Le fonds CECOS – Boîte n°6

Mention sur l’origine des illustrations de l’article : Toutes les photos d’illustrations ont été prises par moi. Tous les documents photographiés appartiennent au Fonds CECOS de la Bibliothèque de l’Académie nationale de médecine.

Il ne s’agit pas de présenter l’intégralité du contenu de la boîte mais uniquement quelques documents à titre d’illustration.

Articles de presse sur l’insémination post mortem

Illustration de : Raoux, François. « Pour que naisse le bébé de Loïc », Le Quotidien de Paris, 28 mars 1983.

Extrait : « Le donneur est un homme marié, ce qui permet de considérer l’insémination comme l’aide d’un couple fertile à un couple stérile, plutôt que comme l’intervention d’un tiers dans un couple dont l’homme est stérile ».

Illustration de : Pelle-Douel, Christilla. « Enfants nés de parents morts : le droit en retard sur la science », Les Nouvelles littéraires, 14-20 avril 1983, p. 18-19.


Ces articles font état de procès de désaveux de paternité et la justice a toujours reconnu la primauté de la paternité biologique sur la paternité affective.
Extrait : « Monseigneur Jacques Julien, responsable des problèmes familiaux auprès de la Conférence épiscopale française, estimait pour sa part que cette naissance était « un acte médical positif allant dans le sens de la vie ».

Illustration de : « Considérations sur l’insémination post mortem par le Garde des Sceaux », Le Concours médical, 24-31 décembre 1983, a. 105, n°48-49, p. 5291.

Illustration de : Lettre de Georges David, adressée à tous les CECOS, [s. l.], 6 août 1984, accompagnant l’envoi d’une note d’information sur l’autoconservation et l’insémination post mortem.

Illustration de : « Elle sera inséminée avec le sperme de son mari décédé », Le Figaro, [2 août 1984], p. 1 et 11.

Illustration de : Chaussier, Annie. « Corinne pleurait des larmes de joie : elle avait gagné », France Soir, 2 août 1984.

Illustration de : Corinne ex-Parpalaix est maman d’un beau garçon », France Soir, 8 octobre 1985.

Le fonds CECOS – Boîte n°5

Mention sur l’origine des illustrations de l’article : Toutes les photos d’illustrations ont été prises par moi. Tous les documents photographiés appartiennent au Fonds CECOS de la Bibliothèque de l’Académie nationale de médecine.

Il ne s’agit pas de présenter l’intégralité du contenu de la boîte mais uniquement quelques documents à titre d’illustration.

Articles de presse sur des controverses

Illustration de : « Deux Américains conçus par insémination artificielle ont dû renoncer à leur mariage. Consanguins à leur insu », Le Monde, 20 septembre 1975, p. 16.

Il est indiqué que les CECOS ont mis en place une limitation du nombre de naissances pour éviter de faire prendre des risques aux enfants du couple donneur.

Dossier concernant les “Bébés Nobel”.
Illustration de : « Quand le Nobel rend sourd », Libération, 3 mars 1980, p. 4.
Illustration de : « Les limites de l’hérédité. Des “Nobel” protestent contre l’expérience des “super-bébés” », Le Figaro, 3 mars [1980], p. 10.

Je ne mets pas d’illustration mais il y avait un dossier très intéressant concernant la naissance d’un enfant noir après une insémination artificielle avec sperme de donneur pratiquée au sein d’un couple blanc.
Exemples d’articles :
– « Erreur d’insémination : bébé noir pour couple blanc », France Soir, 26 avril 1983.
– Nau, Jean-Yves. « L’enfant de l’inadvertance », Le Monde, 27 avril 1983.
– Carmouze, Patrice. « Insémination : l’enfant de l’erreur », Le Quotidien du médecin, 27 avril 1983, n°2928, p. 25.
– Raoux, François. « Le bébé inattendu », Le Quotidien de Paris, 27 avril 1983, n°1063, p. 24.
– Vigy, Monique. « Insémination à l’anglaise… Un enfant noir pour des parents blancs », [Le Figaro, 27 avril 1983].
– « Un bébé noir pour un couple blanc. L’insémination artificielle en question », [sans mention de source], [fin avril 1983].

Illustration de : « Condamnation du médecin qui inséminait des patientes avec son propre sperme », [sans mention de source], 12 mai 1992.

Problèmes éthiques posés par les méthodes de PMA

Illustration de : Fédération française des CECOS ; Fédération PMA Publique. Considérations éthiques sur les nouvelles méthodes de procréations médicalement assistées. [Après janvier 1985]. 15 p. 1

Illustration de : Lettre d’une femme conçue « artificiellement », adressée à Georges David, [s. l.], [s. d.], concernant notamment les conséquences psychologiques sur l’enfant d’une conception par IAD et le choix entre IAD et adoption, et touchant aux différents problèmes éthiques liés à l’IAD (secret, anonymat, indications légitimant le recours à une IAD, etc.).


Page 4, elle dit : « dans 20 ans, les enfants conçus par dons viendront vous voir ! ». Elle estime que les enfants devraient avoir accès aux données non identifiantes du donneur à partir de 7 ans et accès à son identité à partir de 18 ans. Elle s’oppose à la création d’enfants sans père. Elle estime que les CECOS devraient renseigner les personnes IAD qui se mettent en couple afin qu’elles sachent si elles ont le même donneur.

Illustration de : Carmouze, Patrice. « La troublante histoire de Magali et Christiane. Deux jumelles pour un enfant », Le Quotidien du médecin, 29-30 avril 1983, n°2930, p. 31.

Recommandations sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (30 juillet 2020)

L’agence de la biomédecine a récemment publié un document sur les activités d’assistance médicale à la procréation en contexte de circulation du SARS-CoV-2 (30 juillet 2020).

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Articles précédents :
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (23 juin)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (17 juin)
* Guide pratique sur la reprise des activités d’AMP (29 mai)
* Recommandations de l’ARS Île de France sur l’activité PMA (26 mai)
* Recommandations sur les modalités de reprise des activités d’AMP en contexte de circulation du virus SARS-CoV-2 (13 mai)
* Les recommandations de l’agence de la biomédecine (14 mars)

Le fonds CECOS – Boîte n°4

Mention sur l’origine des illustrations de l’article : Toutes les photos d’illustrations ont été prises par moi. Tous les documents photographiés appartiennent au Fonds CECOS de la Bibliothèque de l’Académie nationale de médecine.

Il ne s’agit pas de présenter l’intégralité du contenu de la boîte mais uniquement quelques documents à titre d’illustration.

Articles de presse

Illustration de : « Mme Veil inaugure un Symposium sur l’insémination artificielle », La Croix, 11 avril 1979.

Mme Veil a assez fortement soutenu la mise en place des CECOS.

Illustration de : Dauzats, Charles. « 1200 enfants français sont nés de l’insémination artificielle », Le Parisien libéré, 10 avril 1979.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la phrase « Il est des cas où la maladie permet de franchir la barrière de l’anonymat. Ainsi, un cancéreux sans enfant ou un homme que son état doit rendre stérile soit en raison des thérapeutiques ou des pratiques chirurgicales prévues pour le sauver, peut-il demander la mise en congélation de son sperme pendant 2 à 4 ans afin qu’il ait un enfant même après sa mort. On ne peut malheureusement pas lui assurer qu’une fécondation sera automatiquement réussie. Les chances de réussite sont de l’ordre de 25%. »

Illustration de : « 1500 petits Français sont nés en six ans de pères anonymes. Grâce à quatorze “banques du sperme” », France Soir, 13 avril 1979.

Ce texte évoque l’insécurité juridique de la filiation des enfants.

Illustration de : « Plus de mille enfants sont nés en France par insémination artificielle depuis 1973 », Ouest France, [10 ?] avril 1979.

Dans cet article de 1979, il est évoqué l’autorisation d’insémination d’une femme célibataire, ainsi que la légalisation de la PMA post mortem.

Illustration de : « Les problèmes de l’insémination artificielle », L’Union, 14 avril 1979.

Illustration de : d’Adler, Marie-Ange. « Les banques de sperme en panne sèche », L’Événement du jeudi, 7-13 septembre 1995, p. 49-50.

Cela évoque des procès. Un homme qui cherche à désavouer l’enfant conçu par don, ou qu’une femme tente de contester la paternité du mari dont elle se séparait.

Illustration de : « Né de sperme inconnu », [sans mention de source], [après 1982].

Illustration de : « Femmes en mâle d’enfant », Le Canard enchaîné, 27 février 1980.

Article un peu douteux…

Le fonds CECOS – Boîte n°3

Mention sur l’origine des illustrations de l’article : Toutes les photos d’illustrations ont été prises par moi. Tous les documents photographiés appartiennent au Fonds CECOS de la Bibliothèque de l’Académie nationale de médecine.

Il ne s’agit pas de présenter l’intégralité du contenu de la boîte mais uniquement quelques documents à titre d’illustration.

Tests sérologiques

Dans n°3, on trouve de nombreux articles en lien avec le risque de transmission des maladies.

Exemples d’articles :
– « Syndrome dysimmunitaire acquis. La menace de transmission sanguine ne justifie-t-elle pas d’ores et déjà des mesures préventives ? »
– « Sida en Australie. La population à risque est désormais interdite de don du sang »
– « L’autre chemin du Sida »
– « Le SIDA peut être transmis par insémination artificielle »
– Virus HIV : après un rapport sexuel infectant le temps de séroconversion
serait de un an. Un entretien avec le Pr. Luc Montagnier »,
– etc.

Illustration de : « Insémination artificielle : attention au sida ! Un donneur contamine quatre femmes en Australie », Le Parisien libéré, 26 juillet 1985.

L’intérêt de ce document est d’apprendre que c’est en 1985 que les CECOS ont commencé à réaliser des tests sérologiques sur les donneurs de spermatozoïdes.

Réflexions sur les problèmes éthiques posées par l’AMP

La boîte n°3 contient plusieurs documents qui montrent que les CECOS avaient une vraie réflexion sur les problèmes éthiques.

Illustration avec : David, Georges. Problèmes posés par les techniques de procréation artificielle. Mai 1986.

Dans l’ordre, voici les sujets traités :
– droit à la PMA pour la femme célibataire voire le couple d’homosexuelles.
– mode de filiation dans le cadre de l’AMP avec tiers donneur.
– sélection du donneur et dangereuse pente vers un eugénisme.
– notion de « don de couple ».
– création de sérieux risques de consanguinité.
– insémination post-mortem (procès PARPALAIX)
– les FIV abusives
– la création des embryons surnuméraires
– congélation des ovocytes
– la pénurie des donneurs

Réflexions sur la sélection des donneurs

Plusieurs articles portent sur la sélection des donneurs.

Illustration avec : Fédération française des CECOS ; Jalbert, Pierre ; Léonard, Claude ; Selva, Jacqueline ; Sele, Bernard. « Aspects génétiques de l’insémination artificielle. Le choix des donneurs », La Presse médicale, 21 juin 1986, vol. 15, n°25, p. 1193-1196.

Le fonds CECOS – Prélude

Le premier CECOS du Kremlin-Bicêtre date du 9 février 1973 à l’initiative du médecin Georges David. En 1982 naîtra la Fédération Française des CECOS qui a pour rôle principal de coordonner l’action de tous les centres fonctionnant selon le « système CECOS ». Entre 1991 et 1995, les CECOS abandonnent leur statut associatif pour être intégrés dans le système hospitalier public.

En octobre 2011, la Fédération Française des CECOS a offert à l’Académie Nationale de Médecine un important fonds documentaire allant de 1973 à 1995.

Academie Medecine Paris

Ce fonds CECOS se répartit en 15 boîtes.

fonds cecos

Le mois d’août étant une période un peu calme en actualités sur le don de gamètes, je me suis dit qu’il pourrait être intéressant de proposer tout le long du mois, des petits articles en lien avec ce fonds CECOS.

J’en profite pour remercier le personnel de l’Académie Nationale de Médecine qui m’a permis de consulter ce fonds CECOS dans de très bonnes conditions.

Consultation fonds cecos

A noter que seuls les médecins et les chercheurs ont le droit de consulter ce fonds CECOS et il est préférable de prendre rendez-vous. De plus, la consultation de certains documents nécessite une autorisation spéciale.

A très bientôt pour le premier article qui sera consacré à ce fonds CECOS !

La santé des donneuses compte…

Dans le cadre du projet de loi bioéthique qui est examiné en deuxième lecture à l’assemblée nationale, nous avons pu entendre une très belle déclaration de la rapporteure Coralie Dubost envers les donneurs.

A l’inverse, il y a aussi eu une déclaration de la députée Aurore Bergé qui nous a semblé déplacée sur la ROPA. Nous ne remettons bien évidemment pas son droit d’être opposée à la ROPA, mais ce qui nous pose problème, c’est son argumentation.

En caricaturant volontairement les propos de la députée Aurore Bergé, voici comment nous les interprétons : « La difficulté avec la ROPA, c’est que cela impose à une femme qui n’a pas de difficulté médicale, de subir un acte très invasif (de stimulation hormonale notamment), alors qu’il suffit de faire appel à des femmes donneuses d’ovocyte, puisque leur santé est moins importante que celle des autres femmes ».

Le docteur Joëlle Belaïche-Allart, présidente du Collège national des gynécologues et obstétriciens de France a qualifié cette argumentation d’hypocrite.

Nous demandons donc aux députés opposés à la méthode ROPA d’éviter d’utiliser cette argumentation que nous trouvons inappropriée et blessante pour les donneuses.

En 2017, 756 femmes ont fait un don d’ovocytes et nous pensons qu’elles méritent une certaine reconnaissance pour ce beau geste altruiste.

Deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique par l’assemblée nationale

27 juillet 2020

28 juillet 2020

Examen de l’article 1.

29 juillet 2020

Examen de l’article 1.

30 juillet 2020

Examen des articles 2, 3 et 4.

Présentation des principaux amendements en deuxième lecture à l’assemblée nationale

Ce lundi 27 juillet, l’assemblée nationale commencera la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique.

Il a été décidé d’un TLP (Temps législatif programmé) de 25 heures. Vous pouvez voir la répartition sur cette image.
Temps de parole

Les amendements sont consultables à l’adresse : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/bioethique_2

Résumé des principaux amendements concernant les donneurs de gamètes

Article 1

1) Amendement N°578 (voir au format PDF)
Amendement N°1450 (voir au format PDF)
Amendement N°2223 (voir au format PDF)
Amendement N°614 (voir au format PDF)
Amendement N°1848 (voir au format PDF)
Ces amendements visent à comprendre comment sera fait l’appariement avec le donneur, dans le cas où le bénéficiaire du don est un couple de femmes ou une femme célibataire.

==> Amendements déclarés irrecevables.

Article 2

2) Amendement N°572 (voir au format PDF)
Amendement N°579 (voir au format PDF)
Amendement N°615 (voir au format PDF)
Amendement N°1458 (voir au format PDF)
Amendement N°1849 (voir au format PDF)
Amendement N°850 (voir au format PDF)
Ces amendements visent à limiter le don de gamètes aux seules personnes ayant déjà eu un enfant.

==> Amendements rejetés.

3) Amendement N°895 (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que si le donneur est en couple, son conjoint reçoive toutes les informations nécessaires sur ce qu’est le don de gamètes.

==> Amendement rejeté.

4) Amendement N°580 (voir au format PDF)
Amendement N°590 (voir au format PDF)
Amendement N°616 (voir au format PDF)
Amendement N°1300 (voir au format PDF)
Amendement N°1641 (voir au format PDF)
Amendement N°1653 (voir au format PDF)
Amendement N°1675 (voir au format PDF)
Amendement N°1847 (voir au format PDF)
Amendement N°1459 (voir au format PDF)
Amendement N°2093 (voir au format PDF)
Amendement N°470 (voir au format PDF)
Amendement N°646 (voir au format PDF)
Amendement N°2147 (voir au format PDF)
Amendement N°1261 (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que si le donneur est en couple, il faut le consentement des 2 membres du couple pour que puisse se faire le don.

==> Amendements rejetés.

5) Amendement N°1260 (voir au format PDF)
Amendement N°1479 (voir au format PDF)
Ces amendements visent à améliorer les informations données aux donneurs.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°2 : Améliorer l’information donnée aux candidats au don)

==> Amendements déclarés irrecevables.

6) Amendement N°1643 (voir au format PDF)
Les donneuses d’ovocytes bénéficient d’autorisations d’absences et cet amendement vise à étendre ce droit aux donneurs de spermatozoïdes et d’embryons.

Nous sommes favorables à cet amendement.

==> Amendements déclarés irrecevables.

Article 3

7) Amendement N°1536 (voir au format PDF)
Amendement N°1489 (voir au format PDF)
Amendement N°694 (voir au format PDF)
Amendement N°892 (voir au format PDF)
Ces amendements prévoient que les donneurs aient un questionnaire médical à remplir.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°17 : Mise en place d’un questionnaire médical pour le donneur)

==> Amendements rejetés.

8) Amendement N°808 (voir au format PDF)
Amendement N°31 (voir au format PDF)
Amendement N°164 (voir au format PDF)
Amendement N°860 (voir au format PDF)
Amendement N°1478 (voir au format PDF)
Amendement N°1718 (voir au format PDF)
Amendement N°1860 (voir au format PDF)
Amendement N°2089 (voir au format PDF)
Amendement N°1270 (voir au format PDF)
Ces amendements prévoient que pour les futurs donneurs qui seront en couple, il soit également recueilli le consentement du conjoint pour la levée de l’anonymat dans le cadre de l’accès aux origines.

==> Amendements rejetés.

9) Amendement N°1236 (voir au format PDF)
Amendement N°1247 (voir au format PDF)
Amendement N°1492 (voir au format PDF)
Ces amendements prévoient que si un ancien donneur était en couple au moment de son don, la levée de son anonymat n’est possible qu’avec le consentement du conjoint avec lequel il est toujours en couple.

(voir le billet Consentement du conjoint pour le don de gamètes et la levée de l’anonymat)

10) Amendement N°1355 (voir au format PDF)
Amendement N°698 (voir au format PDF)
Amendement N°1534 (voir au format PDF)
Amendement N°1535 (voir au format PDF)
Ces amendements prévoient le recueil du numéro de sécurité sociale des donneurs afin de pouvoir les retrouver 20, 30 ou 40 ans plus tard.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°12 : Recueillir le numéro de sécurité sociale des donneurs)

==> Amendements rejetés.

11) Amendement N°1501 (voir au format PDF)
Amendement N°1541 (voir au format PDF)
Ces amendements donnent le droit à la commission en charge de l’accès aux origines d’enquêter sur les anciennes pratiques de l’AMP avec tiers donneur afin de connaître le nombre de naissances par donneur.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°15 : Donner la possibilité d’enquêter sur les anciennes pratiques d’AMP avec tiers donneur)

==> Amendements rejetés.

12) Amendement N°502 (voir au format PDF)
Amendement N°1658 (voir au format PDF)
Amendement N°1660 (voir au format PDF)
Ces amendements autorisent les bénéficiaires d’un don à obtenir des données non identifiantes sur le donneur.

Nous sommes favorables à ces amendements.
voir nos articles :
Demande n°4 : Permettre l’accès aux données médicales du donneur dès le début de la grossesse
[Blog] Communication des antécédents médicaux du donneur

==> Amendement 502 accepté.

13) Amendement N°236 (voir au format PDF)
Amendement N°1468 (voir au format PDF)
Amendement N°1540 (voir au format PDF)
Amendement N°1127 (voir au format PDF)
Amendement N°1354 (voir au format PDF)
Amendement N°1645 (voir au format PDF)
Amendement N°1679 (voir au format PDF)
Amendement N°1128 (voir au format PDF)
Amendement N°1129 (voir au format PDF)
Ces amendements sont destinés à permettre aux donneurs de savoir s’ils ont permis des naissances.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°14 : Permettre au donneur de savoir si son don a permis une naissance)

==> Amendements rejetés.

14) Amendement N°1538 (voir au format PDF)
Amendement N°1539 (voir au format PDF)
Ces amendements autorisent les anciens donneurs qui veulent rester anonymes, à uniquement communiquer leurs données non identifiantes et médicales. Sans ces amendements, les personnes issues d’un don ne peuvent rien recevoir quand le donneur veut rester anonyme.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°13 : Offrir un choix intermédiaire aux anciens donneurs concernant le droit d’accès aux origines)

==> Amendements rejetés.

15) Amendement N°2167 (voir au format PDF)
Cet amendement supprime la possibilité d’interroger les anciens donneurs pour savoir si ceux-ci accepteraient la levée de leur anonymat dans le cadre du droit d’accès aux origines.
Il s’agit d’un amendement du gouvernement et donc, il y a des chances qu’il soit adopté.

==> Amendement rejeté.

16) Amendement N°1484 (voir au format PDF)
Amendement N°1543 (voir au format PDF)
Ces amendements ajoutent une mission de soutien à la commission en charge de l’accès aux origines.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°9 : Possibilité de soutenir les demandeurs et les tiers donneurs dans le cadre du droit d’accès aux origines)

==> Amendements rejetés.

17) Amendement N°1542 (voir au format PDF)
Cet amendement prévoit que le principe d’anonymat ne peut pas faire obstacle à ce que les donneurs aient accès à leurs propres données personnelles.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°18 : Autoriser le donneur à avoir accès à ses propres données personnelles)

==> Amendements rejetés.

18) Amendement N°1537 (voir au format PDF)
Amendement N°1671 (voir au format PDF)
Ces amendements visent à supprimer l’obligation de destruction du stock de gamètes des anciens donneurs ne voulant pas la levée de leur anonymat dans le cadre du droit d’accès aux origines. Lors du don, le donneur donne son consentement pour que ses gamètes servent dans le cadre d’une procréation médicalement assistée, ainsi que pour effectuer des recherches médicales.

Nous sommes favorables à ces amendements.
(voir notre article Demande n°7 : Ne pas imposer la destruction du stock de gamètes)

==> Amendements rejetés.

Nous remercions vivement tous les députés qui ont déposé des amendements favorables aux donneurs.

Conférence « le meilleur du congrès ESHRE 2020 »

Du 5 au 8 juillet 2020 s’est tenu le congrès ESHRE 2020.
Pour plus d’infos sur ce congrès : https://www.eshre.eu

En partenariat avec Gedeon Richter et le Collectif BAMP, il a été enregistré le 16 juillet la Conférence « le meilleur du congrès ESHRE 2020 ».

Avec :
Virginie Rio, Collectif BAMP
Céline Solignac, Gedeon Richter
Rachel Treves, psychologue clinicienne spécialiste de l’accompagnement en AMP, Paris
Léa Karpel, psychologue clinicienne au centre d’AMP de l’hôpital Foch, Suresnes

Voici les principales informations que nous avons retenues :
– La ressemblance entre l’enfant issu du don et le parent infertile peut être bénéfique.
– Quand un bénéficiaire d’une AMP avec tiers donneur a déjà eu un enfant et qu’il souhaite en avoir un autre, ce serait souhaitable que les centres AMP proposent la possibilité de bénéficier du même tiers donneur.
– Les couples informent majoritairement leurs enfants de leur mode de conception.
– La levée de l’anonymat des donneurs inquiète des familles qui s’interrogent sur la relation qu’aura l’enfant avec le donneur.
– Des parents d’enfants issus d’une AMP avec tiers donneur réalisent des tests génétique/ADN sur leur jeune enfant, ce qui permet d’avoir des informations sur le donneur (à écouter à 40 minutes).

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