compréhensives envers le désir de grossesse que peuvent ressentir les femmes infertiles.

Citation : Mélaine Vestu. Les limites aux dons d’ovocytes en France. Gynécologie et obstétrique. 2020. ⟨dumas-02899431⟩

Lien du document : : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-02899431

Mots clés : Don d’ovocytes, Donneuses, France, Législation, Parcours médical

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