Archives de l’auteur : Frédéric LETELLIER

Inspection des centres AMP

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L’activité des centres AMP peut faire l’objet d’une inspection.

L’agence de la biomédecine a réalisé des documents relatifs à ces inspections :
1) MÉTHODOLOGIE D’INSPECTION, PRÉAMBULE & PROCÉDURE
2) PRÉPARATION DE L’INSPECTION AVEC LA STRUCTURE
3) GRILLE D’INSPECTION et ANNEXES

Rapports :
1) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2013
2) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2012
3) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2011
4) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2010
5) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2009

Le consentement au don d’embryons

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Le don d’embryons (qui l’on nomme aussi accueil d’embryons) peut avoir 2 finalités : la procréation (aider des personnes à avoir des enfants) ou la recherche médicale..

Les procédures de don se font toujours avec le consentement du couple. Nous vous proposons de consulter les documents relatifs à ce consentement :
1) Confirmation de consentement au don d’embryons cryoconservés pour la recherche
2) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons non transférables)
3) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons porteurs d’une anomalie diagnostiquée dans le cadre d’une procédure de DPI)
4) GUIDE D’AIDE AU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE DON D’EMBRYONS A LA RECHERCHE

Supermatozoïde – Panique dans l’éprouvette

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Titre de la pièce de théâtre : Supermatozoïde – Panique dans l’éprouvette

Après les cigognes, les choux et le vol de bébés, que reste t’il comme option pour la maternité ?
Louise et Alice cherchent un donneur. Beau, Bio, intelligent, drôle mais surtout… d’accord.
Une quête rocambolesque garantie non stérile !

Auteur : Cécile Marx, Audrey Baldassare
Artistes : Audrey Baldassare, Cécile Marx, Régis Lionti
Metteur en scène : Régis Lionti

L’ordre des choses

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Pièce de théâtre L’ordre des choses

Bernard Hubert (soixante ans,) et Juliette sa jeune compagne voient débarquer, Thomas, un séduisant trentenaire qui prétend, test ADN à l’appui qu’il est le fils de Bernard. Problème : Bernard Hubert prétend, lui, qu’il est stérile !

Durée : 1h30
Texte Marc Fayet
Mise en scène Richard Berry
Scénographie Philippe Chiffre
Assistante mise en scène Brigitte Villanueva
Costumes Laurence Struz
Lumières Thomas Hardmeier
Son Michel Winogradoff
Avec Pascal Légitimus, Valentin de Carbonnières, Pascale Louange

Projet de loi bioéthique au Sénat

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Le projet de loi bioéthique devrait prochainement revenir au Sénat en seconde lecture.

Commission spéciale de Bioéthique : semaine du 18 janvier 2021.
Hémicycle du Sénat : Première semaine de février 2021.

Source : l’article « PMA pour toutes et loi bioéthique devraient revenir au Sénat en janvier »

Edit : Le Sénat a publié l’ordre du jour de l’examen du projet de loi.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après‑midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance :
mardi 2 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :
45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures

Nouvelle composition du bureau

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Une assemblée générale extraordinaire de l’association Dons de gamètes solidaires s’est tenue le 15 novembre 2020. Émilie Goubert a indiqué que pour des raisons personnelles, il ne lui était plus possible d’assurer sa mission de présidente de l’association. Suite à sa démission de son poste de présidente, un vote a été organisé afin de renouveler le bureau de l’association. Frédéric Letellier et Sylvain Pion ont été élus respectivement président et vice-président de l’association.

Nous remercions chaleureusement Émilie Goubert pour son engagement et sa contribution importante au développement de l’association.

Fin de la campagne de sensibilisation au don de gamètes 2020

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La campagne de sensibilisation du don de gamètes 2020 de l’agence de la biomédecine se termine aujourd’hui. Durant ces 3 semaines, il y a eu de nombreux événements, émissions et articles sur le don. Nous espérons que cette campagne aura permis de mieux faire découvrir le don de gamètes et que cela aura un effet positif sur le nombre de donneurs.

Nous vous proposons 2 beaux témoignages de femmes qui ont fait preuve de solidarité en donnant leurs ovocytes .

1. La donneuse Lydwine Clarac, au CECOS Aquitaine Bordeaux en 2018

2. La donneuse Lydie Massonneau, a fait son second don en 2018 (le premier était au CECOS de Tours)

Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ?

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Sujet : Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ?

Auteurs : Maria Kalogirou
Maria Kalogirou est doctorante et ATER en droit public (Université Paris Nanterre – CTAD : Équipe CREDOF)

Date de mise en ligne : 2020

Résumé
En droit de la filiation, les expertises génétiques sont présumées prouver le lien génétique entre deux personnes, et fonctionner ainsi en faveur de la découverte d’une réalité factuelle. Or, en droit français, comme dans d’autres systèmes juridiques, malgré la valeur probante des expertises génétiques, le rapport génétique en tant que tel ne constitue qu’un de nombreux fondements de la filiation, d’autant plus si on prend en considération le petit nombre des décisions tendant à la recherche de la paternité par reconnaissance judiciaire. Ainsi, le lien génétique entre deux personnes joue un rôle plutôt incident en droit de la filiation, lequel demeure en principe fondé sur le mariage et la reconnaissance volontaire. Néanmoins, depuis peu de temps, on observe des changements quant à la place accordée au lien génétique en droit. Ces changements peuvent être systématisés en deux « types »1. Ceux du premier « type » concernent une utilisation classique du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme fondement de la filiation. Ils sont en principe jurisprudentiels et demeurent réservés au domaine de la transcription des actes de naissance des enfants nés par le biais des gestations pour autrui (GPA) à l’étranger, c’est-à-dire aux hypothèses dans lesquelles des ressortissants Français ayant bénéficié d’une GPA légale dans un État qui autorise la pratique reviennent en France et demandent par l’administration de reconnaître la filiation établie par les autorités étrangères entre eux et l’enfant. Ceux du deuxième « type » portent sur une nouvelle qualité du rapport génétique entre deux personnes, à savoir comme un élément essentiel de l’identité personnelle des enfants nés des PMA avec don de gamètes. En cette qualité, le rapport génétique entre deux personnes sera, selon le projet de loi relatif à la bioéthique, de nature à justifier l’accès de ces enfants à l’identité des donneurs et des donneuses des gamètes. Les deux types de changements paraissent liés à la qualification du rapport génétique entre deux personnes comme élément de l’identité des individus et donnent l’impression d’être en principe abordés en droit français sous l’influence de la jurisprudence européenne. Si au cours des dernières années, on observe des changements dépassant les standards européens, ils semblent à géométrie variable et leur portée reste encore incertaine. Ce qui paraît toutefois certain est que ces changements ne vont pas jusqu’à remettre radicalement en cause les règles classiques de la filiation, et notamment le fort lien entre la maternité et l’accouchement.

Mots clés : filiation, maternité, paternité, accouchement, PMA, GPA, don des gamètes, accès à des informations concernant mes donneurs et des donneuses des gamètes, donnés identifiantes et non identifiantes, expertise génétique, ADN, lien/rapport génétique, réalité, fait réel, réalité factuelle, réalité génétique, réalité juridique

Citation : Maria Kalogirou, « Le lien génétique entre deux personnes en droit de la filiation : réalité factuelle, réalité juridique ? », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 18 | 2020, mis en ligne le 12 juin 2020, consulté le 05 décembre 2020. URL : http://journals.openedition.org/revdh/9763 ; DOI : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Lien du document : : https://doi.org/10.4000/revdh.9763

Edit du 8 décembre 2020 : Ajout du commentaire de la sociologue Irène Théry.
Lien : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/448049929875465?comment_id=449681526378972

Etude européenne TRANSPOSE

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1. Informations sur l’étude

TRANSPOSE signifie « TRANSfusion and transplantation: PrOtection and SElection of donors ».

TRANSPOSE est un projet européen qui porte sur la sélection et la protection des donneurs de substances d’origine humaine dont le sang, les cellules, les gamètes (« germ cells for assisted reproductive technologies »), les tissus et les organes. Les résultats de TRANSPOSE seront normalement complémentaires aux recommandations de la Direction européenne pour la qualité des médicaments et des soins de santé (EDQM) du Conseil de l’Europe, notamment pour ce qui concerne la sécurité des donneurs.

Le projet TRANSPOSE a été lancé en septembre 2017 et s’est terminé en 2020.

Site Internet : https://www.transposeproject.eu/

Télécharger un document PDF de présentation

2. Remarque

Je n’ai pas réussi à trouver les résultats concernant la sélection des donneurs de gamètes. Je vais me renseigner et je compléterai cette page si j’obtiens des informations complémentaires.

Etude sur « la levée de l’anonymat » au CECOS de Toulouse

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1. Présentation de l’étude

Le Pr Louis Bujan et la psychologue Nadjet Nouri-Genolhac ont mené une étude sur des donneurs de gamètes.

L’analyse de cette étude n’est pas encore terminée et n’a pas encore été publiée dans une revue. Cependant, les auteurs ont commencé à communiquer sur cette étude au travers de communiqués/séminaires.

2. Extraits du communiqué de presse du 25 septembre 2019



3. Des études/sondages qui peuvent sembler se contredire

Les opposants au droit d’accès aux origines s’appuient sur plusieurs études et sondages favorables à l’anonymat du don. En face, les défenseur du droit d’accès aux origines peuvent s’appuyer sur des études et sondages qui sont favorables au droit d’accès aux origines.

Exemple avec le sondage IFOP du 27 mai 2019 (télécharger le PDF)

Il nous semble que ces études/sondages ne se contredisent pas. En effet, pour qu’il y ait contradiction, il faudrait avoir des réponses différentes pour une même question. Or, nous avons 2 questions distinctes. Ce n’est en effet pas pareil de demander à quelqu’un s’il est favorable à l’anonymat du don ou s’il est favorable au droit d’accès aux origines. En ce qui me concerne, si on me posait ces 2 questions, je répondrai que je suis très favorable à l’anonymat du don, tout en étant également favorable à un droit d’accès aux origines pour les personnes issues d’un don.

4. Projet de loi bioéthique

Dans notre article Secret, anonymat et accès aux origines, nous donnons la définition de l’anonymat du don, ainsi que la définition du droit d’accès aux origines.

Dans le cadre du projet de loi, il a toujours été prévu de maintenir l’anonymat du don, c’est à dire qu’il n’est jamais communiqué aux bénéficiaires du don l’identité du donneur, et inversement. Coralie Dubost qui est la rapporteure de l’article 3 du projet de loi bioéthique s’est exprimée à plusieurs reprises pour rappeler que le don de gamètes resterait anonyme.

En conséquence, il nous semble que ce serait commettre une erreur d’interprétation que de croire que les donneurs sont à 94% opposés au droit d’accès aux origines au motif que 94% des donneurs ont déclaré être favorables à l’anonymat du don.

4. Présentation de l’étude (04/12/2020)

L’étude a été présentée le 4 décembre 2020 par visioconférence dans le cadre d’un séminaire (GIS BECO / IFERISS).

J’ai profité de cette présentation pour poser la question : Pourquoi avoir interrogé les donneurs sur « la levée de l’anonymat » plutôt que sur « le droit d’accès aux origines » ? Il me semble que le terme officiel est « droit d’accès aux origines ».

Je recopie la réponse orale de Mme Nadjet Nouri-Genolhac : On a fait les 2, il y a les 2 questions. Qu’est-ce que vous voulez dire par les origines ? Est-ce que c’est les origines biologiques ? La question qui a été posée dans les médias et dans la loi, c’est la levée de l’anonymat. Elle a été posée comme ça la question. Dans le texte de loi, c’est est-ce qu’il y a une levée de l’anonymat ou pas. On a repris les termes juridiques.

Intervention de l’animateur du séminaire : la personne qui pose la question pense que le terme officiel est droit d’accès aux origines.

Réponse de Mme Nadjet Nouri-Genolhac : Non. En tout cas, dans le projet de loi, c’était la levée de l’anonymat. On a repris les termes du projet de loi qui ont été proposés. Et aussi, la deuxième raison, si on pose la question de l’accès aux origines, en fait, c’est un terme qui est très complexe et ça peut amener à une lecture un peu plus personnelle. Pour certains, les origines, ne sont que les origines biologiques/génétiques, alors que pour d’autres, … [pas eu le temps de noter] et donc, chacun peut interpréter cette notion d’accès aux origines, en fonction de sa lecture personnelle alors qu’en utilisant le terme juridique de la levée de l’anonymat, cela me semblait un terme plus neutre.

5. Réactions

Réaction de la sociologue Irène Théry sur Facebook : https://www.facebook.com/donsdegametessolidaires/posts/447325349947923?comment_id=447425533271238