[Registre des dons] Procédure pour renseigner le registre des dons

1. Le formulaire de consentement

En premier lieu, le donneur doit signer le formulaire de consentement, puis le transmettre à la CAPADD.

Attention, ce consentement est irrévocable ! Il convient donc de prendre le temps de la réflexion avant de le signer.

2. Le formulaire pour renseigner le registre des dons

Le donneur doit se mettre en relation avec un centre de don. Dans l’idéal, il faut essayer de contacter le centre dans lequel le don avait été fait car ce sont eux qui possèdent le dossier médical du donneur.

Dans un délai de 3 mois, le donneur doit renseigner dans le registre des dons ses données d’identité et des données personnelles non directement identifiantes.

3. Particularités liées aux donneurs ancien régime

Il n’est pas nécessaire de renseigner le champ « âge au moment du don » car cette donnée est calculée en fonction de la personne issue du don qui voudra accéder à ses origines. L’Agence de la biomédecine fait la soustraction entre la date de naissance du donneur et du demandeur, afin de déterminer l’âge du donneur à la naissance du demandeur.

Le donneur est libre de renseigner ses informations du Registre de la manière de son choix. Par exemple, pour son état de santé général, si le donneur a plus de 90 ans et qu’il est très malade, il peut s’évaluer à « 1/10 ». Cependant, le donneur peut aussi se dire que quand il a fait son don 50 ans plus tôt, il était en pleine forme et donc, décider de s’évaluer à « 10/10 ». Enfin, il peut aussi faire le choix d’inscrire une évaluation aléatoire comprise entre 1 et 10.

La chose importante à comprendre, c’est donc que les anciens donneurs ont la liberté d’inscrire leurs données à partir de ce qu’ils sont aujourd’hui, ou bien, à partir de ce qu’ils étaient au moment de leur don, ou bien, en inscrivant des réponses au hasard. C’est au donneur de décider ce qu’il souhaite communiquer aux personnes issues de son don.