Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Suite au vote par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à la bioéthique, celui-ci va à présent être examiné par le sénat.

Une commission spéciale est chargée examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
Lien de la commission : https://www.senat.fr/commission/spec/bioethique.html

Le projet de loi relatif à la bioéthique sera ensuite débattu et voté par le sénat à partir du début de l’année prochaine.

Composition commission

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