Amendements de l’article 3

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique vient de terminer les auditions et va à présent s’attaquer à l’étude des amendements.

Les donneurs de gamètes et d’embryons sont principalement concernés par l’article 3 de la loi. Nous vous proposons un résumé de certains de ces amendements en lien avec les donneurs.

1) Il est demandé de recueillir également le consentement du conjoint.
Amendements : 53, 240, 687, 1064, 1460

2) Création d’un registre des donneurs qui permettra entre autre d’éviter les serials-donneurs.
Amendements : 419, 530, 1410
(nous y sommes favorables)

3) Proposition d’interroger les anciens donneurs pour recueillir leur consentement.
Amendements : 422, 590, 1419 et 1989.
(nous y sommes favorables)

4) Proposition de faire une campagne de sensibilisation sur la possibilité pour les anciens donneurs de donner leur consentement.
Amendements : 585, 591, 887 et 1610.
(nous y sommes favorables)

5) Possibilité pour les donneurs de laisser au moment de leur don toute information de leur choix.
Amendements : 596, 876, 1330, 1408, 1539 et 2007.
(nous y sommes favorables)

6) Autoriser le donneur à connaître le nombre de personnes issues de son don.
Amendements : 879, 880, 1347, 1571, 1572, 1573, 1615, 1834, 1951 et 1985.
(nous y sommes favorables)

7) La commission aura une mission d’accueil, d’accompagnement, d’information et de soutien.
Amendements : 1259, 1328 et 1957.
(nous y sommes favorables)

8) Possibilité pour les parents de l’enfant issu d’un don d’accéder à certaines données non identifiantes du donneur.
Amendements : 1614 et 1853.
(nous y sommes favorables pour les données médicales)

9) Le fait de communiquer l’identité du donneur ne permettra pas de créer un lien de filiation.
Amendement : 1832
(nous y sommes favorables)

Téléchargement de ces amendements au format PDF

Pour trouver ces amendements, nous avons utiliser le moteur de recherche http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements et http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amendements

Auditions du 3 septembre 2019

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a auditionnée aujourd’hui à 11h30 divers professionnels de la PMA.

Audition commune :
• Pr Nathalie Rives, présidente de la Fédération des Centres d’Études et de Conservation des Œufs et du Sperme (CECOS), responsable du CECOS Rouen Normandie, cheffe du service du laboratoire de biologie de la reproduction – CECOS, CHU Rouen Normandie,
• Dr Florence Eustache (CECOS Jean Verdier, Paris),
• Dr Véronique Drouinaud (CECOS Paris Cochin),
• Mme Valérie Benoit, psychologue (CECOS Nice),
• Pr Michaël Grynberg, chef du service Médecine de la reproduction et préservation de la fertilité, Hôpital Antoine-Béclère,
• Pr Thomas Freour, chef du service de Médecine et Biologie du développement et de la reproduction, CHU de Nantes,
• Pr Rachel Lévy, vice-présidente de la fédération Biologistes des Laboratoires d’Étude de la Fécondation et de la Conservation de l’œuf (BLEFCO)

Entretien avec le député Jean François Mbaye

Nous remercions le député Jean François Mbaye d’avoir bien voulu s’entretenir avec nous ce jeudi 29 août 2019.
Association Dons de Gametes Solidaires avec le depute MBAYE

Belly Western, histoire d’un don d’ovocytes.


« Jeune femme trentenaire, célibataire et sans enfant, un jour j’ai décidé de faire un don d’ovocytes ».

A l’heure où j’écris ces lignes, nous sommes en aout 2019 et cela fait déjà plus de 3 ans que j’ai fait mon don d’ovocytes. Si on m’avait dit à l’époque que j’écrirais encore sur ce sujet aujourd’hui, je ne l’aurais pas cru. Pour moi, cette démarche très personnelle devait durer 2 à 3 mois maximum et j’allais continuer ma petite vie. Mais les choses ne se sont pas déroulé tout à fait comme je le pensais et je me suis embarqué (un peu malgré moi?) dans une drôle d’aventure humaine…

Au printemps 2016, j’ai donc fait ce qu’on appelle un don d’ovocytes (ou don d’ovules si vous préférez) et en tant que jeune femme sans enfant, le parcours a été long car bien que motivée, il m’aura fallu patienter plusieurs mois avant que la loi ne me permette enfin de m’engager dans la démarche du don de gamètes. En effet, il faut savoir qu’avant le décret d’application du 13 octobre 2015, les personnes sans enfant n’étaient jusqu’ici pas autorisées à se porter volontaires pour faire un don de gamètes en France… Mais depuis, les choses ont changé et c’est une bonne chose.

Petit rappel:
Les femme qui ont entre 18 et 37 ans et les hommes qui ont entre 18 et 45 ans peuvent se porter volontaire pour faire un don de gamètes.


Puisque je devais patienter, j’ai pris mon stylo et j’ai commencé un travail d’écriture à la croisée entre le journal de bord et le journal intime où mes réflexions personnelles de femme se mêlent à des descriptions plus terre à terre du monde médical et hospitalier.

Et un jour, m’est venu à l’esprit ce néologisme singulier: Belly Western.
« Belly » signifie en anglais « le ventre » ou « les tripes » et « Western » parce que je me disais qu’il fallait être un peu « à l’ouest » pour s’engager dans un truc pareil! 🙂
Je trouvais ça plutôt drôle sur le coup et finalement le mot est resté. Et puis j’avais envie de partager mon expérience de donneuse avec d’autres alors Belly Western est devenu un site web où j’ai rassemblé mon travail d’écriture mais aussi des dessins, des photos et d’autres petits objets qui m’ont inspiré et qui ont accompagné mon parcours de donneuse d’ovocytes.

Si vous êtes curieux.se et que vous aimez (beaucoup!) lire,
mon histoire de donneuse d’ovocytes est à retrouver ici >

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Le 24 juillet 2019, le gouvernement a présenté en conseil des ministre son projet de loi relatif à la bioéthique.

Une commission spéciale est chargée examinera à partir du 26 août le projet de loi relatif à la bioéthique. (voir sa compositionversion PDF).

La loi de bioéthique sera ensuite examinée par le parlement à partir du 23 septembre 2019.

Nous vous informerons au fur et à mesure des évolutions de loi en lien avec le don de gamètes et d’embryons.

Capture ecran du site de la commission loi bioethique