Notre contribution au projet de loi bioéthique (3e lecture)

Tout d’abord, je redonne les différentes étapes de l’actuel projet de loi bioéthique.

24 juillet 2019 : le gouvernement dépose un projet de révision de la loi bioéthique.
10 octobre 2019 : la projet de loi bioéthique est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
5 février 2020 : le projet de loi bioéthique est adopté en première lecture par le Sénat.
31 juillet 2020 : le projet de loi bioéthique est adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.
3 février 2021 : le projet de loi bioéthique est adopté en deuxième lecture par le Sénat.

D’après les médias, les futures étapes du projet de loi seront les suivantes :
début juin 2021 : troisième lecture à l’Assemblée nationale.
Fin juin 2021 : troisième lecture au Sénat
Fin juillet 2021 : dernière lecture à l’Assemblée nationale.

Le plus probable est que l’Assemblée nationale décide de revenir à la version que les députés avaient adoptée en deuxième lecture.

J’ai envoyé aux députés quelques propositions et remarques de notre association sur le projet de loi bioéthique. Cependant, je l’ai surtout fait par acquis de conscience car je doute qu’elles soient prises en compte.

A titre indicatif, je vous propose de télécharger un extrait de notre contribution au format PDF.