3e lecture du Projet de loi bioéthique

Le 3 mai 2021, le ministre Olivier Véran a accordé une interview à des étudiants de Science Po.
Voir la vidéo complète : https://www.facebook.com/watch/live/?v=580767122900784&ref=watch_permalink
Le ministre déclare penser que les premiers bébés « PMA pour toutes » naîtront avant la fin du mandat (juin 2022).

Agenda pour l’Assemblée nationale.

1er juin : Examen en commission
7 juin : Examen dans l’hémicycle

Agenda pour le Sénat.

Sous réserve de sa transmission, le Sénat va faire le jeudi 24 juin 2021, la lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.

Ce texte sera envoyé à la commission spéciale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 15 juin après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 23 juin à 15 heures