Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (23 juin)

L’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur la reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19).

Telecharger PDF

Fiche PDF

Articles précédents :
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (26 mai)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (13 mai)
* Les recommandations de l’agence de la biomédecine (14 mars)

Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (23 juin)

L’agence de la biomédecine a publié ses nouvelles recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2.

document PDF

Articles précédents :
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (26 mai)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (13 mai)
* Les recommandations de l’agence de la biomédecine (14 mars)

Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)

L’agence de la biomédecine a publié ses nouvelles recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2.

Aux pages 10 et 11, il est indiqué que le don de gamètes est à nouveau possible si certaines conditions sont réunies.

Telecharger les recommandations au format PDF

Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)

L’agence de la biomédecine a publié des recommandations le 13 mai 2020 (voir notre article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2).

A fin de compléter ces recommandations, l’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur la reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19).

Telecharger le guide PDF

Paragraphe sur les donneurs
Extrait document

Remarque

Il est important de rappeler que l’accord des agences régionales de santé (voir notre article Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA) et des directions des établissements de santé est un préalable à la reprise d’activités dans les centres d’AMP. Par ailleurs, les mesures mises en place dans chaque centre d’AMP feront l’objet d’éventuels aménagements au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid-19 et des connaissances scientifiques.

L’association Collectif BAMP a publié un communiqué le 15 mai dans lequel il était demandé que les dons d’ovocytes puissent reprendre (voir notre article [Blog] Covid19 et don d’ovocytes).

AMP Vigilance

Cet article complète notre précédent article Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?

Présentation du dispositif

Le dispositif « AMP vigilance » consiste à surveiller les risques liés à l’utilisation à des fins thérapeutiques des gamètes, embryons et tissus germinaux dans le cadre d’activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (AMP) et à effectuer des déclarations ciblées. Si le don de gamètes (spermatozoïdes ou ovocytes) génère un problème de santé, le centre AMP doit faire un signalement à l’agence de la biomédecine.

Pour plus de renseignements, vous pouvez lire le décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation. Vous pouvez également consulter le guide explicatif réalisé par l’agence de la biomédecine. Nous vous recommandons également de consulter le site Internet de l’agence de la biomédecine.

Les déclarations

A titre informatif, nous vous communiquons les fiches que doivent remplir les centres AMP si un donneur rencontre un problème de santé dans le cadre de son parcours de don.

1) Fiche de déclaration d’un effet indésirable
2) Fiche de déclaration d’un incident grave
3) Fiche de déclaration d’un incident et effet indésirable liés

Les rapports annuels

Rapport annuel 2019
Rapport annuel 2018
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
Rapport annuel 2009

Les chiffres

Tous les chiffres que je donne dans cette rubrique proviennent des rapports annuels AMP Vigilance réalisés par l’agence de la biomédecine.

Année 2019
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 7

Incidents 2019

Année 2018
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2018

Année 2017
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 3

Incidents 2017

Année 2016
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 4

Incidents 2016

Année 2015
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 6

Incidents 2011-2015

Incidents 2015

Année 2014
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2014

Année 2013
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 1

Année 2012
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 4

Année 2011
Nombre d’effets indésirables pour les donneurs de spermatozoïdes : 0
Nombre d’effets indésirables pour les donneuses d’ovocytes : 2

Incidents 2011

Tableau récapitulatif :

Année Nb Donneuses Problèmes Donneuses Nb Donneurs Problèmes Donneurs
2019 ? 7 ? 0
2018 777 2 286 0
2017 756 3 404 0
2016 741 4 399 0
2015 540 6 255 0
2014 500 2 242 0
2013 454 1 268 0
2012 420 4 244 0
2011 401 2 222 0

[Blog] Covid19 et don d’ovocytes

Attention, il s’agit d’un article « blog », c’est à dire que c’est un article personnel qui n’engage que son auteur et en aucune façon l’association.

Rappel des événements

Le 14 mars 2020, l’agence de la biomédecine recommandé de reporter le don d’ovocytes pour éviter une stimulation en période épidémique (voir l’article Les recommandations de l’agence de la biomédecine).

Un confinement a été instauré en France le mardi 17 mars 2020 et un motif légitime de déplacement été nécessaire pour quitter son domicile. L’EFS a indiqué que c’était un motif légitime de déplacement que d’aller effectuer un don de sang. A l’inverse, l’agence de la biomédecine a indiqué que faire un don de gamètes n’était pas motif légitime de déplacement (voir l’article Covid-19 et arrêt des dons).

Le confinement a pris fin le 11 mai 2020.

Le 13 mai 2020, l’agence de la biomédecine a publié de nouvelles recommandations (voir l’article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2). L’agence de la biomédecine recommande la reprise de l’activité AMP pour les patients mais pas pour les donneurs.

L’agence de la biomédecine a ensuite publié un guide pratique dans lequel, il est rappelé la recommandation de ne pas pratiquer le recueil des des dons de gamètes en période de Covid-19 (voir l’article Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP).

Conséquences

La majorité des couples en parcours AMP en France vont pouvoir revenir dans les centres AMP (rappelons que dans la majorité de situations, les couples en parcours AMP n’ont pas besoin de recourir à un don).

Même si les donneurs de spermatozoïdes ne peuvent plus donner, ce n’est pas vraiment un problème car les centres AMP disposent d’un stock conséquent de paillettes de sperme. Les couples ayant besoin d’un don de spermatozoïdes peuvent donc en bénéficier.

En revanche, il risque d’y avoir rapidement un problème pour les couples ayant besoin d’un don d’ovocytes car les centres AMP disposent d’une réserve très faible. Le report des dons d’ovocytes va donc entraîner l’arrêt des parcours AMP pour les couples en attente d’un don d’ovocytes.

Le 15 mai 2020, l’association Collectif BAMP a publié un communiqué demandant la reprise de l’activité du don d’ovocytes. Il est compréhensible que les personnes en attente d’un don puissent souhaiter la reprise de l’activité du don.

Mon opinion

Niveau du risque ?

Pour se prononcer sur le bien-fondé ou non de l’arrêt du don de gamètes, il faut s’interroger sur les risques pris par les donneurs de gamètes. Je précise que je ne suis pas médecin et que je ne suis pas capable d’évaluer précisément le risque de faire un don de gamètes en période d’épidémie covid19.

Dans le cas du don de spermatozoïdes, il me semble que tous les entretiens pourraient se faire en visioconférence. Concernant les recueils, je n’arrive pas bien à comprendre pourquoi il serait compliqué de mettre en oeuvre des mesures pour que ceux-ci se déroulent en toute sécurité. Durant la période de confinement, j’ai effectué un don de sang et l’EFS a pleinement été capable de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer une bonne sécurité et je pense que les centres AMP seraient capable d’en faire de même.

Il me semble que le coronavirus est particulièrement dangereux pour les personnes âgées ayant des problèmes de santé (problème cardiaque, respiratoire, cancer, etc.). Cependant, les donneurs de gamètes sont en principe relativement jeunes et en bonne santé. Les donneurs de gamètes ne sont donc normalement pas les personnes les plus à risque en cas de contamination covid19.

Conséquences en cas de décès d’un donneur de gamètes ?

A ma connaissance, dans l’hypothèse où un donneur viendrait à décéder du coronavirus alors que le centre AMP n’a commis aucune faute/erreur (c’est à dire que toutes les mesures de sécurité ont bien été respectées et que le donneur était informé des risques qu’il prenait), alors, il n’y aurait pas d’obligation de verser une compensation financière à la famille du donneur.

Si un donneur de gamètes venait à décéder, on pourrait craindre une diminution des dons de gamètes (les donneuses ayant des craintes pour leur vie). Cependant, cette cette baisse des dons n’est pas certaine puisque dans le cas du don d’organes, il est déjà arrivé que des donneurs décèdent et cela n’a pas entraîné de diminution du nombre de donneurs.

Nos choix sur notre corps

Je n’ai pas réussi à trouver d’article de référence sur le sujet mais on peut considérer qu’en France, pour le bien des personnes, des limites ont été fixées sur ce qu’il est autorisé de faire avec notre corps. Par exemple, il est possible de faire un don d’organe à un proche (quelqu’un de sa famille ou à un ami) mais pas à un inconnu.

Dans d’autres pays, les gens peuvent jouir de leur corps avec davantage de liberté. Il est par exemple possible de faire un don d’organe à un inconnu.

De mon côté, j’aurais plutôt tendance à estimer que l’on doit pouvoir disposer avec une relative grande liberté de notre corps. Pour certaines situations qui peuvent poser des questions éthiques, je serais favorable au fait d’instaurer certaines conditions :
– Le médecin doit pouvoir exercer sa clause de conscience et il ne faut donc pas l’obliger à réaliser un acte non vital qu’il réprouve.
– Le donneur doit être majeur, disposer de toutes ses facultés mentales et ne pas être une personne vulnérable.
– Le donneur ne doit pas subir de pression pour prendre sa décision (le don doit être volontaire).
– Le donneur doit avoir été correctement informé des risques qu’il prenait et doit les avoir bien compris. On pourrait envisager un délai de réflexion afin que le donneur ne prenne pas sa décision sur un coup de tête.

Actuellement, les donneuses d’ovocytes acceptent de prendre les risques inhérents au don (voir l’article Don d’ovocytes en France : Quels sont les risques pour la donneuse ?). Si le risque lié au coronavirus est relativement faible, on pourrait supposer que des donneuses consentiraient en toute connaissance de cause à ce risque supplémentaire.
Si je ne me trompe pas, les couples qui désirent actuellement se lancer dans un parcours AMP sont informés des risques liés au coronavirus. Il me semble qu’une telle procédure pourrait être appliquée aux donneurs.
Information patients
Formulaire consentement covid19

Pour certains couple, c’est une immense souffrance que de ne pas avoir d’enfant et les proches de ces couples peuvent vouloir les aider. Les centres AMP ont mis en place un système de parrainage qui est un peu similaire au don croisé. C’est à dire qu’un proche d’un couple en attente d’un don de gamètes, va réaliser un don de gamètes, ce qui va avoir pour conséquence de réduire les délais d’attente du couple pour bénéficier d’un don. Je pense que des personnes seraient prêtes à prendre le risque d’un don en période covid19 pour aider un proche.

Il faut également savoir que la situation liée à l’épidémie Covid19 n’est pas la même partout en France. On pourrait donc imaginer que l’agence de la biomédecine fixe des critères de sécurité devant être remplis par les centres AMP. Ainsi, les centres AMP qui rempliraient les critères nécessaires pour assurer une bonne sécurité aux donneurs auraient le droit de reprendre les dons.

Publication de Frédéric LETELLIER

Publicités de l’agence de la biomédecine et des CECOS

Nous vous proposons de voir ou de revoir les spots télé/radio en faveur du don de gamètes qui ont été réalisées par l’agence de la biomédecine et les CECOS.

Télécharger le fichier audio de la campagne 2018 pour le don d’ovocytes.

Télécharger le fichier audio de la campagne 2018 pour le don de spermatozoïdes.

Pub don spermatozoides

Pub don

Pub don

Appel don CECOS Lille Appel don CECOS Nancy

Une fois que le projet de révision de la loi bioéthique aura été définitivement adopté, l’agence de la biomédecine devrait en toute logique mettre à jour sa documentation, ainsi que ses spots de sensibilisation au don de gamètes.