Les personnes issues d’une AMP avec tiers donneur dispose depuis le 1er septembre 2022 d’un droit d’accès aux origines. C’est dans le cadre de ce nouveau droit qu’il a été instauré un registre du don de gamètes et d’embryons qui est géré par l’Agence de la biomédecine.
L’Agence de la biomédecine a réalisé des brochures très complètes qui donnent les principales informations concernant le registre du don de gamètes.
Si vous souhaitez uniquement des informations générales sur le registre du don de gamètes, vous pouvez vous limiter à la lecture de la documentation réalisée par l’Agence de la biomédecine.
ATTENTION, tous les articles de cette rubrique sont en cours de rédaction et ne seront finis que vers la fin juillet 2024
- Données personnelles du donneur présentes dans le registre
- Obligation de renseigner le registre pour devenir donneur
- Consentement signé par le tiers donneur ?
- Rubrique : Données d’identité
- Rubriques des données personnelles non directement
identifiantes du donneur - Rubrique : Motivation du don
- Autres données
- Missions associées au registre
- Rappel des 3 missions du registre
- Mission de réalisation de statistiques anonymes
- Mission de respect de la limite de naissances par donneur
- Contrôler le nombre de naissances pour un même donneur
- Mission de limiter le nombre de dons
- Infos diverses
- Droits du donneur sur ses données personnelles figurant dans le registre
- Comment le registre est renseigné en cas de dons multiples
- Le rôle des médecins des centres de don
- Personnes autorisées à consulter le registre
- Modalités de conservation des données
- Les liens entre les données donneurs/bénéficiaires/personnes issues du don
- Sécurité des données du registre
2. Les donneurs ancien régime (avant le 1er septembre 2022)
- Est-ce que l’anonymat est préservé en cas de décès du donneur ?
- Est-ce qu’un donneur peut être enregistré dans un traitement de données personnelles sans son consentement ?
3. Autres informations utiles