Sujet de la thèse : Révision de la loi relative à la bioéthique concernant l’aide médicale à la procréation avec tiers donneur : positionnement des professionnels des centres d’AMP et des CECOS quant à l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées demandant une AMP en tant que femmes seules

Auteure : Clémence Guillin

Discipline : Médecine humaine et pathologie

Date : Présentée et soutenue publiquement le 9 janvier 2023

Membres du jury :
– Monsieur le Professeur MOUTEL Grégoire [Président]
– Madame BRIELLE Nathalie [Membre]
– Madame le Docteur DENOUAL ZIAD Christine [Membre]
– Madame le Docteur BENHAÏM Annie [Membre]

Résumé :
Lors de la révision de la loi relative à la bioéthique de 2021 a été voté l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP) pour les couples de femmes et les femmes non mariées. Objectifs : connaître le positionnement des professionnels des Centres d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain et des centres d’AMP, analyser les inadéquations législatives, les chiffres des premiers bilans d’activité et les profils des femmes non mariées.

Matériels et méthodes :
1) questionnaire auprès des professionnels.
2) bilan de l’application de la loi par l’Agence de la biomédecine.
3) données sur les femmes non mariées au CHU de Caen.

Résultats :
1) : l’avis concernant l’élargissement de l’accès à l’AMP était positif pour environ 64 % des professionnels. Ils craignent un allongement des délais et émettent des réserves sur la prise en charge financière ainsi que sur le parcours de soins et ce, de façon majorée, chez les femmes non mariées.
2) : les demandes sont très importantes (environ 16000 demandes de premières consultations depuis août 2021), avec des délais d’attente pour tous allant parfois jusqu’à 3 ans. Le nombre de donneurs est en augmentation.
3) : les âges sont répartis sur toute la fenêtre légale, les motivations menant à un projet seule sont diverses et ne se résument pas en un choix « par défaut » pour toutes les patientes.

Conclusion :
les professionnels étaient globalement en accord avec le législateur. Les demandes à un an sont très nombreuses et diverses. La difficulté principale pourrait venir de l’organisation de l’offre de soins plus que du manque de donneurs. Le système doit s’adapter pour pouvoir répondre au mieux aux besoins.

Mots clefs : Loi de bioéthique, assistance médicale à la procréation, couple de femmes, femmes non mariées, tiers donneur, don

Source : https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04186067

Citation : Clémence Guillin. Révision de la loi relative à la bioéthique concernant l’aide médicale à la procréation avec tiers donneur : positionnement des professionnels des centres d’AMP et des CECOS quant à l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes non mariées demandant une AMP en tant que femmes seules. Médecine humaine et pathologie. 2023. ⟨dumas-04186067⟩