Depuis le 1er septembre 2022, les nouveaux donneurs de gamètes et d’embryons doivent consentir à la communication de leur identité et de données non identifiantes aux personnes majeures issues de leur don qui en feraient la demande.
Le présent document s’adresse exclusivement aux donneurs relevant de l’« ancien régime », c’est-à-dire qui n’ont pas encore exprimé leur consentement à la levée de leur anonymat.
Son objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour comprendre la procédure permettant de maintenir ou de lever votre anonymat.
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