Vous pouvez consulter notre article Analyse des amendements deuxième lecture assemblée nationale pour voir les principaux amendements qui concernent les donneurs.
Examen de l’article 1.
Examen du 29 juin 2020
Examen de l’article 1.
Examen du 30 juin 2020
Examen de l’article 1.
Examen de l’article 1.
Examen du 1er juillet 2020
Examen de l’article 1.
Examen des articles 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9.
Examen de l’article 4.