Report du projet de loi bioéthique

Après le vote du projet de loi bioéthique par le sénat en février 2020, le gouvernement espérait pouvoir faire voter le texte avant l’été 2020. Cependant, cet objectif a été abandonné à cause de la crise liée au Coronavirus. Le gouvernement a assuré que le projet de loi n’était pas abandonné et que son examen reprendrait dès que possible.

Depuis quelques jours, des voix se font entendre pour que le texte puisse revenir à l’assemblée nationale dès septembre 2020 mais il n’est pas encore possible de savoir quand précisément l’examen du texte de loi pourra effectivement reprendre.

Edit du 5 juin : Finalement, le projet de loi bioéthique sera de retour à l’assemblée nationale dès ce mois de juillet. C’est une bonne suprise !

Pauline O. : Devenue donneuse d’ovocytes après 2 ans d’attente

Le podcast « Alors C’est Pour Bientôt – Le podcast qui libère la parole sur la PMA » a interrogé Pauline sur son parcours de donneuse d’ovocytes.

Lien : Épisode 20 : Pauline O. : Devenue donneuse d’ovocytes après 2 ans d’attente.

Capture ecran podcast

Présentation :

20/05/2020
Aujourd’hui, je vous présente une autre expatriée française aux Etats-Unis, j’ai nommé Pauline. Elle nous parle depuis l’Indiana, mais c’est bel et bien en France, du côté de Metz que se déroule son histoire. Nous parlons PMA mais pour les autres. Pauline a toujours rêvé d’avoir quatre enfants. Après une première grossesse qui a mis deux ans à arriver à la suite d’une endométrite et d’une trompe bouchée, c’est en 2015, alors maman de trois enfants et que son petit dernier n’a que six mois, qu’elle tombe sur un article dans la presse féminine à propos du don d’ovocytes. En lisant cet article, Pauline découvre tout un monde qu’elle ignorait et comprend qu’il y a un grand besoin de donneuses en France. Ni une ni deux, direction le site web « dondovocytes.fr » pour identifier le centre le plus proche de chez elle, et la voilà qui se lance dans un parcours de don. Dans cet épisode, je veux mettre en lumière ce parcours de l’ombre lui aussi mais du côté donneuse, pour comprendre d’ou viennent ces petits lingots d’or qui permettent a certains d’entre nous de devenir parents. J’espère aussi que cet épisode permettra de susciter d’autres envies de don et sinon au moins a vous inspirer. Pauline vit sa vie tournée vers l’autre, et c’est vraiment chouette de l’entendre. Cet épisode, enregistré en plein confinement, est super même si le son n’est pas le meilleur, accrochez-vous car il va vous plaire, je le sais. Allez, sans plus attendre, place à ma rencontre avec Pauline !

Pour retrouver Pauline sur Instagram, c’est par ici https://www.instagram.com/pauline_osseni/

Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP

L’agence de la biomédecine a publié des recommandations le 13 mai 2020 (voir notre article Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2).

A fin de compléter ces recommandations, l’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur la reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (Covid-19).

Telecharger le guide PDF

Paragraphe sur les donneurs
Extrait document

Remarque

Il est important de rappeler que l’accord des agences régionales de santé (voir notre article Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA) et des directions des établissements de santé est un préalable à la reprise d’activités dans les centres d’AMP. Par ailleurs, les mesures mises en place dans chaque centre d’AMP feront l’objet d’éventuels aménagements au fur et à mesure de l’évolution de la situation sanitaire liée au Covid-19 et des connaissances scientifiques.

L’association Collectif BAMP a publié un communiqué le 15 mai dans lequel il était demandé que les dons d’ovocytes puissent reprendre (voir notre article [Blog] Covid19 et don d’ovocytes).

Les chiffres du don de spermatozoïdes en Suisse (année 2019)

Tous les enfants issus d’un don, ainsi que les donneurs sont enregistrés dans un registre de l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). Un règlement de traitement du Registre des donneurs de sperme (RgltT RegPMA) a été instauré (le consulter au format PDF).

Les enfants âgés de 18 ans révolus, conçus en Suisse après le 1er janvier 2001 à l’aide d’un don de sperme dans le cadre d’une procédure de procréation médicalement assistée, peuvent obtenir de l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique (art. 27, al. 1, LPMA). Lorsqu’il peut faire valoir un intérêt légitime, l’enfant, quel que soit son âge, a le droit d’obtenir toutes les données relatives au donneur, y compris concernant les résultats de son examen médical et la date du don de sperme (art. 27, al. 2, LPMA). L’OFEC n’a reçu aucune demande de renseignement jusqu’à la fin 2019.

Les déclarations de naissance

Le nombre total de déclarations de naissance suite à un don de sperme inscrites dans le registre entre le 01/01/2001 et le 31/12/2019, est de 4126.

Une déclaration peut concerner une naissance unique ou une naissance multiple. Etant donné que les dossiers reçus sont numérotés par ordre progressif et que certains numéros sont attribués sans être finalement utilisés, on peut supposer que le nombre effectif de déclarations de naissance est légèrement inférieur à la valeur indiquée.

Voir Les chiffres des déclarations de naissance au format PDF

Les déclarations de donneurs

Le Nombre total de donneurs de spermatozoïdes enregistrés entre le 01/01/201 et le 31/12/2019 est de 895.

Voir Les chiffres du nombre de donneurs déclarés au format PDF

Regards croisés de mères, de donneurs et d’enfants de familles lesboparentales en France

Regards croisés de mères, de donneurs et d’enfants de familles lesboparentales en France

Date de publication : 18 avril 2020

Auteurs :
– Isabel Côté, Université du Québec en Outaouais, département de travail social, Canada.
– Martine Gross, Centre national de la recherche scientifique, CESOR, -France.
– Kévin Lavoie, Université de Laval, École de travail social et de criminologie, Canada.
-Line Chamberland, Université du Québec à Montréal, département de sexologie, Canada.

Licence : Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .

Lien de l’article : https://ojs.uclouvain.be/index.php/emulations/article/view/coteetal
Côté, I., Gross, M., Lavoie, K. et Chamberland, L. (2020) « Regards croisés de mères, de donneurs et d’enfants de familles lesboparentales en France », Emulations – Revue de sciences sociales, (32), p. 75-89. doi: 10.14428/emulations.032.07.

Résumé
En France, la plupart des mères lesbiennes se tournent vers la procréation médicalement assistée (PMA) pour fonder une famille. Un certain nombre d’entre elles ont cependant recours à un « donneur connu », c’est-à-dire un homme de leur entourage qui accepte de faire un don pour les aider à devenir mères sans pour autant revendiquer une paternité légale. Cet article explore cette configuration familiale en documentant les relations entretenues entre les mères lesbiennes, leur donneur, mais également les enfants issus de ses dons. Quatre rôles endossés par le donneur se dégagent en fonction de la proximité établie avec les mères et de la relation entretenue ou non avec l’enfant au fil du temps : 1) une « quasi » coparentalité planifiée ; 2) un donneur considéré comme un père par une partie de la famille ; 3) un donneur « proche » ou 4) un donneur « distant », voire inconnu.

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À la recherche du sperme parfait

Description
Sommes nous tout·e·s égaux·les face au désir d’enfant ? Ce chemin vers la parentalité est pour certain·e·s semé d’embuches et de surprises. C’est le cas d’Aline Mayard, journaliste, qui a décidé de faire un enfant grâce à une PMA.

Très vite, des questions se posent autour du donneur : comment le choisir ? Quelles caractéristiques préférer chez lui ? Faut-il même le choisir, ou laisser le hasard faire le travail ?

« À la rechercher du sperme parfait » est une série d’Aline Mayard réalisée par Vincent Hiver.

Episodes

Thèse Dons, parentés et représentation sociale

Sujet de la thèse : Dons, parentés et représentation sociale

Auteure : Marjolaine DOUMERGUE, sous la direction de Nikos KALAMPALIKIS

Discipline : Psychologie

Date : Présentée et soutenue publiquement le 29 novembre 2016

Résumé : Notre thèse s’attache à l’étude des systèmes représentationnels impliqués par la parenté par recours au don de spermatozoïdes. D’un point de vue théorique en psychologie sociale, l’objectif est de saisir la logique de ces systèmes (contenus et processus d’élaboration et de transformation) et leur efficacité au sein de la pratique sociale. La problématique porte sur les manières dont le sens commun traduit les enjeux anthropologiques relatifs à la parenté et au don dans le cas du don de spermatozoïdes. Nous nous inscrivons dans une approche sociogénétique des représentations sociales nous permettant de retracer les éléments et les jalons des processus d’appropriation symbolique en œuvre pour ceux qui ont pour tâche d’institutionnaliser ces pratiques et pour ceux qui en ont une expérience vécue. Nous avons développé un plan de recherche fonctionnant selon le principe de la triangulation des méthodes et organisant une étude multi-niveaux des phénomènes représentationnels. Grâce au partenariat scientifique avec la Fédération française des CECOS, nous avons rencontré des parents par recours au don de spermatozoïdes dans le cadre d’enquêtes quantitative et qualitative (entretiens individuels et focus groups). L’analyse des débats parlementaires de la révision de 2011 de la loi relative à la bioéthique complète ce design méthodologique. Les résultats ont permis de mettre au jour les systèmes représentationnels actualisés dans la sphère publique pour penser la parenté par recours au don, via la mise en évidence des tensions entre catégories de pensée fondamentales (thêmata) qui organisent le champ représentationnel des acteurs parlementaires. Le croisement des analyses dégage des similarités entre les logiques parentales et parlementaires (pro-anonymat) quant à cet anonymat du donneur, sans qu’il n’y ait de détermination, par ce régime anonyme, des pratiques parentales (majoritaires) de récits de sa conception à l’enfant. Les analyses des processus d’inscriptions psychosociales et culturelles du vécu de la parenté par recours au don témoignent toutefois d’un projet représentationnel partagé qui s’ancre dans des modes de parenté normalisés. Il s’actualise de manières paradoxales par un ensemble signifiant de pratiques (récits à l’enfant du recours au don ; dons d’ovocytes) qui se constituent en actions représentationnelles. La discussion souligne l’intérêt qu’il y a à considérer une pluralité de sociogenèses. Elles produisent des états représentationnels composites et la complexité de phénomènes en tensions, dont des actions représentationnelles transgressant et prolongeant l’ordre établi des attendus culturels et des rapports sociaux.

Copyright : Sous contrat Creative Commons : Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France (http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/) – DOUMERGUE Marjolaine – Université Lyon 2 – 2016


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These de marjolaine doumergue

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Annexes these

Questionnement sur la méthodologie :

Il était remis aux couples en parcours AMP avec tiers donneur, un questionnaire strictement anonyme et confidentiel. Une fois que le couple avait terminé de remplir le questionnaire, il devait le remettre à un médecin du CECOS.

Ce qui nous surprend un peu, c’est que les médecins du CECOS inscrivaient sur le questionnaire le numéro du CECOS et le numéro de dossier CECOS du couple avant de l’envoyer aux auteurs de l’étude.

Annexe 1

Extraits du questionnaire avec les questions sur le donneur :

Edit du 2 mai 2020

Publication d’un article d’ouvrage en lien avec la thèse.

Référence : Marjolaine Doumergue, Kalampalikis Nikos. Doumergue, M. & Kalampalikis, N. (2020). Méthodes mixtes dans une recherche en psychologie sociale sur le don de gamètes. In A. Schweizer, M. del Rio Carral & M. Santiago-Delefosse (Eds.), Les méthodes mixtes en psychologie. Analyses quantitatives et qualitatives : de la théorie à la pratique (pp. 181-196). Paris, Dunod.. Les méthodes mixtes en psychologie. Analyses quantitatives et qualitatives : de la théorie à la pratique, 2020. ffhal-02537457f

Lien : https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02537457

Article

Les motivations des donneuses

Le 11 avril 2020 a été publié l’article Enquête comparative sur le profil et les motivations des donneuses d’ovocytes françaises en 2017-2018

Auteurs : Mathilda Kretz (1), Dr Jeanine Ohl (2), Dr Hélène Letur (3), Dr Anne Guivarch (4), Pr Sophie Catteau-Jonard (5), Jacques de Mouzon (6), Sous l’égide du Groupe d’Étude français pour le Don d’Ovocytes (GEDO)

1) Service de Gynécologie, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, avenue Molière 67000 Strasbourg, France
2) Service d’Assistance Médicale à la Procréation (CMCO), Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, rue Louis Pasteur, 67300 Schiltigheim, France
3) Service d’Assistance Médicale à la Procréation – Préservation de la Fertilité – Polyclinique de Navarre, Boulevard Haute rive, 64000 Pau, France
4) Clinique La Sagesse, 3 place Saint Guenole, 35000 Rennes, France
5) Univ. Lille, CHU Lille, F-59000 Lille, France
6) 15 rue Guilleminot 75014 Paris, France

Objectifs : Depuis l’autorisation aux nullipares françaises de faire un don d’ovocytes, qui sont les nouvelles donneuses? Quels sont les points similaires et différentiels avec les donneuses initiales ayant déjà procréé?

Méthodes : étude de cohorte rétrospective multicentrique à partir d’un questionnaire.

Résultats : Le taux de réponse est de 90,7% avec 248 dossiers de donneuses nullipares et de donneuses ayant procréé, issus de 5 centres français d’assistance médicale à la procréation, analysés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018. L’âge moyen est de 31,0 ans. Plus de deux tiers des femmes ont un niveau d’études supérieur à la licence (Bac+3). Le don est spontané dans 69% des cas et relationnel dans 25% des cas. Parmi les donneuses nullipares, 37% ne connaissaient pas la possibilité d’autoconserver mais après information, 80% souhaitaient en bénéficier contre 32% des multipares si ces dernières en avaient la possibilité.

Conclusions : Cette étude du Groupe d’Études pour le Don d’Ovocytes (GEDO) met en lumière les particularités des donneuses d’ovocytes françaises. Le décret de 2015 a permis de diversifier l’origine du don, qui reste cependant principalement altruiste, mais la possibilité d’autoconservation pour les nullipares semble également motiver les femmes. Ce lien entre don et autoconservation pose un problème éthique qu’il est nécessaire d’appréhender et de résoudre dans la prochaine Loi Bioéthique encadrant l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP).

Couverture article

Lien pour consulter l’article : https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S2468718920301574