Une question qui nous est parfois posée : « Est-ce qu’un donneur de gamètes est un patient ? »

Définition donnée par wikipedia au mot « Patient » : En médecine, un patient est une personne physique à qui est prodigué un soin. Le mot patient est dérivé du mot latin patiens, participe présent du verbe déponent pati, signifiant « celui qui endure » ou « celui qui souffre ». Il existe plusieurs dénominations communes au terme patient, dont personne soignée, bénéficiaire de soins, « usager ». Dans la recherche médicale, le patient est parfois appelé sujet. En médecine, le patient bénéficie d’examens médicaux, de traitements prodigués par un médecin ou un professionnel de la santé pour faire face à une maladie ou à des blessures. Le patient peut également bénéficier d’actes de prévention.

Dans la pratique, toute personne prise en charge par un personnel médical est un patient.
Exemple 1 : Si une personne va consulter un dentiste/ophtalmo/médecin pour un simple contrôle, elle est une patiente.
Exemple 2 : Si une femme de 20 ans sans aucun problème de santé fait une demande pour demander un don de spermatozoïdes, ce sera une patiente.

Les femmes et hommes qui deviennent donneurs dans le cadre de loi, ont un parcours très médicalisé, ce qui justifie pleinement leur statut de patient. Tous les donneurs subissent des prises de sang afin de vérifier l’absence de certaines maladies et problèmes génétiques. Les donneuses subissent un traitement hormonal. Les donneuses subissent une opération chirurgicale pour ponctionner les ovocytes.

Il est également important de préciser que le dossier du donneur a le statut de « dossier médical ».

Conclusion :

Afin de lever tout doute sur le fait que les donneurs de gamètes soit un patient, vous pouvez lire un document officiel de la Fédération Française des CECOS qui le confirme.
Extrait d’une contribution de la Fédération Française des CECOS : « Comment les nouvelles propositions prévues dans le projet de loi vont-elles être compatibles avec les principes régissant l’activité médicale, le colloque singulier médecin/donneur, le droit des patients (le donneur pouvant être assimilé à un patient dans la mesure où il va réaliser des prélèvements, où des analyses vont être effectuées) ? » (télécharger le document au format PDF)

Le don « normal/classique », c’est quand le donneur fait son geste sans savoir à qui son don profitera (don anonyme).
Le don dirigé, c’est quand le donneur fait un don pour une personne bien précise et connue (don non anonyme). Ce don dirigé existe notamment dans le cadre du don d’organe ou du don de moelle osseuse car il faut une compatibilité HLA que l’on peut notamment trouver dans une fratrie.

Contrairement au don d’organe ou de moelle osseuse, le don de gamètes/embryons n’accepte pas le don dirigé. Dans le cas d’un don d’organe ou de moelle osseuse, il y a une urgence vitale à trouver un donneur et c’est la raison pour laquelle, le don dirigé a été accepté. Dans le cas du don de gamètes, il n’y a pas de risque vital et il n’y a pas les mêmes difficultés à trouver un donneur compatible et c’est la raison pour laquelle, il a été décidé de ne pas mettre d’exception au principe d’anonymat.

Les CECOS ont légalement le droit de transférer d’un centre à un autre des gamètes mais dans la pratique, ces transferts sont plutôt rare et chaque CECOS a son propre stock de gamètes. Sur le plan national, les CECOS possèdent un stock très conséquent de paillettes de sperme, ce qui fait dire à certains qu’il n’y a pas de pénurie de spermatozoïdes. Cependant, il existe bien une réelle pénurie de donneuses d’ovocytes et de donneurs de spermatozoïdes ayant un phénotype minoritaire en France. Certains couples ont un proche avec le bon phénotype qui accepterait de donner pour le couple (principe du don dirigé) mais cela n’est pas légal, et même si le donneur parraine le couple, cela ne servira à rien si le CECOS ne dispose d’aucun donneur pour le couple. Le couple a le choix d’accepter un donneur ayant un phénotype autre que le sien, ou bien, d’aller à l’étranger. On voit donc que dans certaines situations bien spécifiques, le don dirigé pourrait aider.

Le don dirigé pourrait également être de nature à réduire le nombre de personnes faisant appel à un ami donneur en dehors de tout cadre légal. Comme indiqué dans un article du site, les dons hors CECOS ne sont pas encadrés et peuvent présenter des risques médicaux et de filiation.

Le don dirigé pourrait également s’envisager dans le cas d’un couple de femmes dont l’une des femmes serait atteinte d’un problème d’infertilité. La femme infertile bénéficierait d’un double don, des spermatozoïdes provenant d’un donneur anonyme et un don d’ovocytes provenant de sa compagne fertile (ROPA – Réception de l’Ovocyte de la Partenaire).

Dans le cadre du projet de loi relatif à la bioéthique de 2019, il n’est pas prévu d’autoriser le don dirigé. Cependant, il n’est pas exclu que la loi puisse évoluer un jour.