Archives de l’auteur : Frédéric LETELLIER

PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat – Amendements

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Les 79 amendements des sénateurs ont été mis en ligne : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2019-2020/686/accueil.html
Il s’agit de la lecture par la commission spéciale en charge du projet de loi bioéthique.

Article 2

Amendement 42 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 17 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).
Amendement 18 visant à rétablir la nécessité d’obtenir le consentement de son conjoint pour réaliser un don de gamètes (voir l’amendement).

Article 3

Amendement 48 visant à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture (voir l’amendement).

PJLBioéthique – deuxième lecture au Sénat

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La commission spéciale du Sénat en charge de l’examen du projet de loi bioéthique a réalisé une audition ce mercredi 13 janvier 2021.



Lire le compte rendu au format PDF

Bonne année 2021

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Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Nous souhaitons que toutes les personnes actuellement engagées dans un parcours de don de gamètes puissent le mener à terme dans de bonnes conditions.

Nous espérons que la France ne se retrouvera pas dans le futur en pénurie de gamètes. Avec le projet de loi bioéthique, l’AMP devrait s’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes célibataires, ce qui pourrait augmenter le besoin de gamètes. Le droit d’accès aux origines pourrait avoir pour conséquence de modifier le profil des donneurs et pour l’instant, il y a une incertitude sur le nombre de donneurs qui répondront présents.

Le projet de loi bioéthique va introduire une forme de rétroactivité du droit d’accès aux origines. Nous espérons que cela se fera dans le respect des anciens donneurs de gamètes.

Elle a donné ses ovocytes pour les personnes noires en attente d’un don

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Il y a malheureusement en France, une pénurie de dons d’ovocytes provenant des personnes noires. Cela peut créer des difficultés pour les couples en attente d’un don (voir notre article L’appariement imposé à des couples noirs au CECOS de Tours).

Notre association encourage fortement les personnes noires à faire un don de gamètes car leur geste sera utile pour toutes les nombreuses personnes en attente d’un don.

N’hésitez pas à consulter le beau témoignage de Pauline Ayambo qui a fait don de ses ovocytes au CECOS de Rouen en 2018.
Lien de l’article : Elle a donné ses ovocytes pour les personnes noires en attente d’un don (article de septembre 2019)

Pauline Ayambo déclare avoir pris la décision de donner après avoir visionné une vidéo de Sandrine Djeunda durant l’été 2018, expliquant la pénurie de donneuses noires. Cela montre que c’est vrai important de relayer dans les médias cette information car cela permet d’informer et de sensibiliser davantage de personnes à la question du don de gamètes.

Alors que le CECOS de Rouen est conséquent en terme d’activité, Pauline Ayambo explique avoir été la première femme de couleur au CECOS de Rouen.

Inspection des centres AMP

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L’activité des centres AMP peut faire l’objet d’une inspection.

L’agence de la biomédecine a réalisé des documents relatifs à ces inspections :
1) MÉTHODOLOGIE D’INSPECTION, PRÉAMBULE & PROCÉDURE
2) PRÉPARATION DE L’INSPECTION AVEC LA STRUCTURE
3) GRILLE D’INSPECTION et ANNEXES

Rapports :
1) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2013
2) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2012
3) Synthèse des rapports d’inspection des activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2011
4) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2010
5) Synthèse des rapports de contrôle et d’inspection relatifs aux activités d’AMP transmis à l’Agence de la biomédecine en 2009

Le consentement au don d’embryons

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Le don d’embryons (qui l’on nomme aussi accueil d’embryons) peut avoir 2 finalités : la procréation (aider des personnes à avoir des enfants) ou la recherche médicale..

Les procédures de don se font toujours avec le consentement du couple. Nous vous proposons de consulter les documents relatifs à ce consentement :
1) Confirmation de consentement au don d’embryons cryoconservés pour la recherche
2) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons non transférables)
3) Consentement au don d’embryons pour la recherche (Embryons porteurs d’une anomalie diagnostiquée dans le cadre d’une procédure de DPI)
4) GUIDE D’AIDE AU RECUEIL DU CONSENTEMENT DE DON D’EMBRYONS A LA RECHERCHE

Supermatozoïde – Panique dans l’éprouvette

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Titre de la pièce de théâtre : Supermatozoïde – Panique dans l’éprouvette

Après les cigognes, les choux et le vol de bébés, que reste t’il comme option pour la maternité ?
Louise et Alice cherchent un donneur. Beau, Bio, intelligent, drôle mais surtout… d’accord.
Une quête rocambolesque garantie non stérile !

Auteur : Cécile Marx, Audrey Baldassare
Artistes : Audrey Baldassare, Cécile Marx, Régis Lionti
Metteur en scène : Régis Lionti

L’ordre des choses

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Pièce de théâtre L’ordre des choses

Bernard Hubert (soixante ans,) et Juliette sa jeune compagne voient débarquer, Thomas, un séduisant trentenaire qui prétend, test ADN à l’appui qu’il est le fils de Bernard. Problème : Bernard Hubert prétend, lui, qu’il est stérile !

Durée : 1h30
Texte Marc Fayet
Mise en scène Richard Berry
Scénographie Philippe Chiffre
Assistante mise en scène Brigitte Villanueva
Costumes Laurence Struz
Lumières Thomas Hardmeier
Son Michel Winogradoff
Avec Pascal Légitimus, Valentin de Carbonnières, Pascale Louange

Projet de loi bioéthique au Sénat

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Le projet de loi bioéthique devrait prochainement revenir au Sénat en seconde lecture.

Commission spéciale de Bioéthique : semaine du 18 janvier 2021.
Hémicycle du Sénat : Première semaine de février 2021.

Source : l’article « PMA pour toutes et loi bioéthique devraient revenir au Sénat en janvier »

Edit : Le Sénat a publié l’ordre du jour de l’examen du projet de loi.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 14 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 janvier après‑midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 janvier à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance :
mardi 2 février matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale :
45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er février à 15 heures